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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N° : 20
OBJET : AVENANT A LA CONVENTION FINANCIERE AVEC LE COMITE SOCIAL LOCAL (CSL) POUR L'ANNEE 2010 ­ COMPLEMENT DE PARTICIPATION
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 39
Séance du : MARDI 29 NOVEMBRE 2011
Le Conseil Municipal de la VILLE D'ÉCHIROLLES, dument convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur RENZO SULLI ­ MAIRE
PRÉSENTS :
M. SULLI ­ M. BERTHET ­ MME LEGRAND ­ MME SIMARD ­ MME ROCHAS ­ MME MEROT ­ M. TASCA ­ M. GOIZET ­ MME COLLET ­ MME MADRENNES ­ M. FRACKOWIAK ­ M. DESCOMBAT ­ M. NAAMI ­ M. HERNANDEZ ­ M. BESSIRON ­ M. MANDHOUJ ­ MME DAGORN ­ MME ADELISE ­ M. FAURE ­ MME MECHTA ­ M. MELCION ­ M. COLLIARD ­ MME SARRAT ­ MME GOMEZ ­ M. LABELLE ­ MME DEMORE ­ M. DERBAL
POUVOIRS :
M. CHUMIATCHER A MME COLLET ­ MME PÉRES A M. TASCA ­ M. MAKNI A M. BERTHET ­ MME ROCHETTE A MME ROCHAS ­ MME ABRIAL A MME ADELISE ­ MME VICENTE A M. COLLIARD ­ MME FERRARA A M. MELCION
ABSENTS :
M. BLACHE ­ MME PERFETTI ­ M. ROYER ­ MME DJELLAL ­ MME BERNARD
Conformément à l'article L.2121­15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil :
MME MICHELLE DAGORN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées et conformément à l'article L.2121­18 du même code, la séance à été publique.
Le compte rendu intégral de la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie.
Le Maire
Renzo SULLI
WD 689
Délibération n° : 20 Le : 29 NOVEMBRE 2011
Service émetteur : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : M. TASCA
OBJET : AVENANT A LA CONVENTION FINANCIERE AVEC LE COMITE SOCIAL LOCAL (CSL) POUR L'ANNEE 2010 ­ COMPLEMENT DE PARTICIPATION
Dans le cadre d’une contribution au Comité des Œuvres Sociales Départementales de l’Isère (COS), La Ville d’Echirolles finance les œuvres sociales du personnel, permettant aux agents de bénéficier de prestations diverses, tels que des primes liées aux évènements familiaux, des primes de rentrée scolaire, des prêts personnels, etc. Cette contribution intervient au travers d’une cotisation employeur, calculée sur le salaire des adhérents.
Par ailleurs, le personnel communal a créé une association locale, le Comité Social Local (CSL) pour compléter l’action du COS Départemental, en favorisant les pratiques culturelles, sportives ou de loisirs, ainsi que le lien social entre les agents communaux.
La Ville soutient les activités du CSL en lui attribuant une participation. Cette contribution est calculée sur la base de 0,35 % de la masse salariale annuelle et intègre le coût du poste de secrétariat du CSL dans sa totalité.
Pour l'année 2010, le montant de la participation aurait du être de 127 062 €, à savoir :
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48 770 € de prise en charge du coût du poste de secrétariat,
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78 292 € correspondants aux 0,35 % de la masse salariale.
Or, le montant versé début 2010 correspondant à la prévision de la masse salariale a été de 120 865 €. Un solde déficitaire de 6 197 € pour le CSL reste donc à notre charge.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de régulariser cette situation en adoptant un avenant à la convention financière 2010 avec le CSL, ajustant le montant de la participation au vu du mode de calcul.
Le conseil municipal, entendu cet exposé,
Après avoir délibéré,
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Approuve l'avenant à la convention financière 2010 avec le CSL et la régularisation de la participation à hauteur de 6 197 €.
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Dit que ce montant sera versé avant la fin de l'année 2011.
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Dit que la dépense est prévue au budget 2011 par une décision modificative, chapitre 65, nature 6574, fonction 020. Nombre de votants : 34
Votes POUR : 34
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire
Renzo SULLI