REGLEMENT DU CONCOURS « La plus belle lettre

REGLEMENT DU CONCOURS « La plus belle lettre au Père Noël »
ARTICLE 1 - Organisation
1.1 La société AIR CARAIBES, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au
capital social de 31 368 608 euros, dont le siège social est situé à ABYMES (97139), Parc
d’activités de la Providence (la « Société Organisatrice » ou « l’Organisateur »), immatriculée
sous le numéro 414 800 482 RCS POINTE-A-PITRE, organise du 7 au 14 Décembre 2015 un
concours intitulé « La plus belle lettre au Père Noël ». Cette Opération est accessible sur :
blog.aircaraibes.com
1.2 Cette Opération consiste, pour les membres du programme de fidélité d’AIR CARAIBES
Préférence résidant en métropole et ayant un enfant âgé de 2 à 11 ans également membre
Préférence, à envoyer avant le 14 décembre 2015 23h59 (heure de Paris) une lettre au père Noël
rédigée par leur enfant.
ARTICLE 2 - Conditions de participation
2.1. La participation à l’Opération est ouverte gratuitement à tous les membres du programme de
fidélité d’AIR CARAIBES Préférence résidant en France métropolitaine uniquement ayant un
enfant âgé de 2 à 11 ans également membre du programme de fidélité Préférence.
2.2 L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants.
2.3 Sont exclus de toute participation à la présente Opération et du bénéfice de toute dotation, que
ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et des partenaires
(prestataires et sous-traitants), y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S ou vie
maritale reconnue ou non).
2.4 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes
refusant les collectes, enregistrements et utilisation des informations à caractère nominatif les
concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du concours.
2.5 Toute participation au présent concours implique l’acceptation sans réserve du présent
règlement et de la cession des droits d’image et d’auteur ci-après définie. La société AIR
CARAIBES se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent
règlement. Toute inscription incomplète ou avec un contenu erroné sera considéré comme non
valide dans le cadre du présent concours.
2.6 La société AIR CARAIBES se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder
ou nuire au bon déroulement ou à la partialité de ce concours.
ARTICLE 3- Modalités de participation
3.1 Le concours se déroule comme suit :
Le participant se connecte sur blog.aircaraibes.com, consulte l’article lié à l’opération « La plus
belle lettre au Père Noel » et remplit le formulaire de participation. Après avoir pris connaissance
des modalités de participation et règlement chaque participant pourra télécharger une (1) seule
lettre. Le jeu est accessible 24h sur 24 sur internet à l’adresse blog.aircaraibes.com.
3.2 Une copie du règlement pourra être obtenue gratuitement par toute personne sur le Site
internet du concours.
ARTICLE 4 – Désignation des gagnants-Attribution des lots
4.1. À l’issue de la période de participation, les dix (10) gagnants seront sélectionnés parmi les
participants comme suit :
- Dix (10) gagnants seront sélectionnés par un jury composé de membres des services AIR
CARAIBES Préférence, Call Vip sur la base des critères suivants : originalité, écriture, créativité,
graphisme et mise en avant d’Air Caraïbes.
4.2. Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse). Chaque gagnant sera
désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant. Chaque gagnant
sera contacté par courrier électronique par l’Organisateur. Si le gagnant ne se manifeste pas dans
le mois suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son
lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
4.3 Du seul fait de l'acceptation de la dotation, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses
nom, prénom, l'indication de sa ville et de son département de résidence ainsi que ceux de
l’enfant mineur dont il est le parent ou le tuteur ou représentant légal dans toute manifestation
publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans
que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que la dotation gagnée.
4.4 Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du
présent règlement, la dotation ne lui serait pas attribuée. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation résidence ainsi que pour l’enfant mineur dont il est le parent ou le
tuteur ou représentant légal. À ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie
de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication
d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le
remboursement de la dotation déjà envoyée.
ARTICLE 5 – Dotations
5.1 Les 10 gagnants du concours bénéficient de la dotation suivante :
• 12 000 miles crédités sur le compte Préférence de l’enfant gagnant
• 2 entrées (1 adulte et 1 enfant) pour un parc Disneyland Paris ; Valeur 104 €, validité des
entrées
18
mois,
non
échangeable
non
remboursable
5.2 Les dotations ne comprennent pas les dépenses non expressément prévues dans le paragraphe
5.1 et notamment les frais d’hébergement, restauration et déplacement.
5.3 Suite à sa participation en cas de gain comme décrit aux présentes, le gagnant recevra toutes
les informations nécessaires à l'acheminement de la dotation via un e-mail dans les 15 jours (hors
week-end et jours fériés), à partir de l’annonce du gagnant. La dotation sera envoyée aux
gagnants par voie postale.
5.4 L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi de la dotation à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si la dotation n'a pu être livrée au destinataire pour
quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l'Organisateur (le gagnant ayant
déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.), elle restera définitivement la propriété de
l'Organisateur.
5.5 La dotation n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les participants sont
informés que la vente ou l'échange de dotations sont strictement interdits.
5.6 L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir
dans l'utilisation des dotations.
ARTICLE 6 - Traitement des données personnelles
6.1 Tout participant reconnaît être informé de ce que les informations nominatives recueillies
sont nécessaires pour sa participation au présent concours et que ces informations portées à la
connaissance des organisateurs du concours feront l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les
participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données le concernant.
Les participants pourront l’exercer en adressant leur demande par écrit à :
AIR CARAIBES
Parc d’activités de la Providence
97139 ABYMES
6.2 Les participants autorisent la société AIR CARAIBES à publier leur nom et prénom avec leur
lettre
ARTICLE 7 – Autorisation de publication et garanties de l’auteur de la lettre
7.1. Autorisation de publication de la lettre
7.1.1 Le participant reconnaît être le parent ou le tuteur ou représentant légal de l’enfant et dont la
lettre est envoyée à AIR CARAIBES à l’occasion du présent concours.
7.1.2 Par l’envoi de la lettre dont il est l’auteur, le participant, parent de l’enfant, tuteur ou
représentant légal, consent à céder les droits d’auteur, le droit à l’image et les éléments de la
personnalité de l’enfant photographié à titre exclusif à AIR CARAIBES et déclare autoriser cette
dernière à exploiter la lettre de l’enfant à l’occasion de l’Opération organisée par AIR
CARAIBES dans les conditions ci-dessous exposées et ce, à titre gratuit.
7.1.3 Les droits cédés comprennent :
• Le droit de reproduire et faire reproduire les lettres en tout ou partie, sur tout support que ce
soit, notamment papier, magnétique, numérique, informatique ou électronique.
• Le droit de représenter, faire représenter, diffuser et faire diffuser les lettres, en tout ou partie,
notamment par voie de presse, l’Internet (et notamment Facebook) et tous supports de
communication d’AIR CARAIBES.
• Le droit d’adapter, modifier, transformer, assembler, monter, arranger, seul ou par
l’intermédiaire d’un tiers, les lettres en tout ou partie.
Les lettres seront toujours utilisées avec mention du nom de l’auteur.
7.1.4. La présente cession des droits d’auteur, des droits à l’image et des éléments de la
personnalité du mineur est consentie :
• à des fins publicitaires, commerciales, promotionnelles, marketing ou de communication
externe ou interne destinées au grand public, aux professionnels du voyage et du tourisme
ou aux clients actuels et potentiels d’AIR CARAIBES.
• à titre exclusif pour le monde entier et pendant une durée de deux (2) ans. Au-delà de cette
période, AIR CARAIBES s’engage à ne plus exploiter les droits cédés excepté lors
d’expositions, rétrospectives, documentaires ou reportages futurs, organisés par AIR
CARAIBES ou dont la participation est demandée.
Le représentant légal du mineur consent ne pouvoir exercer un droit de regard, quant à
l’élaboration, la reproduction, la représentation ou l’adaptation des interviews, lettres et films cidessus mentionnés et renonce à tout recours contre AIR CARAIBES en raison de l’exploitation
des droits cédés.
7.2. Autorisations des personnes
Pour participer au concours, l’auteur de la lettre garantit qu’il possède et peut justifier autant que
de besoin à première demande de la société AIR CARAIBES des autorisations suivantes :
• L’autorisation de toute personne représentée sur la lettre et/ou de celle des parents ou tuteurs
légaux s’il s’agit d’enfants mineurs représentés,
• L’autorisation des propriétaires des lieux, des biens et/ou des propriétaires des lieux et/ou
œuvres et/ou des marques protégées qui figurent sur la photo,
• La renonciation des personnes auteurs des lettres, à percevoir une quelconque rémunération du
fait de la publication de la lettre dans les locaux de la société AIR CARAIBES.
7.3. Garantie
L’auteur de la lettre garantit à la société AIR CARAIBES la jouissance paisible des droits
d’utiliser et/ou de publier la lettre dans les conditions prévues au présent règlement contre tout
trouble, action, revendication, opposition ou éviction quelconque d’un tiers prétendant que
l’utilisation et/ou publication de la lettre porte atteinte à ses droits.
Le participant garantit qu’en participant au concours, il ne se livre à aucune activité illégale ou
qui serait contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la protection des mineurs.
Toute lettre mise en ligne en vue de participer au concours devra respecter les conditions
générales d’utilisation du site www.facebook.com et en particulier ne pas porter atteinte, d’une
quelconque manière, à toute personne et ne pas constituer un outrage aux bonnes mœurs, une
incitation à la réalisation de certains crimes ou délits, à une quelconque provocation ou
discrimination, à la haine ou à la violence. De même, les photos de personnes nues ou en partie
dénudées ne sont pas autorisées.
Les photos ne doivent contenir aucun élément qui contrevienne ou porte atteinte à quelque droit
que ce soit, y compris, sans s’y limiter, au droit d’auteur, à un brevet ou à une marque de
commerce ou à tout autre droit de propriété intellectuelle, au droit de publicité et au droit à la
protection de la vie privée de quelque personne physique ou morale que ce soit ;
Les photos feront l'objet d'une modération et d’un contrôle à la discrétion de la société
Organisatrice.
Seules les photos respectant ces conditions seront acceptées par la Société Organisatrice et
pourront concourir.
La société Organisatrice se réserve expressément le droit de refuser la participation de toute
personne dont la lettre contreviendrait à ces exigences.
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale (les votes de complaisance obtenus par
le biais d’une communauté d’entraide ou par d’autres moyens contrefaits sont strictement
prohibés), l’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile.
Toute manœuvre frauduleuse ou déloyale avérée entraînera la disqualification immédiate,
définitive et sans préavis du participant. En cas de contestation, seuls les listings feront foi.
ARTICLE 8 - Jeu sans obligation d'achat
8.1 La participation au concours est gratuite et sans obligation d’achat.
8.2 Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation à l’Opération se fera
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif
Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Air Caraïbes, Siège
Social : Parc d'activités de la Providence - 97139 Les Abymes.
Les Participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple
de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
ARTICLE 9- Limitation de responsabilité
9.1 La participation à l’opération implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et
plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence
de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société
Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit
limitative :
• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement
de l’opération ;
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée;
• des problèmes d'acheminement ;
• du fonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer à l’opération ou ayant endommagé le système d'un
Participant ;
• du dysfonctionnement de la dotation distribuée dans le cadre de l’opération et des éventuels
dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
9.2 Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon
quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de l’opération. Il appartient à tout
participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
9.3 La connexion de toute personne à www.aircaraibes.com et www.facebook.com et la
participation des Participants à l’opération se fait sous leur entière responsabilité. La Société
Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’opération s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la
détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la
dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme
fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou
plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer à l’opération sous son propre et
unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
9.4 L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter,
interrompre ou proroger l’opération ou de modifier tout ou partie des modalités du présent
règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté,
elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
9.5 L’Organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux tout participant
qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. De même, toute
tentative d’utilisation de l’opération en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site
sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de
script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le
présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera
l’élimination immédiate et sans recours du participant.
ARTICLE 10 – Communication
Les gagnants autorisent la société AIR CARAIBES à utiliser et à publier leurs noms, adresse et
civilité ainsi que ceux de l’enfant dont ils déclarent être parents ou tuteur ou représentant légal
lors de l’annonce des résultats sur le Site internet du concours.
ARTICLE 11 –Règlement
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur
de l’Opération à l'adresse suivante : Air Caraïbes, Siège Social : Parc d'activités de la Providence
– 97139 Les Abymes. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront
remboursés au tarif lent sur simple demande.
Le règlement est également consultable sur le site http://www.aircaraibes.com par un lien
hypertexte.
ARTICLE 12 – Attribution de compétence
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles
contestations relatives à l’Opération doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse
suivante : Air Caraïbes - Parc d'activités de la Providence - 97139 Les Abymes et au plus tard
quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation à l’opération tel qu’indiqué au
présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent
règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel
compétence exclusive est attribuée.