Compte rendu du conseil du 3 février 2014

Compte rendu du Conseil communautaire
du 03 février à 14 h 30
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1 – Achat du terrain de Saint-Pancrace
Le Président a proposé au Conseil de délibérer afin que le paiement de l’achat du terrain de SaintPancrace à Castellare di Casinca, sur lequel sera construit le Centre Culturel, soit effectué sur ses
fonds propres sans attendre l’arrêté attributif de subvention de la Collectivité Territoriale de Corse
de 290 000 €.
Malgré la lettre de dossier complet qui permet de réaliser l’achat, les élus ont souhaité surseoir à
cette décision jusqu’à la fin du mois.
Les deux élus territoriaux membres du Conseil vont interroger les services de la Collectivité
Territoriale de Corse afin de faire accélérer la prise de décision.
La demande de subvention remonte à décembre 2012.
La lettre de dossier complet a été reçue le 17 janvier 2013.
2 – Modification des statuts.
Cette modification des statuts a pour objet de compléter et préciser la compétence culture.
Ce besoin de modification statutaire est né lors de l’organisation du premier concert des Jeunesses
Musicales de France à San Branca.
Le comptable a refusé de payer les factures des transporteurs au motif que les transports scolaires
sont de la compétence des communes.
La Communauté de communes de la Casinca, organisatrice des concerts, souhaiterait prendre en
charge les frais de transport.
La rédaction de la définition de la compétence a été validée par un avocat spécialiste (Maître Rey).
Cette rédaction doit permettre aux communes de garder la possibilité, soit d’organiser des
manifestations culturelles, soit de soutenir des associations.
La compétence transférée n’a pas d’incidence sur le fonctionnement de la médiathèque, ni sur la
construction de résidence d’artistes.
La seule interdiction est de revendiquer les prérogatives de Centre Culturel.
Après échanges, discussions et explications, la modification est décidée à l’unanimité.
La modification concerne également la coordination de la pratique de la natation à la piscine
d’Anghione.
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3 – Ateliers et chantiers de Corsica.
L’association a recruté dix personnes parmi les bénéficiaires du RSA ou des demandeurs d’emploi
de longue durée.
Le groupe est encadré par Clément Fortier.
Le groupe a débuté les travaux le 06 janvier 2014.
La priorité est l’entretien des circuits VTT de la Casinca : chemins des canaux et circuits du
piémont.
L’association est financée par l’Etat, le conseil général 2B et à hauteur de 10 000 € par la
Communauté de communes de la Casinca.
L’association peut aussi effectuer des travaux de restauration du petit patrimoine des communes à
leur demande.
4 – Installation de la vidéo surveillance sur certains points de regroupements des déchets.
Il est prévu d’installer 5 points de télé surveillance et 2 points équipés de caméra.
Cette installation est effectuée à titre expérimental.
Le Maire de Venzolasca ne souhaite pas que le point de regroupement de la salle des fêtes soit
équipé de ce système, ni aucun autre point sur sa commune.
Un autre site sera proposé en remplacement.
5 – Audit sur le contrat d’affermage assainissement.
Le bureau d’études retenu a commencé sa mission.
Les deux responsables sont venus sur le terrain où ils ont été guidés par les responsables de
Kyrnolia.
Ils ont demandé des éléments et informations sur les dispositions du contrat.
En début de mars, une restitution est prévue si Kyrnolia transmet les informations demandées dans
des délais raisonnables.
Le résultat sera restitué aussitôt aux élus.
La 2ème phase de cette étude consiste en une assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’analyse des coûts
d’exploitation de l’assainissement en régie et en affermage, et l’assistance soit à la mise en place de
la régie ou l’assistance à l’établissement du cahier des charges DSP et à la négociation.
Le coût de la 1ère phase est de 7500 € et celui de la 2ème phase de 11 000 €.
Le nouveau Conseil doit se prononcer sur le choix retenu avant la fin de l’été 2014 et si la DSP est
retenue, la consultation doit débuter dès septembre 2015.
Par conséquent, la 2ème phase doit être confirmée au plus tôt soit avant la fin mars soit début avril
2014.
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6 – Coordination de l’activité natation.
Les propriétaires du domaine d’Anghione sont favorables à mettre à disposition des scolaires de
Casinca la nouvelle piscine couverte et chauffée. La Communauté de communes de la Casinca se
propose de coordonner cette action et de participer avec la Collectivité Territoriale de Corse à la
prise en charge des frais d’exploitation supplémentaires entrainés par l’activité des scolaires.
La Communauté de communes de la Casinca conventionnera en lieu et place des communes qui
elles prendront en charge les frais de transport.
7 – Avenants marchés de travaux réseaux et maîtrise d’œuvre.
Le marché de construction des réseaux du secteur de Querciolo a fait l’objet d’un avenant de
197 000 € soit environ 10% de plus. Ces travaux supplémentaires ont permis d’équiper tout le
secteur entre les Palazzi et Cruciatta en réseaux.
Le marché de maîtrise d’œuvre initial a été estimé sur la base d’un projet arrêté à 4 459 000 € HT
de travaux. Le projet de la 2ème phase fait passer ce montant à 5 353 000 € HT.
Un avenant a dû être passé pour prendre en compte la volonté des élus de réaliser les réseaux du
secteur de Campu Ariettu, les Marines de Fiumalto, le secteur nord du village de Venzolasca, les
réseaux d’Ocagnano et la station de Porri.
L’avenant de 66 536 € HT constitue une augmentation d’environ 17%.
Ces deux avenants ont reçu un avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres.
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