QCM - Institutions administratives et fonction

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Institutions administratives
et fonction publique
MEPInstitutionsTDM.fm Page II Jeudi, 6. juillet 2006 2:11 14
Éditions d’Organisation
Groupe Eyrolles
61, Bd Saint-Germain
75240 Paris Cedex 05
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Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en
effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation
des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment
dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de
livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des
œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui
menacée.
En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire
intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit,
sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de copie,
20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris.
© Groupe Eyrolles, 2006
ISBN : 2-7081-3703-4
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Jean-François GUÉDON et Clara BARILARI
Institutions administratives
et fonction publique
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Sommaire
Préface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Questions et exercices
1. L’architecture institutionnelle : du local à l’Europe . . 9
La naissance des institutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
La hiérarchie des normes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
2. L’Etat et les organes constitutionnels . . . . . . . . . . . 17
1. Les emblèmes de la République . . . . . . . . . . . . . . .
2. Le Président . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3. Le Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4. Le Premier ministre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5. Le Parlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6. Les ministères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Liste des sites officiels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17
18
30
32
36
46
50
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3. Les régulateurs et les intercesseurs . . . . . . . . . . . . . 53
1. Les autorités administratives indépendantes . . . . . .
2. Le Conseil constitutionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3. Les juridictions administratives . . . . . . . . . . . . . . . .
4. Les juridictions judiciaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5. Les juridictions financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53
56
59
62
69
4. Les fonctions publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71
1. Généralités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71
–V–
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Institutions administratives et fonction publique
2.
3.
4.
5.
La fonction publique de l’État . . . . . . . . . . . . . . . . .80
La fonction publique territoriale . . . . . . . . . . . . . . .81
La fonction publique hospitalière . . . . . . . . . . . . . .83
Statistiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .84
5. Les collectivités territoriales . . . . . . . . . . . . . . . . . . .85
6. Perspectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .87
1. La réforme de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .87
Liste des sites officiels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .89
2. Les partenariats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .89
Réponses et commentaires
1. L’architecture institutionnelle :
la pyramide des institutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . .95
La naissance des institutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .95
La hiérarchie des normes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .97
2. L’Etat et les organes constitutionnels . . . . . . . . . . .103
Les emblèmes de la République . . . . . . . . . . . . . . . . .103
Le Président . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .104
Le Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .113
Le Premier ministre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .115
Le Parlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .118
Les ministères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .126
Les autorités administratives indépendantes . . . . . . .129
Le Conseil constitutionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .132
Les juridictions administratives . . . . . . . . . . . . . . . . .135
Les juridictions judiciaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .138
– VI –
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3. Les régulateurs et les intercesseurs . . . . . . . . . . . . .129
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Sommaire
4. Les fonctions publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143
Généralités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
La fonction publique de l’État . . . . . . . . . . . . . . . . . .
La fonction publique territoriale . . . . . . . . . . . . . . . .
La fonction publique hospitalière . . . . . . . . . . . . . . .
Statistiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
143
148
149
149
150
5. Les collectivités territoriales . . . . . . . . . . . . . . . . . . 151
6. Les perspectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153
La réforme de l’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153
Les partenariats (avec le privé) . . . . . . . . . . . . . . . . . 154
Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 157
Ouvrages de référence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 193
© Groupe Eyrolles
Lexique des sigles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 195
– VII –
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Préface
par André Barilari,
Inspecteur général des finances
« Deux choses ne cessent de menacer l’univers, l’ordre et le
désordre », disait Paul Valéry.
Cette réflexion pourrait être appliquée au fonctionnement
des sociétés qui doivent concilier l’ordre et la liberté. En
fait ces deux notions ne s’opposent pas et même, au
contraire, sont indispensables l’une à l’autre si l’on veut
conserver une société d’hommes libres et égaux :
• sans ordre, c’est-à-dire sans règles, la liberté ne peut
s’exercer pour chacun, elle ne joue que pour les plus
forts et les prédateurs ;
© Groupe Eyrolles
• sans liberté, c’est-à-dire sans espace de responsabilité,
d’initiative, les individus sont rapidement asservis au
parti, au clan et à la personne qui confisquent à leur
profit la machine collective.
Les institutions sont les instruments mis en place pour
créer cet équilibre entre ordre et liberté, pour produire et
faire respecter des règles au bénéfice de tous sans enlever à
chacun sa sphère d’autonomie.
–1–
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Institutions administratives et fonction publique
L’institution, au sens étymologique, c’est ce qui met dans
la station debout ; on pourrait dire qu’elles sont le squelette de la société, ses structures fondamentales.
Connaître les institutions est donc un devoir de citoyen,
un plaisir de celui qui veut comprendre ce qui l’entoure,
une précaution utile pour tous ceux qui travaillent dans les
entreprises dans la mesure où celles-ci sont en relation
constante avec les institutions (relation d’aide, de contrôle,
de client ou fournisseur…), et un atout indispensable pour
ceux qui souhaitent réussir des concours de recrutement
administratifs, de quelque niveau que ce soit.
La méthode des QCM permet de se tester de manière
sérieuse et ludique à la fois, mais aussi d’apprendre,
souvent de façon plus motivante que par la lecture de traités.
© Groupe Eyrolles
C’est dire si ce petit ouvrage de questions à choix multiples
peut trouver un large public qu’il ne décevra pas.
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Introduction
Sous une apparence modeste, l’ouvrage de Jean-François
Guédon et Clara Barilari est utile et important. Les mêmes
auteurs ont déjà publié aux Éditions d’Organisation
plusieurs ouvrages à succès, ouvrages méthodologiques et
recueils de QCM, notamment sur les institutions économiques et financières, sur les institutions européennes et
l’Europe des 25, et sur les collectivités territoriales.
Il s’agit de permettre à tout lecteur d’approfondir à la fois
sa culture générale et ses compétences techniques dans des
domaines essentiels à la vie civique : l’administration et la
fonction publique.
A ceux qui ont entrepris de découvrir ce monde parfois
obscur, nous espérons qu’il offrira un voyage agréable.
A ceux qui sont déjà du sérail, ou qui en sont familiers,
nous espérons qu’il fournira un outil de révision efficace et
d’approfondissement utile.
© Groupe Eyrolles
A ceux qui ont des objectifs plus spécifiques en matière
d’examens et concours, nous espérons qu’il contribuera de
façon efficace à une préparation parfaitement adaptée,
notamment pour les épreuves de QCM (I.R.A. et concours
ministériels), et pour la conversation avec le jury.
L’esprit des récentes réformes de l’université rejoint celui
plus ancien des examens et concours. Ou encore celui plus
récent des entretiens professionnels.
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Institutions administratives et fonction publique
Au départ, chaque étudiant, comme chaque candidat ou
chaque fonctionnaire, doit être capable de s’évaluer luimême :
• évaluer ses connaissances ;
• évaluer ses capacités ;
• évaluer ses aptitudes (pré) professionnelles…
… tout en se situant dans la société d’aujourd’hui, pour
mieux préparer son avenir.
Les objectifs et l’apport de l’ouvrage
Sur le plan pédagogique comme sur le plan opérationnel
(celui des examens et concours), ce livre a une double
ambition :
• dégager l’essentiel, tout en éveillant la curiosité, vous
aider à réfléchir et à comprendre ;
• vous faire réviser les notions de base et les institutions,
et encore tous les détails, souvent minces mais toujours
indispensables, qui vous permettront de répondre aux
questions des jurys et de gagner des points de bonification.
L’ouvrage a été fondé sur deux séries d’éléments essentiels :
• l’étude des textes fondamentaux et des documents officiels en ce domaine ;
Il faut y ajouter leur expérience des jurys, précieuse pour
répondre aux préoccupations stratégiques des candidats
aux examens et concours. Rappelons la liste (non exhaustive) des épreuves concernées : à l’écrit, dissertation,
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© Groupe Eyrolles
• l’expérience professionnelle des auteurs et leur expérience pédagogique (cours magistraux, travaux dirigés,
séminaires et ateliers culturels).
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Introduction
analyse de texte, épreuves de droit public ou institutions
administratives, questions-réponses et QCM ; à l’oral,
épreuves techniques, conversation avec le jury, et entretiens professionnels.
Comment poursuivre vos travaux dans
une optique d’efficacité
Vous êtes invités à réviser avec soin les chapitres sur
lesquels vous craignez d’avoir encore des carences, et lire
ou relire les textes fondamentaux correspondants (statut
général des fonctionnaires, codes de déontologie, code
général des collectivités territoriales…).
Il faut suivre l’actualité de la fonction publique, notamment les réorganisations des ministères dans le cadre de la
réforme de l’État (consulter fréquemment les sites Internet
du gouvernement français). Tout candidat à un concours
interne doit connaître sa propre administration de façon
impeccable. Quant au candidat à un ministère ou à une
collectivité publique, il lui faut commencer à en étudier les
structures et les fonctions (notamment afin de pouvoir
répondre à des questions du jury sur ses motivations et sur
ses perspectives de carrière).
Vous pouvez aussi revenir de temps en temps sur ces
QCM :
© Groupe Eyrolles
• soit en essayant de les réaliser de façon accélérée, pour
mettre en œuvre et développer votre agilité mentale ;
• soit en commentant et complétant les réponses, dans
l’optique d’une épreuve orale.
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