REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L`ISÈRE

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N° : 41
OBJET : TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE L'AZURE
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 39
Séance du : MARDI 28 JUIN 2011
Le Conseil Municipal de la VILLE D'ÉCHIROLLES, dument convoqué par Monsieur le
Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
RENZO SULLI - MAIRE
PRÉSENTS :
M. SULLI - M. BERTHET - MME SIMARD - MME ROCHAS - M. CHUMIATCHER - MME
MEROT - M. TASCA - MME COLLET - MME MADRENNES - M. FRACKOWIAK - M.
DESCOMBAT - MME PÉRES - M. NAAMI - M. HERNANDEZ - M. BESSIRON - M.
BLACHE - MME ADELISE - MME MECHTA - M. MELCION - M. COLLIARD - MME
SARRAT - MME GOMEZ - M. LABELLE - MME DEMORE - M. DERBAL
POUVOIRS :
MME LEGRAND A MME MADRENNES - M. GOIZET A M. BESSIRON - M. MANDHOUJ A
M. TASCA - MME ROCHETTE A MME ROCHAS - MME ABRIAL A MME COLLET - MME
DJELLAL A M. BERTHET - MME VICENTE A M. COLLIARD - MME FERRARA A M.
MELCION
ABSENTS :
M. MAKNI - MME DAGORN - MME PERFETTI - M. ROYER - M. FAURE - MME
BERNARD
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales,
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil :
MME SOLANGE ADELISE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour
remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées et conformément à l'article L.2121-18 du
même code, la séance à été publique.
Le compte rendu intégral de la présente délibération sera affiché à la porte de la
Mairie.
Le Maire
Renzo SULLI
WD485
Délibération n° : 41
Le : 28 JUIN 2011
Service émetteur : EDL-VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : M. TASCA
OBJET : TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE L'AZURE
Il existe actuellement sur le quartier Ouest, quatre salles, de capacités différentes,
pouvant être utilisées pour la Vie Associative : la salle polyvalente Picasso, le centre de
Vie Associative de la Viscose, le foyer Terrasson et le restaurant scolaire Danielle
Casanova.
Ces salles sont mises à disposition des associations échirolloises
principalement. Pour les particuliers, seul le restaurant scolaire Danielle Casanova est mis
à disposition.
Jusqu'en 2009, une salle associative située 18 rue de la Luire, gérée par l'Association des
Habitants de la Luire, permettait d'accueillir des fêtes de famille organisées par des
habitants du quartier.
Depuis cette salle a été réaffectée au Club de Retraités Luire-Ecureuils pour ses activités
associatives journalières. De ce fait, le quartier Ouest n'offre pas un choix de salles très
important par rapport à la population actuelle et à venir et aux nombreuses activités qui s'y
développent.
L'ouverture de la base de loisirs Picasso et d'une salle polyvalente sur le secteur
Ouest/Picasso, dans le cadre de l'équipement « l'Azuré » inauguré le 28 mai 2011,
permettra, au delà de l'accueil de CLSH (Centres de Loisirs Sans Hébergement), de
répondre à une forte demande des associations et des particuliers du quartier afin
d'organiser des manifestations familiales (hors fiançailles et mariages).
La Ville souhaite faciliter les activités et la convivialité au sein de la population échirolloise
en accordant la mise à disposition de la salle polyvalente « l'Azuré » moyennant un coût
de location pour les particuliers. Elle accorde la gratuité de la salle aux associations pour
des utilisations régulières ou ponctuelles entrant dans le cadre de leurs activités
associatives, ceci dans la mesure des disponibilités. Par ailleurs, cette gratuité est
accordée une fois par an pour des réunions à caractère festif. Au delà, un coût de location
est appliqué.
Au regard de leur implication dans la vie de la commune la Ville peut éventuellement
étendre la mise à disposition de cette salle à des associations extérieures moyennant un
tarif de location différent.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs indiqués ci-dessous qui
seront applicables dès septembre 2011.
Associations Echirolloises
Tarif forfaitaire
150,00 €
Particuliers échirollois et
organismes privés (syndic
de copropriété, agence
immobilière,...)
Tarif forfaitaire
150,00 €
Demi-tarif *
75,00 €
* Les demi-tarifs sont appliqués aux organismes privés (syndic de copropriété, agence
immobilière,...) louant les salles pour quelques heures dans la journée pour des réunions
sans aspect festif.
Le conseil municipal, entendu cet exposé,
Après avoir délibéré,
• Fixe comme ci-dessus proposés les tarifs de location de la salle
polyvalente l'Azuré pour l'année 2011.
Nombre de votants : 33
Votes POUR : 33
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire
Renzo SULLI