pal 3512 - Les Petites Affiches Landaises

0,65 €uros 1 an : 15 €uros
Samedi 23 mars 2013
68e année
n° 3512
Journal hebdomadaire départemental d’informations générales, d’annonces judiciaires et légales
S ommaire
Pages 2, 3, 4 et 5
- Annonces légales et judiciaires
Page 6
- Infos citoyennes
Page 7
- Les Avocats de Dax repondent à
vos questions
Rythmes scolaires : Pourquoi engager une réforme ?
Depuis la mise en place de la semaine de 4 jours en 2008, les écoliers
français travaillent 144 jours contre 187 jours en moyenne dans les 34 pays
de l’OCDE. De ce fait, leurs journées sont plus longues et plus chargées que
la plupart des autres élèves du monde.
Selon les spécialistes des rythmes de l’enfant, cette organisation du temps
scolaire est inadaptée et préjudiciable aux apprentissages. Elle est de surcroît
source de fatigue et de difficultés scolaires.
Quel est l’enjeu ?
Page 8
1. Mieux répartir les heures de classe sur la semaine,
- Fanny Leblond : " Et au bout
l'Océan "
2. Alléger la journée de classe,
- El retorcido
Page 9
- Rugby : Enfin
- Cyclisme : Championnat des
Landes sur piste
Pages 10 et 11
- Course Landaise : La ganaderia
Béarn-Armagnac
Page 12
- Mugron : Pâques Taurines
- Abonnez-vous
- Repères
Les Petites Affiches Landaises
sont habilitées à publier les annonces
Légales et Judiciaires dans l’ensemble du
département des Landes :
- Ventes de fonds de commerce
- Modifications, Constitutions de sociétés
- Avis d’enquêtes publiques
- Appels d’offres
- Les Tribunaux de Dax et Mt-de-Marsan.
3. Programmer les séquences d’enseignement à des moments où la
concentration des enfants est la plus grande.
La réforme veillera à une meilleure articulation des temps scolaires et
périscolaires et s’accompagnera d’une prise en charge des enfants au moins
jusqu’à 16 h 30.
Quels sont les grands axes du décret du Gouvernement ?
1. Un étalement des 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur 9 demi-journées incluant le mercredi matin,
2. L'ajout d'une demi-journée supplémentaire d'enseignement vise à alléger en moyenne les autres journées de 45 minutes,
3. Une journée de classe devra durer au maximum 5 h 30,
4. Une demi-journée devra durer au maximum 3 h 30,
5. Une pause méridienne de 1 h 30 minimum,
6. Des activités pédagogiques complémentaires aux heures d’enseignement pourront être organisées en groupes restreints afin d’aider les écoliers
en difficulté, d’accompagner le travail personnel des autres élèves ou de mettre en place des activités prévues dans un projet d’école.
A noter : le cadre réglementaire national permettra un certain nombre de
dérogations, selon les contraintes des communes. Ainsi, le choix du samedi
matin au lieu du mercredi pourra être accordé.
Direction de l'information légale et administrative.
Samedi 23 mars 2013
A nnonces légales et
judiciaires
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE SAINT-ETIENNE
Selon Arrêté du 21 décembre 2012 du
Ministère de la Culture et de la Communication, le prix de la ligne de référence est
de 4 € hors taxe pour 2013 en Aquitaine.
JUGEMENTS RENDUS
A L’AUDIENCE DU 25/07/2012
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE DAX
COMPAGNIE CENEVOLE - RCS
SAINT ETIENNE 349 967 117 - vente
au détail de confection et prêt à porter - 114, place Louis Pasteur - 40150
SOORTS HOSSEGOR.
Liquidateur Judiciaire : SELARL MJ
SYNERGIE en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT - 5 rue Puy de la Bâtie - 42600 MONTBRISON.
Date de cessation des paiement :
24/07/2012.
Les déclarations de créances sont à
déposer au liquidateur dans les deux
mois de la présente publication.
55 avenue Victor Hugo - 40100 DAX
JUGEMENTS RENDUS
A L’AUDIENCE DU 20/03/2013
Ouverture
de liquidation judiciaire
PERSILLON Gérard - RM 320 693
104 - Ravalement des sols et des
murs - 690, route de Salomon - 40990
Saint-Vincent-de-Paul - Date de
cessation des paiements : 11/03/2013.
Liquidateur Me Dominique GUERIN
2, rue du 49ème RI - BP 8278 - 64182
BAYONNE CEDEX.
Les déclarations de créances sont
à déposer dans le délai de deux mois
au plus tard de l’insertion à paraître au
BODACC, auprès du liquidateur susdésigné.
TACHON Catherine - RCS DAX 514
109 891 - commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé - 27 avenue
de la Côte d’Argent - 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse - Date de cessation des paiements : 14/02/2013.
Liquidateur SELARL LEGRAND - 6,
place St Vincent - BP 20085 - 40102
DAX.
Les déclarations de créances sont
à déposer dans le délai de deux mois
au plus tard de l’insertion à paraître au
BODACC, auprès du liquidateur susdésigné.
PLAN DE CONTINUATION DE
BERTIERE Vincent - RM 481 756
641 - 76, route du Sablot - 40990
Mées
Commissaire à l’exécution du plan
Me Jean Pierre ABBADIE - 6, place St
Vincent - BP 20085 - 40102 DAX
Clôture
pour insuffisance d’actif
QUESNEL Philippe - RM 482 223
641 - Peinture Bâtiment - 11, rue du
Hapchot - ZA les Deux Pins - 40130
Capbreton.
CAZABAN Jean-Claude - RCS
DAX 390 857 472 - Affrètement et organisation des transports - 13, rue Marcel Callede - 40465 Pontonx sur
l’Adour.
R.S.M CUISINES (SARL) - RCS
DAX 519 362 420 - Fabrication de meubles de cuisine - Route de Saubion lieudit les Pins - 40150 Angresse.
COULON (SARLU) - RCS DAX
519 214 811 - Commerce de détail de
fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour
ces animaux en magasin spécialisé 38 et 40 avenue Georges Clemenceau
- Fleurd’o - 40100 Dax.
Sur le site
www.infogreffe.fr
Par téléphone
0 899 70 22 22
INFOGREFFE
- Les Tribunaux de Commerce
- L’info légale sur les entreprises
JUGEMENT
DE LIQUIDATION JUDICIAiRE
Société d’Avocats
66 bis avenue de Verdun
64200 BIARRITZ
AVIS DE CESSION
DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte sous seing privé en date
à HENDAYE du 07/03/13, enregistré au
Service des Impôts des Entreprises de
MONT DE MARSAN le 12/03/13, Bordereau N° 2013/271 Case N° 9,
La société QUINTELA INVERSORA
SL, société de droit étranger, au capital
de 3.006 euros, dont le siège social est
avenue Navarra N 27 IRUN (20302) ESPAGNE, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de BARCELONE sous le Tome 42006, Folio
140, Feuille B-398779, 1°, représentée
par son administrateur unique Monsieur
Francisco JIMENEZ SANZ,
A CÉDÉ : à la société FRANCE GOLD
COMPANY, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 1.500 euros,
dont le siège social est 81 boulevard du
Général de Gaulle, 64700 HENDAYE,
immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de BAYONNE sous le
N° 752 112 672, représentée par son
gérant Monsieur Francisco DE BORJA
JIMENEZ MOHAR, un fonds de commerce d’achat et de vente d’ouvrage en
métaux précieux, sis et exploité 5 rue
Bergeron 40000 MONT DE MARSAN,
numéro SIRET 530 115 658 00060,
moyennant le prix de 23.042 euros,
avec entrée en jouissance le 07/03/13.
L’acquéreur sera immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétes de
Mont de Marsan.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront
reçues dans les formes légales dans
les dix jours de la publication au BODACC, au siège de la société cessionnaire pour la validité.
Pour avis.
SCI MAGE
n° 3512
prefecture des landes
prefecture des landes
AVIS D’OUVERTURE
D’ENQUÊTES CONJOINTES
préalable à la Déclaration
d’Utilité Publique (DUP)
- Parcellaire -
avis AU PUBLIC
Aménagement du carrefour du Bougès
à SANGUINET
Des enquêtes publiques - préalable à
la DUP et parcellaire - seront ouvertes
du lundi 18 mars au jeudi 4 avril 2013
inclus, à la mairie de SANGUINET, dans
les formes prévues par le code de l’expropriation en vue de l’opération d’aménagement du carrefour du Bougès.
Les dossiers d’enquête resteront déposés dans les services de la mairie de
SANGUINET pendant 15 jours entiers
et consécutifs du lundi 18 mars au jeudi
4 avril 2013 inclus, où chacun pourra
en prendre connaissance aux jours et
heures d’ouverture habituelle de la mairie et consigner ses observations, sur le
registre à feuillets non mobiles, ouvert
à cet effet.
Il est signalé, en application des dispositions de l’article L 13-2 du code de
l’expropriation, qu’en vue de la fixation
des indemnités, l’expropriant notifie aux
propriétaires et usufruitiers intéressés,
soit l’avis d’ouverture de l’enquête, soit
l’acte déclarant l’utilité publique, soit
l’arrêté de cessibilité, soit l’ordonnance
d’expropriation. Dans la huitaine qui
suit cette notification, le propriétaire
et l’usufruitier sont tenus d’appeler et
de faire connaître à l’expropriant, les
fermiers, locataires, ceux qui ont des
droits d’emphytéose, d’habitation ou
d’usage et ceux qui peuvent réclamer
des servitudes. Les autres intéressés
seront en demeure de faire valoir leurs
droits par publicité collective et tenus,
dans le même délai de huitaine, de se
faire connaître à l’expropriant à défaut
de quoi ils seront déchus de tous droits
à l’indemnité.
Toutes remarques ou réclamations
pourront être également :
- adressées par écrit pendant la
même période au commissaire-enquêteur, M. Jean-Pierre LAJAUNIE, à
l’adresse de la mairie où elles seront
annexées au registre ;
- présentées directement au commissaire-enquêteur qui recevra le public à
la mairie de SANGUINET (1 place de
la Mairie) aux jours et heures fixées ciaprès :
- lundi 18 mars 2013 de 9 h 00 à
12 h 00.
- mardi 26 mars 2013 de 15 h 00 à
18 h 00.
- jeudi 4 avril 2013 de 15 h 00 à
18 h 00
A l’issue des enquêtes, il devra rendre son avis dans le délai d’un mois.
Copies des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur seront
déposées à la mairie de SANGUINET,
ainsi qu’à la Préfecture des Landes
(Direction des Actions de l’État et des
Collectivités Locales - Bureau des actions de l’Etat) où elles seront tenues à
la disposition du public pendant un an à
compter de la clôture de l’enquête.
A Mont-de-Marsan, le 4 mars 2013.
Le Préfet
230, rue Centrale, Au Bourg
40290 HABAS
au capital de 1.000 euros
RCS DAX N° 483 744 470
81, avenue de Lattre de Tassigny
40130 CAPBRETON
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15
mars 2013, les Associés ont décidé
de transférer le siège social à HABAS
(40290), 361, route du Château d'Eau,
à compter du 15 mars 2013.
Pour avis.
La gérance
A vendre fonds de commerce de rôtisserie, restauration rapide sur place
et à emporter + Droit au Bail tous commerces.
- Superficie : 87 m2.
- Loyer : 1.500 euros HT, sis à CAPBRETON, 81 avenue de Lattre de Tassigny.
S'adresser à Maître Jean-Pierre ABBADIE, BP 20085 - 40102 DAX Cedex.
SARLU DM
2
68e année
BIOMASS ENERGY
SOLUTIONs
VSG
à VIELLE SAINT GIRONS
Par arrêté complémentaire du 14
mars 2013, le Préfet des Landes a
autorisé l’exploitation d’une centrale
de cogénération biomasse à VIELLE
SAINT GIRONS par la société BIOMASS ENERGY SOLUTIONS VSG,
dont le siège social est sis 18 rue Thomas Edison - 33612 CANEJAN.
Toute personne pourra prendre
connaissance de cet arrêté à la mairie
de VIELLE SAINT GIRONS, à la Préfecture des Landes, DRLP1 ou sur le
site internet de la préfecture www.landes.gouv.fr
Conformément au décret N° 20101701 du 30 décembre 2010 portant application de l’article L 514-6 du Code de
l’Environnement et relatif aux délais de
recours en matière d’installations classées et d’installations, ouvrages travaux et activités visés à l’article L 214-1
du Code de l’Environnement :
- un délai de deux mois est laissé à
l’exploitant à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée, pour
déférer cette décision auprès du Tribunal Administratif de Pau ;
- un délai d’un an est laissé aux tiers
à compter de la publication ou de l’affichage de cette décision, pour la déférer auprès du Tribunal Administratif de
PAU.
BOUTON D’OR
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 30.000 euros
Siège social : Place Jean Rameau
Résidence le Saint Martin
40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANX
521 335 551 RCS DAX
Aux termes d’une délibération en
date du 31 décembre 2012, l’Assemblée
Générale Extraordinaire des Associées
de la Société à Responsabilité Limitée
BOUTON D’OR a décidé de transférer le siège social de la place Jean
Rameau - Résidence le Saint Martin,
40390 ST MARTIN DE SEIGNANX au
1922, avenue du Quartier Neuf, 40390
ST MARTIN DE SEIGNANX à compter
du 1er février 2013, et de modifier en
conséquence l’article 4 des statuts relatif au siège social.
Lors de cette même délibération,
elle a par ailleurs accepté la démission
de Madame Sabrina JAVIERRE, demeurant 81, route du Château d'Eau 40390 ST MARTIN DE SEIGNANX, de
ses fonctions de cogérante à effet du 31
décembre 2012.
Pour avis.
La gérance
Samedi 23 mars 2013
Caisse de Crédit Mutuel
de CAPBRETON
Société Coopérative de Crédit
à capital variable et
à Responsabilité statutairement Limitée
Siège : 54, av. du Maréchal Leclerc
40130 CAPBRETON
RCS DAX 523 664 522
ORIAS N° 07 003 758
affiliée à la Caisse Fédérale
de Crédit Mutuel
Les sociétaires sont conviés à l’Assemblée Générale Ordinaire de la
Caisse ci-dessus qui est convoquée
par le Conseil d’Administration à la date
suivante :
Le 11 avril 2013 à 18 heures 30 CASINO MUNICIPAL DE CAPBRETON, Place de la Liberté - 40130 CAPBRETON
Ordre du jour de la réunion :
1. Bienvenue, ouverture de l’Assemblée, constitution du bureau.
2. Rapport du Conseil d’Administration.
3. Compte rendu d’activité.
4. Présentation du bilan et du compte
de résultat.
5. Certification des comptes.
6. Approbation du bilan et du compte
de résultat. Affectation du résultat.
7. Résolutions, quitus et décharge au
Conseil d’Administration.
8. Réponses à vos questions.
9. Clôture de l’Assemblée Générale.
Le Président
du Conseil d’administration
MOUTON FONTAINE
Société en Nom Collectif
au capital de 2.000 euros
Siège social : 187, rue de Tirely
40990 mÉes
534 002 407 rcs dax
Aux termes d’un acte SSP en date
à MEES du 11 mars 2013, Monsieur
Franck FONTAINE, Associé en nom, a
cédé à Madame Karen MOUTON, les
99 parts qu’il détenait dans la société
ci-dessus désignée avec effet au 31
janvier 2013. L’article 8 des statuts a
été modifié en conséquence.
Aux termes de l’AGE du 12 mars
2013, Madame Karen MOUTON demeurant à SOUSTONS (40140) 5
Square des Grives, a été nommée cogérante, à compter du 1er février 2013,
en remplacement de Monsieur Franck
FONTAINE, démissionnaire au 31 janvier 2013. La dénomination de la société a été changée en « MOUTON », l’objet social a été étendu à timbres fiscaux,
dépôt-vente de tableaux, exposition de
tableaux, à compter du 1er février 2013.
En conséquence, les articles 2, 3, 13
des statuts ont été modifiés. Le dépôt
légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de DAX.
La Gérance
Certificat de
Légalisation
3
Certifié exact,
le Directeur de Publication
Vu pour la légalisation de la
signature du directeur de
Publication en l’Hôtel de Ville,
Le
Le Maire
Changement
de régime matrimonial
Information préalable
(Art. 1397 al 3 C.Civ.)
Suivant acte reçu par Maître Xavier
BRUNEL, notaire à DAX (Landes), 38,
Cours Galliéni, le 12 mars 2013, il a été
reçu le Changement de Régime Matrimonial avec conservation du régime
de la COMMUNAUTE REDUITE AUX
ACQUETS assorti d’une clause de préciput en faveur du survivant des époux
et d’une renonciation à récompense,
par Monsieur Vincent Roger LABOURDETTE et Madame Danièle MONTASTIER, demeurant ensemble à HEUGAS
(Landes) 485 route de Bendoys.
Mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts
(communauté légale) à défaut de
contrat de mariage préalable à leur
union célébrée à la mairie de PESSAC
(Gironde) le 13 octobre 1973.
Les oppositions des créanciers à ce
changement, s’il y a lieu, seront reçues
dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial de Maître JeanChristophe GAYMARD, où domicile a
été élu à cet effet.
Pour insertion.
Le Notaire
EQUINOXE
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 7.622,45 euros
Siège : Résidence Le Grand Large
40130 CAPBRETON
RCS DAX 383 859 642
Aux termes d’une délibération en
date du 22 février 2013, l’AGE a décidé
de transférer le siège social de la société à CAPBRETON (40130) 5, rue du
Général de Gaulle, à compter du 1er février 2013 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Le dépôt légal
sera effectué au Greffe du Tribunal de
Commerce de DAX.
La Gérance
LOU RINIE
Société par Actions Simplifiée
au capital de 2.000 euros
Siège : Appart. C9 bâtiment Jade,
6 rue de la Pigue
40530 LABENNE
avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seings
privés en date à PEYREHORADE du
15/03/2013, il a été constitué une société présentant les caractéristiques
suivantes :
- Forme : Société par Actions Simplifiée.
- Dénomination : LOU RINIE.
- Siège : Appart. C9, bâtiment Jade,
6 rue de la Pigue, 40530 LABENNE.
- Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Capital : 2.000 euros.
- Objet : Exploitation d’un bar, cafesnacking, épicerie fine.
- Exercice du droit de vote : Tout
Associé peut participer aux décisions
collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses
actions au troisième jour ouvré avant la
décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant
de voix qu’il possède ou représentent
d’actions.
- Agrément : Les cessions d’actions,
à l’exception des cessions aux Associés, sont soumises à l’agrément de la
collectivité des Associés.
- Président : Monsieur Eric LOUBET,
demeurant Appart. C9, bâtiment Jade,
6 rue de la Pigue, 40530 LABENNE.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
DAX.
Pour avis.
Le Président
Caisse de Crédit Mutuel
de ST PAUL LES DAX
Société Coopérative de Crédit
à capital variable et
à Responsabilité statutairement Limitée
Siège social : 35, avenue de la Liberté
40990 SAINT PAUL LES DAX
RCS DAX 414 385 948
ORIAS N° 07 003 758
affiliée à la Caisse Fédérale
de Crédit Mutuel
Les sociétaires sont conviés à l’Assemblée Générale Ordinaire de la
Caisse ci-dessus qui est convoquée
par le Conseil d’Administration à la date
suivante :
Le 12 avril 2013 à 18 heures 30
- JOA CASINO, rue du Centre Aéré 40990 SAINT PAUL LES DAX
Ordre du jour de la réunion :
1. Bienvenue, ouverture de l’Assemblée, constitution du bureau.
2. Rapport du Conseil d’Administration.
3. Compte rendu d’activité.
4. Présentation du bilan et du compte
de résultat.
5. Certification des comptes.
6. Approbation du bilan et du compte
de résultat. Affectation du résultat.
7. Résolutions, quitus et décharge au
Conseil d’Administration.
8. Clôture de l’Assemblée Générale.
Le Président
du Conseil d’administration
SARL TE-K-TO
au capital de 2.000 euros
Siège social : 5, clos de Basile
40660 MESSANGES
RCS DAX 510 910 607
avis DE CLOTURE DE LIQUIDATION
Aux termes de l'Assemblée Générale
Ordinaire en date du 15/03/13, les Associés ont :
- approuvé les comptes définitifs de
liquidation ;
- déchargé Mlle Christelle INFANTES
de son mandat de liquidateur ;
- donné à ce dernier quitus de sa
gestion ;
- ont constaté la clôture de la liquidation à compter du 31/12/12.
La société sera radiée du Registre du
Commerce et des Sociétes de DAX.
Pour avis et mention.
Mlle INFANTES
Le liquidateur
SELARL AURNAGUE-CHIQUIRIN
& BONNECAZE-DEBAT
Avocats
Résidence Adour - 4 rue de Gramont
64100 BAYONNE
Tél : 05 59 25 71 00 - Fax : 05 59 59 79 62
21 place Charles de Gaulle
64220 SAINT JEAN PIED DE PORT
Tél : 05 59 37 38 94 - Fax - 05 59 37 27 19
e-mail : [email protected]
DEP’FLEX
S.A.R.L à Forme Unipersonnelle
à capital fixe de 8.000 euros
Siège social : 361, route de Campagne
40300 SAINT ETIENNE D’ORTHE
RCS DAX 502 433 493
Il résulte des décisions de l’Associé
Unique adoptées en Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er mars
2013 que le siège social de la société a
été transféré à compter du 01/03/2013
de SAINT ETIENNE D’ORTHE (40300)
- 361, route de Campagne à SAINT
GEOURS DE MAREMNE (40230) - 34,
route du Tuquet - RN 10.
L’article 4 des statuts a été modifié
en conséquence.
Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de DAX.
Pour avis.
La gérance
3
68e année
n° 3512
SARL LSAG
Capital social : 3.000 euros
Siège : 18, rue du Docteur Nogue
40220 TARNOS
RCS 535 209 597
avis DE DISSOLUTION
Les Associés réunis au siège social
en Assemblée Générale Extraordinaire
ont décidé de dissoudre la société à
compter du 28/02/2013 et ont nommé
comme liquidateur Laurent SOUCHAL,
demeurant au 7, résidence Le Petit
Verdot, impasse Didier Daurat - 47200
MARMANDE.
Le siège de la liquidation est fixé au
siège social.
Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de DAX.
Pour avis.
Le liquidateur
Société d’Avocats
19 route de Montfort - 40100 DAX
avis
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à DAX (Landes) du 14/03/13,
La Société « SARL DU BOUSQUET », Société à Responsabilité Limitée au capital de 37.500 euros, dont le
siège social est « Au Bourg » (40180)
HEUGAS immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés sous le
N° 389 114 067 RCS DAX,
a donné en location-gérance à
La société « S.E.D », Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000
euros, dont le siège social est 13 avenue Victor Hugo (40100) DAX, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés, N° 790 672 562 RCS DAX,
La branche d’activité de fonds de
commerce de bar hôtel (avec licence
IV), restaurant sise et exploitée au 13
et 8 avenue Victor Hugo (40100) DAX,
pour laquelle le loueur est immatriculé
au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 389 114 067 RCS DAX,
Pour une durée d’une année à compter du 1er Avril 2013, renouvelable d’année en année par tacite reconduction,
sauf dénonciation.
En vertu de ce contrat, la société
« S.E.D », exploitera ce fonds à ses
risques et périls et sous son entière
responsabilité, le loueur ne sera tenu
d’aucune dette ni d’aucun des engagements contractés par le locataire-gérant
et le fonds ne pourra en aucun cas être
considéré comme gage des créanciers
du locataire-gérant.
Pour avis.
S.C.P ASSIE AGUER IDIART
Avocats Associés
au Barreau de BAYONNE
Changement
de régime matrimonial
Monsieur Frédérick ARRETCHE
et Madame Monique UTHURRY, son
épouse, tous deux demeurant ensemble 16, allée des Chipeaux - 40390
SAINT ANDRE DE SEIGNANX, ont
présenté au Tribunal de Grande Instance de DAX, une requête tendant à
l’homologation d’un acte reçu par Maître Rémi DUPOUY, Notaire associé à
SAINT MARTIN DE SEIGNANX, le 5
février 2013.
Aux termes de cet acte, les époux
ARRETCHE ont déclaré changer entièrement de Régime Matrimonial et adopter celui de la SEPARATION DE BIENS,
tel qu’établi par les articles 1536 et 1543
du Code Civil.
Pour extrait à BIARRITZ, le 19 mars
2013.
Samedi 23 mars 2013
SCP Jacques LUCENET-PERCHE
Notaire Associé
106, rue de la République
39400 MOREZ
« NATURAOU »
Société Civile Immobilière
au capital de 1.000 €
Siège social : 143, chemin d’Irolle
40500 MONTAUT
N° SIREN 538 299 124
RCS MONT DE MARSAN
AUGMENTATION DE CAPITAL
D’un acte d’apport immobilier reçu
par Me Jacques LUCENET-PERCHE le
12 juillet 2012.
Il résulte que le capital de la Société
Civile Immobilière « NATURAOU » qui
était de 1.000 €.
divisé en 100 parts de 10 € chacune, a été angmenté pour être porté à
161.000 euros par la création de 16.000
parts de 10 € chacune, numérotées de
101 à 16.100, attribuées à :
Mlle Laurence BOURGEON :
8.000 parts en nue propriété numérotées de 101 à 8.100 et 8.000 parts en
usufruit numérotées de 8.101 à 16.100
M. Yannick SEVESTRE : 8.000 parts
en nue propriété numérotées de 8.101
à 16.100 et 8.000 parts en usufruit numérotées de 101 à 8.100.
Le tout en rémunération de l’apport
en nature, net de tout passif, fait par
eux à la société, de l’immeuble sis à
MONTAUT (40500) 143, chemin d’Irolle, lieudit Naturaou, Cadastré Section C
N° 107 « Naturaou » pour 10 a 47 ca,
Section C N° 108 « 143 Chemin d’Irolle » pour 21 a 4 ca, section C N° 429
« Naturaou » pour 12 a 19 ca, pour une
évaluation de 160.000 €.
Les modifications statutaires sont les
suivantes :
Capital social (ancienne rédaction) :
- Le capital social est ainsi fixé à
la somme totale de MILLE EUROS
(1.000 €).
Il est divisé en cent parts de 10 euros
chacune portant les numéros 1 à 100.
Elles sont réparties entre les associés de la façon suivante :
Mlle BOURGEON Laurence :
51 parts numérotées de 01 à 51.
Monsieur SEVESTRE Yannick :
49 parts numérotées de 52 à 100.
Soit un nombre total de parts :
100 parts.
Capital social (nouvelle rédaction) :
Suite à l’apport immobilier de
160.000 € le capital social est désormais fixé à la somme totale de CENT
SOIXANTE ET UN MILLE EUROS
(161.000 €).
Il est divisé en seize mille cent
(16.100) parts de 10 euros chacune
portant les numéros 1 à 16.100.
Elles sont réparties entre les associés de la façon suivante :
Mlle BOURGEON Laurence :
51 parts en pleine propriété numérotées de 01 à 51, 8.000 parts en nue
propriété numérotées de 101 à 8.100,
8.000 parts en usufruit numérotées de
8.101 à 16.100.
Monsieur SEVESTRE Yannick :
49 parts en pleine propriété numérotées de 52 à 100, 8.000 parts en
nue propriété numérotées de 8.101 à
16.100, 8.000 parts en usufruit numérotées de 101 à 8.100.
Soit un nombre total de 16.100
parts.
Pour avis.
Jacques LUCENET-PERCHE
Rectificatif à l’annonce parue dans
les P.A.L. du 9/03/13 N° 3510, concernant la société Actif Patrimoine
Immobilier dont le siège social est à
Tarnos 40220 - 2, rue de Garros, il
a été omis de préciser le sigle qui est :
A.P.I.
Le reste de l’annonce demeure inchangé.
LYTCHEE
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 20.000 euros
Siège social : ZA de Pédebert
92 avenue des Rémouleurs
40150 SOORTS-HOSSEGOR
RCS DAX 494 375 967
avis
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 1er
mars 2013, il résulte que :
Les Associés, après avoir entendu le
rapport du Liquidateur, ont :
- approuvé les comptes de liquidation ;
- donné quitus au Liquidateur et déchargé de son mandat ;
- prononcé la clôture des opérations
de liquidation.
Les comptes de liquidation seront
déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de DAX.
Mention sera faite au RCS de DAX.
Pour avis.
EL MAYOUN
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 8.000 euros
Siège social : 15, avenue de Moïsan
40480 VIEUX BOUCAU LES BAINS
avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing
privé en date à DAX du 19/03/13, il a
été constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Forme : SARL
Dénomination : EL MAYOUN.
Siège social : 15, avenue de Moïsan
- 40480 VIEUX BOUCAU LES BAINS.
Objet social :
- Principal : commerce de prêt-àporter, confection, article de sports, le
négoce de tous accessoires divers,
montres, lunettes, sacs, bagagerie et
maroquinerie.
- Secondaire : l'accompagnement et
les cours d'activités nautiques.
Durée de la société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la
société au RCS.
Capital social : 8.000 euros.
Gérance : Laurent DULON, demeurant 15 avenue de Moïsan - 40480
VIEUX BOUCAU LES BAINS.
Immatriculation de la société au RCS
de DAX.
Pour avis.
La gérance
SELARL AQUITAINE AVOCATS
Société d’Avocats
au Barreau de BAYONNE
Maître Denis MAZELLA
Siège social : Espace Rive Gauche
66 allées Marines - 64100 BAYONNE
Cabinet secondaire :
22 rue de Casablanca
40230 SAINT VINCENT DE TYROSSE
avis de constitution
Avis est donné de la constitution
d'une société présentant les carctéristiques suivantes :
Dénomination : MADE WITH LOVE.
Forme : SARL
Siége social : 69, quai de la Pêcherie
- 40130 Capbreton.
Objet : la fabrication de gâteaux secs,
fabrication de confitures, fabrication de
plats cuisinés, café, bar, salon de thé,
brasserie, restaurant traditionnel ou
autres, plats à emporter, traiteur.
Durée : 99 années.
Capital : 1.000 euros.
Gérance : Madame Marion DOASSANS CAZABAN demeurant 30, avenue des Alouettes, Résidence Les Rivages 40130 CAPBRETON.
Immatriculation au RCS de DAX.
Pour avis.
SELARL
COURREGELONGUE et Associés
Avocats au Barreau de BAYONNE
2, rue du 49ème RI - BAYONNE
Tél : 05 59 59 79 08 - Fax : 05 59 59 05 80
email : [email protected]
avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seings
privés en date à BAYONNE du 12 mars
2013, enregistré au SIE de MONT DE
MARSAN, le 15 mars 2013, Bordereau
N° 2013/283, Case N° 10, Extrait 839, il
a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dont les caractéristiques
sont les suivantes :
Dénomination : WIZARDS
Siège social : MIMIZAN (40200), 12
rue Brémontier.
Objet : La société a pour objet :
L’exploitation de tous fonds de commerce de bar, restaurant sur place ou à
emporter, la prise de participation dans
toutes sociétés ayant le même objet.
Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles,
mobilières et immobilières, pouvant se
rattacher directement ou indirectement
à l’objet social dont les différents éléments viennent d’être précisés.
Durée : 50 ans.
Capital : 5.000 €, divisé en 500 parts
sociales de 10 € chacune.
Cogérants : Monsieur Romain DESNOUX demeurant à SAINT JULIEN EN
BORN (40170), 3004 route de Contis
et Monsieur Thierry SARLANGUE demeurant à SAINT JULIEN EN BORN
(40170), 242 rue de la Jetée.
La société sera immatriculée au RCS
de MONT DE MARSAN.
Pour avis.
La gérance
SELARL AURNAGUE-CHIQUIRIN
& BONNECAZE-DEBAT
Société d'Avocats-Conseils
inscrite au Barreau de BAYONNE
Résidence Adour - 4 rue de Gramont
64100 BAYONNE
Tél : 05 59 25 71 00 - Fax : 05 59 59 79 62
21 place Charles de Gaulle
64220 SAINT JEAN PIED DE PORT
Tél : 05 59 37 38 94 - Fax - 05 59 37 27 19
e-mail : [email protected]
« AGUIRREBARRENA »
SARL à Forme Unipersonnelle
au capital de 105.000 €
Siège social : 5 rue de la Cotterie
Z.A Casablanca
40230 SAINT VINCENT DE TYROSSE
RCS DAX B 483 104 980
Aux termes des décisions de l’Associé Unique Gérant du 23 octobre 2012,
il a été décidé d’adjoindre à compter de
pareille date :
- à l’activité principale de la société,
l’activité secondaire suivante : le dépannage, l’achat, la vente de matériel
agroalimentaire et frigorifique électricité
générale maintenance prestataire,
- l’enseigne « SDAF » savoir, Société Dépannage AgroalimentAire Froid.
Les articles 2 et 3 ont été modifiés en
conséquence.
Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de DAX.
Pour avis.
L’Associé Unique Gérant
Société Landaise
pour la protection
des Animaux
Route de Castets
40990 St-Paul-lès-Dax
Tél : 05 58 91 84 89
Ouvert du lundi au samedi
11 h à 12 h / 14 h à 18 h
4
68e année
n° 3512
Aux termes d'un acte SSP en date à
MIMIZAN du 01/03/13, il a été constitué
une Société par Actions Simplifiée, présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : ACTRADIA
Siège social : 21, rue des Bruyères 40200 MIMIZAN.
Capital social : 5.000 euros.
Objet : l'activité de gestion d'un patrimoine mobilier familial par le biais de
trading, placement de tous types, notamment la souscription ou l'acquisition
de parts ou actions de sociétés immobilières d'attribution et de SCPI.
Durée : 50 années.
Cession des actions : sont libres.
Admission aux Assemblées et vote :
tout Associé peut participer aux Assemblées, quel que soit le nombre de ses
actions, chaque action donnant droit à
une voix.
Président : M. Gérard VARLET, demeurant 21, rue des Bruyères - 40200
MIMIZAN.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
MONT DE MARSAN.
AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte sous seing privé du 14
mars 2013, enregistré à la SIE de DAX
NORD OUEST, le 14 mars 2013, bordereau n° 2013/318, Case n° 4, a été
constitué une Société Civile dénommée
" SCI D'ARMAGNAC " au capital de
MILLE EUROS (1.000 €), montant des
apports en numéraire.
Siège social : NARROSSE (Landes),
17 rue des Primevères.
Objet : gestion et administration de
tous biens ou droits immobiliers.
Gérants : Monsieur Vincent WERY,
demeurant à NARROSSE (Landes), 17
rue des Primevères, Madame Sandrine
BOURDEN, demeurant à NARROSSE
(Landes), 17 rue des Primevères.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés de DAX.
La cession des parts sociales est libre entre Associés et entre ascendants
et descendants d'un Associé et au profit
du conjoint d'un Associé.
La décision d'agrément est de la
compétence de la gérance.
Pour avis.
La gérance
ETUDE DE Me GERARD CAZALIS
NOTAIRE A DAX (LANDES)
Suivant acte de Me Gérard CAZALIS,
en date du 15 mars 2013, enregistré à
la Recette des Impôts de DAX NORD
OUEST, le 18 mars 2013, Bordereau
2013/339, Case N° 1, a été constatée
la vente par Madame Gabrielle Eliane
MANENT, commerçante, demeurant
à MOLlETS ET MAA (40660), 22, rue
Saint Vincent de Paul, née à KITA
(Soudan) le 12 Mars 1957, divorcée
de Monsieur Gérard BRUNEL, au profit
de Madame Marie DRAY, demeurant
à DAX (40100), 138, avenue Georges
Clemenceau, Villa Don Grégorio, épouse de Monsieur Patrick WIEDERKEHR,
née à AVIGNON (84) le 8 Juin 1962.
D’UN FONDS DE COMMERCE DE :
vente de lingerie, accessoires, bijoux et
vêtements, exploité à DAX (40100) 11,
place du Mirailh, pour lequel le vendeur
est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de DAX, sous le
numéro SIRET 378 908 974,
PRIX : TRENTE MILLE EUROS
(30.000 euros),
DATE D’ENTREE EN JOUISSANCE : 15 mars 2013.
Oppositions chez le Notaire dans les
10 jours suivants l’insertion ou la publicité au Bulletin Officiel des Annonces
Commerciales.
Pour Insertion.
Le Notaire
Samedi 23 mars 2013
SCP Inter Barreaux de BRISIS ESPOSITO
Avocats aux barreaux de DAX, MONT-DE-MARSAN et PAU
SCP DEFOS du RAU - CAMBRIEL - REMBLIERE
VENTE
VENTE
SUR SURENCHERE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UNE MAISON D’HABITATION
COMMUNE DE BRASSEMPOUY (Landes)
avec garage, dépendance et terrain
D’UNE VIEILLE MAISON A RENOVER
sise Commune de SAINT PAUL LES DAX
473, allée du Yet
située sur une parcelle de 02 a 06 ca cadastrée section AA n° 71
82 rue du Musée
MISE A PRIX : 220.110 €
au plus offrant et dernier enchérisseur
L’ADJUDICATION AURA LIEU LE JEUDI 25 AVRIL 2013 à 10 HEURES
A l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de DAX
VISITE ASSUREE le jeudi 11 avril 2013 de 15 h à 16 heures
L’ADJUDICATION AURA LIEU LE JEUDI 25 AVRIL 2013 A 10 HEURES
au Palais de Justice de DAX, Rue des Fusillés.
Une visite se fera le Mardi 9 Avril 2013 de 09 H 00 à 10 H 00.
DESIGNATION
Une maison d’habitation avec garage, dépendance et terrain privatif sise commune de ST PAUL LES DAX, 473 allée du Yet, cadastrée Section BK N° 220 d’une
contenance totale de 80 a 60 ca.
Il s’agit d’une maison d’architecte typée des années 70 avec grand parc paysagé
situés dans une zone d’habitat pavillonnaire en petite périphérie du bourg. La surface habitable est d’environ 145 m2, outre 19 m2 de dépendance.
Ledit bien est actuellement occupé.
La vente sur surenchère est poursuivie à la requête de Madame Anne Marie BABALOYNE, née le 15 juin 1967 à DAX, de nationalité française, divorcée, gérante
de société demeurant 206, boulevard Raspail - 75014 PARIS.
Ayant pour Avocat la SCP DEFOS DU RAU - CAMBRIEL - REMBLIERE,
Le Cahier des Charges peut être consulté au Greffe du Tribunal de Grande Instance de DAX ainsi qu’au siège de la SCP DEFOS DU RAU - CAMBRIEL - REMBLIERE.
Les enchères ne pourront être portées que par les Avocats inscrits au Barreau
de DAX.
SCP DEFOS du RAU - CAMBRIEL - REMBLIERE
Société d’Avocats 36 rue Gambetta - 40100 DAX - Tél. 05 58 90 02 26
VENTE
D’UN TERRAIN À BÂTIR
sis Commune de ST GEOURS DE MAREMNE
4 bis rue de la Gare
d’une contenance de 06 a 05 ca
SCP DE GINESTET
Avocats à la Cour d’Appel de PAU et au barreau de DAX
21 bd Saint Pierre – BP 88 - 40102 DAX Cedex
MISE A PRIX : 40.000 €
VENTE
avec faculté de baisse de 10.000 €
AUX ENCHERES PUBLIQUES
L’ADJUDICATION AURA LIEU LE JEUDI 25 AVRIL 2013 À 10 HEURES
au Palais de Justice de DAX, Rue des Fusillés.
d’une maison d’habitation
avec garage attenant et jardin privatif
commune de SAINT GEOURS DE MAREMNE (40230)
27, rue de la Forêt
Une visite se fera le mercredi 10 avril 2013 de 14 h 00 à 15 h 00
par la SCP GETTE PENE & ANDRAL, huissiers de justice à TARTAS
Mise à prix : 40.000 €
Vente le jeudi 25 avril 2013 à 10 h 00
A l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de DAX
où le cahier des conditions de la vente peut être consulté sous le n° 12/00053.
avis de constitution
Avis est donné de la constitution
d’une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société à Responsabilité
Limitée.
Dénomination : SARL FRAICHEURS
D’AILLEURS
Siège social : 165, avenue des
Rémouleurs - ZA Pédebert - 40150
SOORTS HOSSEGOR.
Objet : Vente de prêt-à-porter et articles de mode.
Durée : 60 ans
Capital : 1.000 euros
Apports en numeraire : 1.000 euros
Gérance : Monsieur Christophe
TROUILLARD - 270, route de Capbreton - 40150 ANGRESSE
Cession de parts : Toutes les cessions de parts sociales sont soumises
à l’agrément des Associés.
Immatriculation : au Registre du
Commerce et des Sociétés de Dax.
Pour avis.
n° 3512
Société d’Avocats 36 rue Gambetta - 40100 DAX - Tél. 05 58 90 02 26
Tél : 05 58 90 10 62 - 05 58 46 35 95 - 05 59 27 35 00
Qu’aux requête, poursuites et diligences de la SELARL François LEGRAND,
Mandataire Judiciaire, demeurant 3 Place Albert 1er - BP 127 – 64001 PAU CEDEX,
agissant es qualité de liquidateur selon jugement du Tribunal de Grande Instance
de Pau du 31 mai 2011, ayant pour avocat Maître Elisabeth de BRISIS avocat associé de la SCP de Brisis-Esposito, avocat au barreau de Dax, y demeurant 8
Place de la Fontaine Chaude,
Il sera procédé le JEUDI 25 AVRIL 2013 à 10 heures en l’audience du Juge de
l’exécution du Tribunal de Grande Instance de DAX au Palais de Justice de ladite
ville, à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur des
biens suivants:
DESIGNATION
Sur la Commune de BRASSEMPOUY (Landes), une vieille maison à rénover située sur une parcelle de 02 a 06 ca cadastrée section AA n° 71, 82 rue du Musée.
MISE A PRIX
Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de
vente déposé au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de
DAX par Maître Elisabeth de Brisis, avocat de la SCP de Brisis-Esposito, et
dont il peut être pris connaissance audit Greffe, les enchères seront portées par
ministère d’avocat exerçant près ledit Tribunal sur la mise à prix de :
VINGT MILLE EUROS
20.000 EUROS
AVEC POSSIBILITE DE BAISSE DE MISE A PRIX DU QUART
Frais Emoluments et enregistrement TVA s’il s’en produit, en sus.
Le présent placard est fait et rédigé par l’Avocat soussigné à Mont de Marsan
le 18 mars 2013.
Elisabeth de BRISIS avocat associé de la SCP de Brisis-Esposito
68e année
DESIGNATION
Un terrain à bâtir sis Commune de SAINT GEOURS DE MAREMNE, cadastré
Section BD n° 161 lieudit « Le Bourg » d’une contenance de 06 a 05 ca.
La vente est poursuivie à la requête de Maître Dominique GUERIN, Mandataire
Judiciaire, demeurant 2 rue du 49e RI, 64100 BAYONNE,
Ayant pour Avocat la SCP DEFOS DU RAU – CAMBRIEL – REMBLIERE.
Le Cahier des Charges peut être consulté au Greffe du Tribunal de Grande Instance de DAX.
Les enchères ne pourront être portées que par les Avocats inscrits au Barreau
de DAX.
Commune
de St Geours de Maremne
Lotissement « L’Etoile »
FMCA
Société par Actions Simplifiée
au capital de 5.000 euros
Siège social : 16, allée des Etourneaux
40130 CAPBRETON
535 025 555 RCS DAX
avis
Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19
mars 2013, il a été décidé d’étendre, à
compter du 19 mars 2013, l’objet social
aux activités de :
- commercialisation (import et export)
des produits techniques destinés pour
l’industrie,
- consulting international.
En conséquence, l’article 2 « objet »
des statuts a été modifié.
Pour avis.
ASSOCIATION SYNDICALE
Les propriétaires du lotissement sont
convoqués en Assemblée Générale le
vendredi 05/03/13 à 18 h 30 dans nos
locaux, 1.000 avenue de Terreblanque 40230 ST VINCENT DE TYROSSE.
Sur l’ordre du jour suivant :
- désignation du Syndic, fixation des
cotisations ;
- institution d’un Conseil Syndical ;
- pouvoirs à donner au Syndic, prise
en charge des équipements.
Présence indispensable.
Le Maître d’Ouvrage.
Abonnez-vous
en page 12,
pour 15 €uros
par an
seulement
Faites nous parvenir
vos annonces par mail :
petitesafficheslandaises
@orange.fr
5
Samedi 23 mars 2013
Report de la hausse du taux de TVA : services à la personne
68e année
n° 3512
Fiscalité
Le passage du taux de TVA de 7 % à 19,6 %, s’appliquant sur certains services à la personne, initialement prévu
au 1er avril 2013 à la demande de la Commission européenne, est reporté au 1er juillet 2013.
Cela concerne les prestations suivantes :
1. les petits travaux de jardinage,
2. les cours à domicile (hors soutien scolaire),
3. l’assistance informatique et internet à domicile,
4. la maintenance, l’entretien et la vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
5. les activités d’organisation des services à la personne (par le mandataire qui met en relation un client et un
prestataire de services à la personne).
Investissement locatif : qu’est-ce que le dispositif « Duflot » ?
Immobilier
L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) fait le point sur le nouveau dispositif de réduction
d’impôt sur les investissements locatifs, créé pour des opérations réalisées entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, dit dispositif « Duflot ». Il fait suite à l’article 80 la loi de finances pour 2013.
L’Anil propose une présentation des types d’investissements concernés (notamment les logements acquis neufs
ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016).
Elle détaille :
1. les conditions de location à respecter (engagement du propriétaire bailleur à louer le logement pendant au
moins 9 ans, location à usage d’habitation principale du locataire, plafonds de ressources, plafonds de loyer par m²...),
2. le respect d’un certain niveau de performance énergétique (label « bâtiment basse consommation 2005 »,
label « haute performance énergétique rénovation »...),
3. le zonage (application de la réduction d’impôt aux zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre
important entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés d’accès au logement sur le parc locatif
existant),
4. le plafond de la réduction d’impôt (limite d’un plafond par m² de surface habitable fixé à 5.500 euros sans
pouvoir dépasser 300.000 euros),
5. le taux de la réduction d’impôt (fixé à 18 %, cette réduction étant répartie sur 9 ans),
6. la limitation du dispositif dans les immeubles neufs d’au moins 5 logements,
7. le dispositif applicable outre-mer,
8. l’évaluation du dispositif.
Cet investissement donne lieu à une réduction d’impôt proche du Scellier intermédiaire, les contribuables et les
investissements visés étant inchangés.
Banque
Mini-guide bancaire en ligne : vivre sans chéquier
Comment vivre sans chéquier ? Pour en savoir plus sur les moyens de paiement alternatifs, retrouvez le miniguide bancaire proposé par la Fédération bancaire française (FBF) avec le site « les clés de la banque ».
L’ouverture d’un compte bancaire ne s’accompagne pas nécessairement de la délivrance d’un chéquier. Par
ailleurs, la banque peut décider de vous le retirer suite, par exemple, à un chèque sans provision.
Pour payer sans chéquier et régler notamment des factures, toutes les banques fournissent une gamme de
moyens de paiements alternatifs :
1. la carte de paiement à autorisation systématique (vérification systématique de l’existence d’une provision
nécessaire sur le compte bancaire),
2. le virement - 3. le prélèvement - 4. le titre interbancaire de paiement (TIP).
En 2011, le nombre de chèques utilisés a baissé de 4,9 % par rapport à 2010, ne représentant plus que 17 %
des opérations de paiement.
6
Samedi 23 mars 2013
68e année
n° 3512
- Les Avocats de Dax répondent à vos questions -
la réception des travaux de construction
De quoi s’agit-il ?
Il s’agit de vérifier si les travaux
réalisés par l’entrepreneur sont conformes à ceux
convenus dans le marché de travaux et sont exempts
de tout désordre.
Qui la provoque ?
C’est le maître de l’ouvrage, mais l’entreprise peut
mettre le maître de l’ouvrage en demeure d’y procéder.
Qui réceptionne ?
C’est la personne pour le compte de qui les travaux sont réalisés, personne appelée aussi « maître
de l’ouvrage », le plus souvent le client de l’entreprise, le propriétaire des lieux. Ce n’est pas l’architecte,
ni le maître d’œuvre, ni l’entreprise.
Peut-on être assisté ou représenté par un professionnel ?
Oui, le maître de l’ouvrage peut se faire assister,
à charge pour lui de s’assurer des capacités professionnelles de cette personne qui peut être un architecte, un maître d’œuvre ou un économiste de la
construction. Ladite personne doit être en mesure de
produire une attestation d’assurance correspondant
à cette mission.
La signature d’un mandat spécifique est nécessaire pour que le maître d’ouvrage, s’il est absent,
puisse être représenté.
Qui doit signer ?
C’est le maître de l’ouvrage ou son représentant
mandaté. Aucune autre signature n’est indispensable car c’est une décision unilatérale. Cette décision
doit cependant intervenir contradictoirement, ce qui
signifie que l’entreprise doit être informée et convoquée à cette réunion pour être en mesure de faire
valoir ses observations. Le maître d’ouvrage doit être
en mesure de justifier de la convocation de l’entreprise.
Quand faut-il réceptionner ?
A la fin des travaux, lorsque ces derniers sont
achevés ou que le maître de l’ouvrage prend possession des lieux. Faute de ce faire, la date de réception
est incertaine, le Tribunal pouvant prononcer postérieurement une réception judiciaire ou constater une
réception tacite qui aura des effets rétroactifs.
Toutefois, s’il est acquis que l’entreprise n’inter-
viendra plus, alors que tous les travaux convenus au marché ne sont pas achevés, il faut
réceptionner.
Réception globale ou par lots ?
La réception lot par lot, individuellement avec chaque entreprise, n’est pas prohibée par la Loi. Toutefois,
en multipliant les dates de réception, on multiplie les
dates d’expiration des délais de garantie, d’où des risques d’erreur, notamment 10 ans après. Le maître de
l’ouvrage a ainsi tout intérêt à réceptionner tous les lots
en une seule fois.
La question ne se pose pas en cas de marché unique
conclu avec une entreprise générale ou de contrat de
construction de maison individuelle.
Que faut-il réserver ?
Uniquement les non-conformités et les dommages
apparents, c’est-à-dire ceux dont un maître d’ouvrage
peut se rendre compte par ses propres moyens. Les
tribunaux apprécient le caractère apparent ou caché
du vice par référence à la compétence du maître de
l’ouvrage. Est réputé caché un vice même apparent
lors de la réception mais dont l’ampleur et les conséquences ne se sont révélées que postérieurement à la
réception.
Que ne faut-il surtout pas réserver ?
Les non-conformités et dommages hypothétiques.
Les réserves « de précaution » sont inutiles et contraires
à l’intérêt même du maître de l’ouvrage.
Quels sont ses effets ?
La réception transfère les risques de perte de
l’ouvrage du constructeur sur le maître de l’ouvrage.
Elle constitue le premier jour des délais de garantie décennale de la police Dommages-ouvrage, de la garantie annale de parfait achèvement (Art. 1792-6 du Code
Civil), biennale de bon fonctionnement des éléments
d’équipement dissociables (Art. 1792-3 du Code Civil),
décennale des constructeurs (Art. 1792, 1792-2, 17924-1 du Code Civil), de garantie décennale des sous-traitants (Art.1792-4-2 du Code Civil) et de responsabilité
pour faute prouvée des constructeurs (Art.1147 Code
Civil).
Elle ouvre les recours contre l’assureur Dommagesouvrage et les assureurs de la garantie décennale des
entreprises. Enfin, elle décharge les constructeurs de
tous les vices qui étaient apparents à la date de réception.
Maître Jean-Pierre POUDENX / Avocat à la Cour d’Appel de PAU, inscrit au Barreau de DAX.
Si vous avez des questions consultez le site internet du Barreau de Dax : http://www.barreau-dax.org/
ou écrivez directement aux PAL à l’adresse mail : [email protected]
7
68e année
Samedi 23 mars 2013
L ittérature
n° 3512
LE LIVRE
Ève, jeune femme active, mène une existence épanouie
entre sa famille, son travail et ses amies d’enfance, Isabel
et Agathe, au bord de l’Estuaire de la Gironde. Ce bel équilibre vacille lorsque ressurgit Xavier, son premier amour ; il
chavire avec la mystérieuse disparition d’Isabel. Sa vie va
alors voler en éclats. Les pans du passé qui remontent à
la surface, la peur, les trahisons et Internet vont bouleverser ses certitudes et la conduire sur des rives dangereuses.
Parviendra-t-elle à surfer les eaux troubles et tumultueuses
de sa mémoire et à remonter le mascaret de ses émotions
pour trouver enfin l’apaisement ? Et au bout, l’Océan.
Prix du Jury Saint-Estèphe 2013
L’AUTEUR
Fanny Leblond est née en Gironde
en 1971. Après la Côte d’Azur et la
Polynésie, elle vit maintenant au bord
de l’Estuaire qui porte ses voyages proches ou lointains, réels ou de plume.
Issue d’une filière scientifique, après
des études de gestion elle revient à sa vocation première,
l’enseignement. Elle cultive depuis toujours le plaisir de lire
et celui d’écrire. Un cheminement surprenant des idées aux
mots, pour partager l’existence des gens ordinaires et faire
de la vie quotidienne un roman. Elle aime les éclats de rire,
l’odeur de la terre et le goût de la mer, mais n’apprécie
guère les idées préconçues et les destructeurs de rêves.
" Et au bout, l’Océan " est son premier roman.
Format : 13 cm x 21cm - 300 pages - Prix : 19,50 euros / ISBN : 978-2-918471-12-7 - ISSN : 2105-3995.
CALENDRIER DES CAFES DES PARENTS
Maison des associations à St-Paul-lès-Dax
A 20 h 00 Jeudi 28 mars 2013
1 er
trimes
2013tre
CONFERENCE OUVERTE A TOUTES ET TOUS
« La Méthode Educative 3C : Calme, concentration, contrôle »
Soirée animée par Mmes Sophie Acquistapace et Fanny Ducamp
Entretiens individuels sur rendez-vous / Tel : 06 32 28 53 98 / [email protected]
Association « la Maison des parents 40 » : 3 rue Lambert 40990 St-Paul-Iès-Dax / Espace vie associative : 9 rue de Borda 40100 Dax
el retorcido
Hôtel sans passes
Cela devait lui coincer les neurones, mais il vient de se libérer un moment de la dilatation cérébrale
dont il souffrait visiblement. Henri Jean Servat, chroniqueur d’art et du monde du spectacle, louable
par sa compétence en ces matières, a trouvé un biais astucieux pour relancer son combat contre la corrida sur
les antennes. Sur Télématin, voilà quelques jours, il proposait une visite du monument niçois incontournable : le
Negresco. Et de préciser justement qu’il s’agit du seul palace français appartenant à un privé.
A une dame respectable qui promet de léguer le légendaire établissement à ses associations de défense des
animaux. Et bien entendu aux adversaires de la fiesta brava. Henri Jean Servat, grand ami de Brigitte Bardot,
profite donc du service public pour cloquer ses petites bulles de pourrissement de l’opinion publique. Continuons
à faire ce que nous avons appris en pays d’aficion depuis notre enfance : aller à la corrida et laisser les « zèbres »
braire. D’ailleurs, il faut s’en convaincre : l’ombre de cet animal n’a pas de rayures...
...Comme celle du toro.
François BAJU
8
Samedi 23 mars 2013
S port
ENFIN
Le XV de France avait un impérieux besoin de victoire pour redorer
son blason et retrouver un peu de
confiance. Les italiens leur avaient
montré la voie en faisant de la résistance face aux anglais. Malgré
une première mi-temps en demiteinte, les bleus ont quand même
gagné 23 à 16 et ont permis à Picamoles, Huget et Machenaud de
confirmer tout le bien que l'on pensait d'eux. Le résultat de ce Tournoi
est à oublier et Saint-André, Bru et
Lagisquet vont pouvoir profiter de
la prochaine tournée pour à la fois
asseoir certains cadres et amener
certains jeunes afin de préparer les
échéances de l'année prochaine et
la future Coupe du Monde.
Le TOP 14 et la Fédérale faisaient relâche et tous les regards
étaient tournés vers la PRO D2.
Les dacquois se sont réveillés
le dimanche matin avec un drôle
de challenge à relever. Ils devaient
impérativement battre Carcassonne (surtout au regard des victoires
conjuguées la veille de Béziers, Auch
et Aix) au risque de se retrouver relégables.
La partie n'a pas vraiment commencé de la meilleure des manières et la mi-temps a été sifflée sur
un score de 9/6 pour les audois. Le
doute et la tension avaient envahi
les joueurs, mais aussi les supporters, un peu clairsemés, de Boyau.
En seconde mi-temps, les mouches ont changé d'âne : meilleure
mêlée, meilleure occupation du
terrain au pied, moins de fautes de
main, un coaching payant… Bref
tous les ingrédients pour renverser la
68e année
n° 3512
Rugby
tendance et terminer sur une victoire 22 à 9, avec un « ouf » de
soulagement énorme. L'envie retrouvée et la joie du travail bien fait
se lisaient sur tous les visages des
joueurs, et le sourire éclairait ceux
des dirigeants et des spectateurs.
Enfin une victoire qui fait du
bien. Dax n'est plus relégable mais
il ne faut pas s'enflammer. Pendant
que les rouges et blancs feront
un périlleux déplacement à Brive,
Béziers recevra Tarbes et Auch accueillera Colomiers. Le classement
peut à tout moment être bouleversé, mais il faut continuer à y croire.
Le léger mieux entrevu appelle des
jours meilleurs.
Allez les encourager ! Le TOP
14 et la Fédérale reprennent aussi
et nous pouvons nous attendre encore à de belles surprises.
Texte : LOU PEREK
Jacques Naude
Sylvain Mirande
Marc Ireland
Photos : Isabelle LOUVIER
Aire sur l'Adour / MARS 2013
Championnat des Landes sur piste
Résultats Minimes & Cadets
Championnat des Landes Minimes Vitesse
1. Tom ARRANO (VC Tarnos)
2. Rémy SELIVERT (US Dax)
3. Victor BOUVERET (Stade Montois)
Championnat des Landes Minimes Course aux Points
1. Tom ARRANO (VC Tarnos)
2. Rémy SELIVERT (US Dax)
3. Lary HINCAPIE (VC Tarnos)
Championnat des Landes Cadets Vitesse
1. Tristan SELIVERT (US Dax)
2. Antoine BOUVERET (Stade Montois)
3. Clément DELAYEN (US Dax)
Championnat des Landes Cadets Course aux Points
1. Antoine BOUVERET (Stade Montois)
2. Emile POULIN (VC Tarnos)
3. Tristan SELIVERT (US Dax)
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Samedi 23 mars 2013
C ourse Landaise
La ganaderia
Béarn-Armagnac
a lancé la saison
des arènes de Pomarez
Les mythiques arènes Robert Bautiaa, surnommées La Mecque de la
course landaise, constituent assurément l’amphithéâtre idéal pour lancer
une saison. La course offerte par la ganaderia Béarn–Armagnac a inauguré
la temporada pomarézienne 2013 tout
en permettant de faire connaissance
avec la nouvelle cuadrilla qui est associée à la devise or et azur de l’élevage
de Simone et Raymond Descamps,
installé à Bretagne-de-Marsan. Une
cuadrilla largement remaniée du côté
des écarteurs avec quatre départs sous
d’autres couleurs (Frédéric Luis Perez,
Julien Ducassou, Paul Dussau et Eric
Sucère) et trois recrues venues faire
la connaissance des vaches de BéarnArmagnac.
William Brèthes d’Hagetmau, le
nouveau chef, a malheureusement
été stoppé dans sa détermination de
baroudeur par Poudenxoise qui l’a mis
KO à son 4ème écart, avec évacuation par les services de secours vers le
centre hospitalier d’Orthez. L’élégant
Cédric Claverie de Bonnut (18 écarts)
a rapidement trouvé ses marques. Ses
écarts en dedans à la solide Claudia
ont montré qu’il possédait un bagage
technique complet. Et le Gersois Nicolas Couerbe (8 figures) s’est expliqué
avec la récalcitrante Juliana en faisant
preuve de beaucoup de caractère.
Les deux valeurs sûres de 2012 sont
prêtes à briller durant le printemps et
l’été.
Le Laurèdais Nicolas Labat (13
écarts) a dominé, dans son style fluide
et sincère, les reines du troupeau. Et
Damien Lucbernet a été l’acteur n°1
de l’après-midi, au gré de ses 49 attaques. Il a tiré le maximum d’une vache
sans corde fuyante et on retient tout
particulièrement ses deux séquences
en compagnie de la belle Ramona.
Avec ses belles attaques longues et
une attente idéale, le jeune torero
d’Uchacq-et-Parentis a conclu avec
bonheur les deux parties de la course
en offrant en prime, chaque fois, un
tourniquet du plus bel effet.
de bons atouts
Simone et Raymond Descamps
possèdent dans leurs troupes d’autres
éléments de valeur. Le sauteur Nicolas
Belleau maîtrise toute la variété des
voltiges, même le saut vrillé. Il était
secondé par Kelly Lefèvre qui a réalisé
avec élégance ses premiers sauts à la
course. Le trio d’entraîneurs Jérôme
Joie, Eric Moussaoui et Damien Fabas
a tiré le meilleur parti de coursières
parfois capricieuses. Et le cordier tarusate Jean Marc Crabos a bien maîtrisé
la situation.
Contacts de la ganaderia BéarnArmagnac : tél : 05 58 71 02 76.
L a Mecque
rendez-vous 2013
Lundi 1er avril à 16h00 : course
landaise du Challenge Landes-Béarn
organisée par le comité des fêtes de
Habas avec la Ganaderia Armagnacaise et la cuadrilla Christophe Avignon.
Dimanche 21 avril : fête de la
Ganaderia pomarézienne du Grand
Soussotte avec, à 16h00, une course
landaise avec la cuadrilla Yves Ladousse.
Vendredi 17 mai à 21h00 : la présentation de la Promotion 2013 de
l’Ecole Taurine (Parrain Michel Salvadorini) devant les écoliers du Projet
Gascon.
Lundi 20 mai à 16h30 : la course
landaise de Pentecôte (challenge Landes-Béarn) avec la Ganaderia Armagnacaise et la Cuadrilla Christophe
Avignon.
Vendredi 7 juin à 20h30 : la Course
des Pitchouns avec le second groupe
des écoliers du Projet Gascon.
Et, pendant l’été, les 3 courses des
Fêtes patronales de Pomarez, comptant pour la Challenge Landes Béarn :
Dimanche 11 août à 17h00 : Troupeau Deyris et Cuadrilla Benjamin De
Rovère.
Jeudi 15 août à 17h00 : Ganaderia
Dal–Larrouture et Cuadrilla Christophe
Dussau.
Dimanche 18 août à 17h00 : Troupeau Dargelos et Cuadrilla Bertrand
Lafaye.
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68e année
n° 3512
DERRIERE
LA TALENQUÈRE
VIELLE-TURSAN SOUS LA PLUIE
Il pleuvait sur le Tursan.
La course landaise qui devait marquer l’entrée du
Troupeau Deyris et de la
cuadrilla Benjamin de Rovère dans le challenge Landes-Béarn n’a pu avoir lieu. Les vert
et blanc doivent patienter jusqu’à Pâques. Ils se produiront le dimanche à
Bahus-Soubiran et le lundi à Aignan.
DEUIL
LE GANADERO JEAN-LOUIS
CLABÉRÈS
Une longue maladie a eu raison de
la grande vitalité de Jean-Louis Clabérès, à l’âge de 63 ans. Ce béarnais
très entreprenant s’était lancé dans
l’aventure de la course landaise en
créant une ganaderia. D’abord avec
Jean Dutoya et ensuite seul. Ses vaches étaient réputées pour leur vivacité et leur combativité. Jean-Louis
Clabérès a fait connaître, durant 20
ans, la course landaise dans toute la
France. Il s’est impliqué dans la Fédération en siégeant dans son comité
directeur pendant deux mandats. Ses
obsèques ont été célébrées dans la
petite église béarnaise de Tadousse
Ussau, en présence d’une assistance
nombreuse très recueillie.
TROPHÉE DU MARSAN
Prenant la suite du Pays Tarusate et
du Pays du Cap de Gascogne, le Pays
du Marsan met à son tour un trophée en
compétition entre les courses se déroulant sur son territoire. Six villages et une
ville sont partenaires, avec le concours
de la Communauté d’Agglomération du
Moun.
Bretagne-de-Marsan accueille sur son
territoire la ganaderia Béarn-Armagnac
qui fera une course le 4 août à 17h30.
Campagne vient de construire des
arènes grâce à ses bénévoles. Quatre
spectacles y sont prévus :
- Le dimanche de Pâques : l’inauguration avec la ganaderia DAL et la cuadrilla Christophe Dussau.
- Le lundi 1er avril : la traditionnelle
Course de l’Avenir.
68e année
- A 16h30 à Bahus-Soubiran - Challenge Landes-Béarn et Boléro d’Argent,
troupeau Deyris, cuadrilla Benjamin De Rovère.
La Cuadrilla William Brèthes
1 rang : Kelly Lefêvre, Jean-Marc Crabos, Damien Fabas,
Nicolas Belleau, Eric Moussaoui & Jérôme Joie.
er
Debout : Jean-Pierre Cabalé, Damien Lucbernet, Cédric Claverie,
William Brèthes, Raymond Descamps, Nicolas Labat & Nicolas Couerbe.
40360 POMAREZ
64270 PUYOO
Fioul
de Qualité Supérieure
securite
CONFORT
Votre contact : Laure LANSAMAN
05 58 76 59 09 - 06 20 86 25 89
Alain LAMARQUE
06 16 95 30 16
Thomas MARTY
06 89 64 82 27
11
GRAPHIQUE DO
C.
TE
C
R
HA
E
- A 16 heures à Campagne - Inauguration des arènes. Course pour le Challenge Landes-Béarn, ganaderia DAL, cuadrilla Christophe Dussau.
IL
Dimanche 31 mars (Pâques)
XT
Samedi 30 mars à 16h30 à Horsarrieu - Challenge Landes-Béarn et Boléro
d’Argent, ganaderia Armagnacaise, cuadrilla Christophe Avignon.
.blogspot
-T
E
PROCHAINES COURSES
S
N
Texte : Michel Decla
Photo : Jean-Claude Dupouy
ES
WEBDE
SIG
INE -
Saint-Pierre-du-Mont fêtera son patron le 23 juin avec une course donnée
dans son Théâtre de Verdure par la ganaderia Béarn-Armagnac et la cuadrilla
William Brèthes.
I AU X - LO G O - P
R
AZ
Laglorieuse a la bonne habitude
d’organiser un spectacle dans son Théâtre de Verdure. Le 1er septembre, le troupeau Deyris et la cuadrilla Thierry Bergamo seront à l’affiche.
M
RC
AG
Bougue qui possède les coquettes
arènes Jean Fondeviolle accueillera la
DAL et la cuadrilla Christophe Dussau le
dimanche 26 mai.
Saint-Perdon qui a perdu ses arènes
dans un incendie ne se décourage pas.
Le samedi 31 août, il y aura une course
avec la ganaderia du Vert Galant et la
cuadrilla Alexandre Vic.
O
ME
M
- Et le samedi 21 septembre : le
Championnat des Jeunes Ecarteurs et
Sauteurs.
Pouydesseaux a relancé la course
landaise grâce à son Club Taurin, animé
par Gilles Ducos. Rendez-vous le 22 juin
avec le troupeau Dargelos et la cuadrilla
Christophe Mallet.
n° 3512
E
- Le 28 juillet : la course de la Fête
d’été avec la ganaderia du Vert Galant et
la cuadrilla Alexandre Vic.
C
Samedi 23 mars 2013
LES PAL
Abonnez-vous
pour 52 numéros,
15 €uros
par an seulement.
68e année
Samedi 23 mars 2013
n° 3512
R epères
Sécurité sociale
À partir du 1er janvier 2013
Plafond annuel : 37.032 euros
Plafond mensuel : 3.086 euros
Smic
À partir du 1er janvier 2013
Taux horaire brut : 9,43 euros
Mensuel 35 h brut : 1.430,22 euros
Prix à la consommation
Variation hors tabac
Décembre 2012 : + 0,3 %
(soit + 1,2 % sur 1 an)
Construction et loyers
Indice du coût de la construction 
3ème trimestre 2012 : 1648
Variation annuelle : + 1,48 %
Indice de référence des loyers
4ème trimestre 2012 : 123,97
Variation annuelle : + 1,88 %
Communication - Routage
Rédaction - Données variables
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Tirage moyen : 2.500 exemplaires
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