centre hospitalier de vienne

CENTRE HOSPITALIER Lucien HUSSEL
DSIO / service informatique
Montée du Dr CHAPUIS
BP 127
38209 VIENNE CEDEX
RÈGLEMENT DE CONSULTATION
(R.C.)
APPEL D'OFFRE OUVERT
Fourniture d'un d'un système d'archivage et de consultation d'images
médicales (PACS)
et services de mise en œuvre et maintenance
SOMMAIRE
ARTICLE 1 - Objet de la consultation
ARTICLE 2 - Conditions de la consultation
ARTICLE 3 - Contenu et prix
ARTICLE 4 - Délai de validité des offres
ARTICLE 5 - Forme et envoi des offres
ARTICLE 6 - Renseignements complémentaires
ARTICLE 7 – Jugement des offres
Date et heure limite de réception des offres : le 18 août 2014 à 12 heures
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Centre Hospitalier de Vienne - RC
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION
Les stipulations du présent règlement de consultation concernent la :
Fourniture d'un système d'archivage et de consultation d'images médicales (PACS)
et services de mise en œuvre et maintenance
La consistance et les spécifications techniques de la prestation sont définies dans le Cahier des
Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
La présente consultation fait l'objet de 1 lot comprenant logiciels et prestations.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE CONSULTATION
La présente consultation est un appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à
59 du code des Marchés Publics.
Modification de détails au dossier de consultation
La personne responsable du marché se réserve le droit d’apporter au plus tard 15 jours avant la date
limite de la remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune
réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
ARTICLE 3 - CONTENU ET PRIX
Les offres mettront en évidence les variantes éventuelles, les options et les évolutions possibles.
Les Candidats peuvent produire toute pièce qu’ils estiment de nature à appuyer leur offre.
Le Candidat regroupera explicitement les matériels, garanties et autres par fonctionnalité.
Présentation des Prix
Les prix seront présentés HT avec un regroupement par fonctionnalité.
ARTICLE 4 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des
offres.
ARTICLE 5 – FORME ET ENVOI DES OFFRES
5.1 Présentation des offres
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site achat-hopital.com.
Les fournisseurs auront à fournir un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et
signées par eux :
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le dossier sera obligatoirement remis sous forme dématérialisée par l'intermédiaire de la plate forme
ad-hoc achat-hopital.com. Seuls les documents au format PDF seront recevables.
Le soumissionnaire fournira les pièces suivantes en 1 exemplaire :
A.
Déclaration du candidat accompagnée des attestations attestant que la
société est à jour de ses cotisations fiscales et sociales.
Ou une copie de l’état annuel des certificats reçus (imprimé délivré par le Trésorier payeur
général)
B.
Attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des
cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire
pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du
Code du Travail.
C.
Attestation d’assurance (chaque feuille devra être certifiée conforme à
l’original)
D.
Références hospitalières
E.
Acte d'engagement, dûment signé par la personne ayant le pouvoir
d’engager la société,
F.
C.C.A.P., paraphé à chaque page, daté et signé,
G.
C.C.T.P., paraphé à chaque page, daté et signé,
H.
L’acte (ou les actes) spécial (spéciaux) de sous-traitance, daté et signé,
I.
Les propositions de formation,
J.
La présentation du fonctionnement de la maintenance,
K.
Les documentations techniques.
5.2 - Date limite de réception des offres
Les offres devront être validées sur la plate forme de dématérialisation avant le 18 août 2014 à 12
heures.
Toute offre non remise via cette plate forme sera refusée sans être examinée.
ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Tout renseignement complémentaire doit être demandé sur la plate forme de dématérialisation, afin
de préserver l'équité entre les candidats (question et réponse visible par tous).
ARTICLE 7 - JUGEMENT DES OFFRES
Pour le jugement des offres, il sera tenu compte en priorité, des critères suivants :






Le respect des points du CCTP (éliminatoire)
Les coûts d’achat et de fonctionnement (5)
La facilité de prise en main et d'utilisation (3)
La compatibilité avec les matériels (2)
Les coûts de formation utilisateurs ultérieurs à l'installation (2)
L’expérience dans le domaine (sites installés et fonctionnels) (2)
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Le Candidat retenu aura à produire dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la demande
les attestations fiscales et sociales datant de moins de 6 mois ainsi que la déclaration relative à la
lutte contre le travail dissimulé.
Le DIRECTEUR
du CENTRE HOSPITALIER de VIENNE
Gérard SERVAIS
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