l`ordre du jour du 15 avril

Transcription

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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
D’AGGLOPOLE PROVENCE
15 AVRIL 2013
SEANCE A 18H30
COMMUNE DE SALON DE PROVENCE
SIEGE DE LA COLLECTIVITE 281 BOULEVARD MARECHAL FOCH
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1
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
AU VU DES DELAIS IMPARTIS, LE PV DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 08
AVRIL 2013 SERA TRANSMIS POUR APPROBATION ULTERIEUREMENT
INSTITUTION
Rapporteur : Michel TONON
1. REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : NOUVELLE COMPOSITION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET REPARTITION DU NOMBRE DE SIEGES A COMPTER DES
PROCHAINES ELECTIONS MUNICIPALES
2. CREATION D’UN RESEAU DE TRANSPORT D’INTERET METROPOLITAIN A L’ECHELLE DU
DEPARTEMENT
Co-Rapporteur : Jean-Pierre MAGGI
FINANCES
Rapporteur : Serge ANDREONI
BUDGETS PRIMITIFS 2013
3. BUDGET PRIMITIF 2013 BUDGET PRINCIPAL
4. BUDGET PRIMITIF 2013 BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
5. BUDGET PRIMITIF 2013 BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
6. BUDGET PRIMITIF 2013 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
7. BUDGET PRIMITIF 2013 BUDGET ANNEXE ZONES D’ACTIVITES
FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION
8. VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2013
9. FIXATION DU TAUX DE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE) 2013
10. FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D'HABITATION ET DE LA TAXE FONCIERE SUR LES
PROPRIETES NON BATIES 2013
11. FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR TAXE SUR LES SURFACES
COMMERCIALES ANNEE 2014
2
SUBVENTION
12. SUBVENTION AU PROFIT DE L’APERS AU TITRE DE L’ANNEE 2013
Co-Rapporteur : Michel TONON
COMMUNICATION
13. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ARMEE DE L’AIR
Co-rapporteurs : René GIMET, Jean-Pierre MAGGI, Daniel CONTE
EAU & ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Jean-Pierre GUILLAUME
14. ASSAINISSEMENT - DEGREVEMENT – MME ARTAUD MARIE-ROSE - MALLEMORT
Co-rapporteur : Daniel CONTE
15. ASSAINISSEMENT - DEGREVEMENT – M. FELIX AIME - MALLEMORT
16. EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT- DEGREVEMENT – MME GIRAUDI JOSIANE
MALLEMORT
17. ASSAINISSEMENT - DEGREVEMENT – M. GONCALVES ANTONIO - MALLEMORT
18. ASSAINISSEMENT - DEGREVEMENT – M. MINAUD JACQUES - MALLEMORT
19. EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT- DEGREVEMENT – M. TONELLI SEBASTIEN
MALLEMORT,
20. ASSAINISSEMENT- DEGREVEMENT – MAIRIE DE MALLEMORT
21. EAU POTABLE - DEGREVEMENT – MME MARTIN NICOLE- MALLEMORT
22. ASSAINISSEMENT - DEGREVEMENT – M. RAVANAS DOMINIQUE- MALLEMORT
3
23. EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT - DEGREVEMENT – M. PIOVANO ETIENNE MALLEMORT
24. ASSAINISSEMENT - DEGREVEMENT – M. ROUX LUCIEN - MALLEMORT
25. ASSAINISSEMENT - DEGREVEMENT – MME BAREN MARIE ANNE - MALLEMORT
SCOT
Rapporteur : Raymond BARTOLINI
26.
APPROBATION
DU
DOCUMENT
D’AGGLOPOLE PROVENCE
Co-rapporteur : Michel TONON
D’AMENAGEMENT
COMMERCIAL
(DACOM)
27. APPROBATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) D’AGGLOPOLE
PROVENCE
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Rapporteur : Olivier GUIROU
28. CREATION D’UN SERVICE COMMUN INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT
DES SOLS
Co-rapporteur : Olivier GUIROU
29. CONVENTION CADRE ET CONVENTION PARTICULIERE RELATIVES A L’INSTRUCTION
DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
Co-rapporteur : Olivier GUIROU
30. AVENANT N°2 A LA CONVENTION PARTENARIALE AVEC L’EPF PACA MODIFICATION
DE L’ARTICLE 1 : ENGAGEMENT FINANCIER
Rapporteur : Olivier GUIROU
SIG
Rapporteur : Yves FABRE
31. CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACQUISITION
D’UNE ORTHOPHOTOGRAPHIE ET POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION FEDER
Rapporteur : Yves FABRE
4
PRESERVATION DES ESPACES NATURELS ET SENSIBLES
Rapporteur : Christophe AMALRIC
32. AVENANT N°1 A LA CONVENTION CADRE ETAT/EUROPE « GARRIGUES DE LANÇON ET
CHAINES ALENTOURS » MODIFICATION DE L’ARTICLE 4 « DELAI D’EXECUTION »
Co-rapporteurs : Michel TONON- Georges VIRLOGEUX
33. AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONCLUE AVEC
2013
Co- Rapporteur : Henri PONS
PREVIGRELE – PARTICIPATION
RISQUES MAJEURS
Rapporteur : Henri MOUNET
34. PARTICIPATION AU SPPPI (SECRETARIAT PERMANENT POUR LA PREVENTION DE
POLLUTIONS INDUSTRIELLES) ANNEE 2013 ET ADHESION A L’ASSOCIATION DE
GESTION DU SPPPI
Rapporteur : Henri MOUNET
TRANSPORT
Rapporteur : Jean Pierre MAGGI
35. ATTRIBUTION DE SUBVENTION
SOLIDARITE (TMS) - ANNEE 2013
Rapporteur : Jean Pierre MAGGI
A
L’ASSOCIATION
TRANSPORT
MOBILITE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Rapporteur : René GIMET
36. ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS EN MATIERE ECONOMIQUE A LA COMMUNE DE
SAINT-CHAMAS
37. ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU PROFIT D’AGGLOPARCS ASSOCIATION ET MISE A
DISPOSITION DE LOCAUX
38. ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU PROFIT DE L’ASSOCIATION ACCES CONSEIL
(ACCOMPAGNEMENT DES PORTEURS DE PROJETS DU TERRITOIRE) ET MISE A
DISPOSITION DE LOCAUX
39. ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU PROFIT DE L’ADIJE - AIDE AUX PORTEURS DE
PROJETS DU TERRITOIRE (COUVEUSE D’ENTREPRISES) ET MISE A DISPOSITION DE
LOCAUX
5
40. ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU PROFIT DE SUD CONSEILS – AIDE A LA CREATION
D’ENTREPRISES - ET MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
41. ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU PROFIT DE L’ASSOCIATION A.D.I.E.
(ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE) ET MISE A DISPOSITION
DE LOCAUX
42. CONTRAT D’OBJECTIFS 2013 AVEC L’ASSOCIATION PEGASE PACA - POLE DE
COMPETITIVITE « SOLUTIONS AERONAUTIQUES ET SPACIALES INNOVANTES POUR LA
PROTECTION ET LA MISE EN RELATION DES HOMMES ET DES TERRITOIRES »
43. CONVENTION DE PARTENARIAT 2013 AVEC
DIFFICULTES DES ENTREPRISES DU TERRITOIRE
L’AJACOSAP
-
PREVENTION
DES
44. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE AGGLOPOLE PROVENCE ET LA FEDERATION
DES PARCS D’ACTIVITES D’AGGLOPOLE PROVENCE
AGRICULTURE
Rapporteur : Henri PONS
45. CONVENTION PARTENARIALE AVEC LE SYNDICAT PROFESSIONNEL AGRICOLE DES
JEUNES AGRICULTEURS DES BOUCHES DU RHONE
46. CONVENTION PARTENARIALE AVEC L’ASSOCIATION ADEAR 13 (ASSOCIATION POUR
LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI AGRICOLE ET RURAL)
CULTURE
Rapporteur : Georges VIRLOGEUX
47. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX COMMUNES DANS LE CADRE DE LIRE
ENSEMBLE
48. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES
6
SPORTS
Rapporteur : Pascal MONTECOT
49. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
50. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DES MANIFESTATIONS SPORTIVES A
RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL
Co-rapporteurs : Serge ANDREONI et Michel TONON
51. PARTICIPATION AUX DROITS D’INSCRIPTION DU RAID NATURE DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES 2013 DE 2 AGENTS DE LA COLLECTIVITE
ENFANCE JEUNESSE
Rapporteur : Yves WIGT
52. REVERSEMENT AUX COMMUNES DANS LE CADRE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
2011
53. ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR LA GESTION DU RELAIS
D’ASSISTANTES MATERNELLES
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Paul BERNARD
54. ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’AMICALE DU PERSONNEL (APAP)
55. DISPOSITIF D’ACCES A L’EMPLOI TITULAIRE
56. TABLEAU DES EFFECTIFS
DIVERS
57. CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES « AIDE A L’ARCHIVAGE » ENTRE
AGGLOPOLE PROVENCE ET LE CDG 13
7

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