Présentation synthétique des différents modes de garde d`enfants

Annexe 3 : DIFFERENTS MODES DE GARDE D'ENFANTS
Crèche
Crèche d'entreprise
Micro crèche
Crèche familiale
Définition
Structure accueillant
collectivement des enfants
jusqu’à leurs 4 ans
maximum
Structure accueillant
collectivement les enfants
du personnel d'un ou
plusieurs employeurs,
généralement située à
proximité de l'entreprise
Structures d’accueil
expérimentales pouvant
accueillir collectivement au
maximum neuf enfants
Egalement appelée « service
d’accueil familial » emploie
des assistantes maternelles
agréées qui accueillent à leur
domicile de un à quatre
enfants généralement âgés
de moins de quatre ans
Gestionnaire
Collectivité territoriale
(commune, communauté
de communes, …), CCAS,
association, mutuelle,
entreprise
Entreprise(s) ou un tiers
(entreprise spécialisée,
association…)
Collectivité territoriale
(commune, communauté
de communes, …), CCAS,
association, mutuelle,
entreprise
Collectivité territoriale
(commune, communauté de
communes, …), CCAS,
association, mutuelle,
entreprise
Autorisation
Avis ou autorisation de
fonctionnement délivrés
par le président du Conseil
Général après avis des
services PMI
Avis ou autorisation de
fonctionnement délivrés
par le président du Conseil
Général après avis des
services PMI
Avis ou autorisation de
fonctionnement délivrés
par le président du Conseil
Général après avis des
services PMI
Avis ou autorisation de
fonctionnement délivrés par
le président du Conseil
Général après avis des
services PMI
Gestion assurée par une
équipe pluridisciplinaire :
un directeur (puéricultrice,
médecin, éducateur de
jeunes enfants) et des
professionnels (auxiliaire
de puériculture, éducateur
de jeunes enfants)
Réglementation
/
Fonctionnement
D’autres professionnels
(psychologues,
psychomotriciens,
intervenants culturel, etc.)
peuvent intervenir dans
cette équipe sur des temps
réduits.
Sous la direction d’une
puéricultrice, d’un médecin
ou d’une éducatrice de
jeunes enfants.
Même réglementation que
les crèches collectives
1 professionnel pour 5
enfants qui ne marchent
pas
1 professionnel pour 8
enfants qui marchent
Les assistantes maternelles
font l’objet d’un encadrement
Soumises aux mêmes
et d’un accompagnement
règles que les crèches
professionnel assuré par le
collectives avec des
personnel de la crèche.
conditions dérogatoires
s’agissant notamment de la
fonction de direction et des
Une ou deux fois par
modalités d’encadrement
semaine, les assistantes
des enfants (pas obligation
maternelles et les enfants se
d'avoir un directeur)
retrouvent dans les locaux de
la crèche familiale. Des
temps de regroupement
collectif favorisant la
socialisation et l’éveil des
enfants sont proposés.
Locaux aux normes de
sécurité exigées pour les
établissements recevant du
public et aménagés pour
favoriser l'éveil des enfants
Financement
Observations
Aide de la CAF, le cas
échéant de la MSA,
participation financière des
parents calculée en
fonction de leurs
ressources et de leur
composition
Peu de places disponibles
L'assistante maternelle est
rémunérée par le
gestionnaire de la crèche.
si aide de la CAF,
participation des familles
en fonction de leurs
ressources et de leur
composition
Sinon, la participation
financière des parents est
calculée selon des
modalités propres à
chaque gestionnaire.
Flexibilité des horaires
d'accueil
versement des aides de la
CAF, le cas échéant de la
MSA, soit directement au
gestionnaire de la microcrèche ou aux familles
Service à développer en
tant que satellite d'une
crèche halte garderie
existante à 20/30 km
Aide de la CAF, le cas
échéant de la MSA,
participation financière des
parents calculée en fonction
de leurs ressources et de leur
composition
Halte Garderie
Définition
Gestionnaire
Autorisation
Réglementation
/
Fonctionnement
Structure accueillant des
enfants de moins de 6 ans
de façon occasionnelle
quelques heures ou
quelques demi-journées
par semaine.
Collectivité territoriale
(commune, communauté
de communes, …), CCAS,
association, mutuelle,
entreprise
Avis ou autorisation de
fonctionnement délivrés
par le président du Conseil
Général après avis des
services PMI
Halte Garderie itinérante
Jardin d'enfants
Accueil parental
Accueil itinérant pour les
enfants de moins de 6 ans
de façon occasionnelle
Structures d’éveil
réservées aux enfants
âgés de deux à six ans
Structures d’accueil collectif
pouvant accueillir jusqu'à 20
enfants maximum de façon
régulière ou occasionnelle
Collectivité territoriale
(commune, communauté
de communes, …), CCAS,
association, mutuelle,
entreprise
Avis ou autorisation de
fonctionnement délivrés
par le président du Conseil
Général après avis des
services PMI
Equipe de professionnels
de la Petite Enfance se
Dirigée par une
déplace chaque jour avec
puéricultrice ou une
un véhicule utilitaire chargé
du matériel pédagogique et
éducatrice de jeunes
l'installe de façon adaptée
enfants ou une assistante
sociale, une infirmière, une
selon les espaces mis à
sage-femme.
disposition et la
constitution du groupe
d’enfants.
accueil itinérant sur
plusieurs communes dans
des salles mises à
disposition par les
Les repas ne sont pas
collectivités locales, offrant
systématiquement
un espace de jeux, un coin
assurés.il peut être
repos, des sanitaires et un
demandé qu'ils soient
espace cuisine destinés à
fournis par les parents.
l’accueil des enfants. Ces
salles sécurisées sont
soumises aux contrôles
des services de la PMI
Une capacité d’accueil de
12 places simultanément.
1 professionnel pour 5
L'accueil est possible à
enfants qui ne marchent
l’heure, la demi-journée ou
pas
la journée entière de façon
1 professionnel pour 8
régulière ou occasionnelle
enfants qui marchent
selon la demande des
familles.
Locaux aux normes de
Locaux aux normes de
sécurité exigées pour les
sécurité exigées pour les
établissements recevant du
établissements recevant du
public et aménagés pour
public et aménagés pour
favoriser l'éveil des
favoriser l'éveil des enfants
enfants
Financement
Aide de la CAF, le cas
échéant de la MSA,
participation financière des
parents calculée en
fonction de leurs
ressources et de leur
composition
Observations
Idéal pour permettre aux
mères de se libérer
quelques heures, tout en
favorisant l'éveil de l'enfant
et son apprentissage de la
vie en collectivité.
Collectivité territoriale
(commune, communauté
de communes, …), CCAS,
association, mutuelle,
entreprise
Avis ou autorisation de
fonctionnement délivrés
par le président du Conseil
Général après avis des
services PMI
Sous la responsabilité
d’éducateurs de jeunes
enfants qui proposent des
activités spécifiques
favorisant l’éveil des
enfants
Association de parents
Avis ou autorisation de
fonctionnement délivrés par
le président du Conseil
Général après avis des
services PMI
Gestion assurée par une
équipe pluridisciplinaire : un
directeur (puéricultrice,
médecin, éducateur de
jeunes enfants) et des
professionnels (auxiliaire de
puériculture, éducateur de
jeunes enfants)
Accueil régulier avec une
D’autres professionnels
amplitude d’ouverture
(psychologues,
psychomotriciens,
correspondant aux horaires
pratiqués par l’école
intervenants culturel, etc.)
maternelle ou à ceux d’une peuvent intervenir dans cette
crèche collective
équipe sur des temps réduits.
1 professionnel pour 5
enfants qui ne marchent pas
1 professionnel pour 8
enfants qui marchent
Locaux aux normes de
Locaux aux normes de
sécurité exigées pour les
sécurité exigées pour les
établissements recevant du
établissements recevant du
public et aménagés pour
public et aménagés pour
favoriser l'éveil des
favoriser l'éveil des enfants
enfants
Si aide de la CAF, le cas
échéant de la MSA,
participation financière des
Aide de la CAF, le cas
parents calculée en
Si aide de la CAF, le cas
échéant de la MSA,
fonction de leurs
échéant de la MSA,
participation financière des
ressources et de leur
participation financière des
parents calculée en
composition
parents calculée en fonction
fonction de leurs
de leurs ressources et de leur
Sinon, la participation
ressources et de leur
composition
financière des parents est
composition
calculée selon des
modalités propres à
chaque gestionnaire.
Ce service d’accueil de
proximité s’adresse tout
particulièrement aux
communes en milieu rural
ou semi rural.
Privilégier, au sein d’un petit
Jardins d’éveil destinés
groupe, l’éveil de l’enfant tout
aux enfants âgés de deux
en favorisant l’implication des
à trois ans actuellement en
parents lesquels participent
cours d’étude par les
parfois à l’accueil des
pouvoirs publics
enfants.
Assistantes
maternelles
Regroupement
d'Assistantes
Maternelles
RAM (Relais
d’Assistantes
Maternelles)
Garde partagée :
Plusieurs familles se
partagent l’emploi
d’une employée à
domicile qui s’occupe
des enfants respectifs
alternativement au
domicile d'une des
familles ou par
alternance
Professionnel(le) de la
petite enfance pouvant
accueillir à son
domicile jusqu’à
quatre enfants
mineurs généralement
âgés de moins de six
ans.
Possibilité pour les
assistantes maternelles
d'accueillir des mineurs
dans un local en dehors
de leur domicile (loi de
financement de la
sécurité sociale pour
2009)
Lieux d’information, de
rencontre et
d’échange au service
des parents, des
assistantes
maternelles et des
professionnels de la
petite enfance.
Garde à domicile est salariée du ou des
parent(s) qui l’emploie(nt).
Assistantes
maternelles soit
salariées d'une crèche
familiale ou d'un
parent qui l'emploie.
Regroupement au
maximum de 4
assistantes maternelles
Collectivité territoriale
(commune,
communauté de
communes, …),
CCAS, association,
mutuelle
Obligation d'être agréé
par le Président du
Conseil Général après
avis des services PMI
- Suivre une formation
de 120 heures
Convention entre les
assistantes maternelles,
la CAF, la MSA et le
président du Conseil
Général
Garde à domicile
Définition
Gestionnaire
Employer une
personne pour
garder un ou
plusieurs
enfants au
domicile des
parents
Autorisation
Animés par une
professionnelle de la
petite enfance
Respect du code du travail
et de la convention collective nationale
des salariés du particulier employeur
Réglementation
/
Fonctionnement
Financement
Observations
Aide possible
de la CAF, le
cas échéant de
la MSA, pour
les familles
Aide possible de la
CAF, le cas échéant
de la MSA, pour les
familles
Respect du code du
travail
et de la convention
collective nationale
des salariés du
particulier employeur
Respect du code du
travail
et de la convention
collective nationale des
salariés du particulier
employeur
Aide possible de la
CAF, le cas échéant
de la MSA, pour les
familles
Aide possible de la CAF,
le cas échéant de la
MSA, pour les familles
Les parents et les
futurs parents peuvent
y recevoir gratuitement
des conseils et des
informations sur
l’ensemble des modes
d’accueil.
Les RAM apportent
aux assistantes
maternelles un soutien
et un
accompagnement
dans leur pratique
quotidienne en leur
donnant la possibilité
de se rencontrer et
d’échanger leurs
expériences
(organisation d'ateliers
éducatifs)
Aide de la CAF
L'animatrice, rôle
Des modifications du
prépondérante dans le
code du travail sont à
fonctionnement du
prévoir
RAM, et notamment
Nombreuses incertitudes
dans la participation
sur la gestion de ce type
des assistantes
de structure
maternelles