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Table des matières – LES CODES LARCIER
Table des matières
A • Droit du travail
CODE DU TRAVAIL
16 octobre 2002. – LOI 015-2002 portant Code du travail. (Présidence de la
République) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Marins
2
30 avril 1965. – ORDONNANCE 145 – Création du «Bureau de placement des marins». (M.C., 1965, p. 687) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43
23 mars 1992. – ARRÊTÉ 409/017/92 portant création du pool des marins. (Ministère des Transports et Communications) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44
ADMINISTRATION DU TRAVAIL
CONDITIONS DE TRAVAIL
Conseil national du travail
20 janvier 1968. – ORDONNANCE 68-42 – Indemnités de session des
membres du Conseil national du travail. (M.C., 1er mars 1968, n° 5) . . . . . . . .
28 août 1973. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0027/73 fixant les conditions du fonctionnement du Conseil national du travail. (J.O.Z., 1er mai
1974, n° 9, p. 389) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26 juin 1978. – CONVENTION 150 concernant l’administration du travail: rôle, fonctions et organisation. (J.O.Z., 15 mai 1986, n° 10, p. 33) . . . . . . . .
7 juin 1993. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 09 – Création de la commission de
suivi des résolutions du Conseil national du travail. (Ministère du Travail et
de la Prévoyance sociale) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22 septembre 2001. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 008 portant nomination
des membres du Conseil national du travail «C.N.T.». (Ministère du Travail et
26 octobre 2005. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB.MIN/TPS/118/2005
portant fonctionnement du Conseil national du travail. ( J.O.RDC.,
5 décembre 2005, n° 23, col. 63) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conventions internationales
29
17 novembre 1921. – CONVENTION 14 concernant l’application du
repos hebdomadaire dans les établissements industriels. . . . . . . . . . . . . . .
46
29
28 juin 1930. – CONVENTION 29 concernant le travail forcé ou obligatoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47
29
9 juillet 1948. – CONVENTION 89 concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l’industrie, adoptée à San Francisco le 9 juillet 1948.
50
29 juin 1949. – CONVENTION 94 concernant les clauses de travail dans
les contrats passés par une autorité publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52
25 juin 1957. – CONVENTION 105 concernant l’abolition du travail
forcé. (J.O.RDC., septembre 2001, n° spécial, p. 128) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54
25 juin 1958. – CONVENTION 111 concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession. (J.O.RDC., septembre 2001, n° spécial, p. 132) . .
54
26 juin 1973. – CONVENTION 138 concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi. (J.O.RDC., septembre 2001, n° spécial, p. 141) . . . . . . . . . . . . . . . .
55
21 juin 1976. – CONVENTION 144 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales
du travail. (J.O.RDC., septembre 2001, n° spécial, p. 151) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56
17 juin 1999. – CONVENTION 182 concernant l’interdiction des pires
formes de travail des enfants du 17 juin 1999. (J.O.RDC., septembre 2001,
n° spécial, p. 156). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57
31
31
32
Inspection du travail
31 août 2000. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB.MIN/FPTPS/M.K./55/00
portant fonctionnement, fixation et détermination des sièges et ressorts
territoriaux des services de l’Inspection générale du travail. (Ministère du
Travail et de la Prévoyance sociale) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29 avril 1996. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB/MTPS/092/96 portant
abrogation de l’arrêté 12/MTMOPS/CAB/016/93 du 6 juillet 1993 fixant
la dénomination, le siège et le ressort territorial des services de l’inspection générale du travail. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale). . . . . .
34
Durée du travail
38
5 mai 1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 151/CAB/MFPTPS/97 – Retrait de
la décision de suspension de toute visite d’inspection dans les entreprises
de la ville de Kinshasa. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) . . . . . . .
38
11 juillet 1947. – CONVENTION 81 concernant l’inspection du travail
dans l’industrie et le commerce. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38
1er avril 2010. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 006/CAB/PVPM/ETPS/2010
fixant les modalités de déclaration d’embauche et de départ d’un travailleur (J.O.RDC., 1er avril 2010, col. 13) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fixant les modalités de déclaration d’ouverture et de fermeture d’établissement ou d’entreprise (J.O.RDC., 1er avril 2010, n° 7, col. 15) . . . . . . . . . . . . . . .
Édition 2010 (1er juillet 2010) – © Larcier
21 août 1958. – ORDONNANCE 22-340 – Régime dérogatoire à la durée
du travail dans les entreprises de transport et pour les travaux de transport. (B.A., 1958, p. 1623) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59
17 mai 1968. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 68/11 – Rémunération des heures
supplémentaires. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) . . . . . . . . . . . .
59
Éthique professionnelle
41
13 octobre 2001. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB.MIN/TPS/KF/
010/2001 portant création d’un bureau national pour l’éthique professionnelle «Bunep». (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) . . . . . . . . . .
62
42
portant interdiction du harcelement sexuel ou moral dans l’exécution du
contrat de travail. (J.O.RDC., 5 décembre 2005, n° 23, col. 56) . . . . . . . . . . . . . . . .
62
Tome IV
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LES CODES LARCIER – Table des matières
Logement
fixant les modalités d’attribution de logement, de sa contre-valeur et des
conditions auxquelles il doit répondre. (J.O.RDC., 5 décembre 2005, n° 23, col. 45)
64
Mobilité des travailleurs
11 août 1970. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 70/0017 – La classe de passage
et le poids des bagages auxquels ont droit le travailleur et sa famille en cas
de voyage à la charge de l’employeur. (Ministère du Travail et de la Prévoyance
sociale) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fixant les modalités d’exécution par l’employeur de l’obligation d’assurer
le transport des travailleurs. (J.O.RDC., 5 décembre 2005, n° 23, col. 57) . . . . . .
66
68
69
Travail de nuit
17 mai 1968. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 68/14 – Rémunération du travail
de nuit. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71
Travail des femmes et des enfants
17 mai 1968. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 68/13 – Conditions de travail des
femmes et enfants. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale). . . . . . . . . .
8 août 2008. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB.MIN/TPSI/045/08 fixant
les conditions de travail des enfants (J.O.RDC., 15 août 2008, n° 16, col. 25) . .
fixant la durée et les conditions de préavis. (J.O.RDC., 5 décembre 2005, n° 23,
col. 61) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81
8 août 2008. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB-MIN/ETPS/038/08 portant interdiction provisoire de licenciement massif des travailleurs par les
inspecteurs du travail (J.O.RDC., 15 août 2008, n° 16, col. 8) . . . . . . . . . . . . . . . .
82
FORMATION PROFESSIONNELLE
Repos hebdomadaire
17 mai 1968. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 68/12 – Repos hebdomadaire –
Réglementation du travail. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) . .
80
66
Règlement d’entreprise
11 août 1970. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 70/0016 – Règlement d’entreprise. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fixant les modalités de licenciement des travailleurs. (J.O.RDC., 5 décembre
2005, n° 23, col. 58) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72
73
26 mars 1971. – ORDONNANCE 71-055 portant organisation de la formation professionnelle. (M.C., 15 mai 1971, n° 10, p. 416) . . . . . . . . . . . . . . . . .
83
11 octobre 1971. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0056 fixant les modalités de
passation des marchés par l’Institut national de préparation professionnelle. (M.C., 1er octobre 1971, n° 19, p. 894) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
86
15 octobre 1984. – ORDONNANCE 84-186 fixant les modalités de paiement de la cotisation due par les employeurs à l’Institut national de préparation professionnelle «INPP». (J.O.Z., 1er novembre 1984, n° 21, p. 7) . . . . .
87
20 novembre 1984. – ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL 0011 fixant le
taux de la cotisation due par les employeurs à l’Institut national de préparation professionnelle. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) . . . .
87
1er novembre 1993. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 051/CAB/MJCA/93 portant instauration du paiement de minerval: modalités de fixation et de répartition des frais de formation dans les centres de formation professionnelle de la jeunesse. (Ministère de la Jeunesse, de la Culture et des Arts). . . . . . . .
87
13 juin 1994. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1258/94 – Conditions d’agrément d’un centre privé de formation professionnelle. (Ministère du Travail et
de la Prévoyance sociale) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88
fixant le modèle de certificat de fin d’apprentissage. (J.O.RDC., 5 décembre
2005, n° 23, col. 44) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88
8 août 2008. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB.MIN/ETPS/040/2008
fixant les conditions de rémunération de l’apprenti (J.O.RDC., 15 août 2008,
n° 16, col. 11) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88
CONTRAT DE TRAVAIL
3 octobre 1967. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 15/67 – Forme, preuve et visa
du contrat de travail. (M.C., 15 octobre 1967, n° 20) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1er septembre 1990. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 018/90 – Levée de la mesure de suspension provisoire octroi d’autorisation de licenciements des
travailleurs. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) . . . . . . . . . . . . . . . .
LITIGES ET CONFLITS DU TRAVAIL
76
76
8 octobre 1993. – INSTRUCTION destinée aux inspecteurs et contrôleurs du travail et relative à l’autorisation de licenciement massif. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76
2 juin 1982. – CONVENTION 158 concernant la cessation de la relation
de travail à l’initiative de l’employeur. (J.O.Z., 15 mai 1986, n° 10, p. 37) . . . . .
77
fixant les droits et les obligations des parties pendant la suspension du
contrat de travail. (J.O.RDC., 5 décembre 2005, n° 23, col. 52) . . . . . . . . . . . . . . . .
79
XIV
8 août 2008. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB-MIN/ETPS/039/08 portant fixation des droits et obligations des employeurs et des travailleurs,
parties à un conflit collectif du travail (J.O.RDC., 15 août 2008, n° 16, col. 9) . .
89
8 août 2008. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB.MIN/ETPS/041/08 relatif
au recours judiciaire contre la décision de l’inspecteur du travail en cas de
licenciement ou de mutation d’un délégué titulaire et suppléant (J.O.RDC.,
15 août 2008, n° 16, col. 12) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89
14 août 2009. – NOTE CIRCULAIRE 12/CAB.MIN/ETPS/05/09 relative
aux instructions procédurales pour l’usage du droit de grève en République démocratique du Congo aux organisations professionnelles des employeurs et des travailleurs, entreprises et établissements de toute nature.
(J.O.RDC., 1er octobre 2009, n° 19, col. 27) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Tome IV
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PROMOTION DE L'EMPLOI
23 février 2005. – DÉCRET 05/006 portant création, organisation et
fonctionnement du programme-cadre de création d’emplois et de revenus, en sigle « Procer ». (J.O.RDC., 1er mars 2005, n° 5, col. 22) . . . . . . . . . . . . . . .
8 août 2008. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB.MIN.ETPS/044/2008
fixant les modalités de placement des travailleurs (J.O.RDC., 15 août 2008,
n° 16, col. 22) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18 septembre 2008. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB.MIN/ETPS/062/
08 fixant les conditions d’ouverture, d’agrément et de fonctionnement
des services privés de placement (J.O.RDC., 15 octobre 2008, n° 20, col. 31) . . . .
Organisations professionnelles
92
94
95
PROTECTION DE LA MAIN-D’ŒUVRE
NATIONALE
Généralités
5 novembre 1981. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 067/81 réglementant
le transfert à l’étranger de la main-d’œuvre zaïroise. (J.O.Z., 1er janvier 1982,
n° 1, p. 15) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13 août 1983. – LETTRE 12/D.T.P.S./CAB/0730/105/83 – Protection de
la main-d’œuvre nationale (cas des ressortissants d’États africains devenus indépendants après la date du 6 juin 1974). (Ministère du Travail et de la
Prévoyance sociale) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fixant les modalités de déclaration annuelle de la situation de la maind’œuvre (J.O.RDC., 1er avril 2010, n° 7, col. 10) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98
99
23 février 1981. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 81/014 modifiant et remplaçant l’arrêté 07/74 du 12 juillet 1974 portant règlement intérieur de
la commission nationale de l’emploi des étrangers. (J.O.Z., 1er mars 1981,
n° 5, p. 45) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
31 mars 1986. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 86/001 déterminant la liste
des emplois interdits aux étrangers. (J.O.Z., 1er avril 1987, n° 7, p. 36) . . . . . . .
100
21 janvier 1987. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 87/005 déterminant les
conditions d’engagement des expatriés. (J.O.Z., 15 mars 1987, n° 6, p. 40) . . . .
103
10 novembre 1993. – INSTRUCTION 056/93 – Traitement des dossiers
de demande de la carte de travail pour étrangers. (Ministère du Travail et de
la Prévoyance sociale) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107
fixant les pourcentages maxima autorisés des travailleurs étrangers au
sein des entreprises. (J.O.RDC., 5 décembre 2005, n° 23, col. 51) . . . . . . . . . . . . . .
108
109
RELATIONS PROFESSIONNELLES
Convention collective interprofessionnelle
20 janvier 2006. – CONVENTION COLLECTIVE interprofessionnelle nationale du travail. (Féderation des entreprises du Congo) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114
7 janvier 1991. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 001/91 – Modalités d’enregistrement des organisations professionnelles. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115
1er mars 1991. – CIRCULAIRE 193/91 – Implantation du pluralisme syndicale dans le pays. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) . . . . . . . . . .
115
23 juillet 1991. – CIRCULAIRE 0006/91 – Versement de la cotisation
syndicale. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115
26 février 2000. – CIRCULAIRE 22/MFPTPS/SG/027/2000 – Élections
syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116
17 septembre 2001. – CIRCULAIRE 118/2001 concernant la composition des bureaux de délégations syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) . . . . .
116
12 novembre 1921. – CONVENTION 11 concernant les droits d’association et de coalition des travailleurs agricoles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117
17 juin 1948. – CONVENTION 87 concernant la liberté syndicale et la
protection du droit syndical. (J.O.RDC., septembre 2001, n° spécial, p. 123) . . . .
117
Représentation des travailleurs
98
Travail des étrangers
10 mars 1994. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 032 – Fixation de la taxe
sur la carte du travail des étrangers. (Ministère du Travail et de la Prévoyance
sociale). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27 juillet 1972. – ORDONNANCE-LOI 72-028 autorisant la création de
l’Association nationale des entreprises zaïroises. (J.O.Z., 1er août 1972, n° 15,
p. 455) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110
2 juin 1971. – CONVENTION 135 concernant la protection des représentants des travailleurs dans l’entreprise et les facilités à leur accorder.
(J.O.RDC., septembre 2001, n° spécial, p. 137) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
119
12 octobre 2004. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB.MIN/TPS/AR/NK/
054 fixant les modalités de la représentation et de recours électoral des
travailleurs dans les entreprises ou les établissements de toute nature (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
119
SALAIRES
16 juin 1928. – CONVENTION 26 concernant l’institution de méthodes
de fixation des salaires minima. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123
1er octobre 1967. – ORDONNANCE 67-442bis – Réglementation des salaires minima interprofessionnels et des allocations familiales minima.
(M.C., 15 octobre 1967, n° 20, p. 811) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124
3 octobre 1967. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 16/67 – Examen annuel du niveau des prix et des salaires. (M.C., 15 octobre 1967, n° 20) . . . . . . . . . . . . . . . . .
127
23 août 1980. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 80/0056 fixant les modalités et procédures de la compensation des allocations familiales. (J.O.Z.,
15 janvier 1981, n° 2, p. 43) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128
29 novembre 1980. – ORDONNANCE 80-284 portant réduction des
zones salariales et uniformisation des allocations familiales minima.
(J.O.Z., 15 décembre 1980, n° 24, p. 21) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129
16 juillet 1993. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB/MTMOPS/024/93 –
Création de la commission de la politique salariale. (Ministère du Travail et
129
3 juillet 2002. – DÉCRET 79-2002 déterminant les modalités de fixation
et d’ajustement du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre-valeur du logement. . . . . . . . . . .
130
Tome IV
XV
Tome4.book Page XVI Vendredi, 30. juillet 2010 9:52 09
LES CODES LARCIER – Table des matières
27 septembre 2002. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CABMIN/TPS/AR/KF/
059/02 déterminant les mesures d’exécution du décret 080/2002 du
3 juillet 2002 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre-valeur du logement. (J.O.RDC., 1er janvier 2003, n° 1, col. 41) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131
8 août 2008. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB.MIN/ETPS/042/08 fixant
le modèle de livre de paie et de décompte écrit de la rémunération.
(J.O.RDC., 15 août 2008, n° 16, col. 13) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30 avril 2008. – ORDONNANCE 08-040 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de
la contre-valeur du logement (J.O.RDC., 10 mai 2008n° spécial , col. 1) . . . . . . .
5 février 2009. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB.MINETPS/08/2009 déterminant les modalités de fonctionnement de la commission tripartite
chargée du suivi de l’application du Smig (J.O.RDC., 6 juin 2009, n° spécial ) .
15 novembre 1973. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0069/CAB/DEP MIN/
73 portant institution des comités de sécurité et d’hygiène dans les entreprises minières et leurs dépendances. (J.O.Z., 15 février 1974, n° 4, p. 152) . . .
175
132
19 décembre 1978. – CIRCULAIRE DTPS/BCE/1023/1/78 adressée à
l’inspecteur général du travail, aux inspecteurs principaux et inspecteurs
et contrôleurs du travail et relative aux établissements dangereux, insalubres et incommodes soumis à la création des comités d’hygiène et de sécurité. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
175
133
14 novembre 1980. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 80/0070 modifiant et
remplaçant l’arrêté départemental 003/74 du 19 février 1974 agréant la division technique de l’Office zaïrois de contrôle (J.O.Z., 15 janvier 1981, n° 2, p. 46)
176
134
8 juin 1981. – CIRCULAIRE 22/000 896/IGT/HT/MMB/R. 611/81 – Distribution de lait aux travailleurs effectuant des travaux insalubres ou incommodes. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) . . . . . . . . . . . . . . . .
176
4 mars 1986. – ARRÊTÉ 001/CCE/DECNT/86 portant mesures d’exécution
de l’ordonnance 41-48 du 12 février 1953 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes. (J.O.Z., 15 juillet 1986, n° 14, p. 40) . . . . . . . .
177
28 mai 1993. – ARRÊTÉ 07 portant agrément de l’institut de sécurité, hygiène et embellissement des lieux du travail (ISHE). (Ministère du Travail, de
la Main d’œuvre et de la Prévoyance sociale) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
177
fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement des comités de
sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail (J.O.RDC.,
15 août 2008, n° 16, col. 16) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178
portant protection des machines et autres organes mécaniques et interdiction de la vente, location, de l'exposition ou de la cession à tout autre
titre des machines dont les éléments dangereux sont dépourvus de dispositifs de protection appropriés (J.O.RDC., 15 août 2008, n° 16, col. 29). . . . . . . .
180
5 décembre 2009. – NOTE CIRCULAIRE 001/CAR/MIN/ECNT/15/JEB/04 relative à la gestion des établissements dangereux, insalubres ou incommodes (J.ORDC., 15 février 2010, n° 4, col. 7; J.ORDC., 1er mars
2010, n° 5, col. 18) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
181
SANTÉ ET SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS
Hygiène et sécurité
12 mai 1914. – ORDONNANCE .— Régime applicable aux moteurs,
chaudières et machines à vapeur. (B.O., 1914, p. 991) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136
12 mai 1914. – ORDONNANCE – Établissements dangereux, insalubres
et incommodes. – Réglementation. – Modifications. (B.O., 1914, p. 990) . . .
137
13 mai 1936. – ORDONNANCE 56/AE relative aux conditions auxquelles doivent satisfaire les récipients destinés à contenir des gaz liquéfiés,
comprimés ou dissous. (B.A., 1936, p. 232) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
137
23 juin 1937. – CONVENTION 62 concernant les prescriptions de sécurité dans l’industrie du bâtiment. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138
1er février 1952. – ORDONNANCE 23-37 – Sécurité et salubrité du travail. – Peinture par pulvérisation pneumatique. (B.A., 1952, p. 460) . . . . . . .
141
12 février 1953. – ORDONNANCE 41-48 – Établissements dangereux, insalubres ou incommodes. (B.A., 1953, p. 549; B.A., 1953, p. 1610) . . . . . . . . . . .
142
23 juillet 1953. – ORDONNANCE 23-247 – Régime spécial des chaudières à vapeur. (B.A., 1953, p. 1467; Err. : B.A., 1953, p. 1571) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
153
6 décembre 1954. – ORDONNANCE 41-399 – Manutention et entreposage des gaz liquéfiés, comprimés ou dissous. (B.A., 1954, p. 1828) . . . . . . . .
27 mars 1956. – ORDONNANCE 22-98 – Sécurité du travail. – Entreposage de carbure de calcium. – Production de l’acétylène. – Emploi de chalumeaux. (B.A., 1956, p. 918) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
153
153
28 juin 1959. – ORDONNANCE 22-342 Règlement sur l’installation et
l’exploitation des engins de levage. (B.A., 1959, p. 1939). . . . . . . . . . . . . . . . . .
153
8 juillet 1964. – CONVENTION 120 concernant l’hygiène dans le commerce et les bureaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159
20 décembre 1971. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0057/71 portant réglementation de la sécurité sur les lieux de travail. (J.O.Z., 15 mars 1972, n° 6, p. 181)
160
4 août 1972. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0013 fixant les conditions d’hygiène sur les lieux du travail. (J.O.Z., 1er décembre 1974, n° 23, p. 1141) . . . . . .
163
6 février 1973. – ARRÊTÉ 0017/73 relatif à la sécurité sur les lieux de travail pour les travaux de terrassement, de fouille, ou d’excavation de toute
espèce et les travaux de l’industrie du bâtiment. (J.O.Z., 1er septembre 1973,
n° 17, p. 1437) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
XVI
169
Service médical de l’entreprise
21 janvier 1976. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 01/76 – Service médical
ou sanitaire d’entreprise. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) . . . .
183
12 octobre 1968. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1250/CAB/06 – Tarif de fourniture de lunettes et des appareils d’orthopédie et de prothèse aux travailleurs et à leur famille. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) . . . .
186
30 octobre 1975. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 28/75 relatif aux examens d’embauche et de reprise, aux examens médicaux nécessités par
l’exposition des travailleurs à des risques particuliers et à l’exercice des
travaux légers et salubres. (J.O.Z., 15 février 1976, n° 4, p. 170) . . . . . . . . . . . . . .
187
SECRÉTARIATS SOCIAUX
3 octobre 1967. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 13/67 – Organisation des secrétariats sociaux. (M.C., 15 octobre 1967, n° 20). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
189
fixant les conditions d’agrément d’un secrétariat social. ( J.O.RDC.,
5 décembre 2005, n° 23, col. 49). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
189
Tome IV
Tome4.book Page XVII Vendredi, 30. juillet 2010 9:52 09
B • Droit de la sécurité sociale
GÉNÉRALITÉS
28 juin 1952. – CONVENTION 102 concernant la norme minimum de la
sécurité sociale. (J.O.Z., 15 mai 1986, n° 10, p. 11). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192
29 juin 1961. – DÉCRET-LOI organique de la sécurité sociale. (M.C.,
1961, p. 319) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
201
21 octobre 1961. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 8/61 – Règlement général de
l’assurance. (M.C., 1962, n° 1, p. 11) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
209
22 juin 1962. – CONVENTION 117 concernant les objectifs et les normes
de base de la politique sociale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
218
28 juin 1962. – CONVENTION 118 concernant l’égalité de traitement
des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale. . . . . .
220
24 novembre 2005. – DÉCRET 05/176 portant création du programme
national d’appui à la protection sociale, en sigle « PNPS ». (J.O.RDC.,
5 décembre 2005, n° 23, col. 31) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
222
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES
PROFESSIONNELLES
12 novembre 1921. – CONVENTION 12 concernant la réparation des accidents du travail dans l’agriculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
225
5 juin 1925. – CONVENTION 19 concernant l’égalité de traitement des
travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
225
14 février 1952. – ORDONNANCE 23-60 – Contrôle médical de la silicose. (B.A., 1952, p. 571) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
226
10 février 1956. – ORDONNANCE 43-31 – Déclarations d’accidents graves
survenus dans les mines, usines métallurgiques, carrières, cimenteries et
fours à chaux, ainsi que dans leurs dépendances directes. (B.A., 1956, p. 376)
227
25 juin 1963. – CONVENTION 119 concernant la protection des machines.
228
8 juillet 1964. – CONVENTION 121 concernant les prestations en cas
d’accidents du travail et de maladies professionnelles. . . . . . . . . . . . . . . . . .
229
9 juin 1966. – ORDONNANCE 66-370 – Sécurité sociale. – Liste des maladies professionnelles. (M.C., 1966, p. 524) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
236
30 novembre 1967. – ORDONNANCE 67-480 – Sécurité sociale. –
Barème indicatif d’invalidité. (M.C., 1968, p. 4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
237
5 mai 1977. – ARRÊTÉ 71/77 fixant les mesures de prévention contre les
intoxications par le plomb (le saturnisme professionnel). ( J.O.Z.,
15 novembre 1977, n° 22, p. 695) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
237
21 mars 1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB/MTPS/0147/97 –
Conditions d’agrément et de maintien en fonctionnement des organismes privés de prévention des risques professionnels. (Ministère du Travail et
239
AFFILIATION ET COTISATIONS
16 août 1961. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 3/61 – Sécurité sociale des travailleurs domestiques. - Modalités et conditions de versement des cotisations. (M.C., 1961, p. 389) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
241
21 février 1972. – ORDONNANCE 72-111 portant assujettissement à la
branche des risques professionnels de la sécurité sociale des élèves des
écoles professionnelles et artisanales, ainsi que des stagiaires et des apprentis. (J.O.Z., 15 mai 1972, n° 10, p. 293) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
242
21 février 1972. – ORDONNANCE 72-112 fixant les modalités d’application de la majoration du taux de cotisation de la branche des risques professionnels. (J.O.Z., 15 mai 1972, n° 10, p. 294) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
243
10 avril 1978. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0021 relatif à l’affiliation
des employeurs, à l’immatriculation des travailleurs ainsi qu’aux modalités et conditions de versement des cotisations de la sécurité sociale. (J.O.Z.,
15 avril 1978, n° 8, p. 34) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
243
20 août 1992. – ORDONNANCE 92-087 portant déplafonnement total
de l’assiette des cotisations pour les branches des pensions, des risques
professionnels et des allocations familiales. (Présidence de la République) . . .
248
ASSOCIATIONS MUTUALISTES
15 avril 1958. – DÉCRET – Associations mutualistes. (B.O., 1958, p. 1162) .
249
20 mai 1959. – ORDONNANCE 22-276 – Associations mutualistes. – Mesures d’exécution. (B.A., 1959, p. 1442; Err. : B.A., 1959, p. 1890) . . . . . . . . . . . . . .
253
29 mai 1959. – ARRÊTÉ ROYAL – Associations mutualistes. – Commission permanente. (B.O., 1959, p. 1397) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
253
24 août 1965. – ORDONNANCE 294 – Associations mutualistes. – Conditions d’octroi de subsides. – Modalités de leur attribution. (M.C., 1965, p. 772)
253
PENSIONS
3 avril 1974. – ARRÊTÉ 05/74 relatif à la demande d’adhésion et à la déclaration de versement à l’assurance volontaire de la branche pension.
(J.O.Z., 1er novembre 1974, n° 21, p. 1015) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
254
10 mai 1995. – CIRCULAIRE 002/95 relative à la fixation de l’âge d’admission de la pension de retraite. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale). .
255
Tome IV
XVII

Table des matières

Transcription

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