Modification de la Constitution et la Loi sur le Grand Conseil vaudois

COMMUNIQUE DE PRESSE
Modification de la Constitution et la Loi sur le Grand Conseil vaudois
Les petits partis menacent de référendum
Les Vert'libéraux, le PDC-Vaud, Vaud Libre et La Gauche POP-solidaritéS saluent dans les
grandes lignes la réforme de la Constitution et de Loi sur le Grand Conseil (LGC) proposée
par la Commission de modernisation du parlement (COMOPAR), mais déplorent vivement
la mesure qui consiste à faire passer de 5 à 7 le nombre de députés nécessaires à la
formation d’un groupe politique.
Un tel changement mettrait en danger le bon fonctionnement des débats du Grand Conseil
en augmentant le nombre des interventions des députés qui se retrouveraient hors groupes.
Il conduirait à des débats fastidieux dès lors que ces derniers n’auraient plus accès aux
commissions qui ont pour objectif de « dégrossir le terrain » et de « trouver des consensus ».
Généraliser la création de groupes hétérogènes irait ainsi à l'encontre de la volonté de 15%
des électeurs qui ne se reconnaissent pas dans les grands partis politiques.
Cette proposition est contraire au mode de fonctionnement démocratique qui fait le bonheur
de notre canton et de la Suisse en général. Ce respect du choix des électeurs dans sa
représentativité évite - de façon certaine - les blocages que peut provoquer un système
bipolarisé.
Cette réforme rendrait la lecture des débats opaques et serait en contradiction avec ses
objectifs qui visent plus de clarté, de transparence, de stabilité et d’équilibre ainsi que le
respect des groupes minoritaires.
Elle ferait du canton de Vaud l’un des plus exigeants en la matière. Ce qui serait d’autant moins
justifié que ce nombre de cinq membres était beaucoup plus facile à atteindre lorsque le
parlement vaudois comptait 200 députés : il en compte 150 aujourd’hui et il faut toujours 5
membres pour former un groupe.
Le risque d’éparpillement des forces politiques invoqué par la COMOPAR, jugé « peu propice
au fonctionnement efficace du Grand Conseil » et de « rupture des équilibres » est une vue
de l’esprit.
Rappelons qu’il y a vingt ans, le Grand Conseil comptait, comme aujourd’hui, sept groupes
politiques, ce qui n’est pas excessif et n’a jamais posé de problème. Depuis, ce nombre a varié
entre six et sept ce qui démontre une stabilité.
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Nous sommes prêts à saisir l'outil référendaire au cas où la modification de la LGC contiendrait
l'augmentation de la taille minimale d'un groupe de 5 à 7 députés.
Cette mesure sera combattue avec toute la force et vigueur qu'exige le respect des
«minorités».
Pour obtenir des informations complémentaires, veuillez-vous adresser à :
François Pointet, Président du Parti vert’libéral vaudois - 079 586.64.87
Axel Marion, co-Président du PDC Vaud - 079 458.13.13
Emmanuel Gétaz, Président de Vaud Libre – 079. 221.80.35
Jean-Michel Dolivo, député LGa, président du Groupe La Gauche au GC – 078 802 84 66
Régis Courdesse, Député vert’libéral - 079 623.75.26
Jérome Christen, Député Vaud Libre - 079 213.42.56
Gérald Cretegny, Député PDC - 079 692.35.76
Christiane Jaquet-Berger, députée La Gauche POP-solidaritéS – 079 449 46 61