ANNEXE 1 Aide fiscale d`exploitation

ANNEXE
Aide fiscale à l’exploitation
AAE 001
I - AVANTAGES SOLLICITES
(x...........................................Francs CFP)
I. MONTANT GLOBAL DE L'INVESTISSEMENT
II. Montant hors terrain et immeubles achetés
III. Montant hors droits
( III = II – (A))
IV. Aide globale sollicitée
(plafond 30% du montant III) …….%
V. Date de mise en service de l’investissement
REPARTITION
DE L’AIDE GLOBALE SOLLICITEE
A) DROITS D'ENREGISTREMENT & TAXES
ASSIMILEES
TOTAL A :
1) Constitution de société ou augmentation de capital
2) Acquisition ou prise à bail de biens immobiliers et de
navires
B) CONTRIBUTIONS DIRECTES & TAXES
ASSIMILEES
1) Impôt foncier
(
2) Impôt sur les transactions ou sur les sociétés (
TOTAL B :
ans)
ans)
C) AIDES A L’EMPLOI ET A LA FORMATION TOTAL C :
PROFESSIONNELLE
TOTAL GENERAL (A+B+C) :
Paraphe du demandeur :
1
AAE 002
II - L'INVESTISSEMENT
(x...........................................Francs CFP)
TOTAL
Dépenses immobilières
hors achat ou location
de terrain ou d’immeubles
Dépenses annexes (aux
dépenses immobilières)
V.R.D.
Construction
de locaux d’exploitation
Infrastructures
Aménagement
de l’environnement
Equipements*
Mobilier/outillage*
Matériel d'exploitation*
Honoraires d’architecte
Frais d’étude
Frais de maîtrise d’œuvre
et frais direct de formation
à l’exploitation
Location d’aéronefs
ou de navires
TOTAL
VENTILATION
1ère année
2 ème année
3 ème année
* nécessaires ou directement liés à l’exploitation
AUTRES DEPENSES NON INCLUSES DANS L'INVESTISSEMENT
Frais de pré-exploitation
Agios intercalaires
Déplacements
Prospection
Salaires
Promotion
Constitution du dossier
TOTAL GENERAL
Paraphe du demandeur :
2
AAE 003
III - ELEMENTS DU MARCHE
(x...........................................Francs CFP)
Ventes
LIBELLE
Liste des produits
Marché
Valeur ou Qté (1)
% Part
de marché
Prévision Vtes
(Quantité)
Coût unitaire
Quantité
Coût total
Prix
unitaire
Montant
(C.A.)
TOTAL
Coûts des produits
LIBELLE
Marge brute
Liste des produits
TOTAL
(1) rayer les mentions inutiles
(2)
Vous pouvez utiliser vos propres formulaires pour déterminer le CA et les coûts
Paraphe du demandeur :
3
AAE 004
IV- COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
(x...........................................Francs CFP)
1 ère année
2 ème année
3 ème année
Production vendue
+ Production stockée
+ Production immobilisée
=
+
PRODUCTION DE L'EXERCICE
Achats y compris douane
Variation de stock (+ ou -)
Charges externes
Marge commerciale
=
+
+
-
VALEUR AJOUTEE
Subvention d'exploitation
Salaires
Charges sociales
Remboursement de la part patronale
Impôts et taxes
= EXCEDENT BRUT
D'EXPLOITATION
- Autres charges de gestion
- Dotation aux amortissements
- Dotation aux provisions
+ Reprise sur amortissements et provisions
+ Autres produits
+ Transferts de charges d’exploitation
= RESULTAT D'EXPLOITATION
+/- Quote-part du résultat sur opérations faites
en commun
- Charges financières M.T. et L.T.
- Charges financières C.T.
+ Produits financiers
= RESULTAT COURANT AVANT
IMPOT
- Charges exceptionnelles
- Participation des salariés
+ Produits exceptionnels
- Impôt sur les Sociétés
= RESULTAT NET COMPTABLE DE
L'EXERCICE
Marge Brute d'Autofinancement
Paraphe du demandeur :
4
AAE 005
V- FICHE EMPLOI - (à établir sur les 3 derniers exercices)
(x...........................................Francs CFP)
Poste créé
Nbre
Salaire annuel brut
Recrutement
local
Charges Sociales
Recrutement
Expatrié
Part
Patronale
Remboursement
sollicité
TOTAL
Net
Fait à ………………..…, le ………………
Signature,
Paraphe du demandeur :
5