PV - Faugères

DEPARTEMENT DE L’HERAULT
MAIRIE DE FAUGERES
34600
PROCES VERBAL : SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JANVIER 2016
L’an deux mille seize, le quatre janvier à dix huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle
du conseil en séance ordinaire, sur convocation et sous la présidence de Monsieur BOUCHE Philippe, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents : 13
Procurations : 1 (JACQUET Gérard à SEGUR Eric)
Date de convocation : 29 Décembre 2015
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : ALQUIER Jean-Michel, ANGE Colette, BOUCHE Philippe, COMBES JeanFrançois, GALTIER Daniel, JACQUES Christian, JOUARD Samuel, JUNG David, LAUGE Jean, MANDROU Sandrine, RAYNAUD
Martine, ROQUE Alix, SEGUR Eric.
Etaient absents les conseillers municipaux suivants : JACQUET Gérard
Séance ouverte à 18h30
1.
Secrétaire de séance : ANGE Colette
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 5 NOVEMBRE 2015
Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du conseil municipal le procès-verbal de la réunion du 5 Novembre 2015 dont
un exemplaire a été remis à chacun.
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est APPROUVE A L’UNANIMITE.
2.
ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX « RESTAURATION D’UNE MAISON DE VILLE – 7 RUE DU VIEUX
CHATEAU » SUITE A PHASE DE NEGOCIATION
Monsieur le Maire informe que la commission d’appel d’offre réunie le 12 novembre 2015 a statué sur l’attribution du marché de
travaux pour la réhabilitation de la maison sise 7 rue du vieux château.
Le Cabinet Architecte BEL ARCHI CONCEPT de Béziers, en vertu du contrat d’Architecte pour travaux sur existants qui nous lie, a
mené les négociations et a procédé à l’étude des dossiers.
L’Entreprise SINORMA SL de Rosas (Espagne), en adéquation au cahier des charges, a présenté une offre pour les 12 lots du marché
pour un montant total de 118 947.33 € HT, soit 130 842.06 € TTC se décomposant comme suit :
HT
TTC
LOT n° 01 – DEPOSE – DECONSTRUCTION
5 724.47 €
6 296.92 €
LOT n° 02 – MACONNERIE – GROS ŒUVRE
28 749.60 €
31 624.56 €
LOT n° 03 – FACADES
3 183.28 €
3 501.61 €
LOT n° 04 – CHARPENTE – COUVERTURE – ZINGUERIE
4 099.93 €
4 509.92 €
LOT n° 05 – PLATRERIE – DOUBLAGE
20 794.95 €
22 874.44 €
LOT n° 06 – MENUISERIES INTERIEURES BOIS
8 091.55 €
8 900.71 €
LOT n° 07 – MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
14 750.40 €
16 225.44 €
LOT n° 08 – SERRURERIE
1 134.00 €
1 247.40 €
LOT n° 09 – REVETEMENT DE SOLS – FAIENCES
6 342.15 €
6 976.36 €
LOT n° 10 – ELECTRICITE – VMC
9 501.00 €
10 451.10 €
LOT n° 11 – PLOMBERIE – SANITAIRES
8 226.00 €
9 048.60 €
LOT n° 12 – PEINTURE – NETTOYAGE
8 350.00 €
9 185.00 €
Monsieur le Maire demande l’approbation de l’assemblée afin d’entériner la décision de la commission d’appel d’offre et l’autoriser à
signer le marché correspondant.
Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, l’assemblée ENTERINE LA DECISION
DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE pour les travaux de réhabilitation de la maison 7 rue du Vieux Château qui
s’élèvent à 118 947.33 € HT (cent dix huit mille neuf cent quarante sept euros trente trois centimes).
Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.
3.
MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA « RESTAURATION DE LA MAISON DE VILLE – 7 RUE DU VIEUX
CHATEAU » : ACTUALISATION DU FORFAIT DE REMUNERATION DU CABINET BEL ARCHI CONCEPT
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 12 décembre 2014, le Cabinet BEL ARCHI-CONCEPT a été désigné pour assurer
la mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la maison sise 7 rue du vieux château.
Cette mission a été engagée pour un montant de 6 959.70 € TTC, sur une base de travaux estimée à 70 000.00 € HT.
Les travaux de réhabilitation étant portés à 118 947.33 € HT et la rémunération de l’Architecte étant établie à un taux de 8.4 % du coût
prévisionnel, la rémunération de la mission du Cabinet BEL ARCHI CONCEPT est portée à 10 990.73 € TTC.
Monsieur le Maire demande l’approbation de l’assemblée.
Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, l’assemblée APPROUVE LE FORFAIT
DE REMUNERATION DU CABINET BEL ARCHI CONCEPT porté à un montant de 10 990.73 € TTC (dix mille neuf cent
quatre vingt dix euros soixante treize centimes).
Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.
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Procès verbal séance Conseil Municipal du 4 janvier 2016 – page 1/2
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4.
SCHEMA DE MUTUALISATION 2014-2020 ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « AVANTS-MONTS DU CENTRE
HERAULT » ET SES 18 COMMUNES : RAPPORT SUR L’ETAT DES LIEUX DE L’EXISTANT ET LES GRANDES LIGNES
D’ORIENTATION
Monsieur le Maire informe que par courriel du 21 décembre 2015, la Communauté de Communes « Les Avants-Monts du Centre
Hérault » a transmis le projet de schéma de mutualisation 2014 – 2020 adopté à l’unanimité le 7 décembre 2015 par le Conseil
Communautaire.
Un exemplaire du projet, des annexes et fichiers a été transmis à chaque membre du Conseil Municipal de Faugères.
Ce schéma, pour être approuvé, doit recueillir l’avis favorable des Conseils Municipaux.
Monsieur le Maire demande l’approbation de l’assemblée.
Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, l’assemblée APPROUVE le SCHEMA
DE MUTUALISATION 2014 – 2020 ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « LES AVANTS-MONTS DU CENTRE
HERAULT » ET SES 18 COMMUNES.
Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.
5.
QUESTIONS DIVERSES
Néant
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures.
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Procès verbal séance Conseil Municipal du 4 janvier 2016 – page 2/2