La ChroniquePl. fin.

La Chronique Pl. fin.
en collaboration avec
Conciliation retraite-travail
La nouvelle réalité des retraités
L
a réintégration des personnes
retraitées au marché du travail
fait maintenant partie de notre
réalité, et la crise financière incitera
sans doute plusieurs d’entre elles à
frapper de nouveau aux portes des
employeurs. Le projet de loi 68, adopté
en juin 2008, apporte des modifications
aux lois sur les régimes complémentaires de retraite pour permettre une
retraite progressive sans pénalité et la
bonification des prestations du Régime
de rentes du Québec pendant la retraite
et le travail.
RETRAITE PROGRESSIVE
Avec le projet de loi 68, les participants
de 55 ans et plus au régime de retraite
à prestations ou à cotisations déterminées du secteur privé et du personnel
des sociétés d’État, des municipalités
et des universités, qui concluront une
entente avec leur employeur, pourront
réduire leur temps de travail sans subir
de pénalité à leur régime de retraite.
Ces personnes à l’aube de la retraite
pourront profiter de prestations allant
jusqu’à 60 % de leur régime de retraite
pour compléter leur revenu, si elles
décident de se retirer progressivement
du marché du travail. Le retrait progressif soutenu par cette mesure permet en
outre aux travailleurs de continuer à
accumuler des années de service et de
bonifier leur rente future.
SUPPLÉMENT DE RENTE DE
RETRAITE DE LA RRQ
Depuis le 1er janvier 2009, les personnes retournées sur le marché du travail
qui reçoivent déjà leur rente de retraite
du Régime des rentes du Québec
(RRQ) auront droit au supplément de
rente d’un montant égal à 0,5 % du
revenu sur lequel ils auront cotisé
­l’année précédente.
Après avoir reçu les données fournies
par Revenu Québec, la RRQ calculera
le supplément et ajustera la rente mensuelle. Les retraités recevront rétroacti-
vement les sommes accordées depuis
le 1er janvier. Le supplément de rente,
réparti sur 12 mois, sera cumulatif si la
personne travaille plusieurs années, et
s’ajoutera à l’indexation annuelle.
BONIFICATION DU MONTANT
POUR REVENUS DE RETRAITE
Josée Jeffrey
DIVISION DE LA RENTE DE
RETRAITE DE LA RRQ
Toujours dans le but d’accorder un allègement fiscal aux ménages à faible ou à
moyen revenu qui reçoivent certains
types de revenus de retraite, le gouvernement du Québec a devancé d’une
année la bonification du montant pour
revenus de retraite. Pour l’année d’imposition 2008, le montant maximal dont
un contribuable peut bénéficier en raison du revenu de retraite admissible est
de 1 500 $. À compter de l’année 2009, il
passera de 1 500 $ à 2 000 $ et fera l’objet
d’une indexation annuelle automatique
dès l’année d’imposition 2010. Rappelons que le seuil de réduction du revenu
pour 2008 est de 29 645 $ et qu’il sera de
30 345 $ pour l’année 2009.
Afin de réduire le fardeau fiscal à la
retraite, il est fortement recommandé
de demander la division de la rente de
retraite de la RRQ avec le conjoint.
Seule la rente de retraite est admissible
à la division entre conjoints de plus de
60 ans. La rente de retraite n’est pas
nécessairement divisée en parts égales,
mais plutôt selon la période de vie commune. La division de la rente est aussi
possible pour les conjoints de fait.
La division se termine à la fin du
mois où survient le décès de l’un des
conjoints. Le conjoint survivant recevra
alors la même rente de retraite qu’il
recevait, s’il y a lieu, avant la division.
FRACTIONNEMENT DE REVENU
DE PENSION
REMBOURSEMENT DE LA PENSION
DE LA SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE
Le fractionnement de revenu de pension est une nouvelle stratégie qui a
trouvé ses premières applications auprès
des retraités de tous âges dans leurs
déclarations de revenus de l’année 2007.
Plusieurs contribuables ont bénéficié
d’importants allègements fiscaux pouvant atteindre, pour certains d’entre eux,
près de 9 000 $.
Pour l’année d’imposition 2008, il est
toujours possible d’attribuer jusqu’à
50 % du revenu de pension admissible
au conjoint ayant le revenu le moins
élevé, et ce, qu’importe son âge. En plus
de répartir plus équitablement le palier
de revenu imposable entre les conjoints,
le fractionnement permet également de
doubler les crédits d’impôt pour revenu
de pension et d’empêcher le remboursement de la pension de la Sécurité de la
vieillesse (SV) pour les particuliers qui
ont des revenus supérieurs à 64 718 $.
Le montant de la pension de la SV sera
réduit si le revenu net gagné de sources
canadiennes et étrangères en une année
dépasse le seuil de 64 718 $ pour l’année 2008. Pour les résidents canadiens,
il s’agit du remboursement de 15 % des
prestations de la SV sur l’excédent du
seuil permis, jusqu’à concurrence d’un
revenu maximal net de 105 266 $.
Le terme de l’impôt de récupération de la SV est utilisé pour les nonrésidents du Canada.
La retraite n’est plus ce qu’elle était :
nombreux sont ceux qui retournent sur
le marché du travail. Une bonne planification fiscale s’impose pour gérer la
combinaison des revenus.
février 2009
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Josée Jeffrey, D. Fisc. Pl. Fin.,
Focus Retraite & Fiscalité inc.
www.focusretraite.ca
www.conseiller.ca