Comment remplir le calendrier d`organisation du travail

ANNEXE 3
à la Circulaire 2009/2010.10
Comment remplir le calendrier
d'organisation du travail
Nous vous avons établi plusieurs
Mais, il
modèles
de calendriers afin de vous faciliter la tâche.
vous appartient d'adapter ce calendrier pour chacun de vos personnels.
Les calendriers sont réalisés sous le logiciel excel et les calculs se font automatiquement que ce soit pour les
heures de travail, les congés payés ou les jours à 0 h. Vous avez juste à indiquer pour chaque jour la nature( 0 ,
cp, temps journalier,…). Lorsque vous complètez la première semaine de septembre, le reste du calendrier se
complète automatiquement. Sur la partie droite du planning, vous pouvez vérifier le nombre de jours de CP et
de jours à 0 heures au total sur l’année.
Le décompte du temps de travail effectif se fait sur l'année scolaire.
Nous vous rappelons que l'établissement d'un CALENDRIER INDIVIDUEL pour chaque salarié est
OBLIGATOIRE, conformément à notre accord de Branche sur l’aménagement du
temps de travail, et qu'il doit être fait et remis au salarié en début d'année scolaire et qu'il comporte les
indications suivantes :
ƒ
Les heures effectives hors jours fériés qui devront être réalisées par le salarié + les heures dues au
titre de la journée de solidarité.
Si un salarié travaille à temps partiel, le temps de son travail effectif se calcule au prorata du temps de travail
effectif défini pour les temps pleins (voir les fiches ci-jointes).
ƒ
Les semaines à 0 heure, s'il s'agit d'un salarié travaillant sur le régime de la modulation
ƒ
Les périodes « non travaillées », s'il s'agit d'un salarié travaillant sur le régime du temps partiel annualisé.
ƒ
Les semaines ou les jours de congés payés (Voir
ANNEXE 2 )
En son absence
- Comment employeur et salarié peuvent-ils se mettre d'accord sur le nombre d'heures de travail à réaliser et
effectivement accomplies ? (incidences des heures complémentaires ou supplémentaires non prévues et dont le salarié
demande la rémunération ... )
- Comment le salarié peut-il savoir s'il est en « congés payés » ou en « semaine à O heure » ou « en période non
travaillée », et comment l'employeur peut-il satisfaire à son obligation de mentionner les dates de congés payés sur les
bulletins de salaire ?
- Comment appréhender les conséquences d'un arrêt de travail survenant avant ou pendant les congés payés ou les
absences durant les semaines à « 0 heure » ?
- Comment le salarié peut-il connaître ses dates de reprise du travail à l’issue des congés ?