Téléchargez ici le résumé de la séance du Conseil - Sainte-Ode

Séance du Conseil Communal de la Commune de Sainte-Ode du 20 février 2014
PRESENTS : Joël TANGHE - Bourgmestre-Président;
MOTTET-HATERT, GODFROID, TUAUX, Echevins;
Jacques PIERRE, Président du CPAS ;
MM PIRARD, Melle DESSE, SKA, THIRY, DUPLICY, GRANDJEAN,
Conseillers;
Anne-Sophie HERMAN, Directrice générale
FINANCES
Le Conseil communal décide à l’unanimité d’établir une redevance pour les repas scolaires
fixée comme suit :
Libellé
TOTAL
Repas maternel
3,00 €
Repas primaire
3,50 €
Repas adultes
4,50 €
Potage seul
0,50 €
Le paiement de la redevance se fait par l’achat de tickets disponibles à la maison communale,
préalablement à la réservation des repas. La présente délibération entrera en vigueur le
cinquième jour qui suivra le jour de sa publication par la voie de l’affichage.
TRAVAUX
Le Conseil communal décide par 6 voix pour, 5 voix contre (PIRARD, DESSE, THIRY,
DUPLICY, GRANDJEAN) d'approuver le cahier spécial des charges du marché relatif à
l’“Aménagement du parking de la maison communale en pavés drainants”. Il choisit
l'adjudication ouverte comme mode de passation du marché. La dépense estimée à 76.500 €
TVA comprise sera financée par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.
Le Conseil communal décide à l’unanimité de donner son accord de principe pour la
rénovation des voiries agricoles et de la route P17 pour un montant indicatif estimé à
295.000 € TVA comprise, moyennant le fait qu’une subvention sera sollicitée auprès du SPW
DGO3 pour les voiries agricoles. La dépense sera financée par le crédit
- inscrit au budget extraordinaire 2014 pour les frais d’auteur de projet, de surveillant et
de coordinateur-sécurité.
- à inscrire au budget extraordinaire 2015 pour les travaux
Il approuve par ailleurs le cahier spécial des charges du marché relatif à la “Rénovation des
voiries agricoles et de la route P17: auteur de projet, surveillant et coordinateur-sécurité”. Il
choisit, pour ce marché, la procédure négociée sans publicité comme mode de passation. La
dépense estimée pour les frais d’auteur de projet, de surveillant et de coordinateur-sécurité
s'élève à 16.000 € TVA comprise.
Le Conseil communal décide à l’unanimité d’approuver le principe de remplacer le système
de chauffage de la salle La Corteille. Il approuve par ailleurs le cahier spécial des charges y
relatif et choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
La dépense estimée à 11 000 € TVA comprise sera financée par un prélèvement sur le fonds
de réserve extraordinaire.
PCDR
Le Conseil communal prend acte de la démission de messieurs Bruno DENIS, Guy
JACQUES et Jacques LONGUEVILLE de la Commission Locale de Développement Rural et
désigne à l’unanimité monsieur Bernard PAULUS et madame Christine KUPPER nouveaux
membres suppléants représentant la population.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Le Conseil communal émet un avis défavorable unanime sur le projet de Schéma de
Développement de l’Espace Régional (S.D.E.R.). Il fait sien les avis des intercommunales
IDELUX - AIVE et du Parc Naturel des Deux Ourthes.
Il décide par ailleurs à l’unanimité que le plan communal d’aménagement (Amberloup et
Tillet) dit « Camping de Tonny » en vue de réviser le plan de secteur de Bastogne ne fera pas
l’objet d’un rapport sur les incidences environnementales.
CPAS
Le Conseil communal prend acte de la démission de mademoiselle Marie DESSE en tant que
conseillère de l’action sociale et désigne, à l’unanimité, nouveau membre du conseil de
l’action sociale madame Elisabeth LEBAILLY domiciliée à Magerotte, 24A.
ASSOCIATIONS
Le Conseil communal décide à l’unanimité d’accorder un subside indirect ou un avantage
assimilé aux associations suivantes pour l’exercice 2014 (madame MOTTET-HATERT pour
les 3 * 20 et monsieur GODFROID pour Samuel VERMEESCH s’étant retirés):
Les points de croix en folie
943,55 €
Cercle Horticole de Sainte-Ode
279,60 €
Royale Emulation Ardennaise de Lavacherie 1.420,81 €
Syndicat d’Initiative de Sainte-Ode
878,93 €
Patro de Sainte-Ode
1 021,39 €
Club de Motos « MCP Road Spiders »
1.415,11 €
Samuel Vermeesch
1 693,29 €
3*20 de Sainte-Ode
1 185,50 €
TTC Tillet
3 744,38 €
CRAB
2 945,07 €
Pour ces 2 dernières associations, au vu du montant supérieur à 2 500 €, il leur est demandé
de transmettre à l’administration communale le rapport de leurs activités 2013 et ce pour le 31
janvier 2014.
Par ailleurs, le Conseil décide également à l’unanimité
- d’octroyer un subside de 1000 € au « Parc Naturel des Deux Ourthes » asbl pour sa
participation financière à la fête du parc organisée en septembre 2014
-
de
verser une cotisation annuelle de 3 673,50 € au « Parc Naturel des Deux
Ourthes »
o accorder à l’ «a.s.b.l Territoire de Mémoire » un subside de 125 €
o participer dans les frais engagés par la FRW à concurrence d’une contribution
annuelle fixée à 3.468,38 €
o
intervenir à concurrence de 0,25 € par kilomètre parcouru pour le transport, par
l’asbl Forum de la Mobilité de Barvaux, des habitants de notre entité, à
mobilité réduite
o verser à la maison de l’Urbanisme Famenne-Ardenne asbl une cotisation de
562,25 €
o verser à l’ «a.s.b.l Contrat de Rivière Ourthe » un subside de 1.550 €
o accorder un subside de 250 € à l’asbl ELCaB (école du Mardasson) par enfant
de la Commune suivant un enseignement spécialisé adapté dans leur école
o accorder un subside de 1.224,50 € à l’ASBL Maison du Tourisme du Pays de
Bastogne
pour l’année 2014.
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