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Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
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en arrê
arrêt
de travail
pour
maladie
DEP 14 / 03.05
Les contacts utiles au sein de votre Caisse :
Vous pouvez aussi consulter le site de l'Assurance
Maladie : www.ameli.fr
Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
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Une grippe, les suites d’une opération, un bras
dans le plâtre : votre médecin vient de vous
prescrire un arrêt de travail. Vous avez maintenant
des démarches à accomplir, et des règles simples à
respecter… pour guérir en toute tranquillité.
COMMENT LE DÉCLARER
Si votre état de santé le nécessite, votre médecin
peut vous prescrire un arrêt de travail pour
maladie : vous avez 48 heures pour informer votre
caisse d'Assurance Maladie et votre employeur.
Vos démarches
> 48 HEURES POUR INFORMER VOTRE CAISSE
Lorsque votre médecin vous remet une feuille
d’arrêt de travail vous avez 48 heures pour la
remplir et adresser les volets 1 et 2 au service du
contrôle médical.
Si vous ne respectez pas ce délai de 48 heures, le
montant de vos indemnités journalières* pourra
être réduit en cas de nouvel envoi tardif au cours
d’une période de 24 mois.
> 48 HEURES POUR INFORMER VOTRE
EMPLOYEUR, OU L’ASSEDIC
Dans le même délai de 48 heures, vous devez
compléter et adresser le volet 3 de votre arrêt de
travail à votre employeur.
Si vous êtes au chômage, et que vous êtes
indemnisé, vous devez adresser le volet 3 à votre
agence Assedic. Vous devez également envoyer
certains justificatifs à votre caisse (bulletins de
salaire, attestation Assedic,…). Pour plus de détail,
vous pouvez consulter le dépliant "Vous êtes à la
recherche d'un emploi".
Si vous reprenez le travail avant la fin de votre
arrêt maladie, vous avez 24 heures pour en
informer votre caisse d’Assurance Maladie.
Celles de votre employeur
Votre employeur doit envoyer une attestation de
salaire à votre caisse. C’est grâce à cette attestation,
que votre caisse peut vous régler vos indemnités
journalières*
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Les conditions
Cette reprise du travail à temps partiel est possible,
si elle est justifiée médicalement. Elle doit être
prescrite par votre médecin, et vous devez obtenir
un accord du service du contrôle médical.
Une reprise à temps partiel pour motif
thérapeutique doit être impérativement précédée
d’un arrêt de travail à temps complet.
Votre indemnisation
En cas de « mi-temps thérapeutique », votre perte
de salaire peut être indemnisée, en tout ou partie,
sous certaines conditions. Renseignez-vous auprès
de votre caisse d’Assurance Maladie.
« Mi-temps thérapeutique » : comment organiser
vos heures de travail avec votre employeur ?
Aucune disposition réglementaire ne prévoit les
modalités pratiques de la reprise du travail à
temps partiel (durée et horaires de travail).
Celles-ci doivent donc être déterminées avec
votre employeur.
LEXIQUE
* Affections de longue durée (ALD) : maladies graves et/ou
chroniques pour lesquelles l’Assurance Maladie assure une prise en
charge à 100% de tous les traitements qui s'y rapportent. Une
trentaine d’ALD sont répertoriées parmi lesquelles : le diabète,
l’hypertension artérielle, l’infection à VIH, les cancers, ou les maladies
génétiques…
*Indemnités journalières : sommes versées pour compenser la
perte de salaire, pendant un arrêt de travail, en cas de maladie, de
maternité, de paternité, d’accident du travail, ou de maladie
professionnelle.
* Médecin traitant : médecin choisi par vous pour coordonner vos
soins. Ce médecin doit être déclaré auprès de votre caisse
d'Assurance Maladie à l'aide du formulaire "déclaration de choix du
médecin traitant" (formulaire n° S3704, disponible dans votre caisse
ou sur www.ameli.fr).
* Salaire journalier de base : salaire soumis à cotisations, et pris
en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
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L’arrêt de travail dure plus
de six mois
Au-delà de 6 mois d’arrêt de travail, pour
continuer à toucher vos indemnités journalières*,
vous devez être immatriculé depuis au moins
12 mois (à la date du début de l’arrêt de travail).
Vous devez aussi avoir cotisé assez, et avoir un
nombre d’heures travaillées suffisant.
A partir du 1er jour du 7ème mois de votre arrêt
de travail, le montant de vos indemnités
journalières* est revalorisé. Il est égal à 51,49%
de votre salaire journalier de base*, calculé sur la
moyenne des salaires des 3 mois précédant l’arrêt
de travail.
Impôt et prélèvement sociaux
Les indemnités journalières* sont soumises à
l’impôt sur le revenu (sauf en cas d’affection de
longue durée*). Elles sont aussi soumises à la
Contribution au Remboursement de la Dette
Sociale (CRDS), et à la Contribution Sociale
Généralisée (CSG).
Pour vous aider à remplir votre feuille d’impôt,
votre caisse vous envoie une attestation fiscale,
chaque début d’année. Vous devez aussi les
déclarer à votre Caisse d’Allocations Familiales
(CAF), ou à tout autre organisme versant des
prestations familiales.
Conservez toujours vos relevés d’indemnités
journalières* sans limitation de durée, comme
vos bulletins de salaire
REPRISE À TEMPS PARTIEL
A la fin de votre arrêt de travail, si votre médecin
estime que vous ne pouvez pas reprendre une
activité à plein temps, il vous prescrit une reprise à
temps partiel, pour motif thérapeutique,
communément appelée « mi-temps thérapeutique ».
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Celles de votre médecin
> LORSQU’IL VOUS PRESCRIT L’ARRÊT DE
TRAVAIL
Votre médecin doit toujours indiquer le motif de
votre arrêt de travail sur le volet destiné au
médecin-conseil.
> EN CAS DE PROLONGATION
Comme pour votre premier arrêt de travail, vous envoyez,
sous 48 heures les volets 1 et 2 au service du contrôle
médical et le volet 3 à votre employeur.
Seul le médecin prescripteur de votre 1er arrêt de
travail, votre médecin traitant* ou leur(s) remplaçant(s)
peuvent prolonger votre arrêt de travail.
Exceptions : la prolongation peut aussi être prescrite par :
• un médecin spécialiste (autre que celui ayant
prescrit le 1er arrêt), si vous l’avez consulté à la
demande de votre médecin traitant*,
• le médecin consulté à l'occasion d'une
hospitalisation, ou
• tout autre médecin si le médecin prescripteur du
1er arrêt de travail, votre médecin traitant* ou
leur(s) remplaçant(s) ne sont pas disponibles.
Attention : si vous n'avez pas consulté le médecin
prescripteur du 1er arrêt, votre médecin traitant,
ou leur(s) remplaçant(s), vous devez en indiquer
la raison sur votre avis d'arrêt de travail.
VOUS DEVEZ VOUS ABSENTER
DE VOTRE DOMICILE
En principe, vous ne devez pas quitter votre
domicile pendant votre arrêt de travail.
Si votre médecin vous y autorise, vous pouvez vous
absenter de chez vous, mais uniquement pendant les
horaires autorisés (ces horaires sont indiqués sur votre
arrêt de travail), et pas plus de 3 heures de suite.
Exceptionnellement, votre médecin peut autoriser
une sortie plus longue, sous réserve de l’accord
préalable de votre caisse.
Attention : si vous ne respectez pas les horaires
de sorties, le montant de vos indemnités
journalières* peut être réduit ou supprimé.
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LES CONTRÔLES
Pendant votre arrêt de travail, votre caisse
d'Assurance Maladie peut effectuer des
contrôles. Vous avez obligation de vous y
soumettre.
Si vous n'avez pas informé votre caisse de votre arrêt
de travail dans le délai réglementaire de 48 heures,
si votre arrêt n'est pas justifié, si vous vous absentez
de chez vous en dehors des horaires autorisés ou si
vous vous livrez à des activités non autorisées par
votre médecin, le montant de vos indemnités
journalières* peut être réduit ou supprimé.
VOS INDEMNITÉS JOURNALIÈRES*
Pendant un arrêt de travail, vous n’êtes pas payé
par votre employeur (et vous ne touchez pas vos
indemnités Assedic), mais vous pouvez percevoir
des indemnités journalières*. Elles vous sont
versées par votre caisse d’Assurance Maladie.
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En cas d’augmentation générale des salaires, ou
lorsque l’arrêt de travail se prolonge au-delà de
3 mois, le montant de vos indemnités journalières*
peut être revalorisé.
Majoration pour charge de famille…Si vous avez
au moins 3 enfants à charge : le montant de vos
indemnités journalières* est majoré, à partir du
31ème jour d'arrêt de travail. Il est égal à 66,66%
de votre salaire journalier de base*.
Le délai de carence
Pendant les 3 premiers jours, les indemnités
journalières* ne sont pas versées, c’est ce que l’on
appelle le délai de carence.
En principe, le délai de carence s’applique au
début de chaque arrêt de travail.
Votre entreprise a peut-être signé une convention
collective qui assure le maintien de votre salaire
pendant le délai de carence. Renseignez-vous
auprès d’elle pour connaître vos droits.
Qui est indemnisé
Vous pouvez percevoir des indemnités
journalières* si :
• vous êtes salarié, et sous certaines conditions
(montant des cotisations, nombre d’heures
travaillées), ou
• vous avez été indemnisé par votre Assedic au
cours des 12 derniers mois, ou
• vous avez cessé votre activité salariée depuis
moins de 12 mois.
Le mode de calcul
Vos indemnités journalières* sont calculées à partir
des salaires bruts plafonnés de vos 3 derniers mois
de travail.
Elles sont versées pour chaque jour de l’arrêt de
travail (y compris, les samedis, dimanches, et jours
fériés), mais seulement à partir du 4ème jour d’arrêt
de travail.
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LE MONTANT DE VOS
INDEMNITÉS JOURNALIÈRES
Il varie en fonction de la durée de votre arrêt de
travail et de votre salaire.
L’arrêt de travail dure moins
de six mois
Le montant de l’indemnité journalière est égal à 50%
du salaire journalier de base*, calculé sur la moyenne
des salaires des 3 mois précédant l’arrêt de travail.
Votre entreprise a peut-être signé une convention
collective qui assure le maintien de votre salaire
pendant votre arrêt maladie. Renseignez-vous
auprès d’elle pour connaître vos droits.
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