DATE DU CONSEIL : 23 février 2016 Délibération n° 01/2016

DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 2 VALLÉES
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Communautaire
DATE DU CONSEIL : 23 février 2016
Délibération n° 01/2016
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION :
DATE D’AFFICHAGE DE LA CONVOCATION :
Nombre de Conseillers en exercice :31
Présents : 27
Votants : 31
L’an deux mille seize, le mardi vingt-trois février, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni au
siège de la Communauté de Communes des 2 Vallées sis 23 rue de la Chapelle Saint-Blaise à Milly-la-Forêt,
sous la présidence de Monsieur Pascal SIMONNOT, Président de la Communauté de Communes des 2 Vallées.
me
Présents : M. BOUSSAINGAULT pour Boigneville ; M. DENIBAS, M BERGDOLT, M. MEUNIER,
M. GÉRARD, Mme BELLANGER, pour Boutigny sur Essonne ; M. COCHET pour Buno-Bonnevaux ;
Mme VIEIRA pour Courances ;M. EECKEMAN pour Gironville-sur-Essonne ; M. LECLAIR, Mme
me
me
MOULINOUX ; M. DUCHESNE pour Maisse ; M
BOBAULT, M. SAINSARD, M ESTRADE,
me
M. ANNA, M RIVIERE, M. VIGUERARD, N, M. TROTIN pour Milly-la-Forêt ; M. SIMONNOT, Mme
DEZERT pour Moigny-sur-École ; Mme DELHOTAL pour Mondeville ; M. HAZARD pour Oncy-surme
Ecole ; M. PAGES pour Prunay-sur-Essonne ; M. BERTHON, M CHAPPOT pour Soisy-sur-École ;
M. LANDOLFI pour Videlles.
Absents excusés donnant pouvoir :
M. DUVAL pour Courdimanche-sur-Essonne donne pouvoir à M. LECLAIR
M. DALET pour Maisse donne pouvoir à Mme MOULINOUX
M. KEES pour Dannemois donne pouvoir à Mme VIEIRA
Mme LEBRETON pour Milly-La-Forêt donne pouvoir à M. VIGUERARD
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer valablement en application de
l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
--------------------------------TAXE DE SEJOUR
---------------------------------
Le Conseil Communautaire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la possibilité de créer une taxe de séjour au réel,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’instituer une taxe de séjour au réel selon le barème suivant :
Catégorie d’hébergement
Tarif
Tourisme 5 étoiles
2,00 €
Tourisme 4 étoiles
1,50 €
Tourisme 3 étoiles
1,00 €
Tourisme 2 étoiles
0,60 €
Tourisme 1 étoile, chambres d’hôtes, emplacements
dans des aires de camping-cars
0,50 €
Non classé tourisme ou en attente de classement
0,40 €
Terrain de camping, de caravanage, ou d’hébergement
de plein air de 3,4,5 étoiles
0,30 €
Terrain de camping, de caravanage, ou d’hébergement
de plein air de 1 et 2 étoiles
0,20 €
Et ont signé les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Président,
Pascal SIMONNOT
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au
terme de deux mois, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet