lettre UFC avril 2016 - ufc

Lettre électronique n°37
Avril 2016
En mars, c'était le château de Miolans
CHAMBÉRY & SAVOIE
Le calendrier de vos impôts sur le revenu pour 2016
La campagne de déclaration des impôts sur le revenu est lancée. Voici les principales
informations qui pourront vous être utiles. Mais peut-être voudrez-vous rencontrer les services
fiscaux ? Par contre, ne cherchez pas d'informations locales sur internet, vous serez déçus.
La garantie légale de conformité évolue au bénéfice du consommateur
Pour les achats réalisés depuis le 18 mars 2016, l'éventuel défaut constaté sur le produit
durant les deux premières années est supposé exister depuis l'origine (au lieu de six mois
jusqu'à présent). Ce sera au professionnel de prouver le contraire s'il conteste.
Baisse du tarif réglementé du gaz
Depuis le 1er janvier 2015, les tarifs réglementés du gaz ont baissé en moyenne de 18,6%.
Nous vous incitons donc (particuliers et copropriétés) à contacter votre fournisseur de gaz pour
lui demander à bénéficier de l’offre la plus intéressante, après avoir lu ce guide d'achat .
Le brûlage des déchets verts est interdit
Le printemps est propice à la production de déchets verts dans nos jardins. Les sites officiels
service public.fr et l'ADEME nous rappellent la règle générale : il est interdit de brûler tout
déchet à l'air libre. Les préfets peuvent accorder des dérogations (rares) sous conditions.
Achats sur internet : des clics et des taxes
Avant de commander un article sur internet, vérifiez sa provenance pour éviter toute mauvaise
surprise. Si le coût du produit est supérieur à 150 € et qu’il est acheté en-dehors de l’Union
européenne, vous devrez vous acquitter des frais de douane et de la TVA qui viendront par la
suite s'ajouter au prix initial.
Encore plus de taxe pour la copie privée ?
Aujourd’hui vous êtes taxés sur des supports que vous possédez concrètement, comme les
clefs USB, les ordinateurs, etc. Demain, vous serez peut être taxés sur des supports que vous
ne possédez même pas, comme vos fichiers dans un « Cloud ».
Antibiotiques dans nos viandes : danger !
Une enquête de l'UFC-Que Choisir pointe le laxisme de nombreux professionnels en matière
d'emploi des antibiotiques dans les viandes. C'est une cause majeure de la résistance
croissante des bactéries à ces produits et donc de notre difficulté à nous soigner.
Certificats d’économie d’énergie (CEE), c’est quoi ?
Ce dispositif créé en 2005 incite tous les fournisseurs d’énergie à promouvoir les économies
d’énergie. Concrètement, ce document atteste la réalisation de travaux de rénovation
énergétique, précise la quantité d’énergie économisée et vous permet d'obtenir un
remboursement partiel du coût des travaux. Pour tout savoir sur eux et sur les autres aides.
Maîtriser la pratique du devis
Des travaux de rénovation dans votre habitation, une panne de voiture ou d’électroménager,
une nouvelle paire de lunettes, … un devis ! Dans quel cas le devis doit-il être établi et que
doit-il comporter ? Engage-t-il le technicien et le consommateur? Que faire s'il n'est pas
respecté ? L’INC fournit une fiche pratique qui apporte toutes les réponses.
Choisir une maison de retraite en Savoie
Nos enquêteurs sont allés dans une vingtaine de maisons de retraite en Savoie en 2014 et
2015. Le résultat est consultable ici.
Les SPANC n'ont pas bonne presse
Après une longue enquête, l'INC et deux autres organisations pointent les dysfonctionnements,
la disparité des coûts et les abus des règlements de services publics d'assainissement non collectif. La grogne des usagers captifs monte. Chambéry Métropole joue la transparence.
Pour l'UFC-Que Choisir, on ne peut pas refuser le compteur LINKY
Le déploiement du compteur « LINKY » par ERDF fait l'objet de plusieurs polémiques amenant
certains à conseiller le refus de son installation. Une étude sur l'état du droit en la matière ne
trouve pas d'argument juridique pour refuser son installation. ERDF serait en droit, en cas de
refus, de facturer des frais supplémentaires de relevé de compteur.
Vers la fin des sacs plastiques non dégradables à usage unique
A partir du 1er juillet, ces sacs ne seront plus disponibles, même à l’achat. La France en
consomme en moyenne 7 milliards par an. Ils resteront autorisés pour les commerces de fruits
et légumes jusqu’au 1er janvier 2017. Une bonne affaire malgré tout pour certains.
Voiture avec système mains libres : attention au vol sans effraction
Votre voiture est équipée d’un système de verrouillage mains libres. Il est facile pour vous
d'ouvrir, il est facile pour les voleurs d'ouvrir aussi. Toutes les assurances ne reconnaissent pas
ce type de vol. Il serait peut-être utile de vous renseigner auprès de la vôtre.
L’obligation de vendre au prix affiché
Le vendeur est tenu de vendre au prix affiché. Seules certaines circonstances permettent de
remettre en cause la vente, par exemple « une erreur grossière » (10 € au lieu de 100), ou
encore « un motif légitime » (la mauvaise foi du consommateur). En particulier, l'étiquette
prévaut sur le prix « enregistré dans l'ordinateur ». L'INC publie une fiche complète sur le sujet
Le portefeuille électronique : la bonne sécurité pour les achats internet ?
Le système de portefeuille électronique permet de ne pas donner son numéro de carte
bancaire chaque fois que l'on fait un achat sur internet. Le plus connu est Paypal. Il faut
cependant bien connaître le mode d'emploi.
Commerce équitable et chocolat : l'inflation
Nous avions pris l'habitude d'associer « commerce équitable » avec « chocolat » et logo
« Max Havelaar ». Ce n'est plus si simple et la confusion règne dans ce petit monde.