la cour suprême du canada tranche en faveur de mega bloks dans

AUX :
Rédacteurs en chef, responsables des affectations, rédacteurs et
chroniqueurs : informations commerciales, financières et
d’investissement
DE :
Mega Bloks Inc.
DATE :
17 novembre 2005
SYMBOLE TSX :
MB
OBJET :
Communiqué - pour diffusion immédiate
LA PARTIE EST FINIE : LA COUR SUPRÊME DU CANADA
TRANCHE EN FAVEUR DE MEGA BLOKS DANS L’APPEL DE LEGO
MONTRÉAL, le 17 novembre 2005 – Mega Bloks Inc. (« Mega Bloks ») (TSX : MB) a
appris aujourd’hui que la Cour suprême du Canada a rendu un jugement (Dossier numéro
29956) rejetant l’appel logé par Kirkbi AG et Lego Canada Inc (« Lego ») à l’égard de la
décision rendue le 14 juillet 2003 par la Cour d’appel fédérale du Canada, dans une
action pour substitution lancée en 1996 par Lego contre Mega Bloks, alors connue sous
Ritvik Holdings Inc.
La décision de la Cour suprême marque la fin du litige sur les marques déposées que
Mega Bloks a maintenant remporté à tous les niveaux de tribunaux. Lego alléguait que
Mega Bloks avait enfreint les soi-disant droits de propriété intellectuelle et commerciale
en common law que Lego prétendait détenir sur l’aspect des tenons de ses blocs de
construction emboîtables.
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À propos du Groupe Mega Bloks :
Le Groupe d’entreprises Mega Bloks est un chef de file dans l’offre aux enfants, à ceux
qui en ont soin et aux éducateurs, d’outils créatifs pour jouer et apprendre. Sous les
marques MEGA BLOKS® et ROSE ART®, le Groupe produit des ensembles de jeux de
construction et magnétiques, des articles d’art, de la papeterie, des fournitures scolaires et
des instruments d’écriture de haute qualité. Ayant son siège social à Montréal, Mega
Bloks est présent dans 14 pays et réalise ses ventes dans plus de 100 pays.
[MEGA BLOKS et le logo MEGA BLOKS sont des marques déposées de Mega Bloks Inc.]
Renseignements :
Eric Phaneuf
Directeur, Finance et relations avec les investisseurs
(514) 333-3339, poste 745
Brahm Segal
Secrétaire général
+41 41 725 4192
Source : Mega Bloks Inc.
Internet : www.megabloks.com