Assurance collaborateurs

COMMUNE DE GRANGERMONT
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2016
L’an deux mil seize, le 23 septembre à 20h30, les membres du Conseil municipal, dûment
convoqués, se sont réunis à la salle de la Mairie, sous la présidence de Mme Denise
GUESDON, Maire.
Etaient présents : Mme Denise GUESDON, Gérard BOULAY, Christophe CARBONNIER,
Christian DUFOUR, Pascal GILLET, Yan GOFFINET, Jean-François LANGLOIS, Eric
VINCENT,
Les pouvoirs : MM. Jacky BARREAU à Mme Denise GUESDON
A été nommé secrétaire de séance : Gérard BOULAY
En début de séance, Madame le Maire demande l’autorisation de mettre à l’ordre du jour :
- une délibération supplémentaire concernant la création d’un poste d’agent technique
titulaire,
- une décision modificative afin de régulariser une dette d’environ 80 € sur l’assainissement
de Monsieur LANGLOIS Philippe.
Le Conseil ne voit pas d’objection à ajouter ces deux points à l’ordre du jour.
Procès-verbal de la précédente séance
Le compte-rendu de la séance du 1er juillet 2016 est adopté à l’unanimité
I - DECISION MODIFICATIVE
Lors de la visite de la nouvelle trésorière, celle-ci nous avait fait part d’un problème de
paiement sur des factures d’assainissement concernant un administré qui a quitté la commune.
Après des poursuites réalisées par le Trésor Public, il s’avère que la personne est insolvable et
la dette du budget assainissement ne pourra jamais être récupérée. La trésorière nous demande
de passer une écriture comptable pour une somme de +80€ dans le compte 6541 : créances
admises en non-valeur et compte 61521, bâtiments publics -80€.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, ACCEPTE la décision modificative citée ci-dessus.
II – CREATION DE POSTE
Atteint par la limite d’âge, nous sommes dans l’obligation de procéder à la mise à la retraite
d’office de l’agent technique et mettre fin à son contrat avant le terme pour se mettre en
conformité avec la loi.
Le poste actuel était un poste de non titulaire pour une moyenne de 14 heures par semaine sur
le grade d’adjoint technique 2nd classe. Le nouvel agent occupera un poste de titulaire pour
une durée hebdomadaire de 15 heures sur le même grade.
Mme le Maire propose au Conseil de prendre une délibération pour la création du poste, voter
au budget un crédit correspondant à l’emploi et en informer le Centre de Gestion.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non
complet, section I,
Madame Le Maire propose donc aux membres de l’Assemblée d’approuver la création d’un
poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 15
heures à compter du 1er janvier 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de créer un poste permanent à temps non complet d’adjoint technique 2 ème classe à
compter du 1er janvier 2017,
- la durée hebdomadaire de travail de ce poste sera de 15 heures,
- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation
en vigueur pour le cadre d’emploi concerné,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Commune chapitre 012
- donne tout pouvoir à Madame le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
III – ETUDE DE SCHEMA DIRECTEUR ET DE DIAGNOSTIC DU SYSTEME
D’ASSAINISSEMENT
La commune rencontrant des difficultés avec le fonctionnement de sa lagune, elle s’est mise
en contact avec le Syndicat Beauce Gâtinais en Pithiverais, en particulier, M. Camplo, agent
en charge des dossiers assainissement sur le territoire.
Ce dernier a établi un dossier de consultation d’entreprise avec un cahier de charges précis
pour lancer une étude de diagnostic de notre réseau d’assainissement qui a été adressé à trois
entreprises : Safege, IRH, Utilities Performance.
Les entreprises devaient répondre pour le 05 août maximum.
Deux cabinets d’études ont répondus : IRH et Utilities Performance. IRH a répondu avec une
proposition chiffrée à 25 000€ et Utilities Performance pour 29 000€.
L’ouverture des plis s’est faite en présence de M. Camplo. Après analyse des dossiers, celui-ci
est venu présenter son rapport le 9 septembre en mairie avec un classement réalisé selon les
critères définis dans le règlement de consultation (valeur technique 12 points, prix des
prestations 8 points).
Compétences de l’équipe en adéquation avec la mission (2 pts)
Expérience des intervenants (2 pts)
Synthèse des données et cartographie (2 pts)
Campagnes de mesure (1 pt)
Localisation des désordres et anomalies (1pt)
IRH
2
0,5
1
1
1
UP
2
2
2
0,5
1
Scénarii et schéma directeur (2 pts)
Zonage pluvial et assainissement (2 pt)
Valeur technique Note /12
Prix de la prestation HT IRH : 25 000 €
UP : 29 000 €
Prix de la prestation Note / 8
TOTAL /20
1,5
1,5
8,5
8,0
8,0
16,5
2
2
11,5
6,9
6,9
18,4
Le cabinet d’études Utilities Performance arrive à la première place avec une note de 18.4/ 20
contre IRH avec 16.5/20.
Le conseil municipal doit statuer sur le choix de l’entreprise. Le rapport d’analyse est présenté
aux conseillers municipaux qui décident de suivre le classement du rapport d’analyse et
retiennent le cabinet d’études Utilities Performance.
L’Agence de l’Eau possède un programme de subventions pour ce type d’études. La
commune pourrait obtenir une subvention d’un montant de 80% sur le montant HT.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE d’accepter la proposition de Utilities Perfomance pour un montant de
29 000€ HT.
- SOLLICITE l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour une demande de subvention
pour une étude de schéma directeur et de diagnostic du système d’assainissement.
- SOLLICITE auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie l’autorisation de
commencer les travaux de manière anticipée.
IV – RPQS 2015 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU
POTABLE DES COMMUNES DE BOESSES ECHILLEUSES GRANGERMONT
(SIAEP BEG)
Conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et du
décret n°2000-404 du 11 mai 2000, il convient de présenter en Conseil, le rapport annuel
2015 du SIAEP.
Le Conseil prend acte du rapport annuel 2015 du SIAEP.
V – RPQS 2015 du SPANC
Lors de la réunion du 5 juillet, le Conseil Communautaire a approuvé le rapport annuel 2015
sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif.(SPANC).
Conformément à la réglementation en vigueur, il convient de présenté au Conseil ce rapport.
Le Conseil prend acte du rapport annuel 2015 du SPANC.
VI – RPQS 2015 ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et du
décret n°2000-404 du 11 mai 2000, il convient de présenter en Conseil, le rapport annuel
2015 de l’assainissement collectif.
Le Conseil prend acte du rapport annuel 2015 de l’assainissement collectif.
VII – RAPPORT ANNUEL 2015 du SITOMAP
Conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et du
décret n°2000-404 du 11 mai 2000, il convient de présenter en Conseil, le rapport annuel
2015 de la SITOMAP.
Le Conseil prend acte du rapport annuel 2015 de la SITOMAP.
VIII - QUESTIONS DIVERSES
Salle polyvalente : dégâts des eaux
Suite aux fortes pluies de mai dernier des infiltrations d’eaux pluviales, dues à la porosité de
la couverture, ont détérioré le faux plafond de la salle polyvalente.
Début septembre, l’entreprise ADV a effectué le remplacement total de la toiture et, dans la
foulée, l’entreprise POINTEAU a remplacé les dalles tâchées ou tombées du faux plafond.
Nous attendons que la facture de l’entreprise Pointeau soit acquittée par la trésorerie de
Malesherbes pour l’adresser à l’assurance afin d’obtenir l’indemnisation du sinistre.
Agenda accessibilité de personnes handicapées
Le parking handicapé derrière l’église est terminé ainsi que la rampe amovible à l’intérieur de
l’église. Reste à faire celle de l’extérieur.
Concernant la salle polyvalente, la grille au sol a été remplacée par une grille conforme à la
législation (trous inférieurs à 2 cm) par GMTS. Concernant l’accès à la mairie, il reste à
modifier l’inclinaison de la pente de la porte handicapée située à l’arrière de la mairie.
Ces actions doivent impérativement être terminées avant la fin de l’année sous peine
d’amende an cas de contrôle.
Demande d’installation d’un panneau-miroir à usage privé sur la voie publique
Un propriétaire peut installer librement un miroir uniquement à l’intérieur de son domaine
privé. Si le miroir est implanté sur la voie publique, l’implantation reste exceptionnelle et est
soumise aux conditions réglementaires. Une demande doit être faite auprès de la DDT.
Collecte des déchets ménagers
Depuis la fourniture par le SITOMAP de bacs à ordures ménagères, de plus en plus de
particuliers laissent ceux-ci sur la voie publique. Par ailleurs, certains usagers ne respectent ni
le tri ni les consignes dans les bacs mis à la disposition du public au point d’eau (face à
l’église). Les déchets verts (gazon, tailles de végétaux), les appareils électroménagers, les
cartons non déposés dans le container jaune doivent obligatoirement être amenés à la
déchèterie de Puiseaux. Moins les consignes de tri seront respectées, plus la taxe sur les
ordures ménagères ne cessera d’augmenter.
Devant le manque de civisme de certains, le Conseil s’interroge sur la nécessité de prendre un
arrêté afin de réglementer la sortie des poubelles sur le domaine public d’une part et de
maintenir les poubelles collectives au centre bourg d’autre part.
Taille des thuyas sur le côté droit de l’église
Les thuyas plantés dépassent en hauteur le mur de la propriété voisine, le propriétaire
demande que l’on fasse le nécessaire. Comme les branches basses des thuyas ont, par le passé,
déjà été coupées et ne présentent plus une forme harmonieuse, le conseil propose de les
remplacer par une haie fleurie.
Un devis va être demandé.
Balayage des routes
Par le passé, la commune a fait appel à une entreprise pour balayer mécaniquement les rues du
village. Principal inconvénient : beaucoup de rues ne sont pas planes et la machine arrache le
goudron à la limite du caniveau.
Un devis va être demandé.
Elagage des bois
Les branches des arbres des parcelles boisées sur le territoire de Grangermont avancent sur
l’emprise des chemins ruraux et ont besoin d’être coupées afin de sauvegarder la sûreté et la
conservation des chemins. Dernière réalisation en 2012.
Le conseil propose que l’on demande un devis.
Prochains conseils : vendredi 28 octobre 2016
vendredi 25 novembre 2016
Séance levée à 22h30
Le Maire,
Mme Denise GUESDON