IEJ Lyon 3 – Faculté de Droit Université Jean Moulin

RAPPEL DES CONSIGNES D’EXAMEN
I - PREVENTION ET SANCTION DES FRAUDES
Le non-respect de ces règles entraînera des sanctions à l’égard des contrevenants.
Tous les cartables et les sacs doivent être déposés à l’entrée de la salle d’examens.
Les téléphones portables et tous les matériels électroniques contenant des données sont strictement
interdits*, y compris pour regarder l’heure, sauf autorisation mentionnée sur le sujet (calculatrice, etc…).
Ils doivent être éteints et rester dans les sacs à l’entrée de la salle.
Les documents (cours, résumés, notes, livres, etc …) sont interdits et doivent rester dans les sacs à
l’entrée, sauf consigne spécifique de l’enseignant. Le dictionnaire bilingue est interdit pour les étudiants
étrangers inscrits en diplôme national ou d’université.
Concernant l’utilisation des codes, lorsqu’ils sont autorisés, l’étudiant veillera à n’apporter que les codes
dans des éditions non commentées, sauf autorisation spéciale du professeur. Ces ouvrages ne doivent
comporter aucune annotation, insertion, signe personnels. Seuls le surlignage et les « post it » vierges de
toute annotation peuvent être tolérés. Des vérifications seront faites au cours de l’épreuve.
Toute forme de communication entre les candidats ou avec l’extérieur est interdite et pourra être
considérée comme une fraude ou une tentative de fraude.
*En cas de fraude, les documents, téléphones ou matériels électroniques seront saisis par les
surveillants d’épreuve et feront l’objet d’un procès-verbal. Le doyen de la Faculté de Droit remettra les
éléments au Président de l’Université Jean Moulin-Lyon 3 qui saisira la section disciplinaire du Conseil
d’Administration. Une commission de discipline statuera sur les faits et prononcera les sanctions
prévues à la Charte des examens de l’Université Jean Moulin-Lyon 3. Celles-ci vont de l’avertissement à
l’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur.
II- RETARDS – SORTIES – EXCLUSIONS
Les retardataires peuvent être admis dans la limite de 30 minutes après le début de l’épreuve, sans report
du retard en fin d’épreuve.
Aucune sortie n’est autorisée pendant la première heure.
En cas de trouble à l’ordre public l’étudiant peut être exclu de la salle d’examen par le Service Sécurité.
IEJ Lyon 3 – Faculté de Droit
Université Jean Moulin-LYON 3