Consultation pour une mission de maîtrise d`œuvre PROGRAMME

Consultation pour une mission de maîtrise d'œuvre
PROGRAMME
Restauration des espaces naturels et aménagement de l'accueil du public aux
abords de l'embouchure du
Golo
Site Natura 2000 FR9400572 « Embouchure du Golo, Tanghiccia et
Ciavattone
sur les communes de Lucciana, Vescovato et Venzolasca (Haute - Corse)
avril 2013
RN 198 - Arena
20215 Vescovato
Tél. 04 95 30 61 09
Fax 04 95 30 77 68
[email protected]
www.casinca.fr
Maître d'ouvrage: Communauté de Communes de la Casinca
Localisation : Lieu-dit Tanghiccia commune de Lucciana & Ciavattone communes de
Vescovato et Venzolasca (Département de Haute Corse)
Statut foncier: Propriétés appartenant à des tiers privés, voiries communales et Domaine
Public Maritime pour le haut de plage et les lais et relais de mer
Protections :
- ZNIEFF de type I : n°00160000
- Site Natura 2000 : n° FR9400572
- Zone de protection spéciale : site Natura 2000 n° N°FR9400572
- Espace remarquable de la Loi littoral
Superficie du site Natura 2000 : Environ 167,5 ha
Zone d'étude :
Site natura 2000 FR9400572 Périmètre d'étude
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1 - Présentation et objectifs du projet
La Communauté de Communes de la Casinca assure la maîtrise d’ouvrage de
l’aménagement du site Natura 2000 n°FR9400572 « embouchure du Golo, Tanghiccia et
Ciavattone ».
Ce secteur subissant de graves dégradations du milieu naturel, le document d’objectifs
du site Natura 2000, réalisé en 2004 par l’Agence pour la Gestion des Espaces Naturels de
Corse (AGENC) prévoyait notamment en fiches action :
- 1.3 Réglementer la pratique des engins à moteur dans l’embouchure du Golo
- 2.2 Réglementer la circulation automobile
- 2.3 Restaurer le site
- 3.2 Contrôler les espèces introduites
La Communauté de Commune de la Casinca souhaite aujourd’hui engager un
programme de restauration des espaces dégradés, aménager l'accueil du public et
contrôler les accès motorisés, conformément aux actions énoncées ci-avant.
2 - Programme de l'opération
Le programme de l'opération comprend les volets suivants :
Réaliser les aménagements de protection des milieux naturels :
- Mise en défend du milieu dunaire par un dispositif de ganivelles et adaptation du
dispositif de mise en défens et de piégeage de sable ;
- Suppression des plantes invasives.
Réhabiliter et aménager le site Natura 2000 :
- Mise en place d'un dispositif de blocage pour empêcher la circulation des véhicules
sur la plage ;
- Aménagement d'aire(s) de stationnement et de sentiers
Mettre en œuvre une signalétique informative
- Panneaux d’information du public
3 - Contenu de la mission
La mission à confier est celle définie par la loi du 12 juillet 1985 dite loi MOP par le
décret d'application 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise
d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires privés.
Elle portera sur les études de diagnostic (DIAG) et d'avant projet (AVP) dont :
- Un état descriptif du périmètre d'étude (diagnostic) ;
- L'analyse des usages du site ;
- Le plan d'aménagement projeté ;
- L'établissement du coût d'objectif prévisionnel du projet ;
- L'élaboration du dossier de permis d'aménager ainsi que la notice d'incidence
Natura 2000 qui seront déposés par la Communauté de Communes de la Casinca en
vue de la réalisation des travaux.
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Cet élément de mission sera rémunéré sur la base d'un forfait de rémunération, et sur
les éléments de missions suivants :
PRO : Etudes de projet avec plans
ACT : Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (dont
DCE)
DET : Direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux
AOR : Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant
l’année de garantie du parfait achèvement.
Les missions seront rémunérées en application d’un pourcentage de rémunération qui
variera du coût estimatif définitif des travaux selon les fourchettes suivantes :
de 50 000 € HT à 100 000 € HT
de 101 000 € HT à 150 000€ HT
de 151 000 € HT à 200 000 € HT
de 201 000 € HT à 250 000 € HT
4 - Documents fournis par le maître d’ouvrage au maître d’oeuvre
La Communauté de Communes de la Casinca fournira au titulaire :
-
les photos aériennes couleur du site (mission IGN de 2007 orthonormées) ;
le cadastre scanné et géo-référencé ;
l’ensemble des études déjà réalisées sur le site :
 Document d’Objectifs du site natura 2000 n°9400572 (AGENC 20004)
 Etude d’aménagement d’accès aux plages et chemins de promenade du littoral
de la Casinca (Max Boulmer Ingénieur conseil 2007).
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