Procès-verbal - Novembre

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS CONVOQUÉE À
20 H, TENUE À 20 H, LE MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013, DANS LA SALLE DU
CONSEIL SITUÉE AU 795, AVENUE DU PALAIS, À SAINT-HYACINTHE.
Sont présents :
Madame le préfet, Francine Morin, Municipalité de Saint-Bernard-deMichaudville;
Monsieur le préfet suppléant, Simon Lacombe, Municipalité de la Paroisse de
Sainte-Marie-Madeleine;
Mesdames et Messieurs les conseillers de comté :
Yves de Bellefeuille, Municipalité de Saint-Jude;
Réjean Bernier, Municipalité de Saint-Marcel-de-Richelieu;
Stéphane Bernier, Municipalité de Saint-Louis;
Denis Chabot, Municipalité de Saint-Liboire;
Claude Corbeil, Ville de Saint-Hyacinthe;
Normand Corbeil, Municipalité de Saint-Simon;
Robert Houle, Municipalité de Saint-Dominique;
Alain Jobin, Municipalité de Saint-Barnabé-Sud;
Mario Jussaume, Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville;
André Lefebvre, Municipalité du Village de Sainte-Madeleine;
Christian Martin, Municipalité de Saint-Damase;
Yves Petit, Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot;
Raymonde Plamondon, Municipalité de Saint-Valérien-de-Milton;
Claude Roger, Municipalité de La Présentation;
Mario St-Pierre, Ville de Saint-Pie;
Richard Veilleux, Municipalité de Saint-Hugues;
formant le quorum en conformément à la loi.
Sont également présents :
Gabriel Michaud, directeur général;
Josée Roy, comptable et agente du personnel;
Alain R. Roy, greffier;
ORDRE DU JOUR
1-
Assemblée publique de consultation;
2-
Ouverture de la séance ordinaire;
3-
Adoption de l'ordre du jour;
4-
Séance ordinaire du 9 octobre 2013 – Procès-verbal – Approbation;
5-
Période de questions;
6-
Période d'information réservée aux membres du Conseil;
7-
7-1
SECTION GÉNÉRALE
Budget 2014 – Partie 1 (Administration générale) – Adoption – Quotes-parts
2014 – Approbation;
7-2
Budget 2014 – Partie 2 (Administration, évaluation, pacte rural, urbanisme) –
Adoption – Quotes-parts 2014 – Approbation;
7-3
Budget 2014 – Partie 3 (Poste de police – Secteur Sainte-Rosalie) – Adoption –
Quotes-parts 2014 – Approbation;
7-4
Budget 2014 – Partie 4 (Transport adapté et transport collectif régional) –
Adoption – Quotes-parts 2014 – Approbation;
7-5
Budget 2014 – Partie 8 (Service d’ingénierie) – Adoption – Quotes-parts 2014 –
Approbation;
7-6
Bureau des délégués – Nominations;
8-
RÉGLEMENTATION
8-1
Adoption – Règlement numéro 13-391 relatif à l’établissement des quotes-parts
concernant le cours d’eau Lemoine, branches 3 et 4 (12/13650-1-1/233) –
Municipalités de Saint-Louis, de Saint-Aimé et de Sainte-Victoire-de-Sorel –
Contrat 011-B/2013;
8-2
Avis de motion – Règlement numéro 13-392 prévoyant les modalités de
l’établissement des quotes-parts de la Partie 1 (Administration générale) et de
leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2014 (dépôt séance
tenante);
8-3
Avis de motion – Règlement numéro 13-393 prévoyant les modalités de
l’établissement des quotes-parts de la Partie 2 (Administration, évaluation, pacte
rural, urbanisme) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice
financier 2014 (dépôt séance tenante);
8-4
Avis de motion – Règlement numéro 13-394 prévoyant les modalités de
l’établissement des quotes-parts de la Partie 3 (Poste de police - Secteur SainteRosalie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2014
(dépôt séance tenante);
8-5
Avis de motion – Règlement numéro 13-395 prévoyant les modalités de
l’établissement des quotes-parts de la Partie 4 (Transport adapté et transport
collectif régional) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice
financier 2014 (dépôt séance tenante);
8-6
Avis de motion – Règlement numéro 13-396 prévoyant les modalités de
l’établissement des quotes-parts de la Partie 8 (Service d’ingénierie) et de leur
paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2014 (dépôt séance
tenante);
9-
ADMINISTRATION ET FINANCES
9-1
Procès-verbal – Comité administratif – Séance ordinaire du 22 octobre 2013 –
Dépôt (listes des comptes à payer et payés);
9-2
Siège social – Règlement numéro 03-122 – Emprunt par billets – Refinancement
(dépôt séance tenante);
9-3
Siège Social – Règlement numéro 03-122 – Emprunt par billets – Modification
(dépôt séance tenante);
9-4
Poste de police (secteur de Sainte-Rosalie) – Entretien ménager – Contrat –
Octroi;
9-5
Comités et commissions – Politique de fonctionnement – Modification;
9-6
Comité de concertation régionale en immigration – CRÉ Montérégie-Est –
Représentant – Désignation;
9-7
Programmes de la Société d'habitation du Québec (SHQ) – Livraison des
programmes – Entente – Renouvellement;
9-8
Ressources humaines – Greffier – Confirmation d'emploi;
9-9
Élections au conseil d'administration de la FQM – Région administrative 16 –
Mise en candidature – Recommandation;
9-10
Offre de cession d'un chemin public – Route Martel (partie) – Lot 2 211 440 –
Municipalité de Saint-Dominique;
10 -
AMÉNAGEMENT ET ENVIRONNEMENT
10-1
Règlement régional 05-164 relatif à la protection des boisés – Fonctionnaire
désigné adjoint – Municipalité de La Présentation – Nomination;
10-2
Règlement régional 05-164 relatif à la protection des boisés – Fonctionnaire
désigné adjoint – Ville de Saint-Hyacinthe – Nomination;
11 -
COURS D'EAU ET VOIRIE
11-1
Rivière Delorme, branches 79 et 80 (13/6970/243) – Ville de Saint-Hyacinthe –
Préparation des plans et devis – Autorisation;
11-2
Rivière Scibouette, branche 169 (13/1486/245) – Municipalité de Saint-Hugues
– Préparation des plans et devis – Autorisation;
11-3
Cours
d'eau
Corbeil-Beaudoin,
embranchement
Carrière-Beaudoin
(13/6168/249) – Municipalité de Saint-Simon – Préparation des plans et devis –
Autorisation;
11-4
Entretien de cours d'eau – Contrat 005/2013 – Modification au contrat – Cours
d'eau Bazinet – Retrait de certains travaux;
12 -
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Aucun item
13 13-1
SÉCURITÉ INCENDIE ET CIVILE
MRC de Marguerite-d'Youville – Demande au canadien national – Transmission
de l'information relative à la circulation de la marchandise sur les voies ferrées –
Appui;
14 -
TRANSPORT ADAPTÉ
ET COLLECTIF RÉGIONAL
14-1
Transport adapté – Rétablissement des routes de demi-journée du mardi et du
jeudi – Année 2013-2014;
14-2
Transport adapté et collectif régional – Comité Transport – Nominations;
14-3
Ressources humaines – Répartitrice au transport – Confirmation d'emploi;
15 -
PACTE RURAL
Aucun item
16 16-1
MATIÈRES RÉSIDUELLES
MRC de Roussillon – Gestion des matières résiduelles – Problématique du
recyclage du verre – Appui;
17 -
POLITIQUE DE LA FAMILLE
Aucun item
18 -
PARCOURS CYCLABLES
Aucun item
19 19-1
PATRIMOINE
Patrimoine – Programme « Villes et villages d’art et de patrimoine » – Ministère
de la Culture et des Communications – Entente Année 8;
20 -
SERVICE D'INGÉNIERIE
ET D'EXPERTISE TECHNIQUE (PARTIE 8)
Aucun item
21 -
DOCUMENTS DÉPOSÉS
21-1
Fédération québécoise des municipalités – Résolution AGA-2013-09-28/07 –
Frais devant être assumés par la SAAQ pour les services de désincarcération;
21-2
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des
Parcs – Liste des demandes de certificat d’autorisation – Mois de septembre
2013;
21-3
Canadien national – Information sur les pratiques et matière de sécurité et le
transport de marchandises dangereuses – 15 octobre 2013 – Demande de
rencontre;
21-4
Canadien national – Publication Le CN dans votre collectivité – 30 septembre
2013 – Information;
21-5
FADOQ – Région Richelieu-Yamaska – Remerciements – Participation –
Salon;
21-6
Solidarité rurale du Québec – Appel de candidatures pour la 3e édition du Prix
Ruralia-Desjardins;
21-7
Le Rendez-vous des papilles – Remerciements;
21-8
Commission municipale du Québec – Carrières et Sablières – Partage des
redevances avec la MRC La Haute-Yamaska – Offre de médiation;
21-9
MRC de Pierre-De Saurel – Résolution 2013-09-224 – Demande aux instances
gouvernementales concernant la période pour la réalisation de travaux
d’entretien dans les cours d’eau en milieu agricole – Information;
21-10
MRC Pierre-De Saurel – Modification des heures d’ouverture du bureau de
poste de Saint-Aimé – Information;
21-11
MRC de Vaudreuil-Soulanges – Panneaux autoroutiers – Demande au ministère
des Transports du Québec – Information;
22-
Période de questions;
23-
Clôture de la séance.
0
Point 1-
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Aucun item
Point 2-
OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE
Madame le Préfet, Francine Morin, ouvre la séance à 20 h. Elle invite l'assemblée
à se recueillir quelques instants.
Point 3Rés. 13-11-296
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
CONSIDÉRANT l'ordre du jour qui accompagnait la convocation;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Claude Corbeil,
Appuyée par M. le conseiller Yves Petit,
IL EST RÉSOLU
D'ADOPTER l'ordre du jour, tel que présenté, en retirant, cependant, le point 14-1
intitulé Transport adapté – Rétablissement des routes de demi-journée du mardi et
du jeudi – Année 2013-2014.
Le vote est demandé.
POUR
CONTRE
21 voix
4 voix
Simon Lacombe, maire de la Paroisse de Sainte-Marie-Madeleine
Denis Chabot, maire de la Municipalité de Saint-Liboire
Mario St-Pierre, maire de la Ville de Saint-Pie (2 voix)
74 044 citoyens (86,40 %) 11 651 citoyens (13,60 %)
ADOPTÉE SUR DIVISION
Point 4-
Rés. 13-11-297
SÉANCE ORDINAIRE DU 9 OCTOBRE 2013 – PROCÈSVERBAL – APPROBATION
CONSIDÉRANT le dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du 9 octobre
2013;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Yves de Bellefeuille,
Appuyée par M. le conseiller Denis Chabot,
IL EST RÉSOLU
D'APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 octobre 2013, tel que
rédigé par le greffier et d'autoriser sa signature par les personnes habilitées.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES VOIX ET DE LA
POPULATION / PARTIES 1 À 8 DU BUDGET
Point 5-
PÉRIODE DE QUESTIONS
Le conseil tient une période de questions à l'intention des personnes présentes.
Aucune question.
Point 6-
PÉRIODE D'INFORMATION RÉSERVÉE AUX MEMBRES
DU CONSEIL
Le conseil tient une période d'information réservée aux membres du conseil.
7Point 7-1
Rés. 13-11-298
SECTION GÉNÉRALE
BUDGET 2014 – PARTIE 1 (ADMINISTRATION
GÉNÉRALE) – ADOPTION – QUOTES-PARTS 2014 –
APPROBATION
CONSIDÉRANT les dispositions de l’article 975 du Code municipal du Québec
concernant l’adoption du budget par fonction et par parties;
CONSIDÉRANT que la Partie 1 (Administration générale) du budget 2014 de la
MRC des Maskoutains concerne toutes les municipalités de la MRC, sans
exception;
CONSIDÉRANT l’étude du projet de budget par le comité administratif et, par la
suite, par les membres du conseil réunis en plénière;
CONSIDÉRANT la recommandation du comité administratif formulée lors de la
réunion de travail, tenue le 19 novembre 2013, pour l’étude du budget concernant
l’adoption de la Partie 1 du budget pour l’exercice financier 2014;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Yves Petit,
Appuyée par M. le conseiller Denis Chabot,
IL EST RÉSOLU
D’ADOPTER la Partie 1 (Administration générale) du budget de la MRC pour
l’exercice financier 2014 au montant de 7 219 160 $.
D’APPROUVER le tableau d’établissement des quotes-parts 2014 de la MRC des
Maskoutains, Partie 1 du budget au montant de 2 106 740 $.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES VOIX ET DE
LA POPULATION / PARTIE 1 DU BUDGET
Point 7-2
BUDGET 2014 – PARTIE 2 (ADMINISTRATION,
ÉVALUATION,
PACTE
RURAL, URBANISME)
–
ADOPTION – QUOTES-PARTS 2014 – APPROBATION
Rés. 13-11-299
CONSIDÉRANT les dispositions de l’article 975 du Code municipal du Québec
concernant l’adoption du budget par fonction et par parties;
CONSIDÉRANT que la Partie 2 (Administration, évaluation, pacte rural,
urbanisme) du budget 2014 de la MRC des Maskoutains concerne toutes les
municipalités de la MRC, à l’exception de la Ville de Saint-Hyacinthe;
CONSIDÉRANT l’étude du projet de budget par le comité administratif et, par la
suite, par les membres du conseil réunis en plénière;
CONSIDÉRANT la recommandation du comité administratif formulée lors de la
réunion de travail, tenue le 19 novembre 2013, pour l’étude du budget concernant
l’adoption de la Partie 2 du budget pour l’exercice financier 2014;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Simon Lacombe,
Appuyée par M. le conseiller André Lefebvre,
IL EST RÉSOLU
D’ADOPTER la Partie 2 (Administration, évaluation, pacte rural, urbanisme) du
budget de la MRC pour l’exercice financier 2014 au montant de 1 147 863 $.
D’APPROUVER le tableau d’établissement des quotes-parts 2014 de la MRC des
Maskoutains, Partie 2 du budget au montant de 308 385 $.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES VOIX ET DE
LA POPULATION / PARTIE 2 DU BUDGET
Point 7-3
Rés. 13-11-300
BUDGET 2014 – PARTIE 3 (POSTE DE POLICE –
SECTEUR SAINTE-ROSALIE) – ADOPTION – QUOTESPARTS 2014 – APPROBATION
CONSIDÉRANT les dispositions de l’article 975 du Code municipal du Québec
concernant l’adoption du budget par fonction et par parties;
CONSIDÉRANT que la Partie 3 (Poste de police – Secteur Sainte-Rosalie) du
budget 2014 de la MRC des Maskoutains concerne toutes les municipalités de la
MRC, à l’exception de la Ville de Saint-Hyacinthe qui, en ce qui la concerne, n’est
assujettie qu’en partie, soit pour les anciennes municipalités de Notre-Dame-deSaint-Hyacinthe, de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur, de la Ville de Sainte-Rosalie,
de la Paroisse de Sainte-Rosalie et de Saint-Thomas-d’Aquin;
CONSIDÉRANT l’étude du projet de budget par le comité administratif et, par la
suite, par les membres du conseil réunis en plénière;
CONSIDÉRANT la recommandation du comité administratif formulée lors de la
réunion de travail, tenue le 19 novembre 2013, pour l’étude du budget concernant
l’adoption de la Partie 3 du budget pour l’exercice financier 2014;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Normand Corbeil,
Appuyée par Mme la conseillère Raymonde Plamondon,
IL EST RÉSOLU
D’ADOPTER la Partie 3 (Poste de police – Secteur Sainte-Rosalie) du budget de
la MRC pour l’exercice financier 2014 au montant de 166 743 $.
D’APPROUVER le tableau d’établissement des quotes-parts 2014 de la MRC des
Maskoutains, Partie 3 du budget au montant de 18 023 $.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES VOIX ET DE
LA POPULATION / PARTIE 3 DU BUDGET
Point 7-4
Rés. 13-11-301
BUDGET 2014 – PARTIE 4 (TRANSPORT ADAPTÉ ET
TRANSPORT COLLECTIF RÉGIONAL) – ADOPTION –
QUOTES-PARTS 2014 – APPROBATION
CONSIDÉRANT les dispositions de l’article 975 du Code municipal du Québec
concernant l’adoption du budget par fonction et par parties;
CONSIDÉRANT que la Partie 4 (Transport adapté et transport collectif régional)
du budget 2014 de la MRC des Maskoutains concerne toutes les municipalités de
la MRC, sans exception;
CONSIDÉRANT l’étude du projet de budget par le comité administratif et, par la
suite, par les membres du conseil réunis en plénière;
CONSIDÉRANT la recommandation du comité administratif formulée lors de la
réunion de travail, tenue le 19 novembre 2013, pour l’étude du budget concernant
l’adoption de la Partie 4 du budget pour l’exercice financier 2014;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Denis Chabot,
Appuyée par M. le conseiller Mario St-Pierre,
IL EST RÉSOLU
D’ADOPTER la Partie 4 (Transport adapté et transport collectif régional) du
budget de la MRC pour l’exercice financier 2014 au montant de 1 204 583 $ pour
le transport adapté et au montant de 101 934 $ pour le transport collectif régional.
D’APPROUVER le tableau d’établissement des quotes-parts 2014 de la MRC des
Maskoutains, Partie 4 du budget, au montant de 353 062 $ pour le transport adapté
et de 19 710 $ pour le transport collectif régional.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES VOIX ET DE
LA POPULATION / PARTIE 4 DU BUDGET
Point 7-5
Rés. 13-11-302
BUDGET 2014 – PARTIE 8 (SERVICE D’INGÉNIERIE) –
ADOPTION – QUOTES-PARTS 2014 – APPROBATION
CONSIDÉRANT les dispositions de l’article 975 du Code municipal du Québec
concernant l’adoption du budget par fonction et par parties;
CONSIDÉRANT que la Partie 8 (Service d’ingénierie) du budget 2013 de la MRC
des Maskoutains concerne les municipalités de Saint-Bernard-de-Michaudville, de
Saint-Damase, de Saint-Jude, de Saint-Liboire et de Saint-Valérien-de-Milton;
CONSIDÉRANT la recommandation des membres de la Partie 8 formulée lors de
la réunion de travail du 21 novembre 2013 concernant l’adoption de la Partie 8
pour l’exercice financier 2014;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Christian Martin,
Appuyée par M. le conseiller Mario Jussaume,
IL EST RÉSOLU
D’ADOPTER la Partie 8 (Service d’ingénierie) du budget de la MRC pour
l’exercice financier 2014 au montant de 100 991 $.
D’APPROUVER le tableau d’établissement des quotes-parts 2014 de la MRC des
Maskoutains, Partie 8 du budget, au montant de 4 360 $.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES VOIX ET DE
LA POPULATION / PARTIE 8 DU BUDGET
Point 7-6
Rés. 13-11-303
BUREAU DES DÉLÉGUÉS – NOMINATIONS
CONSIDÉRANT l’article 129 du Code municipal du Québec à l’effet de nommer,
à la séance de novembre, deux membres pour siéger aux bureaux des délégués, en
plus du préfet qui est délégué à titre d’office;
CONSIDÉRANT l’article 131 du Code municipal du Québec à l’effet que le
conseil peut nommer, parmi ses membres, un substitut à chacun des trois délégués;
CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité de Cours d'eau et Voirie
formulée lors de la réunion du 19 novembre 2013;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Simon Lacombe,
Appuyée par Mme la conseillère Raymonde Plamondon,
IL EST RÉSOLU
DE NOMMER les membres suivants pour siéger au bureau des délégués :
-
Le préfet, à titre de délégué d’office, et le préfet suppléant, à titre de substitut.
-
Robert Houle, à titre de délégué, et Denis Chabot, à titre de substitut.
-
Donald Côté, à titre de délégué, et Claude Roger, à titre de substitut.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES VOIX ET DE
LA POPULATION / PARTIE 1 DU BUDGET
8Point 8-1
Rés. 13-11-304
RÉGLEMENTATION
ADOPTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 13-391 RELATIF À
L’ÉTABLISSEMENT
DES
QUOTES-PARTS
CONCERNANT LE COURS D’EAU LEMOINE, BRANCHES
3 ET 4 (12/13650-1-1/233) – MUNICIPALITÉS DE SAINTLOUIS, DE SAINT-AIMÉ ET DE SAINTE-VICTOIRE-DESOREL – CONTRAT 011-B/2013
CONSIDÉRANT que le règlement numéro 13-391 touche les municipalités de
Saint-Louis, de Saint-Aimé et de Sainte-Victoire-de-Sorel;
CONSIDÉRANT que, lors de sa séance du 7 juin 2013, la MRC des Maskoutains,
s'est vue confier temporairement la compétence du Bureau des délégués des MRC
de Pierre-De Saurel et des Maskoutains, relativement aux travaux au cours d'eau
en titre, tel qu'il appert de la résolution numéro BD 13-06-11;
CONSIDÉRANT qu'un avis de motion du règlement numéro 13-391 a été donné
lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 9 octobre 2013 et qu'à cette
occasion, une copie du projet de règlement a été remise aux membres du conseil;
CONSIDÉRANT que tous les membres du conseil présents déclarent l'avoir lu et
renoncent à sa lecture;
CONSIDÉRANT que le préfet a mentionné l'objet du règlement et sa portée,
conformément à la loi;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Yves de Bellefeuille,
Appuyée par M. le conseiller Réjean Bernier,
IL EST RÉSOLU
D'ADOPTER le Règlement numéro 13-391 relatif à l’établissement des quotesparts concernant le cours d’eau Lemoine, branches 3 et 4 (12/13650-1-1/233) –
Municipalités de Saint-Louis, de Saint-Aimé et de Sainte-Victoire-de-Sorel –
Contrat 011-B/2013, tel que présenté.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES VOIX ET DE
LA POPULATION / PARTIE 1 DU BUDGET
Point 8-2
AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 13-392
PRÉVOYANT LES MODALITÉS DE L’ÉTABLISSEMENT
DES
QUOTES-PARTS
DE
LA
PARTIE
1
(ADMINISTRATION
GÉNÉRALE)
ET
DE
LEUR
PAIEMENT
PAR
LES
MUNICIPALITÉS
POUR
L’EXERCICE FINANCIER 2014 (DÉPÔT SÉANCE
TENANTE)
AVIS DE MOTION est donné, par M. le conseiller Christian Martin, à l'effet que
lui-même ou un autre conseiller, à sa place, présentera lors d'une séance ultérieure
de ce conseil pour adoption, le Règlement numéro 13-392 prévoyant les modalités
de l’établissement des quotes-parts de la Partie 1 (Administration générale) et de
leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2014.
Copie du projet de règlement est par la présente déposée à l'intention des membres
du conseil et du public.
Point 8-3
AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 13-393
PRÉVOYANT LES MODALITÉS DE L’ÉTABLISSEMENT
DES
QUOTES-PARTS
DE
LA
PARTIE
2
(ADMINISTRATION, ÉVALUATION, PACTE RURAL,
URBANISME) ET DE LEUR PAIEMENT PAR LES
MUNICIPALITÉS POUR L’EXERCICE FINANCIER 2014
(DÉPÔT SÉANCE TENANTE)
AVIS DE MOTION est donné, par M. le conseiller Simon Lacombe, à l'effet que
lui-même ou un autre conseiller, à sa place, présentera lors d'une séance ultérieure
de ce conseil pour adoption, le Règlement numéro 13-393 prévoyant les modalités
de l’établissement des quotes-parts de la Partie 2 (Administration, évaluation,
pacte rural, urbanisme) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice
financier 2014.
Copie du projet de règlement est par la présente déposée à l'intention des membres
du conseil et du public.
Point 8-4
AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 13-394
PRÉVOYANT LES MODALITÉS DE L’ÉTABLISSEMENT
DES QUOTES-PARTS DE LA PARTIE 3 (POSTE DE
POLICE - SECTEUR SAINTE-ROSALIE) ET DE LEUR
PAIEMENT
PAR
LES
MUNICIPALITÉS
POUR
L’EXERCICE FINANCIER 2014 (DÉPÔT SÉANCE
TENANTE)
AVIS DE MOTION est donné, par M. le conseiller Yves Petit, à l'effet que luimême ou un autre conseiller, à sa place, présentera lors d'une séance ultérieure de
ce conseil pour adoption, le Règlement numéro 13-394 prévoyant les modalités de
l’établissement des quotes-parts de la Partie 3 (Poste de police - Secteur SainteRosalie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2014.
Copie du projet de règlement est par la présente déposée à l'intention des membres
du conseil et du public.
Point 8-5
AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 13-395
PRÉVOYANT LES MODALITÉS DE L’ÉTABLISSEMENT
DES QUOTES-PARTS DE LA PARTIE 4 (TRANSPORT
ADAPTÉ ET TRANSPORT COLLECTIF RÉGIONAL) ET
DE LEUR PAIEMENT PAR LES MUNICIPALITÉS POUR
L’EXERCICE FINANCIER 2014 (DÉPÔT SÉANCE
TENANTE)
AVIS DE MOTION est donné, par M. le conseiller Denis Chabot, à l'effet que luimême ou un autre conseiller, à sa place, présentera lors d'une séance ultérieure de
ce conseil pour adoption, le Règlement numéro 13-395 prévoyant les modalités de
l’établissement des quotes-parts de la Partie 4 (Transport adapté et transport
collectif régional) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice
financier 2014.
Copie du projet de règlement est par la présente déposée à l'intention des membres
du conseil et du public.
Point 8-6
AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 13-396
PRÉVOYANT LES MODALITÉS DE L’ÉTABLISSEMENT
DES QUOTES-PARTS DE LA PARTIE 8 (SERVICE
D’INGÉNIERIE) ET DE LEUR PAIEMENT PAR LES
MUNICIPALITÉS POUR L’EXERCICE FINANCIER 2014
(DÉPÔT SÉANCE TENANTE)
AVIS DE MOTION est donné, par M. le conseiller Yves de Bellefeuille, à l'effet
que lui-même ou un autre conseiller, à sa place, présentera lors d'une séance
ultérieure de ce conseil pour adoption, le Règlement numéro 13-396 prévoyant les
modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 8 (Service d’ingénierie)
et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2014.
Copie du projet de règlement est par la présente déposée à l'intention des membres
du conseil et du public.
9Point 9-1
ADMINISTRATION ET FINANCES
PROCÈS-VERBAL – COMITÉ ADMINISTRATIF –
SÉANCE ORDINAIRE DU 22 OCTOBRE 2013 – DÉPÔT
(LISTES DES COMPTES À PAYER ET PAYÉS)
Les membres du conseil prennent acte du dépôt du procès-verbal de la séance
ordinaire du comité administratif du 22 octobre 2013 ainsi que des listes des
comptes à payer et des comptes payés.
Point 9-2
Rés. 13-11-305
SIÈGE SOCIAL – RÈGLEMENT NUMÉRO 03-122 –
EMPRUNT PAR BILLETS – REFINANCEMENT
CONSIDÉRANT que le 8 janvier 2003, la MRC adoptait le Règlement numéro
03-122, décrétant un emprunt de 750 000 $ pour le financement de l’édifice du
siège social de la MRC Les Maskoutains;
CONSIDÉRANT la résolution numéro 13-07-204, adoptée le 10 juillet 2013, à
l’effet d’autoriser le ministère des Affaires municipales, des Régions et de
l'Occupation du territoire (MAMROT) à enclencher les procédures de
refinancement de l’emprunt du siège social au montant de 312 100 $;
CONSIDÉRANT le rapport d’analyse des soumissions déposé le 27 novembre
2013 par le Ministère des Finances et de l'Économie du Québec;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Robert Houle,
Appuyée par Mme la conseillère Raymonde Plamondon,
IL EST RÉSOLU
QUE la MRC Les Maskoutains accepte l’offre qui lui est faite de Financière
Banque Nationale inc. pour son emprunt du 4 décembre 2013 au montant de
312 100 $ par billet en vertu du Règlement numéro 03-122, au prix de 98,53200
(coût réel de 3,07931 %), échéant en série sur cinq (5) ans comme suit :
58 100 $
60 200 $
62 400 $
64 500 $
66 900 $
1,80000 %
2,05000 %
2,30000 %
2,65000 %
3,00000 %
4 décembre 2014
4 décembre 2015
4 décembre 2016
4 décembre 2017
4 décembre 2018
QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l’ordre du
détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire préautorisé à celui-ci.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES VOIX ET DE
LA POPULATION / PARTIE 1 DU BUDGET
Point 9-3
Rés. 13-11-306
SIÈGE SOCIAL – RÈGLEMENT NUMÉRO 03-122 –
EMPRUNT PAR BILLETS – MODIFICATION
ATTENDU QUE, conformément aux règlements d'emprunt suivants et pour les
montants indiqués en regard de chacun d'eux, la Municipalité régionale de comté
Les Maskoutains souhaite emprunter par billet un montant total de 312 100 $;
ATTENDU QU’à ces fins, il devient nécessaire de modifier le règlement
d'emprunt en vertu duquel ces billets sont émis;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Stéphane Bernier,
Appuyée par M. le conseiller André Lefebvre,
IL EST RÉSOLU
QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il
était ici au long reproduit;
QU'un emprunt par billet au montant de 312 100 $ prévu au règlement d'emprunt
numéro 03-122 soit réalisé;
QUE les billets soient signés par le préfet et le directeur général et secrétairetrésorier;
QUE les billets soient datés du 4 décembre 2013;
QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement;
QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit :
2014
2015
2016
2017
2018
58 100 $
60 200 $
62 400 $
64 500 $
66 900 $
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES VOIX ET DE
LA POPULATION / PARTIE 1 DU BUDGET
Point 9-4
Rés. !3-11-307
POSTE DE POLICE (SECTEUR DE SAINTE-ROSALIE) –
ENTRETIEN MÉNAGER – CONTRAT – OCTROI
CONSIDÉRANT la résolution numéro CA 13-09-181 adoptée par le comité
administratif lors de sa séance ordinaire du 24 septembre 2013, à l'effet d’autoriser
le greffier à procéder à un appel d’offres sur invitation relativement à l’entretien
ménager au poste de police (secteur Sainte-Rosalie) auprès de divers fournisseurs;
CONSIDÉRANT l’appel d’offres sur invitation fait auprès de trois fournisseurs le
4 octobre 2013;
CONSIDÉRANT l’ouverture publique des soumissions le 11 novembre 2012, en
la salle du conseil de la MRC des Maskoutains;
CONSIDÉRANT la
S. Courchesne inc.;
soumission
conforme
de
l’entreprise
Ménagerie
CONSIDÉRANT le rapport administratif du greffier, en date du 12 novembre
2012;
CONSIDÉRANT la recommandation du comité administratif faite par voie de
résolution numéro CA 13-11-209, adoptée lors de sa séance ordinaire du
19 novembre 2013;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Mario St-Pierre,
Appuyée par M. le conseiller Alain Jobin,
IL EST RÉSOLU
D’OCTROYER à l’entreprise Ménagerie S. Courchesne inc. le contrat d’entretien
ménager du poste de police de la MRC des Maskoutains (secteur Sainte-Rosalie)
pour une durée de deux ans, soit du 24 février 2014 au 23 février 2016, au montant
de 60 000 $, plus les taxes applicables (soit 2 500 $ par mois, taxes en sus), le tout
conformément à sa soumission et aux documents d'appel d'offres, lesquels font
partie intégrante du contrat.
Les fonds sont disponibles, dans la Partie 3, au poste budgétaire intitulé
ENTRETIEN MÉNAGER (SQ).
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES VOIX ET DE LA
POPULATION / PARTIE 3 DU BUDGET
Point 9-5
Rés. 13-11-308
COMITÉS ET COMMISSIONS – POLITIQUE
FONCTIONNEMENT – MODIFICATION
DE
CONSIDÉRANT l’approbation de la Politique de fonctionnement des comités par
le conseil le 10 octobre 2007 par voie de résolution numéro 07-10-254;
CONSIDÉRANT que cette politique consiste à établir une base de référence pour
tous les comités et toutes les commissions de la MRC, à l’intention des personnes
qui ont à participer aux activités de la MRC, l’intérêt étant pour chacun de bien
connaître les règles de fonctionnement des comités ou des commissions mis sur
pied par le conseil de la MRC;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d'apporter quelques modifications;
CONSIDÉRANT le projet révisé de la Politique de fonctionnement des comités,
présenté aux membres du conseil;
CONSIDÉRANT le rapport administratif du directeur général, en date du 14 août
2013;
CONSIDÉRANT la recommandation du comité administratif faite par voie de
résolution numéro CA 13-11-210, adoptée lors de sa séance ordinaire du
19 novembre 2013;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller André Lefebvre,
Appuyée par M. le conseiller Yves de Bellefeuille,
IL EST RÉSOLU
D’APPROUVER la Politique de fonctionnement des comités selon le projet révisé
daté du 13 août 2013.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES VOIX ET DE
LA POPULATION / PARTIE 1 DU BUDGET
Point 9-6
Rés. 13-11-309
COMITÉ DE CONCERTATION RÉGIONALE EN
IMMIGRATION
–
CRÉ
MONTÉRÉGIE-EST
–
REPRÉSENTANT – DÉSIGNATION
CONSIDÉRANT la résolution numéro 13-09-259 adoptée par le conseil lors de la
séance ordinaire du 11 septembre 2013, à l'effet de désigner madame Francine
Morin pour représenter la MRC des Maskoutains au sein du comité de
concertation régionale en immigration mis sur pied par la CRÉ Montérégie Est;
CONSIDÉRANT qu’un comité de gestion était en place jusqu’à ce jour pour
chacune des deux premières ententes spécifiques en immigration à la
CRÉ Montérégie Est;
CONSIDÉRANT que le directeur général représentait la MRC des Maskoutains
sur ce comité;
CONSIDÉRANT qu’un nouveau comité de concertation régional en immigration
est mis sur pied, dont le mandat est d’assurer la concertation des acteurs régionaux
dans le but de soutenir les organisations municipales, les organismes du territoire
et les communautés locales dans leurs actions et projets visant l’attraction,
l’accueil, l’établissement et l’intégration des personnes immigrantes;
CONSIDÉRANT le rapport administratif du directeur général, daté du
12 novembre 2013;
CONSIDÉRANT la recommandation du comité administratif faite par voie de
résolution numéro CA 13-11-211, adoptée lors de sa séance ordinaire du
19 novembre 2013;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Yves Petit,
Appuyée par M. le conseiller Simon Lacombe,
IL EST RÉSOLU
DE PROCÉDER à la désignation du directeur général pour représenter la MRC
des Maskoutains au sein de la concertation régionale en immigration mise sur pied
par la CRÉ Montérégie Est, tout en permettant au directeur de désigner, le cas
échéant, un autre membre de l’administration pour le remplacer à titre de
représentant de la MRC; et,
D’ABROGER, à toutes fins que de droit, la résolution numéro 13-09-259 adoptée
par le conseil lors de la séance ordinaire du 11 septembre 2013.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES VOIX ET DE
LA POPULATION / PARTIE 1 DU BUDGET
Point 9-7
Rés. 13-11-310
PROGRAMMES DE LA SOCIÉTÉ D'HABITATION DU
QUÉBEC (SHQ) – LIVRAISON DES PROGRAMMES –
ENTENTE – RENOUVELLEMENT
CONSIDÉRANT que le contrat d’entente avec monsieur André Bisaillon et la
MRC des Maskoutains concernant la livraison, aux municipalités participantes de
la MRC des Maskoutains, de l’ensemble des programmes de la Société
d’habitation du Québec vient à échéance le 30 novembre 2013;
CONSIDÉRANT que monsieur André Bisaillon est disposé à renouveler l’entente
pour la livraison des programmes de la SHQ aux municipalités participantes de la
MRC;
CONSIDÉRANT le rapport administratif du greffier, daté du 15 novembre 2013;
CONSIDÉRANT la recommandation du comité administratif faite par voie de
résolution numéro CA 13-11-212 adoptée lors de sa séance ordinaire du
19 novembre 2013;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Robert Houle,
Appuyée par M. le conseiller Réjean Bernier,
IL EST RÉSOLU
D’APPROUVER l’entente à intervenir avec monsieur André Bisaillon et la MRC
des Maskoutains concernant la livraison, aux municipalités participantes de la
MRC des Maskoutains, de l’ensemble des programmes de la Société d’habitation
du Québec, dont la gestion est confiée à la MRC, et ce, pour une année, soit du 1 er
décembre 2013 au 30 novembre 2014, tel que présentée, et d’autoriser sa signature
par le préfet ou, en son absence, le préfet suppléant, et par le greffier ou, en son
absence, le directeur général.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES VOIX ET DE
LA POPULATION / PARTIE 2 DU BUDGET
Point 9-8
Rés. 13-11-311
RESSOURCES
HUMAINES
CONFIRMATION D'EMPLOI
–
GREFFIER
–
CONSIDÉRANT la résolution numéro 13-05-143 adoptée par le conseil lors de la
séance ordinaire du 15 mai 2013, à l'effet d’embaucher M e Alain R. Roy, au poste
de greffier avec une période de probation usuelle de six mois;
CONSIDÉRANT que la période de probation de Me Alain R. Roy se terminera le
27 novembre 2013;
CONSIDÉRANT le rapport administratif du directeur général, en date du
12 novembre 2013;
CONSIDÉRANT la recommandation du comité administratif faite par voie de
résolution numéro CA 13-11-213, adoptée lors de sa séance ordinaire du
19 novembre 2013;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Normand Corbeil,
Appuyée par Mme la conseillère Raymonde Plamondon,
IL EST RÉSOLU
DE CONFIRMER le statut d’employé régulier de Me Alain R. Roy au poste-cadre
de greffier de la MRC des Maskoutains, et ce, au terme de sa période de probation,
le tout en conformité avec la résolution numéro 13-05-143 adoptée par le conseil
lors de la séance ordinaire du 15 mai 2013.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES VOIX ET DE
LA POPULATION / PARTIE 1 DU BUDGET
Point 9-9
Rés. 13-11-312
ÉLECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA
FQM – RÉGION ADMINISTRATIVE 16 – MISE EN
CANDIDATURE – RECOMMANDATION
CONSIDÉRANT la tenue d'une élection au conseil d’administration de la
Fédération québécoise des municipalités pour la région administrative 16 –
Montérégie, sous-région Pierre-De Saurel;
CONSIDÉRANT que le représentant au conseil d’administration de la sousrégion, monsieur Claude
Pothier, maire de Saint-Roch-de-Richelieu, ne
renouvellera pas son mandat;
CONSIDÉRANT l’intérêt de madame Francine Morin, préfet, de la MRC des
Maskoutains, à déposer sa candidature au poste de représentante au conseil
d'administration de la Fédération québécoise des municipalités;
CONSIDÉRANT qu’il est opportun pour la MRC des Maskoutains d'être
représentée;
CONSIDÉRANT la recommandation du comité administratif faite par voie de
résolution numéro CA 13-11-215, adoptée lors de sa séance ordinaire du
19 novembre 2013;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Simon Lacombe,
Appuyée par M. le conseiller Christian Martin,
IL EST RÉSOLU
D’APPUYER la candidature de madame Francine Morin, préfet, de la MRC des
Maskoutains, au poste de représentante au conseil d’administration de la
Fédération québécoise des municipalités, région Montérégie, sous-région PierreDe Saurel, et ce, pour un mandat de deux ans.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES VOIX ET DE
LA POPULATION / PARTIE 1 DU BUDGET
Point 9-10
Rés. 13-11-313
OFFRE DE CESSION D'UN CHEMIN PUBLIC – ROUTE
MARTEL (PARTIE) – LOT 2 211 440 – MUNICIPALITÉ DE
SAINT-DOMINIQUE
CONSIDÉRANT que, suite à la réforme cadastrale, il appert que la MRC des
Maskoutains est propriétaire du lot numéro 2 211 440, connu et représenté comme
étant une partie de la route Martel, située à cheval sur les territoires des
municipalités de Saint-Liboire et de Saint-Dominique;
CONSIDÉRANT que ladite partie de la route Martel est située sur le territoire de
la Municipalité de Saint-Dominique;
CONSIDÉRANT que cette situation résulte du fait que l'ancêtre de la MRC des
Maskoutains, la Corporation de comté de Bagot, avait acquis cette parcelle de
terrain dans le cadre de l'exercice de sa compétence en matière de chemins
mitoyens;
CONSIDÉRANT que depuis, les MRC n'ont plus cette compétence en matière de
voirie régionale, et qu'il n'est plus justifié de conserver la propriété de cette partie
de voie de circulation;
CONSIDÉRANT qu'il serait souhaitable de céder la propriété de cet immeuble à
la Municipalité de Saint-Dominique, et ce, pour la somme nominale de 1 $, à
charge pour cette dernière de maintenir la vocation publique de cette voie de
circulation et d'assumer les frais de notaire pour dresser l'acte de vente devant
intervenir entre les parties;
CONSIDÉRANT le rapport administratif du greffier, daté du 19 novembre 2013;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Robert Houle,
Appuyée par M. le conseiller Yves de Bellefeuille,
IL EST RÉSOLU
D'OFFRIR à la Municipalité de Saint-Dominique, d'acquérir le lot numéro
2 211 440, cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Hyacinthe,
connu et représenté comme étant une partie de la route Martel, et ce, pour la
somme nominale de UN DOLLAR (1,00 $), à charge pour cette dernière de
maintenir la destination dudit immeuble et voir à son entretien, ainsi qu'à assumer
les honoraires de notaire pour la rédaction et la signature de l'acte devant
intervenir entre les parties; et,
D'AUTORISER le préfet ou, en son absence, le préfet suppléant, et le greffier ou,
en son absence, le directeur général, à signer tout document relatif à la présente
affaire, le tout pour et au nom de la MRC des Maskoutains.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES VOIX ET DE
LA POPULATION / PARTIE 1 DU BUDGET
10 Point 10-1
Rés. 13-11-314
AMÉNAGEMENT ET ENVIRONNEMENT
RÈGLEMENT RÉGIONAL 05-164 RELATIF À LA
PROTECTION DES BOISÉS – FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ
ADJOINT – MUNICIPALITÉ DE LA PRÉSENTATION –
NOMINATION
CONSIDÉRANT l’entrée en vigueur, le 17 mai 2005, du Règlement régional
numéro 05-164 relatif à la protection des boisés;
CONSIDÉRANT qu’en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le
conseil de la MRC des Maskoutains peut désigner un fonctionnaire de chaque
municipalité locale pour l’application dudit Règlement;
CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article 2.2.5 du Règlement, le conseil de la
MRC désigne, aux fins d’administration et de délivrance des permis et certificats
de ce règlement, les fonctionnaires municipaux nommés à cette fin par les
municipalités locales pour leur territoire respectif pour agir à titre d’inspecteur
régional adjoint (fonctionnaire désigné adjoint);
CONSIDÉRANT la résolution numéro 221-13, adoptée le 5 novembre 2013 par la
municipalité de La Présentation, à l’effet de nommer des fonctionnaires désignés
adjoints pour l’application du Règlement régional numéro 05-164 relatif à la
protection des boisés;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Claude Roger,
Appuyée par M. le conseiller Mario Jussaume,
IL EST RÉSOLU
DE NOMMER, aux fins d’administration et de délivrance des permis et certificats
du Règlement régional numéro 05-164 relatif à la protection des boisés, mesdames
Maude Ladouceur, Maude Lamarche et messieurs Alexandre Thibault et Julien
Dulude, de la firme Gestim inc., ces derniers étant désignés comme les
fonctionnaires désignés adjoints par la Municipalité de La Présentation, et
autorisés à agir à titre d’inspecteurs régionaux adjoints sous l’autorité de
l’inspecteur régional de la MRC des Maskoutains, et ce, pour la période de
remplacement du congé de maternité de madame Sabrina Bayard.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES VOIX ET DE
LA POPULATION / PARTIE 1 DU BUDGET
Point 10-2
Rés. 13-11-315
RÈGLEMENT RÉGIONAL 05-164 RELATIF À LA
PROTECTION DES BOISÉS – FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ
ADJOINT
–
VILLE
DE
SAINT-HYACINTHE
–
NOMINATION
CONSIDÉRANT l’entrée en vigueur, le 17 mai 2005, du Règlement régional
numéro 05-164 relatif à la protection des boisés;
CONSIDÉRANT qu’en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le
conseil de la MRC des Maskoutains peut désigner un fonctionnaire de chaque
municipalité locale pour l’application dudit Règlement;
CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article 2.2.5 du Règlement, le conseil de la
MRC désigne, aux fins d’administration et de délivrance des permis et certificats
de ce règlement, les fonctionnaires municipaux nommés à cette fin par les
municipalités locales pour leur territoire respectif pour agir à titre d’inspecteur
régional adjoint (fonctionnaire désigné adjoint);
CONSIDÉRANT la résolution numéro 13-503, adoptée le 30 septembre 2013 par
la Ville de Saint-Hyacinthe, à l’effet de nommer des fonctionnaires désignés
adjoints pour l’application du Règlement régional numéro 05-164 relatif à la
protection des boisés;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Denis Chabot,
Appuyée par M. le conseiller Claude Corbeil,
IL EST RÉSOLU
DE NOMMER, aux fins d’administration et de délivrance des permis et certificats
du Règlement régional numéro 05-164 relatif à la protection des boisés, monsieur
Boulet Graig, ce dernier étant désigné comme le fonctionnaire désigné adjoint par
la Ville de Saint-Hyacinthe, et autorisé à agir à titre d’inspecteur régional adjoint
sous l’autorité de l’inspecteur régional de la MRC des Maskoutains.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES VOIX ET DE
LA POPULATION / PARTIE 1 DU BUDGET
11 Point 11-1
Rés. 13-11-316
COURS D'EAU ET VOIRIE
RIVIÈRE DELORME, BRANCHES 79 ET 80 (13/6970/243) –
VILLE DE SAINT-HYACINTHE – PRÉPARATION DES
PLANS ET DEVIS – AUTORISATION
CONSIDÉRANT la demande d’intervention dans la Rivière Delorme, branches 79
et 80 présentée par la Ville de Saint-Hyacinthe, par sa résolution numéro 13-389
adoptée le 5 août 2013;
CONSIDÉRANT le rapport administratif du gestionnaire aux cours d'eau, daté du
11 octobre 2013;
CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité Cours d'eau et Voirie
formulée lors de la réunion tenue le 15 octobre 2013;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller André Lefebvre,
Appuyée par M. le conseiller Claude Corbeil,
IL EST RÉSOLU
D'AUTORISER monsieur Patrick Bernard, gestionnaire aux cours d'eau, à
préparer les plans, devis et autres documents techniques relatifs à la conception,
touchant la Rivière Delorme, branches 79 et 80 (13/6970/243), située dans la Ville
de Saint-Hyacinthe.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES VOIX ET DE
LA POPULATION / PARTIE 1 DU BUDGET
Point 11-2
Rés. 13-11-317
RIVIÈRE SCIBOUETTE, BRANCHE 169 (13/1486/245) –
MUNICIPALITÉ DE SAINT-HUGUES – PRÉPARATION
DES PLANS ET DEVIS – AUTORISATION
CONSIDÉRANT la demande d’intervention dans la Rivière Scibouette, branche
169 présentée par la Municipalité de Saint-Hugues, par sa résolution numéro
13-08-157 adoptée le 13 août 2013;
CONSIDÉRANT le rapport administratif du gestionnaire aux cours d'eau, daté du
11 octobre 2013;
CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité Cours d'eau et Voirie
formulée lors de la réunion tenue le 15 octobre 2013;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Richard Veilleux,
Appuyée par M. le conseiller Alain Jobin,
IL EST RÉSOLU
D'AUTORISER monsieur Patrick Bernard, gestionnaire aux cours d'eau, à
préparer les plans, devis et autres documents techniques relatifs à la conception,
touchant la Rivière Scibouette, branche 169, située dans la Municipalité de SaintHugues.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES VOIX ET DE
LA POPULATION / PARTIE 1 DU BUDGET
Point 11-3
Rés. 13-11-318
COURS
D'EAU
CORBEIL-BEAUDOIN,
EMBRANCHEMENT CARRIÈRE-BEAUDOIN (13/6168/249)
– MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON – PRÉPARATION
DES PLANS ET DEVIS – AUTORISATION
CONSIDÉRANT la demande d’intervention dans le cours d'eau CorbeilBeaudoin, embranchement Carrière-Beaudoin présentée par la Municipalité de
Saint-Simon, par sa résolution numéro 188-09-2013 adoptée le 3 septembre 2013;
CONSIDÉRANT le rapport administratif de monsieur Patrick Bernard,
gestionnaire aux cours d'eau, en date du 11 octobre 2013;
CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité Cours d'eau et Voirie
formulée lors de la réunion tenue le 15 octobre 2013;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Denis Chabot,
Appuyée par M. le conseiller Robert Houle,
IL EST RÉSOLU
D'AUTORISER monsieur Patrick Bernard, gestionnaire aux cours d'eau, à
préparer les plans, devis et autres documents techniques relatifs à la conception,
touchant le cours d'eau Corbeil-Beaudoin, embranchement Carrière-Beaudoin
(13/6168/249), situé dans la Municipalité de Saint-Simon.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES VOIX ET DE
LA POPULATION / PARTIE 1 DU BUDGET
Point 11-4
Rés. 13-11-319
ENTRETIEN DE COURS D'EAU – CONTRAT 005/2013 –
MODIFICATION AU CONTRAT – COURS D'EAU
BAZINET – RETRAIT DE CERTAINS TRAVAUX
CONSIDÉRANT que, lors de sa séance du 21 août 2013, le conseil a octroyé le
contrat numéro 005/2013 à la firme Excavation Lazure et Plante inc., relativement
à des travaux d'entretien à la Décharge du 5e rang, principal et branches 1 et 2 et
au cours d'eau Bazinet, principal et branches 1 et 2, tel qu'il appert de la résolution
numéro 13-08-245;
CONSIDÉRANT que le ministère du Développement durable, de
l'Environnement, de la Faune et des Parcs a fait valoir des objections sérieuses
relatives à la nature des travaux à effectuer, notamment en ce qu'ils risquent de
drainer des milieux humides situés à proximité du cours d'eau;
CONSIDÉRANT qu'après réflexion, il est préférable d'annuler cette portion des
travaux, et ce, afin d'éliminer toute possibilité d'altérer le milieu humide présent
dans ce secteur;
CONSIDÉRANT qu'il y a donc lieu d'annuler cette portion des travaux faisant
l'objet dudit contrat, et ce, sans compensation ni indemnité, conformément à
l'article 6 des clauses administratives et particulières faisant partie du contrat;
CONSIDÉRANT que l'entrepreneur est d'accord avec cette modification au
contrat;
CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité de Cours d'eau et Voirie
lors de sa réunion du 19 novembre 2013;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Mario Jussaume,
Appuyée par M. le conseiller Mario St-Pierre,
IL EST RÉSOLU
DE MODIFIER le contrat numéro 005/2013, de façon à retrancher le projet prévu
à la section 1.1 de l'article 1 des clauses techniques particulières, prévues au devis
des travaux, et ce, sans compensation ni indemnité.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES VOIX ET DE
LA POPULATION / PARTIE 1 DU BUDGET
12 -
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Aucun item
13 Point 13-1
Rés. 13-11-320
SÉCURITÉ INCENDIE ET CIVILE
MRC DE MARGUERITE-D'YOUVILLE – DEMANDE AU
CANADIEN
NATIONAL
–
TRANSMISSION
DE
L'INFORMATION RELATIVE À LA CIRCULATION DE
LA MARCHANDISE SUR LES VOIES FERRÉES – APPUI
CONSIDÉRANT la résolution numéro 2013-10-235, adoptée par le conseil de la
MRC de Marguerite-D'Youville, lors de sa séance ordinaire du 10 octobre 2013, à
l'effet de demander au CN de fournir régulièrement l'information concernant la
circulation des marchandises (matières dangereuses) sur la voie ContrecoeurVarennes et d'identifier un agent de liaison chargé des communications avec les
municipalités;
CONSIDÉRANT la recommandation du comité administratif faite par voie de
résolution numéro CA 13-11-216, adoptée lors de sa séance ordinaire du
19 novembre 2013;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Yves de Bellefeuille,
Appuyée par M. le conseiller André Lefebvre,
IL EST RÉSOLU
D'APPUYER la résolution numéro 2013-10-235, adoptée par le conseil de la
MRC de Marguerite-D'Youville, lors de sa séance ordinaire du 10 octobre 2013;
et;
DE DEMANDER au CN de fournir régulièrement l'information concernant la
circulation des marchandises (matières dangereuses) sur le réseau ferroviaire
traversant les territoires de la MRC des Maskoutains et d'identifier un agent de
liaison chargé des communications avec les municipalités.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES VOIX ET DE
LA POPULATION / PARTIE 1 DU BUDGET
14 -
Point 14-1
TRANSPORT ADAPTÉ
ET COLLECTIF RÉGIONAL
TRANSPORT ADAPTÉ – RÉTABLISSEMENT DES
ROUTES DE DEMI-JOURNÉE DU MARDI ET DU JEUDI –
ANNÉE 2013-2014
Ce point est retiré de l'ordre du jour.
Point 14-2
Rés. 13-11-321
TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF RÉGIONAL –
COMITÉ TRANSPORT – NOMINATIONS
CONSIDÉRANT que le comité Transport est constitué de trois élus de la Ville de
Saint-Hyacinthe, trois élus des autres municipalités ainsi que deux représentants
du milieu;
CONSIDÉRANT que le mandat les deux postes de représentants du milieu
viennent à échéance en janvier 2014;
CONSIDÉRANT la résolution numéro 13-07-220 adoptée par le conseil lors de la
séance ordinaire du 10 juillet 2013, à l'effet d’autoriser, en cas de vacance ou de
renouvellement des sièges de représentants du milieu au sein du comité Transport,
madame Micheline Martel, directrice au transport adapté et collectif régional, à
organiser un appel de candidatures auprès des partenaires du service de transport
adapté;
CONSIDÉRANT l’appel de candidatures faite par voie électronique auprès des
partenaires du milieu;
CONSIDÉRANT l’importance d’avoir l’avis des représentants du milieu pour le
développement du transport adapté;
CONSIDÉRANT le rapport administratif de la directrice au transport adapté et
collectif régional, daté du 18 novembre 2013;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Simon Lacombe,
Appuyée par M. le conseiller Mario Jussaume,
IL EST RÉSOLU
DE PROCÉDER aux nominations de madame Marie Montplaisir du Groupement
des associations de personnes handicapées du Richelieu-Yamaska (GAPHRY) et
de madame Isabelle Archambault du Mouvement Action Loisirs Inc (MALI) à
titre de représentantes du milieu pour siéger au comité Transport, à compter du 1er
janvier 2014, et ce, pour une période de deux ans.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES VOIX ET DE
LA POPULATION / PARTIE 4 DU BUDGET
Point 14-3
Rés. 13-11-323
RESSOURCES HUMAINES – RÉPARTITRICE
TRANSPORT – CONFIRMATION D'EMPLOI
AU
CONSIDÉRANT la résolution numéro 12-11-324 adoptée par le conseil lors de la
séance ordinaire du 28 novembre 2012, à l'effet d’embaucher madame Céline
Robidoux, au poste de répartitrice au service du transport adapté et collectif
régional, avec une période de probation usuelle de six mois;
CONSIDÉRANT la résolution numéro 13-06-175 adoptée par le conseil lors de la
séance ordinaire du 12 juin 2013, à l'effet de prolonger la période de probation
madame Céline Robidoux jusqu’au 10 décembre 2013 afin qu’elle puisse
poursuivre sa formation afin d’être en mesure d’assurer, de manière adéquate et
efficace, l’ensemble des tâches relatives au poste de répartitrice au transport
adapté et collectif régional;
CONSIDÉRANT que la période de probation de madame Céline Robidoux se
terminera le 10 décembre 2013;
CONSIDÉRANT le rapport administratif de la directrice au transport adapté et
collectif régional, en date du 16 octobre 2013;
CONSIDÉRANT la recommandation du comité administratif faite par voie de
résolution numéro CA 13-11-214, adoptée lors de sa séance ordinaire du
19 novembre 2013;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Christian Martin,
Appuyée par M. le conseiller Denis Chabot,
IL EST RÉSOLU
DE CONFIRMER le statut d’employé régulier de madame Céline Robidoux, au
poste de répartitrice au service du transport adapté et collectif régional de la MRC,
et ce, au terme de sa période de probation, le tout en conformité avec la résolution
numéro 12-11-324 adoptée par le conseil lors de la séance ordinaire du
28 novembre 2012.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES VOIX ET DE
LA POPULATION / PARTIE 4 DU BUDGET
15 -
PACTE RURAL
Aucun item
16 Point 16-1
Rés. 13-11-324
MATIÈRES RÉSIDUELLES
MRC DE ROUSSILLON – GESTION DES MATIÈRES
RÉSIDUELLES – PROBLÉMATIQUE DU RECYCLAGE DU
VERRE – APPUI
CONSIDÉRANT que l'annonce, le 26 avril 2013, de la fermeture de l'usine
Klareco, à Longueuil, qui traitait 70 % du verre des centres de tri municipaux du
Québec;
CONSIDÉRANT que cette fermeture crée actuellement un refoulement de cette
matière dans les centres de tri québécois;
CONSIDÉRANT que cette situation entraîne différents coûts supplémentaires
pour les centres de tri tels que des frais d'entreposage, de transport, de traitement,
d'entreposage éventuel de la neige, de traitement pour réduire les nuisances, etc.;
CONSIDÉRANT que contrairement aux espoirs entretenus par Recyc-Québec, à
savoir que la situation serait réglée cet automne, une impasse se dessine puisque la
capacité d'entreposage des centres de tri du Québec sera atteinte cet automne et
que les projets annoncés pour Tricentris et 2M. Ressources sont loin d'être
complétés et qu'ils ne combleront même pas la perte de récupération anciennement
assumée par Klareco;
CONSIDÉRANT que la MRC des Maskoutains souhaite éviter l'enfouissement de
cette matière qui a fait l'objet d'efforts considérables depuis l'implantation de la
collecte sélective, gérée par la Régie intermunicipale d'Acton et des Maskoutains;
CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité Aménagement et
Environnement lors de la réunion du 16 octobre 2013;
CONSIDÉRANT la recommandation favorable de la Régie intermunicipale
d'Acton et des Maskoutains, datée du 15 octobre 2013;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Simon Lacombe,
Appuyée par M. le conseiller Stéphane Bernier,
IL EST RÉSOLU
D'APPUYER la résolution numéro 2013-250-T adoptée par la MRC de Roussillon
lors de la séance ordinaire du 25 septembre 2013; et,
DE DEMANDER au ministère du Développement durable, de l'Environnement,
de la Faune et des Parcs (MDDEFP) et à Recyc-Québec de remédier à cette
situation dans les plus brefs délais et que la possibilité de la consigne du verre soit
sérieusement évaluée en tenant compte du contexte actuel et de l'évolution des
marchés et que le gouvernement ou son mandataire fasse connaître leur plan
d'action à court, moyen et long terme afin d'éviter des conséquences négatives au
niveau de la participation citoyenne et sur les coûts reliés à la collecte sélective des
matières recyclables.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES VOIX ET DE
LA POPULATION / PARTIE 1 DU BUDGET
17 -
POLITIQUE DE LA FAMILLE
Aucun item
18 -
PARCOURS CYCLABLES
Aucun item
19 Point 19-1
Rés. 13-11-324
PATRIMOINE
PATRIMOINE – PROGRAMME « VILLES ET VILLAGES
D’ART ET DE PATRIMOINE » – MINISTÈRE DE LA
CULTURE ET DES COMMUNICATIONS – ENTENTE
ANNÉE 8
CONSIDÉRANT qu’en vertu du programme « Villes et villages d’art et de
patrimoine », l’entente intervenue pour l’année 7 entre la MRC et le ministère de
la Culture et des Communications viendra à échéance le 5 décembre 2013;
CONSIDÉRANT qu’en vertu de cette entente, le gouvernement a contribué au
financement d’une partie de la rémunération du chargé de projet en patrimoine;
CONSIDÉRANT que le ministère a prévu que la MRC des Maskoutains est
admissible à bénéficier de l’aide gouvernementale pour les années restantes pour
ce programme d’une durée maximale de 10 ans;
CONSIDÉRANT que le ministère est disposé à procéder avec une entente d’une
seule année (année 8), avec une aide financière fixée à 15 000 $;
CONSIDÉRANT le formulaire d’entente ciblée Villes et Villages d’Art et de
patrimoine (VVAP), présenté aux membres;
CONSIDÉRANT le rapport de reddition de compte préparé par monsieur Robert
Mayrand, chargé de projet en patrimoine, tel qu’inclus au document intitulé «
Formulaire d’entente ciblée Villes et villages d’art et de patrimoine »;
CONSIDÉRANT le rapport administratif du directeur général, daté du
20 novembre 2013;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Richard Veilleux,
Appuyée par M. le conseiller Denis Chabot,
IL EST RÉSOLU
D’APPROUVER la reddition de compte préparée par monsieur Robert Mayrand,
chargé de projet en patrimoine, telle qu’elle apparaît dans le document intitulé
« Formulaire d’entente ciblée Villes et villages d’art et de patrimoine ».
D’APPROUVER le renouvellement de l’entente à intervenir entre la MRC et le
ministère de la Culture et des Communications à titre d’entente pour l’an 8 dans le
cadre du programme « Villes et villages d’art et de patrimoine ».
D’APPROUVER le renouvellement du contrat de travail de monsieur Robert
Mayrand, chargé de projet en patrimoine, pour une année additionnelle, selon les
mêmes termes et conditions que le contrat actuellement en vigueur.
D’AUTORISER le préfet ou, en son absence, le préfet suppléant, et le greffier ou,
en son absence, le directeur général, à signer les documents requis pour donner
application à la présente résolution.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES VOIX ET DE
LA POPULATION / PARTIE 1 DU BUDGET
20 -
SERVICE D'INGÉNIERIE ET
D'EXPERTISE TECHNIQUE (PARTIE 8)
Aucun item
21 -
DOCUMENTS DÉPOSÉS
Point 21-1
Fédération québécoise des municipalités – Résolution AGA-201309-28/07 – Frais devant être assumés par la SAAQ pour les
services de désincarcération;
Point 21-2
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la
Faune et des Parcs – Liste des demandes de certificat
d’autorisation – Mois de septembre 2013;
Point 21-3
Canadien national – Information sur les pratiques et matière de
sécurité et le transport de marchandises dangereuses – 15 octobre
2013 – Demande de rencontre;
Point 21-4
Canadien national – Publication Le CN dans votre collectivité –
30 septembre 2013 – Information;
Point 21-5
FADOQ – Région Richelieu-Yamaska – Remerciements –
Participation – Salon;
Point 21-6
Solidarité rurale du Québec – Appel de candidatures pour la
3e édition du Prix Ruralia-Desjardins;
Point 21-7
Le Rendez-vous des papilles – Remerciements;
Point 21-8
Commission municipale du Québec – Carrières et Sablières –
Partage des redevances avec la MRC La Haute-Yamaska – Offre
de médiation;
Point 21-9
MRC de Pierre-De Saurel – Résolution 2013-09-224 – Demande
aux instances gouvernementales concernant la période pour la
réalisation de travaux d’entretien dans les cours d’eau en milieu
agricole – Information;
Point 21-10
MRC Pierre-De Saurel – Modification des heures d’ouverture du
bureau de poste de Saint-Aimé – Information;
Point 21-11
MRC de Vaudreuil-Soulanges – Panneaux autoroutiers – Demande
au ministère des Transports du Québec – Information;
Point 22-
PÉRIODE DE QUESTIONS
Le conseil tient une période de questions à l'intention des personnes présentes.
Aucune.
Point 23Rés. 13-11-325
CLÔTURE DE LA SÉANCE
Sur la proposition de Mme la conseillère Raymonde Plamondon,
Appuyée par M. le conseiller Denis Chabot,
IL EST RÉSOLU
DE LEVER la présente séance à 20 h 40.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES VOIX ET DE
LA POPULATION / PARTIE 1 À 8 DU BUDGET
Francine Morin, préfet
Me Alain R. Roy, LL.M, OMA, greffier