Arrêt de travail pendant vacances à l`étranger : en Europe ou hors

Transcription

Arrêt de travail pendant vacances à l`étranger : en Europe ou hors
Arrêt de travail pendant vacances à l’étranger :
en Europe ou hors de l’Europe
Savez vous que
Vous partez en vacances dans un pays de l'Union Européenne et ce quelque soit votre
nationalité :
Si un médecin vous prescrit un arrêt de travail pendant votre séjour, vous pourrez,
éventuellement, percevoir des indemnités journalières sous réserve, de remplir les conditions
d'ouverture de droits.
Vous partez en vacances à l'étranger hors de l'Union Européenne et vous êtes de nationalité
français
En cas d'arrêt de travail vous ne pouvez pas bénéficier d'indemnités journalières.
Vous partez en congés payés dans votre pays d'origine :
2 conditions pour bénéficier de l’indemnisation d’un arrêt de travail:
- vous devez avoir conservé la nationalité de ce pays
- ce pays doit être signataire d'une convention avec la France
Vous êtes actuellement en maladie et vous souhaitez séjourner à l'étranger
15 jours minimum avant la date de départ souhaitée vous devez adresser à Caisse Primaire
d'Assurance Maladie une demande motivée en précisant les dates de séjour et l'adresse où
vous vous rendez
Comment faire :?
Dans l’union européenne quelque soit votre nationalité
Pour en bénéficier, adressez l'avis d'arrêt de travail dans les 48 heures à votre caisse
d'Assurance Maladie en France. C'est elle qui vous versera, le cas échéant, vos indemnités
journalières sous réserve de l'ouverture des droits administratifs.
Hors union européenne et de nationalité française
L'indemnisation de l'arrêt de travail ne peut être envisagé qu'à compter du retour en France,
sur prescription d'un médecin exerçant sur le territoire français
Dans votre pays d’origine
En cas d'arrêt de travail vous pouvez éventuellement bénéficier d'indemnités journalières si
une convention existe entre la France et le pays du lieu de séjour
Vous devez transmettre immédiatement les pièces médicales qui prescrivent l'incapacité de
travail exclusivement à l'organisme du lieu de séjour . L'organisme du lieu de séjour
transmettra son rapport médical à l'organisme d'affiliation.
Bon à savoir
Dans l’union européenne et quelque soit votre nationalité
Si les médecins du pays dans lequel vous séjournez ne délivrent pas d'avis d'arrêt de travail,
adressez-vous à l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour qui fera procéder à
l'évaluation médicale de votre incapacité de travail et établira un certificat d'incapacité de
travail, que vous devrez alors adresser à votre caisse d'Assurance Maladie en France. Cette
démarche ne vous empêche pas d'aviser votre employeur
Dans votre pays d’origine
Le paiement des prestations en espèces peut être effectué sous réserve de l'ouverture des
droits administratifs, d'un avis médical favorable et du respect des procédures ci-dessus
évoquées.
Départ à l’étranger pendant un arrêt de travail
Vous serez éventuellement convoqué par le Médecin Conseil de la CPAM
.Vous devez impérativement attendre la décision de la CPAM avant de quitter votre
domicile.