statuts trac - Troupe du TRAC

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STATUTS TRAC
Article 1 : Création
Le 30 juin 1981, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par
la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre
Toulouse Rock Acrobatique Club (T.R.A.C.)
Article 2 : Objet
La présente association a pour objet:
Le développement et l’apprentissage de la danse de compétition (rock'n roll, rock acrobatique
et disciplines associées ), la gestion des compétitions pour amateurs et professionnels de ses
membres compétiteurs dans ces disciplines, en Franc
De participer à des concours interclubs, nationaux ou internationaux
De resserrer les liens d’amitié et de solidarité qui unissent ses membres,
D’aider au développement de l’activité de tous ceux qui pratiquent les disciplines liées à
l’expression corporelle dans le but d’y parfaire et de communiquer leur sens de la danse, de la
gymnastique et de la musique ou de toute discipline associée ou s’y rapportant,
De participer à la sauvegarde des traditions de danses et de l’ancien patrimoine culturel,
En général de promouvoir à tous niveaux, et en tous lieux la danse sous toutes ses formes.
L'association est affiliée à la Fédération Française de Danse et s'engage à se conformer aux
statuts et au règlement intérieur de la fédération.
Article 3 : siège
Le siège social est fixé 43 rue Alfred Duméril - 31400 TOULOUSE
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'administration, la ratification par
l'Assemblée Générale étant nécessaire.
Article 4: durée
La durée de l'association est indéterminée.
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Article 5 : Composition
L'association se compose de:
 Membres d'honneur
 Membres bienfaiteurs
 Membres actifs
Article 6: Les membres
 Les membres d'honneur sont ceux qui ont rendu des services à l'association, ils sont
dispensés de cotisation.
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(Les membres d'honneur n'ont pas de droit de vote et ne sont pas éligibles aux
instances de l'association.)
 les membres extraordinaires que sont les institutions, les groupes ou personnes qui
travaillent à la promotion du TRAC.
(Les membres extraordinaires n'ont pas de droit de vote ni le droit d'être élu dans les
instances de l'association )
 Les membres actifs sont ceux qui se sont engagé à verser annuellement une cotisation
dont le montant est fixé par l'Assemblée générale, on distingue :
les membres actifs licenciés
les membres actifs non licenciés
Article 7 : Admission
Pour être membre du TRAC :
Il faut être présenté par un membre de l’association, être en accord avec les statuts,
être agréé par le conseil d’administration et avoir payé la cotisation annuelle dont le montant
est fixé par l ‘assemblée générale ou le conseil d’administration.
Certains membres actifs non licenciés, oeuvrant bénévolement au sein de
l’association, peuvent être dispensés de cotisation sur décision du Conseil d’administration.
C'est le Conseil d'Administration qui statue sur l'acceptation des membres il peut refuser des
adhésions avec avis motivé aux intéressés
.Il peut pour avis consulter l'Assemblée Générale.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
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La qualité de membre se perd :
1- par démission adressée au Président de l'association,
2- pour une personne physique, par décès
3- pour une personne physique par déchéance de ses droits civiques
4- pour non paiement de la cotisation après sa date d'exigibilité
5- par exclusion prononcée par le Président pour motif grave.
Avant toute exclusion prononcée pour motif grave, l'intéressé sera informé par lettre
recommandée, des motifs retenus contre lui et de la sanction envisagée.
Il sera convoqué devant le Conseil d'Administration afin qu'il puisse donner toutes
explications et puisse présenter sa défense devant lui.
Le sociétaire exclu est informé de la sanction prise par le Conseil d'Administration par lettre
recommandée.
Il a un mois pour faire une demande de recours par lettre recommandée adressée au Président.
En cas de recours, la décision appartient à la prochaine Assemblée Générale.
Entre temps, la qualité de membre est suspendue.
Quel que soit le motif de retrait, le membre reste concerné par les obligations financières de
l'année en cours jusqu'à sa démission, exclusion ou tout autre motif de perte de la qualité de
membre.
« Lors d’une procédure de radiation ou d’exclusion, le membre concerné doit être informé
par écrit des griefs retenus contre lui. Il est ensuite invité à fournir des explications au
conseil d’administration, assisté ou représenté par la personne de son choix. Un recours face
à la prochaine assemblée générale peut être demandé par l’intéressé en cas de désaccord sur
la décision prise par le comité. »
Article 9: ressources
Les ressources de l'association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et
règlements en vigueur.
La comptabilité est gérée par le trésorier qui doit établir les comptes conformément aux
procédures commerciales correctement en accord avec la législation en ce qui concerne toutes
les rentrées et les paiements.
Chaque Assemblée Générale ordinaire nomme un commissaire aux comptes choisi parmi des
adhérents non membres du conseil d'administration qui vérifient la comptabilité, font un
rapport écrit et le soumettent à l'Assemblée générale
Les ressources proviennent notamment :
 des cotisations de ses membres
 des démonstrations effectuées par les compétiteurs,
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 de la soirée de gala organisée par les compétiteurs.
 D'aides éventuelles d’organismes officiels (subventions de l'état, département et
communes)
 de sponsors
 de vente de boissons non alcoolisées à l’occasion de l’organisation de manifestations
sportives.
Tout membre en retard dans le paiement de ses cotisations ne peut participer aux compétitions
nationales et internationales
Article 10 : Rémunération
Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites. Toutefois, les frais et
débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des
pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire
mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation versés
à des membres du conseil d’administration.
Article 11 : règles auxquelles est soumise l'association
Outre les lois et règlements en vigueur, l'association est soumise aux règles suivantes :
 règlement intérieur,
 règlement des tournois et de sport des fédérations auxquelles elle est affiliée,
 règlement financier
Article 12 : Présidence, bureau et Conseil d'Administration
L'Association est dirigée par un conseil d'administration élu en assemblée générale
L'Assemblée Générale élit les membres du conseil d’administration de l’association
pour 4 années.
Ce conseil est composé de cinq membres au minimum (A défaut, une Assemblée Générale
extraordinaire doit être immédiatement convoquée), et de onze au maximum, élus au scrutin
secret.
Le renouvellement du conseil d’administration a lieu chaque année par quart.
Ses membres sont rééligibles.
Le bureau est élu chaque année au scrutin secret par le conseil d’administration. Ses membres
rééligibles devront être choisis parmi les membres élus et majeurs.
Le bureau comprend :
- Un Président
- Un Secrétaire
- Un Trésorier
A défaut, une Assemblée Générale extraordinaire doit être immédiatement convoquée.
Est éligible ou rééligible au conseil d’administration et électeur, toute personne âgée de plus
de seize ans le jour de l’élection, membre du TRAC depuis plus de 6 mois et à jour de sa
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cotisation. Toutefois la moitié au moins des sièges du conseil d’administration devront être
occupés par des membres élus majeurs et jouissant de leurs droits civils et politiques.
En cas de vacance d'un poste, le Président pourvoit provisoirement au remplacement par
nomination d'un membre actif de l'association. Le remplacement définitif a lieu à l'Assemblée
Générale ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou
devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le membre remplaçant et sortant de plein droit est éligible.
Le conseil d'administration gère les affaires courantes de l'association, il prend toutes les
décisions utiles à la bonne marche de l'association, mais aussi dans le cadre des missions qui
lui sont confiées par l'assemblée générale et dans le cadre du budget adopté par celle-ci
Le Président anime l'association, coordonne les activités assure les relations publiques,
internes ou externes, représente de plein droit l'association devant la justice, dirige
l'administration de l'association.
Article 13 : Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation écrite du
Président ou sur la demande du quart de ses membres.
I1 se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire pour l'exécution de l'objet social.
Le Conseil se réunit valablement si :
 la moitié au moins de ses membres est présente,
 la réunion est gérée par le Président.

A défaut, un nouveau conseil doit être convoqué.la présence de la moitié de ses membres est
nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement.
Le vote par procuration est interdit au sein du conseil d'administration
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage, la
voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent
faire l’objet d’un vote.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à
l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Le Conseil se prononce sur les admissions et exclusions de membres et administre
l'association dans la limite de ses buts et dans le cadre des résolutions adoptées par
l’assemblée générale.
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association.
I1 rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale annuelle des membres.
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Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre spécial
et signées du président et du secrétaire.
Article 14: Exclusion du conseil d’administration
Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué sans excuse trois séances
consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux
dispositions de l’article 12 alinéa 4 des statuts.
Par ailleurs, tout membre du conseil d’administration qui a fait l’objet d’une mesure
d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.
Article 15 : Pouvoirs du Président
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne
sont pas réservées à l'Assemblée Générale des membres ou au Conseil d'Administration.
I1 représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association que ce soit en demande ou
en défense et pour faire tout recours nécessaire.
Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre de l'association.
Article 16 : Assemblée Générale Ordinaire- composition et pouvoirs
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association, (à quelque titre qu'ils
y soient affiliés) à jour de leur cotisation à la date de convocation de la dite Assemblée.
Les membres extraordinaires et membres d'honneur ou membres bienfaiteurs sont sans droit
de vote et ne sont pas éligibles.
Ils peuvent toutefois assister aux Assemblées Générales.
Les membres mineurs peuvent se faire représenter par leur représentant légal
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
L'Assemblée Générale se réunit une fois par an et est conduite par le Président.
L'Assemblée Générale est constituée à condition qu'au moins la moitié des membres votants
soient présents.
L'Assemblée Générale n’adopte les résolutions que sur les points inscrits à l’ordre du jour à la
majorité simple des membres votant présents.
La modification des statuts nécessite une majorité des 2/3 des membres votant présents ou
représentés.
En cas de parité des voix, la résolution est rejetée.
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Les votes se font à mains levées à moins que le vote à bulletin secret n’ait été demandé par un
membre de l’assemblée générale.
Les votes blancs ne sont pas considérés comme des votes exprimés.
Les votes par procuration et par correspondance ne sont pas autorisés.
A chaque Assemblée Générale, un procès verbal est signé par le Président et par le secrétaire.
Il sera tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée conforme
par le conseil d’administration de l’assemblée générale.
L'Assemblée Générale est seule compétente pour :
 nommer, renouveler et révoquer le Président, le secrétaire, le trésorier,
 modifier les statuts,
 prononcer la dissolution de l'association à la majorité des 2/3 des membres votants
présents ou représentés,
 contrôler la gestion du Président et du conseil d’administration,
 fixer la cotisation des membres
Article 17: Assemblée générale extraordinaire:
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois qu'il en est besoin
par le Président de l'Association ou sur la demande d’au moins un quart des membres de
l’association. Dans ce dernier cas, les convocations de l’assemblée doivent être adressées
dans les trois jours de dépôt de la demande pour être tenue dans les deux semaines suivant
l’envoi des dites convocations.
La date et le lieu de l'Assemblée Générale doivent être communiqués au mois deux semaines
à l'avance à tous les membres. La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du
jour prévu et fixé par le conseil d’administration.
Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents.
Article 18 : règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration pour fixer les modalités
d'application des présents statuts, il sera approuvé par l'Assemblée Générale des membres de
l'association.
Ce règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association
Article 19:Trésorerie
Il doit être tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses.
Les comptes doivent être soumis à l'Assemblée générale dans un délai inférieurn à 6 mois à
compter de la clôture de l'exercice
Tout contrat ou convention passé entre le groupement d'une part, et un administrateur, son
conjoint ou un proche, d'autre part, doit être soumis pour autorisation au conseil
d'administration et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.
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Article 20 : dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale des membres

nomme un ou plusieurs liquidateurs,

prend toutes décisions relatives à la dévolution de l'actif net subsistant, sans pouvoir
attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs apports.

les fonds financiers qui subsistent reviendraient en priorité à une autre association loi
1901, poursuivant les mêmes objectifs, ou à défaut à une institution de bienfaisance
(par exemple la CROIX ROUGE) après acquittement de toutes autres obligations.
Les présents statuts modifiés ont été adoptés en A.G . extraordinaire tenue au TRAC à
Toulouse le Mercredi 20/01/2010 à 22h, sous la présidence de Raphaël DUPAS assisté
de Mireille PRADAL Secrétaire.
Toulouse le 20/01/2010
Le Président
M. DUPAS Raphaël
La Secrétaire
Mme PRADAL mireille