Fourniture et pose de panneaux de signalétique extérieure pour les

PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du CMP)
Fourniture et pose de panneaux de signalétique extérieure
pour les bâtiments administratifs
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article 1 – Objet - modalités de la consultation
1-1 Objet
La présente consultation porte sur la fourniture et la pose de panneaux de signalétique
extérieure pour les bâtiments administratifs du Département.
De façon préalable, le prestataire sera chargé de la dépose du matériel existant,
devant être chiffrée sur la base du dossier photographique dans la décomposition du
prix global et forfaitaire (rubrique a) jointe au dossier de consultation.
1-2 Modalités de la consultation
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée (article 28 du Code des
marchés publics).
1-3 Contenu du dossier de consultation
Le présent dossier de consultation comprend :
l’avis de publicité,
le règlement de la consultation,
le marché et la liste des bâtiments administratifs en annexe,
le dossier photographique, ave le descriptif par bâtiment,
le descriptif technique de la signalétique extérieure,
la charte signalétique du Conseil général et son additif,
la décomposition du prix global et forfaitaire,
l’attestation sur l’honneur.
Article 2: Modalités de réponse
2-1 La réponse devra comprendre :
Une déclaration sur l'
honneur en application de l'
article 44-2ème du code des marchés
publics (modèle d’attestation téléchargeable) ;
une lettre de candidature (reprenant les éléments contenus dans l’imprimé DC4) si le
candidat se présente sous la forme d’un groupement, ou une déclaration du candidat
(reprenant les éléments contenus dans l’imprimé DC13) si le candidat propose au
Département un sous-traitant (formulaires téléchargeables soit en cliquant sur
« informations pratiques » sur le site du Département soit sur le site Internet du
Ministère
de
l’économie,
des
finances et
de
l’industrie
:
http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj) ;
à titre indicatif, une présentation des références du candidat dans le domaine
concerné ;
Le marché, rempli, paraphé, daté et signé;
Le descriptif technique de la signalétique extérieure, paraphé, daté et signé ;
Une note méthodologique paraphée, datée et signée, comprenant :
la méthodologie prévue pour exécuter les travaux
la description du matériel proposé, et les conditions de garantie ;
La décomposition du prix global et forfaitaire, paraphée, datée et signée, puis un
sous détail par bâtiment avec le type et le nombre de plaque(s) , établi par le
candidat;
Un calendrier d’exécution, établi à partir de la date de notification (semaine 1) et
comprenant les dates d’exécution par site, paraphé, daté et signé,
Le dossier photographique par bâtiment, paraphé, daté et signé,
La charte signalétique et son additif, paraphée, datée et signée,
2-2 Echantillon de plaque à fournir
Les candidats devront produire un échantillon de panneau 300 X 300 minimum fini sur
support > 40 mm. L’impression peut être différent du logo du département de la Somme et
peut concerner une autre société ou un autre organisme.
L’échantillon est gratuit. En aucun cas, il ne pourra être facturé par un candidat.
Toute offre ne comprenant pas d’échantillon sera rejetée.
Les échantillons seront renvoyés aux candidats à leur demande dans les deux mois, à
l’issue de la procédure de consultation.
Article 3: Envoi des propositions
Les propositions peuvent être envoyées à l'
adresse suivante:
DEPARTEMENT DE LA SOMME
Service des marchés
21/23 mail Albert 1er - BP 32615
80026 - AMIENS Cedex 1
Les propositions pourront être déposées à cette même adresse aux heures d'
ouverture des
bureaux au public :
du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h
L’enveloppe portera la mention « offre pour la fourniture et la pose de panneaux de
signalétique extérieure pour les bâtiments administratifs ».
Les propositions seront à remettre pour le 02/05/2007, avant 16 heures.
Article 4: Contacts
- Pour tous renseignements :
administratifs
DEPARTEMENT DE LA SOMME
Direction des Affaires juridiques
Service des marchés
Tél . 03 22 71 81 94 - Télécopie : 03 22 71 81 99
techniques
https://marchespublics.somme.fr
cliquer sur Marchés passés selon procédure adaptée,
cliquer sur le lien avec le présent marché puis Rubrique Questions-Réponses
Article 5: Critères de choix
Les critères de choix pondérés pour déterminer la proposition économiquement la plus
avantageuse sont les suivants :
1 ) valeur technique de l’offre au regard des éléments suivants :
éléments de la note méthodologique et caractéristiques
techniques imposées (50%),
qualité de l’échantillon (10 %)
2 ) délai d’exécution (10 %),
3 ) prix (30 %).
Pour chacun de ces sous-critères de la valeur technique, une note sur 4 sera attribuée
comme ceci :
1: réponse insuffisante
2: réponse moyenne
3: réponse satisfaisante
4: réponse excellente
La note ainsi obtenue est ramenée sur 50 pour le premier sous critère, 10 pour le second.
L'
addition de ces deux notes donnera la note de la valeur technique.
Concernant le délai d’exécution (10 %), l'
offre dont le délai est le plus court obtient une note
sur 10. Pour les autres offres, il sera établi un rapport entre le délai le plus court et le délai
afférent à l’offre à noter, multiplié par 10, pour obtenir une note proportionnelle sur 10.
Concernant le prix (30 %), l'
offre dont le montant est le plus bas obtient une note sur
30. Pour les autres offres, il sera établi un rapport entre l’offre la plus basse et l’offre à noter,
multiplié par 30, pour obtenir une note proportionnelle sur 30.