Statuts - Météo

Statuts de l’association
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du
16 août 1901, ayant pour titre : « Météo-Centre »
Cette association est régie par les lois et les règlements en vigueur par les présents statuts qui obligent
expressément tous les membres. Cette association est apolitique et areligieuse.
ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour but :
De constituer une alternative ou un complément aux réseaux classiques de diffusion de l’information
météorologique pour les départements suivants : Allier, Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret,
Nièvre et Yonne. Pour ce faire, nous avons créé un site internet baptisé « Météo-Centre.fr ».
Il est constitué depuis le 21/04/2008 d’une équipe de bénévoles, prêts à délivrer régulièrement, des informations
accessibles et rigoureuses sur l’évolution de la situation météorologique dans les départements susnommés.
Nous avons à cœur de renseigner le public concernant l’évolution de la situation météorologique et des vigilances y
afférents, nous n’oublions pas notre côté associatif et voulons fédérer un public de passionnés locaux de
météorologie.
Pour ce faire, nous avons un blog ayant trait à la situation quotidienne, une galerie photo destinée à poster des
photographies du temps après inscription sur notre site, enfin nous mettons en ligne une carte d’observations, des
cartes de prévisions ainsi que d’autres services (Facebook, Twitter…).
Enfin, nous désirons constituer une banque de données de la climatologie locale en éditant des bulletins mensuels
de climatologie et de pluviométrie. A terme nous avons le projet de créer un panel des microclimats du Centre de la
France, en nous basant notamment sur la constitution d’un réseau local d’observateurs bénévoles, ayant leur propre
outillage.
A fortiori, nous continuerons de promouvoir, de développer et de toujours faire évoluer le site pour répondre à de
nouveaux besoins.
ARTICLE 3 : siège social
Le siège social est fixé au
11 Allée des Grouaix, 36330 LE POINCONNET
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et chaque fois que celui-ci le jugera
nécessaire.
ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
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ARTICLE 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;
- l’organisation de manifestations, de rencontres et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de
l’association ;
- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou
susceptible de contribuer à sa réalisation ;
- tout autre moyen que le Conseil d’Administration juge utile de mettre en œuvre.
ARTICLE 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant
de la vente ou de la location de produits ; ou de prestations fournies par l’association ; de dons manuels et de toutes
autres ressources qui ne soient pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 7 : Composition de l’association
L’association se compose de membres actifs ou adhérents : sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur
cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote aux assemblées générales.
Le versement annuel d’une cotisation dont le montant et les modalités de versement sont fixés par l’Assemblée
Générale Ordinaire est obligatoire pour avoir la qualité de membre.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut-être
exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
ARTICLE 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant
est fixé par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Toutes les candidatures doivent être approuvées par le Bureau de l’association.
ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission ;
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave ;
- le décès.
Par motif grave nous entendons tout acte portant atteinte à la réalisation des objectifs de l’association.
Le membre démissionnaire devra adresser (à ses frais) sous lettre simple (ou par courriel) sa démission au Président.
ARTICLE 10 : Assemblé Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à
jour de leur cotisation. Le Conseil d’Administration peut refuser l’accès à l’Assemblée Générale à toute personne non
membre de l’association.
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Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président
ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les
convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de
l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle fixe aussi le
montant de la cotisation annuelle pour les adhérents et les membres fondateurs.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président
est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.
ARTICLE 11 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 10 membres au maximum, dont les fonctions
sont gratuites. Les membres sont élus à la majorité pour une année par l’Assemblée Générale. En cas de partage, la
voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.
Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé par tiers chaque année, la première
année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration (avec autorisation du responsable légal)
mais non au Bureau.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président
ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est
prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer
valablement.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret ou à main levée, un Bureau composé de :
- Un Président et un Vice-Président ;
- Un Secrétaire et si besoin un Secrétaire-adjoint;
- Un Trésorier et si besoin un Trésorier-Adjoint
Le Président est élu pour un mandat de deux ans.
Tout membre du Conseil d’Administration, qui sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions par an, pourra être
considéré comme démissionnaire.
Le Conseil d’Administration anime et dirige l’association. Il a un droit de regard sur l’ensemble des activités de
l’association. Il lui appartient de mettre en œuvre les moyens les plus aptes à atteindre les buts que s’est assignée
l’association « Météo-Centre ». Il étudiera à chaque Assemblée Générale Ordinaire les candidatures au Conseil
d’Administration.
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ARTICLE 12 : Rémunération
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandant d’administrateur ou de membre du Bureau
sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit
faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres
du Conseil d’Administration.
ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale
Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire. Là encore
le Conseil d’Administration peut refuser l’accès à l’Assemblée Générale Extraordinaire à toute personne non
membre de l’association.
Le Président, sur décision du Conseil d’Administration, pourra réunir l’association « Météo-Centre » en Assemblée
Générale Extraordinaire chaque fois que ce sera nécessaire.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Cette Assemblée peut-être convoquée en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile ou
à la demande écrite d’au moins un tiers des membres. Elle est aussi également compétente pour tout problème à
régler d’urgence.
Le vote des résolutions s’effectue à main levée ou à bulletin secret. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3
des membres représentés ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 14 : Pouvoirs des membres du bureau
Le Président représente l’association « Météo-Centre » en toute circonstance, dès que nécessaire. Il peut déléguer
par écrit aux mandataires de son choix tout ou partie de ses pouvoirs.
- Il préside les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires ;
- Il dirige les débats, met aux voix les délibérations et proclame le résultat du scrutin ;
- En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par le Vice-Président.
Le Secrétaire peut recevoir délégation permanente du Président auquel il rend compte de sa mission. Il est chargé de
l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires
ainsi que la coordination des différentes commissions.
A cet effet, il peut assister à toutes les réunions de ces divers groupes de travail. Il est plus particulièrement chargé
des problèmes de secrétariat dont il assume la responsabilité. Dans le cadre de ses attributions, il prendra les
différents contacts qu’il jugera nécessaire auprès des administrations, personnes morales, publiques ou privées et
organismes divers.
ARTICLE 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévus à
l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il a lieu, est dévolu à une association
ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 16 : Surveillance
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Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture dont relève le siège social les changements
intervenus dans le Conseil d’Administration ainsi que les modifications aux statuts adoptées par l’Assemblée
Générale, le tout étant consigné sur un registre spécial coté et paraphé. En cas de dissolution, notification des
délibérations de l’Assemblée Générale est faite à la Préfecture par les soins du Président.
ARTICLE 17 : Secret professionnel
Tous les membres de l’association « Météo-Centre » sont astreints au secret lorsque celui-ci leur sera demandé.
ARTICLE 18 : Modifications des statuts
La modification des statuts de l’association peut-être décidée par une Assemblée Générale Extraordinaire si la
proposition recueille 2/3 des voix des membres du Conseil d’Administration de l’association « Météo-Centre »
présents.
ARTICLE 19 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut-être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée
Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont fait à
l’administration interne de l’association.
Modifié au POINCONNET le 13/10/2012
Signatures :
Président
Autres membres du Bureau
Mr Renard Olivier
Mr Brossard Damien
Mr Usseglio-Nanot kévin
Mr Garot Jean-Matthieu
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