RISQUES ENCOURUS du TRAVAIL AU NOIR

TRAVAIL AU « NOIR » ET RISQUES ENCOURUS
Employer une personne non déclarée pour la garde des enfants peut être lourd de conséquence
pour l’employée et pour les parents
Pour différentes raisons, (coûts, souplesse des horaires, etc.) des parents emploient parfois des
personnes non déclarées à PAJEMPLOI (service de la CAF). Celles-ci se proposent de garder les
enfants à leur propre domicile ou bien chez les parents. Il est important de rappeler les risques
encourus par l’employeur et l’employé.
Pour les parents, cela signifie qu’ils ne peuvent pas bénéficier des aides de la CAF. Même sans ces
aides, l’embauche d’une personne non déclarée peut sembler tout de même moins onéreuse
selon les tarifs exercés.
Il se peut que dans un second temps cela revienne bien plus cher aux parents en cas de problème.
En effet, une personne embauchée « au noir » » a jusqu’à 5 ans pour se retourner contre les
parents et demander à être déclarée, en apportant la preuve de son travail.
En cas d’accident de travail, la salariée sera dans son droit de demander les remboursements de
frais médicaux, voire l’indemnisation du préjudice subi.
Les cotisations n'étant pas payées à l'URSSAF, l’employé n'a aucune protection sociale, soit :
- Pas de droit à la sécurité sociale (indemnités journalière en cas de maladie, de maternité),
- Pas d’acquisition de droit pour la future retraite,
- Pas de droit au chômage, en cas de « licenciement »,
- Pas de recours possible en cas de non paiement du salaire puisqu’aucune déclaration
Si la personne perçoit en même temps des indemnités chômage, maternité, maladie ou CAF, elle
peut être condamnée à rembourser voire à payer une amende.
Enfin, le plus important est la sécurité de l’enfant. En cas de problème avec l’enfant, il n’y a
aucune garantie pour les parents. Une assistante maternelle agréée et déclarée, c’est une
assistante maternelle « contrôlée » par la Protection Maternelle et Infantile (PMI) qui a pour
mission de s’assurer des bonnes conditions d’accueil des enfants.
La responsable du Relais d'assistantes maternelles, Céline HEQUET ROUILLY, est là pour donner la
liste des assistantes maternelles du territoire qui sont nombreuses. Elle renseigne parents et
assistantes maternelles sur les droits et les devoirs de chacun et les accompagne dans leurs
diverses démarches contractuelles. (En application de la Convention Nationale du particulier
Employeur de 2004).
Pour toute information, contactez Céline HEQUET ROUILLY au 02.38.41.13.20 ou
au 06.79.12.51.89 ou par mail à [email protected]