Les directions départementales des territoires (DDT)

Les directions
départementales des
territoires (DDT)
Depuis le 1er janvier 2010, les Directions départementales du territoire (DDT), issues
notamment des directions départementales de l’agriculture et de la forêt et des directions
départementales de l’équipement, mettent en œuvre les politiques publiques d’aménagement
et de développement durable des territoires.
La DDT regroupe l’essentiel de la direction départementale de l'équipement, de la direction
départementale de l’agriculture et une partie des services de la préfecture. Les DDT ont pour
objectif de contribuer à l’équilibre et au développement durable des territoires.
Les DDT promeuvent le développement durable. Elles veillent à l’équilibre des territoires
urbains et ruraux. Elles mettent en œuvre les politiques agricoles et elles développent les
filières de qualité. Elles cherchent à prévenir les risques naturels. Enfin, elles mettent en
œuvre les politiques en matière d’environnement, d’aménagement, d’urbanisme, de logement,
de construction et de transport.
Et pour les propriétaires forestiers ?
Ils peuvent avoir souvent affaire aux DDT. En effet, elles sont chargées de :
- Des demandes d'aides : Documents relatifs aux demandes d'aides nettoyage
reconstitution des forêts, réalisation de pistes forestières et démarrage des
entrepreneurs de travaux forestiers
- Des demandes d'autorisation de coupe, de dérogation d'utilisation du feu : Documents
relatifs aux demandes d'autorisation de coupe, de dérogation d'utilisation du feu, et
aussi la police des forêt privées (coupes abusives non autorisées notamment)
- Demandes d'exonération fiscale : Documents relatifs aux demandes d'exonération
fiscale des droits de mutation ou sur l'impôt sur la fortune
- Des demande d'autorisation de défrichement : nouveau modèle de demande
d'autorisation de défrichement avec modèle de notice d'impact
De plus, elles assurent une part significative du suivi de l’utilisation des voiries publiques
pour le chargement et le stockage des bois.
Enfin, dans certains cas, elles sont chargées de l’emploi du feu et de sa réglementation en
forêt.
Elles sont aussi chargées de la police de l’eau, et sont donc concernées par les
franchissements de cours d’eau et par les vidanges d’étang.
Les directions départementales des territoires (DDT) – 11/07/2011
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Elles ont également en charge les procédures administratives pour la chasse, et notamment les
attributions de colliers de cerf ou de chevreuil.
Enfin, elles gèrent les restrictions de transport et les transports exceptionnels.
Des adresses utiles :
Direction Départementale des Territoires de la Corrèze
Cité Administrative - Place Martial Brigouleix
BP 314
19011 TULLE cedex
Tél : 05 55 21 80 26
Fax : 05 55 21 80 77
Courriel : [email protected]
Elle a un site Internet où l’on peut trouver des formulaires à télécharger :
http://www.correze.equipement.gouv.fr/spip.php?page=sommaire
Direction départementale des territoires de la Creuse
Cité administrative
BP 147
23003 GUERET CEDEX
Tél. : 05 55 61 20 20
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Vienne
Immeuble LE PASTEL - BP 3121
22 rue des Pénitents Blancs
87031 LIMOGES CEDEX
Tél. : 05 55 12 91 01
Fax : 05 55 12 90 99
Retour à :
- L’organisation et les organismes forestiers en Limousin
Voir aussi :
- Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt du Limousin
(Draaf)
- Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du
Limousin (DREAL)
- Le centre régional de la propriété forestière du Limousin
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