NOTE RELATIVE AUX PERSONNELS ADMINISTRATIFS 1

Mutations académiques ATSS 2015 - Annexe 2
NOTE RELATIVE AUX PERSONNELS ADMINISTRATIFS
1) CORRESPONDANTS ACADÉMIQUES
Pour les adjoints administratifs de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur (ADJENES) :
Sophie GERVREAU, téléphone 05 16 52 63 32, courriel : [email protected]
Marie-Christine ROUSSEAU, téléphone 05 16 52 63 31, courriel : [email protected]
Pour les secrétaires administratifs de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES) :
Marie-Odile GARREAU, téléphone 05 16 52 63 35, courriel : [email protected]
Pour les attachés d'administration de l'État (AAE) :
Xavier BOURDEAU, téléphone 05 16 52 63 36, courriel : [email protected]
Claudie M ARRET, téléphone 05 16 52 63 13, courriel : [email protected]
2) VOEUX
- ADJENES
Le candidat doit inscrire un vœu par ligne, dans l’ordre de préférence. Chaque vœu désignera :
un établissement ou un service,
tout poste dans une commune,
tout poste dans un département,
tout poste dans l'académie.
A
B – SAENES
et AAE
Les vœux peuvent porter sur une spécialité ou un groupe de spécialité.
Pour tout poste logé sollicité, le nombre de pièces minimum souhaité doit être indiqué.
Le candidat choisira ces spécialités ou groupe de spécialités parmi les possibilités suivantes :
SAENES
Fonctions administratives (ADM)
Gestionnaire matériel (GM)
Non gestionnaire (NG)
Gestionnaire matériel ou non gestionnaire (GM-NG)
Fonctions administratives ou non gestionnaire (ADM-NG)
Fonctions administratives ou non gestionnaire ou gestionnaire matériel (ADM-NG-GM)
AAE
Fonctions administratives (ADM)
Gestionnaire matériel (GM)
Non gestionnaire (NG)
1
Gestionnaire matériel ou non gestionnaire (GM-NG)
Fonctions administratives ou non gestionnaire (ADM-NG)
Fonctions administratives ou non gestionnaire ou gestionnaire matériel (ADM-NG-GM)
3) BARÊME
A – Règles générales
Le barème constitue un outil d’aide à la décision et n’a qu’une valeur indicative.
L’agent contractuel devenu ADJENES sur le même poste conserve l’ancienneté acquise dans le poste.
ème
L’ancienneté de poste d’un personnel nommé à titre provisoire est prise en compte à partir de la 3
année.
L’agent en disponibilité conserve l’ancienneté acquise dans son dernier poste.
L’ancienneté dans le poste de l’agent en détachement est celle acquise dans le poste occupé au moment de la
demande.
- Rapprochement de conjoints ou de partenaires pacsés
Les points sont comptabilisés si la séparation est antérieure à la date de clôture de la formulation des vœux et
si les lieux de travail des conjoints sont distants d’au moins 30 kilomètres.
La bonification n’est accordée que si le(s) vœu(x) a(ont) pour objet «toute possibilité d’accueil, fonctions
indifférentes, logement indifférent».
L'agent ne peut prétendre à ce type de rapprochement si son conjoint ou partenaire est retraité.
Ne sont pas considérés comme des périodes de séparation :
les périodes de disponibilité,
les périodes de non activité,
les périodes de congé parental,
les congés de longue durée et de longue maladie,
le congé de formation professionnelle,
les périodes pendant lesquelles le conjoint est inscrit à pôle emploi ou est sans employeur.
Ces périodes sont suspensives, mais non interruptives, du décompte des années de séparation.
Avant la fin du mouvement, le candidat doit fournir un certificat de l’employeur du conjoint, une copie du livret de
famille (ou du PACS pour les signataires de celui-ci), un avis d’imposition commune en 2013 ou une déclaration
fiscale commune des revenus de 2014 pour les PACS établis en 2014.
B
C
- Affectation dans certaines zones relevant de la politique de la ville (RAR, ZEP et ECLAIR devenus REP le 1er
janvier 2015)
10 points sont accordés à l’ADJENES ou au SAENES exerçant depuis au moins 3 ans dans une de ces zones.
50 points aux AAE qui y ont exercé au moins 5 ans.
D
– Mesure de carte scolaire ou comptable
L’agent concerné par une suppression de poste bénéficie de 1 000 points et est prioritaire pour une affectation
définitive dans la même ville ou à défaut sur le poste le plus proche.
Si aucune affectation n’est possible dans un poste définitif, l’agent peut exceptionnellement être affecté à titre
provisoire au plus près. Il conserve alors les 1 000 points lors des mutations annuelles suivantes, jusqu’à
l’obtention d’un poste définitif.
E
er
– Divers éléments (appréciés au 1 septembre 2014)
ELEMENTS DE BAREME
ADJENES
Ancienneté fonction publique
Ancienneté Éducation nationale
Ancienneté dans le corps
SAENES
AAE
1 point par année
1 point par
année
Néant
Néant
2 points/année,
limité à 40 points
5 points/année,
limité à 70
points
Ancienneté de poste :
de 1 à 2 ans
Néant
2
3 ans
15 points
30 points
30 points
4 ans
20 points
35 points
40 points
5 ans
25 points
40 points
50 points
6 ans
30 points
45 points
60 points
5 points/année
50 points
70 points
A partir de 7 ans
Rapprochement de conjoints ou de
partenaires pacsés :
Moins d'1 an de séparation
20 points
1 an de séparation
40 points
2 ans de séparation
60 points
A partir de 3 ans de séparation
10 points/année
Enfants à charge de moins de 20 ans
(fournir la copie du livret de famille)
10 points/enfant
Situation
médicale
ou
particulière ou handicap
sociale
500 points
3