L`assurance d`indemnités journalières en cas de maladie pour

L’assurance d’indemnités
journalières en cas de maladie
pour entreprises.
En souscrivant une assurance d’indemnités journalières
en cas de maladie auprès de la CSS, les entreprises peuvent
se prémunir ainsi que leurs employés contre les conséquences financières d’une maladie et transmettre ainsi à la
CSS les risques économiques et légaux, ainsi que ceux liés au
contrat de travail.
Les bases légales.
Vos avantages:
Le Code des obligations régit les devoirs de l’employeur en ce qui concerne le versement du salaire à ses employés lorsque ces derniers se trouvent dans l’incapacité
de travailler à la suite d’une maladie. La durée de l’obligation de verser le salaire dépend
de la durée des rapports de travail. À cet égard, «l’échelle bernoise» est communément
acceptée comme barème. Certaines conventions collectives de travail prévoient en outre
le maintien du versement du salaire sur une période plus longue ainsi que la conclusion
d’une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie.
•Transfert à la CSS des obligations légales et
contractuelles en matière de poursuite du
versement du salaire
•Frais de personnel budgétés à l’avance
•Participation aux excédents intéressante
•Solutions d’assurance personnalisées
•Déclaration électronique des salaires
grâce à la procédure unifiée de communication des salaires
•Soutien de la CSS lors de la vérification de
l’incapacité de travail des collaborateurs
ainsi qu’en vue de leur réintégration rapide
au sein de l’entreprise
Conçue pour vous: la couverture d’assurance de la CSS.
En souscrivant auprès de la CSS une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie
pour votre entreprise, vous choisissez la solution la mieux adaptée à vos besoins: une
couverture de coordination LPP ou une couverture analogue à la LAMal. En outre, c’est
vous qui fixez le délai d’attente et le niveau de la couverture d’assurance en pourcentage du
salaire AVS.
L’assurance d’indemnités journalières en cas
de maternité.
L’indemnité de maternité fait partie intégrante de la loi fédérale sur les allocations pour
perte de gain (LAPG). Les prestations de la LAPG en cas de maternité se limitent à 80%
du revenu AVS pendant une durée d’allocation maximale de 14 semaines. Une couverture
d’assurance supplémentaire peut aussi être prévue dans le cadre de conventions collectives de travail ou de solutions individuelles. Afin d’offrir à vos collaboratrices une protection optimale en cas de maternité, nous vous proposons une assurance d’indemnités
journalières en cas de maternité complémentaire et personnalisée.
Echelle bernoise
Durée des rapports
de travail
Durant la 1ère année
3 semaines
2 année
1 mois
3 et 4 année
2 mois
5 à la 9 année
3 mois
10 à la 14 année
4 mois
15 à la 19 année
5 mois
20 à la 25 année
6 mois
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En tous points personnel:
conseil au 058 277 18 00
www.css.ch/entreprise
Durée de l’obligation de
l’employeur de verser le
salaire
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e
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Informations et prestations
d’un coup d’œil.
La couverture de coordination LPP
L’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie avec
couverture de coordination LPP permet d’éviter toute lacune de
couverture jusqu’au versement des prestations de l’assuranceinvalidité et de la caisse de pension.
La législation prévoit que le délai d’attente pour la rente d’invalidité
de la prévoyance professionnelle peut être prolongé de 12 à 24
mois lorsque les conditions suivantes sont remplies:
• Au moins 80% du salaire AVS sont assurés.
• L’employeur prend en charge au moins 50% de la prime
d’assurance.
• Les prestations sont versées à partir d’une incapacité de travail
de 25%. L’indemnité journalière complète est octroyée à partir
d’une incapacité de travail de 70%.
• La durée des prestations est de 730 jours moins le délai d’attente
convenu.
100
90
90
80
80
70
Assurance d’indemnités journalières
en cas de maladie pour entreprises
60
50
Prévoyance privée
Caisse de pension
Délai
d’attente
40
30
Assurance-invalidité
20
10
70
Assurance d’indemnités journalières
en cas de maladie pour entreprises
60
50
Epuisement
de la somme
Prévoyance
privée
Caisse de pension
Délai
d’attente
40
30
Assurance-invalidité
20
10
0
0
365 jours
730 jours
Notre tuyau:
Pour compléter de façon optimale l’assurance d’indemnités journalières en cas de
maladie, nous vous conseillons notre
assurance-­accidents pour entreprises et notre
gestion de la santé dans l’entreprise.
Form. 271af-2000-03.15-ze
• En cas de réduction de l’indemnité journalière consécutive
à une surindemnisation, la durée de versement des prestations
est prolongée jusqu’à l’épuisement du droit aux prestations
de 720 indemnités journalières complètes au maximum, déduction faite du délai d’attente convenu.
• Pour une ou plusieurs maladies, l’indemnité journalière en cas de
maladie est versée pour une durée maximale de 720 jours (déduction faite du délai d’attente convenu) dans un délai de 900 jours.
• Les prestations sont allouées à partir d’une incapacité de travail
de 50%. L’indemnité journalière est versée dans son intégralité à
partir d’une incapacité de travail de 70%.
Salaire AVS en %
Salaire AVS en %
100
La couverture analogue à la LAMal
L’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie basée sur
le modèle de la LAMal satisfait aux prescriptions de différentes
conventions collectives de travail (CCT) jusqu’au versement des
prestations de l’assurance-invalidité et de la caisse de pension. En
ce qui concerne l’indemnité journalière en cas de maladie, la LAMal
prévoit les dispositions suivantes:
CSS Assurance
Affaires d’entreprises
Avenue de Valmont 41, 1000 Lausanne 10
Téléphone 058 277 18 00, Téléfax 058 277 11 55
[email protected]
365 jours
720 jours
vivit, le centre de compétence pour la santé
et la prévention de la CSS Assurance vous
conseille pour toutes les questions
concernant le sujet de la gestion de la santé
en entreprise (GSE).