Règlement du Bachelor in Public Administration 2015-2016

Règlement du Bachelor Service Public de l'IEP de Rennes
2015-2016
Article 1- L'IEP de Rennes a adopté le système européen de transferts de crédits (ECTS) défini
par le processus de Bologne. Le Bachelor Service Public (BSP) regroupe l'ensemble des cours et
conférences de méthode qui se trouvent en correspondance sur les années 1, 2, et 3, soit 6
semestres, sachant par ailleurs que les étudiants de l'IEP bénéficient de leur troisième année d'études
à l'étranger dont ils peuvent valoriser certaines UV au titre du BSP, sur justificatifs de réussite aux
examens afférents à ces cours.
Article 2- Le programme du Bachelor Service Public de l’IEP de Rennes est centré sur les
matières fondamentales du droit et de la science politique. Il propose également un enseignement
solide en économie, gestion, histoire et intègre par ailleurs des cours de méthodologie juridique et de
langues et des stages. Le BSP de l'IEP comporte un minimum de 42 unités de valeur pour la formation
complète du BSP. Cette charge est comparable aux Bachelors de référence internationale et
comporte:
-
33 cours dont 8 cours de langues étrangères (792 h)
-
8 conférences de méthode (144 h)
-
1 stage obligatoire de 3e année (240 h)
En ce qui concerne l'année à l'étranger, chaque étudiant en Université doit justifier avoir pris au
moins un cours relevant de la sphère de l’action publique. Pour ceux partis en stage d'apprentissage, il
est nécessaire de justifier de 500 h sur le terrain
1
Article 3 - Pour obtenir le BSP, l’étudiant doit valider le parcours suivant :
Première année, premier semestre S1
Cours
BSP 101 – Introduction au droit et aux institutions
BSP 102 – Histoire du droit constitutionnel
BSP 103 – Introduction à l'Economie Politique-1
BSP 104 – Introduction à la science politique
BSP 105 – Introduction aux relations internationales
BSP 106 – Histoire de la France (1914-1944)
BSP 107 – Langue A
BSP 108 – Langue B
Conférences de méthode - Travaux dirigés
BSP 109 – Conférences de Problèmes économiques contemporains
BSP 110 – Conférences de Droit
BSP 111 – Conférences de grands enjeux
Première année, second semestre 2
Cours
BSP 201 – Droit constitutionnel de la Vème République
BSP 202 - Histoire des idées politiques
BSP 203 – Introduction à l’économie politique 2
BSP 204 – Histoire de la France (1944 à nos jours)
BSP 205 – Introduction à la gestion
BSP 206 – Langue A
BSP 207 – Langue B
Conférences de méthode - Travaux dirigés
BSP 208 – Conférences de Problèmes économiques contemporains
BSP 209 – Conférences de Droit
BSP 210 – Conférences de grands enjeux
2
Deuxième année, troisième semestre 3
cours
BSP 301 – Droit privé
BSP 302 – Droit administratif 1
BSP 303 – Droit administratif 2
BSP 304 – Economie, analyse macroéconomique
BSP 305 – Sociologie de l’action publique européenne
BSP 306 – Histoire de l’Empire Ottoman
BSP 307 – Droit des obligations ou droit international public
BSP 308 - Langue A
BSP 309 –Langue B
Conférences de méthode - Travaux dirigés
BSP 310 – Conférences de droit administratif
Deuxième année, semestre 4 Cours
BSP 401 – Institutions de l’Union européenne
BSP 402 – Droit de l’Union européenne
BSP 403 – Droit administratif 3
BSP 404 – Finances publiques
BSP 405 – Les politiques économiques
BSP 406 – Politiques publiques
BSP 407 – Histoire de l’Europe ou Histoire des relations internationales
BSP 408 – Langue A
BSP 409 – Langue B
Conférences de méthode - Travaux dirigés
BSP 410– Conférences de droit administratif
Troisième année à l’étranger, Semestre 5 et semestre 6
BBA 501 et BSP 601
Option A : Les cours en Université étrangère dépendent du choix fait par l’étudiant. Un minimum
d’un cours relevant de la sphère de l’action publique est requis.
Option B – Stage d'apprentissage de 7 mois minimum à l’étranger
BBA 700 - Stage obligatoire de 6 semaines minimum
3
BSP- Tableau 1 récapitulatif des charges horaires minimales
6
S1
semesters
S2
S3
S4
Cours
144
120
168
168
600 h
Langues
48
48
48
48
192 h
Travaux
dirigés
54
54
18
18
144 h
stages
Total
246
222
234
234
S5 et S6
Total
240
240 h
240
BSP= 1176 h
Article 4 - Les étudiants de l'IEP de Rennes n'ayant pas suivi l’intégralité de leur cursus en
section Service Public peuvent candidater au BSP à la condition de justifier de cours ou études
équivalents. Le Jury du BSP est souverain dans l'appréciation des équivalences et des
correspondances entre les UV requises à l'IEP et les UV externes présentées par les candidats n'ayant
pas suivi le cursus SP complet exigé à l'IEP de Rennes.
Article 5 - La validation des cours, travaux dirigés et stages relatifs au BSP concerne
exclusivement le parcours suivi antérieurement à l'entrée en 4ème année à l'IEP de Rennes.
Article 6 - Le BSP est un titre réservé aux étudiants inscrits en 4ème ou 5e année d'études à l'IEP
de Rennes ayant intégré l’IEP en 1ère ou 2ème année. Les étudiants du double cursus ne peuvent pas y
prénetendre.
Article 7 – Le BSP fait l’objet d’une seule session par année universitaire.
Article 8 - Le processus de candidature et de validation conduisant au BSP correspond à
l’application de la procédure prévue pour la validation des études universitaires en France et à
l’étranger, aux articles L 613-3 et L613-4 et R 613-32 à R 613-37 du Code de l’Education :
1- Demande d’inscription déposée par l’étudiant assortie de la fiche récapitulant son parcours
notamment pendant la 3ème année (semestres 5 et 6) et si nécessaire avant l’entrée à l’I.E.P
“ La demande de validation est adressée au chef d’établissement en même temps que la demande
d’inscription auprès de cet établissement en vue de la délivrance du diplome”
2- Examen du dossier comportant un entretien avec un jury composé d’enseignants : « Le jury de
validation procède à l'examen du dossier du candidat et s'entretient avec lui au regard de ce
dossier ». « Le jury détermine les connaissances et les aptitudes qu'il déclare acquises au regard des
exigences requises pour obtenir le diplôme postulé ». « Le jury peut formuler des recommandations
ou des conseils à l'étudiant afin de faciliter la suite de sa formation.”
3- procès-verbal du Jury indiquant la décision prise pour chacun des dossiers présentés.
4- Conformément aux textes ministériels une seule validation des acquis universitaires est
possible au cours d’une année universitaire donnée. Ceci implique que chaque candidat présente son
dossier sur un seul des quetre Bachelors de l’IEP.
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