Statuts de l`association « Atelier du petit plateau »

Statuts de l'association
« Atelier du petit plateau »
Article 1: Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre: « Atelier du
petit plateau »
Article 2: Objet
Cette association a pour objet :
- la promotion et l’aide à l’utilisation du vélo en ville,
- toutes actions visant à accroître, améliorer et faciliter l’accès pour tous au vélo,
- l’apprentissage de la réparation et de l'entretien de cycles,
- le recyclage ou le réemploi de vélos destinés à la destruction.
- et la création de tous nouveaux services liés aux vélos.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à: 33 place Henri Barbusse 86000 Poitiers
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 :Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment:
- les cours pratiques autour du vélo.
- Publication d'articles traitant du thème du vélo.
- l’organisation et la participation à des manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation d'un des objets
de l’association.
- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre d'un de ses objets ou
susceptible de contribuer à leur réalisation.
Article 5 : Ressources
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations versées par les membres,
- les subventions émanant d’organismes publics ou privés,
- les recettes des activités organisées par l’association,
- les ventes de biens et de services
- les dons et les legs
- du produit de la location ou la vente de matériels ou d’accessoires,
- de prestations ponctuelles pour des groupes (constitués ou non) autour du vélo et de la sécurité routière,
- de toutes autres ressources permises par la loi.
Article 6 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Article 7 : Composition de l’association
a) Les membres usagers : ce sont les adhérents qui utilisent les services et avantages de
l’association.
b) Les membres actifs : il s’agit de membres qui contribuent au fonctionnement de l’association.
Les conditions d’acquisition et de perte de la qualité de membre actif seront précisées par un
règlement intérieur.
Article 8 : Adhésion
Pour faire partie de l’association et bénéficier de ses services, il faut adhérer aux présents statuts et au règlement
intérieur et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Article 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- non paiement de la cotisation
- la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave
- le décès.
Article 10 : Responsabilité des membres.
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le
patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve
d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année elle statue essentiellement sur les activités
courantes de l’association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, l’assemblée est convoquée par les soins du Secrétaire, l’ordre du jour est
indiqué sur la convocation.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale et le
rapport d’activité de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection, au bulletin secret, des membres du
Conseil d’Administration sans condition de quorum, à la majorité des membres présents ou représentés.
Les membres adhérents peuvent remettre un pouvoir à un autre membre adhérent. Celui-ci ne peut être porteur de plus
de deux pouvoirs.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Article 12 : Conseil d’administration
Ne peuvent se présenter au Conseil d’Administration que les membres préalablement par le Conseil d’ Administration
en cours de mandat et à jour de leur cotisation.
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration élu main levée (sauf avis contraire,dans ce cas là le vote se
fera à bulletin secret) et renouvelable en totalité chaque année. Celui-ci détient les principaux pouvoirs de gestion et de
décision de l’association.
Il est composé de cinq à vingt personnes.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que cela est nécessaire sur convocation
du Président ou sur demande de la moitié au moins de ses membres.
Les administrateurs ont l’autorisation de vote par procuration lors des délibérations du Conseil d’Administration à
raison de deux procurations au plus par membre.
Les décisions sont prises sur le mode du consensus ou à la majorité des voix des présents (es) si le consensus n’est pas
possible. En cas d’égalité des voix deux tours pourront être effectués si l'égalité demeure le/la président(e) a voix
prépondérante.
Le/la ou les salariés(es) de l’association peuvent être invités au Conseil d’Administration et transmettre des
propositions mais ne peuvent pas prendre part au vote.
Le secrétaire de l’association tient le procès-verbal des séances.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est
procédé à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration et le Bureau sont composés uniquement de personnes majeures.
Tout membre du Conseil d’Administration ou du Bureau qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret ou à main levée, un Bureau.
Article 14 : Pouvoir du conseil d'administration.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le
cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas
statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il est chargé
- de la mise en œuvre des orientations décidées par l'assemblée générale,
- de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés
à l'assemblée générale,
- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'assemblée générale extraordinaire.
Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des 2/3 des membres composants le conseil
d'administration.
Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses
membres, en conformité avec le règlement intérieur.
Article 15 : Le bureau
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à main levée ou sur demande au scrutin secret, un bureau
composé de :
• un(e) président(e),
• un(e) trésorier(e),
• un(e) secrétaire.
Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes
dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration.
Article 16 : Rémunération
Les fonctions de membres du conseil d'administrations sont bénévoles seuls les frais et débours occasionnés pour
l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier
présenté à l ‘assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement
ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration ou membre de l'association mandaté par le C.A.
Article 17 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande écrite au président ou du quart des membres, le président convoque une assemblée
générale extraordinaire.
Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient
présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours
d ’intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 18 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale
ordinaire.
Article 19 : Dissolution
Elle ne peut être décidée qu’en assemblée générale extraordinaire.
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la
liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se
voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des
biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant
des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.
Le président
CORMIER Stéphane
Le Vice Secrétaire
Guillaume De Luca