COOPAMI - Algérie - Stage de formation en Belgique pour des

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
44, rue Mohamed BELOUIZDAD Alger 16600 Tél. (213) 21 65 99 99 E-mail : [email protected]
Rapport de stage
sur la
gestion des organismes sociaux
Réalisé par les stagiaires :
-
ABDENEBI Salem, CASNOS d e Batna
ADEL Zoubi da, CASNO S d 'Alg er
AFGHOUL M.A bdellah, CNR d'Ain Tem ouchent
BOURAOUI Yasmina, CNR de Béjai a
HAOUCHINE Must apha, M inistèr e - CNA S
MAAROUF Abd errahman e, CNR d'Ain T emouch ent
MANSOURI Rabah, M inistère
Stage effectué du 20 Novembre 2006
au 08 Décembre 2006 et organisé par :
I NST IT UT NAT I O NAL D’ ASSUR ANCE
MAL ADI E-I NVAL I DI T É
Et abliss ement public inst it ué par la loi du 9/8/ 1963
AVEN UE DE T ERVU REN 211 - 1150 BRU XE LLES
CO O PERAT I O N T ECHNI Q UE BELG E
BEL G I AN T ECHNI CAL CO O PER AT I O N
A g enc e d e c o o p é r a t i o n au dével oppem ent
R U E H A U T E 1 4 7 - 1 0 0 0 B R U XE L L E S .
Introduction
Dans le cadre des relations bilatérales entre l'Algérie et la Belgique, le programme indicatif de
coopération (PIC) Algéro-Belge 2006 de la Coopération Technique Belge (CTB) et le gouvernement
Algérien ont conçu un programme de stages de formation pour le renforcement des connaissances
des cadres du secteur socio-économique.
C'est ainsi que le stage de formation
de sept cadres Algériens de la sécurité
sociale a été organisé à l'Institut
National
d'Assurance
Maladie
Invalidité (INAMI) en Belgique, qui a
pour mission entre autres, la gestion
administratif
et
financière
de
l'assurance soins de santé, de
l'assurance indemnités (incapacité de
travail et frais funéraires) et de
l'assurance maternité (voir document
sur les missions de l'INAMI dans son
site: http://www.inami.fgov.be).
Cette formation, qui a portée sur la
Les stagiaires Algériens en Belgique, mission pour
gestion des organismes de sécurité
découvrir...
sociale, a pour but de compléter leurs
connaissances, qui lui permettront de
découvrir un mode d’organisation approprié à un système de sécurité sociale homologue, en
particulier dans l'INAMI, l'ONP et l'UNMS.
Objectifs de la formation
Le stage a comme objectif spécifique d'amener les stagiaires à acquérir des connaissances sur les
nouvelles méthodes de gestion des organismes sociaux et connaître le fonctionnement du système
de sécurité sociale Belge :
- Structuration et compétences des différents organismes.
- Interactions entre différents intervenants dans la gestion de chaque organisme.
Méthodologie
La méthodologie conçue pour la transmission des savoirs n'était pas adaptée au pré requit des
stagiaires qui n'étaient pas complètement néophytes dans la gestion des organismes de sécurité
sociale.
Cette méthodologie se caractérisait par des :
- Exposés magistraux des spécialistes de l'INAMI, l'ONP et de l'UNMS.
- Exposés avec projection des diapositives expliquées par des intervenants.
- Travaux dirigés avec des séances de "questions – réponses", valorisant ainsi la méthode
participative de la formation et par ricochet, la méthode d'évaluation continue des
connaissances des stagiaires.
- Séances de travail avec des spécialistes de l'INAMI, selon les besoins de chaque stagiaire
(l'actuaire et l'informaticien).
- Travaux pratiques : participation au réunion du staff juridique de l'INAMI et visite des lieux de
l'UNMS, etc.
Programme de travail
- Accueil et présentation générale.
- Tarification et nomenclature des actes de soins.
- Contentieux.
2
I. Accueil et présentation générale
L'accueil de la coopération technique Belge (CTB) était très chaleureux, surtout au niveau de
différents organismes tels que l'INAMI en premier lieu, l'ONP puis UNMS.
La formation a débuté le 20/11/2006 à l'INAMI, ou le superviseur de cette formation Mr MICHEL
VIGNEUL à ouvert la séance avec la présentation des encadreurs de l'entreprise, qui ont exposé
leur système générale de la sécurité sociale, dont la méthode de travail, problèmes et moyens des
solutions les plus rapides et dont peu de temps, l'échange des informations"tarifs et référence", et
échange d'expertise.
Le système de sécurité sociale Belge à une bonne réputation par rapport à d'autres pays relevant de
la communauté européenne, il est qualifié de généreux, né après le 2eme guerre mondiale de
mouvements sociaux et libéraux qui se sont développés des liens existant entre mesures et travail
résultant de la relation patrons – travailleurs.
En parallèle des commissions d’assistance publique ont commencé à exister avec une logique
d’accompagnement des mouvements libéraux : l’intervention de l’état à pris forme.
Par le temps s’est développé ce système d’assurance (basé sur le paiement des cotisations) qui
rejette la notion d’assistance, pour qu’une fois l’assuré confronté aux difficultés de la vie, il est pris
en charge par le système ; c’est le principe de mutualisation des risques ou il faut disposé de
cotisations pour recevoir des avantages dans un esprit de solidarité commune.
Le système de sécurité sociale Belge s'est évolué par l’institutionnalisation de certains organismes à
caractère publique visant à répondre aux grands défis sociaux, et cette action intervient sous
différentes formes ex : par le centre publique d’action social qui a crée le fond de mazout en 2004.
Après cette présentation, les stagiaires ont été priés d’exprimer leurs attentes par rapport à la
formation. Un stagiaire a fait projeter un exposé PowerPoint sur le système de sécurité sociale
Algérien et les autres stagiaires ont présenté oralement le fonctionnement de leurs organismes
(Ministère du travail et de la sécurité sociale, caisse des travailleurs salariés CNAS, caisse des
travailleurs non salariés CASNOS et caisse de retraite CNR) avec un débat très intéressant.
Le deuxième organisme qui nous a accueilli, au cours de ce stage, est l’Office National des
Pensions (ONP), une institution publique de sécurité sociale créé en 1987 à l'issue de la fusion de
l’Office National des Pensions pour travailleurs salariés et de la caisse nationale des pensions de
retraite et de survie.
L'office a pour missions principales l'attribution de la pension de retraite et de survie des travailleurs
salariés ainsi que la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) et le paiement de ces
droits aux travailleurs salariés, indépendants, GRAPA ainsi que certains allocations aux personnes
âgées handicapées et autres rentes (voir document sur les missions de l'ONP dans son
site : http://www.onprvp.fgov.be).
Le troisième organisme programmé dans cette formation est l'Union National des Mutualités
Socialistes (UNMS) qui est un organisme de droit privé en terme de structure et publique dans son
travail chargé de la gestion financière de l'assurance obligatoire et des éléments de l'assurance libre
et complémentaire. Cette gestion implique le paiement régulier des hôpitaux, laboratoires,
pharmaciens et autres prestataires (système du tiers payant, c’est-à-dire là où l’affilié ne doit pas
avancer l’argent pour se faire rembourser après) rentes (voir document sur les missions de l'UNMS
dans son site : http://www.mutsoc.be).
3
II.Tarification et nomenclature des actes de soins
« Le tarification d’un pays traduit sa politique en matière de soins de santé ».
C’est une étude réfléchis des dépenses de soins de santé moyennant un rapport : BUDGET DE
SOINS DE SANTE et comme on nous l’a assez répéter à l’INAMI « un budget de soins de santé
n’est jamais une somme de dépenses de santé. ».
C’est un travail qui se fait en collaboration dans des commissions ; le système de sécurité sociale
Belge se glorifie de la particularité que tout se fait par consensus ; dans le but de créer une jonction
entre la nomenclature des soins de remboursement et le tarifs payés par les organismes de soins de
santé : Les mutualités.
Une autre spécificité de ce système de santé est qu’il repose à la base sur un ensemble de structure
à caractère privé qui constitue l’unique contacte des assurées sociaux avec le système de santé :
ce sont les guichets du système.
Ainsi, à la décision politique (nomenclature des soins remboursés fixée par arrêté royale) vient se
joindre le résultat des différentes commissions de conventions des tarifications.
Ces commissions se réunissent chaque année au niveau de l’INAMI qui constitue un centre de
réflexion des problèmes posés et à venir en matière de soins de santé.
Ces tarifs, qui revêtent d’un caractère officiel pour les prestataires de soins, les citoyens et autres,
obéissent aux règles suivantes :
- Publication (aspect communication).
- Structuration (aspect apparence).
- Adaptation (aspect dynamique).
Et une fois établit, ils sont transmis au service communication pour être publié dans le site (on évite
les dates, numéro et signature électronique pour se protéger), et seule la publication dans le serveur
de l’INAMI est signée.
Dans les tarifs, chaque secteur est représenté par une lettre clé, formé de 06 chiffres après la
virgule et la valeur de la lettre est un nombre décimal.
A la lettre on associe une valeur cœfficient fixé par un arrêté royale de nomenclature qui est fixé par
la commission de convention.
Une fois que la convention est signée et présentée à l’INAMI, celle-ci fixera la valeur de la lettre clé.
Et si on veut revalorisé la lettre-clé ; c’est-à-dire une prestation ; on change dans la commission
correspondante, on signe un courriel de convention, on transmet à l’actuariat de l’INAMI, on
change : délai un (01) mois.
Le cœfficient est fixé par la commission de convention car il y a une (01) seule valeur clé par
prestation ce qui constitue l’avantage de souplesse. Et moyennant la clé on à les honoraires qui paie
l’acte à sa juste valeur : la lettre clé constitue la politique de santé.
Et la différence entre les honoraires affectés aux tarifs et le remboursement INAMI constitue le ticket
modérateur qui représente la contribution du patient.
La lettre clé représentée en valeur par le cœfficient est l’honoraire qui fixe le prix de remboursement
par rapport au tarif de référence, et les tarifs fixés sur commission convenant à la réalité donne le
juste prix de l’acte de soins.
Ainsi l’INAMI apparaît comme un appareil législatif qui agit économiquement sur les consommations
et non pas sur les prix par deux actions, l’une par la nomenclature et l’autre par le ticket modérateur.
Et plus de ce rôle l’INAMI est le chantier des lois, textes, mesures d’application et de suivie des
jurisprudences qui se fait autour du système Belge de soins de santé.
Ces tarifs subissent au premier jour du premier mois de chaque année une indexation dite
adaptation au coût de la vie, le taux de l’indexation est fixé par un arrêté royale et à l’INAMI après
avoir fixé le budget on l’augmente du taux d’indexation et on demande le budget de l’état.
4
Le budget étant un problème d’état avec la logique maîtresse que les recettes vont couvrir les
dépenses. L’équation sera que le total des dépenses pour une année donnée soit égal à la somme
des dépenses prestées, ce qui se traduit au niveau de l’INAMI par la règle suivante : Un volume de
prestations égal au volume comptable du budget.
Cette maîtrise des dépenses publiques (bloqué de l’argent et donc des prestations) va empêcher
des dépenses d’arrivée en fin d’année aux comptabilités, pour qu’à la fin de l’exercice le total
comptable soit inférieur au total du budget fixé au début d’année.
Le tarif et le budget qui en découle devront toujours traduirent une politique des soins de santé qui
impose des économies contre l’abus et la surconsommation, et si on ne peut signer une convention,
on peut soit reconduire l’ancienne sans l’avoir indexé, soit la promulguer par un arrêté royal.
Les conventions prévoient deux régimes de remboursement :
- Régime préférentiel des médecins conventionné (ou il n’existe pas de ticket modérateur : tout
est gratuit).
- Prestation non conventionnée (ou la contribution du paient s’opère obligatoirement par le biais
du ticket modérateur).
La politique de l’INAMI est de mener une politique aux prestations conventionnées ; on interdit ou on
attribue. Cette politique se heurte au libre choix du prestataire garanti par la loi : on n’oblige pas le
patient de payer le ticket modérateur mais si on demande il ne peut refuser. A la fin, ces tarifs
fixerons les salaires proprement dit des prestataires de soins (médecins, hôpitaux, etc.).
Rôle des mutualités dans l’application de la tarification
Le système Belge, libéral de naissance donne aux gens le libre choix de sa mutualité dans une
logique multi mutualités qui est à la recherche de la performance et qui existe pour défendre ses
affiliés. Ces mutualités ont pour missions de payer l’acte de soin et de vérifier la légalité de
l’incapacité de travail et avec d’autre institution de l’invalidité. Elles facturent l’acte de santé dans ses
deux volets les prestations médecin hôpital et les médicaments par le biais du tiers payant.
Les mutualités se sont retrouvées, grâce à leur système de collecte d’information dans une situation
de banque de données médicale et sociale qui servira par la suite dans la négociation des
conventions à l’INAMI.
III. Contentieux
Concernant la partie contentieuse de L'INAMI (institut nationale d'assurance maladie indemnité), est
le point le plus important de tous les autre services, parce qu'il se base sur l'évocation de quelques
moyens de nature à prévenir les contestations et le déroulement d'une procédure contentieuse
initiée par un assuré social contre une décision prise par un organe du service des soins de santé
de l'INAMI.
La fonction de contrôle au sein de l'INAMI, qui vise les dispensateurs de soins, s'exerce par le
service contentieux qui est gérée par le service d'évaluation et de contrôle médicaux.
L'administration du service est dirigé par un comité composé de façon paritaire et présidé par un
magistrat.
Sa mission est de contrôler en matière de réalité la conformité des prestations tarifées par les
dispensateurs de soins et plus précisément vérifier si la nomenclature est appliquée correctement.
Le déroulement du contrôle se fait sur la base de plainte ou déclaration communiqué par d'autres
instances.
Les procédures vont de la simple audition sans suite par un arrangement à l'établissement du
procès verbale de constatation ou le comité est tenu de délibérer en séance.
L'appel se fera devant la chambre de recours (1 mois) et le pourvoi de cassation devant le conseil
d'état (60 jours).
5
Quand aux assurés sociaux, ils ont la possibilité légale d'initier une procédure contentieuse contre
les décisions prise par un organisme de soins de santé de l'INAMI. Cette procédure se déroule
devant la juridiction du travail par requêtes échangé. l'INAMI ne se représentant que par un avocat.
La loi Belge a fixé le cadre légal de la forme et sur le contenue des actes administratifs ainsi que sur
sa publicité. Ces actes doivent être clair et compréhensible respectueux des principes de publicité
active à savoir :
- Devoir d'information.
- Obligation de conseil.
Et la publicité passive qui comporte :
- Droit de consultation des documents administratifs.
- Droit d'explication des documents administratifs.
- Droit de communication des documents administratifs.
Des dispositions légales énoncées ci dessus, il à été convenue que toutes correspondance
administratif doit contenir sous peine de nullité des mentions de tels que la référence du dossier, du
service, le nom qualité, adresse, numéro de téléphone de la personne qui peut donner des
explications, la motivation de l'acte, etc.
A l'occasion de ce stage, les stagiaires ont été invités à assister à la réunion du staff du service
"juridique – accessibilité" qui s’est tenue le 5 décembre 2006, de 10h15 à 12h au siège de l'INAMI.
Les travaux ont débuté par la présentation des membres du service et des stagiaires, l'ordre du jour
était l’état de situation et d’avancement des projets et les problèmes rencontré, ainsi que les
nouveauté au service qui s’occupe de tous les projets réglementaires et autres dans le domaine de
soins de santé.
L’INAMI est le chantier des lois, textes, mesures d’application. C’est le suivie de toutes la
jurisprudence qui se fait autour du système belge de soins de santé
IV. Technologies de l'Information et de la Communication - TIC
Conscient de l'évolution fulgurante des nouvelles technologies de l’information et de la
communication, le gouvernement Algérien place, en effet, ces technologies au cœur de ses
préoccupations de développement socio-économique durable à travers une politique hardie
d'encouragement à l'intégration de leur usage dans tous les sphères de la société, notamment dans
le domaine de sécurité sociale qui s’ouvre de plus en plus sur l’évolution et la modernisation des
méthodes de gestion.
C’est dans ce cadre que notre tutelle a organisé avec l’appui du partenaire au développement (CTB)
ce stage, dans le but d'avoir une idée générale sur l'impacte des nouvelles technologies sur les
méthodes de gestion des organismes sociaux.
Tout au long du stage, les exposés et les séances de travail, abordant ces technologies, ont tourné
autour des sujets suivants :
- Missions et moyens de communication.
- Systèmes d'information, études de cas suivies de mises au point pratiques.
- E-gouvernement dans la sécurité sociale, présentation de la Banque Carrefour de la Sécurité
Sociale (BCSS).
- Be-Health, un avant-projet de portail électronique de santé – sécurité sociale qui utilise les
nouvelles technologies, à savoir, les serveurs Internet et Intranet, les serveurs de téléphone
mobile et d'autres nouveaux médias (ex: les cartes à puce SIS) pour offrir aux citoyens des
services de soins de santé de haute qualité (high quality of care).
6
1. Communication
La cellule communication est un service de staff chargé de conseiller la direction et de soutenir les
services opérationnels en matière de communication.
La mission principale de cette cellule est d'identifier et de proposer des canaux de communication
de qualité pour fournir une information fiable, claire et adaptée à différents groupes cibles dont
l'objectif est d'aider à la réalisation du stratégie globale de l'institution.
Le staff chargé de la communication externe gère le contenu des sites Internet, répond à la presse
et veille à la qualité de l'information communiquée à l'extérieur (dispensateurs de soins, mutualités,
assurés sociaux et pensionnés). Cette information comprend notamment les nouveautés de la
nomenclature des soins de santé parues au moniteur Belge, ainsi que la politique de sécurité
sociale défendue par les institutions compétentes. Parmi les moyens utilisés, nous citons ici :
- Le site Internet est le canal d'information privilégié dans la communication externe. L'information
y est actualisée systématiquement par les services opérationnels en collaboration avec la
cellule qui assure la convivialité du site web. Le site comprend notamment les nouveautés de la
nomenclature des prestations de santé, parues au Moniteur belge et plusieurs compléments
d’information pour les dispensateurs des soins et les assurés.
- Les brochures (ex : info box jeunes médecins), les rapports annuels, les dépliants, les
newsletters "Medflash", les magazines et les journaux (ex : journal Renouer de UNMS), les
affiches, etc.
- Centres de contact (call center) qui répondent aux questions d’ordre général ou personnel
concernant les prestations.
- Envoi de communiqués de presse qui comprend notamment les nouvelles règles relatives à la
nomenclature, le contrôle des médecins généralistes, les campagnes de feedback, etc.
- Certains services organisent et participent à des événements, notamment les journées d’étude
et les séminaires sur l'assurance SSI et la contractualisation, les maladies chroniques, etc.
La mission primordiale du staff chargé de la communication interne est le soutient, l'entretient et
l'organisation des moyens de communication (intranet, newsletter, les affiches, les folders, etc.) pour
aider les responsables de services et les chefs de projet dans leur rôle communicateur.
La cellule est responsable aussi de la mise en ligne et d’une partie du contenu lié à l’Intranet. La
majeure partie du contenu provient des différents services et est mise à jour par ceux-ci.
Presque 95% des agents de l’INAMI ont accès à l’intranet qui lui donne des informations utiles,
surtout sur les Ressources Humaines.
L’équipe de communication de l'INAMI coordonne et organise également les “Midis de l’info”,
séances d’informations mensuelles destinées au personnel et portant sur des sujets d’actualité ou
d’intérêt général relatifs à l’assurance soins de santé et invalidité.
Un projet de cette cellule a retenue notre attention est appelé THESORUS pour la gestion des
connaissances. Cette application est partie d’une idée simple; les méthodes évoluent en même
temps que les techniques, ces derniers évoluent technologiquement mais les méthodes
disparaissent avec leurs personnes et ceux qui quittent le groupe de travail on ne retient que les
souvenirs. Ainsi l’idée est venue de réunir les informations relatives à qui fait quoi et comment dans
un système accessible à tout le monde par intranet.
C’est un grand moteur de recherche qui utilise des mots clé parfois multiples et qui donne accès à
un bureau (PC) ou un service, où on peut consulter l’expérience d’une méthode de travail, le
comment, ceux qui le font, le qui fait quoi, et les difficultés rencontré ainsi que les problématiques
posés.
Le but étant de créer un espace d’échange d’idées et de savoirs faire par la contribution de tous un
chacun .Ce programme est l’un des projets d’entreprise qui se base sur une idée simple au départ.
7
2. Systèmes d’information
Les
services
ICT
(Information
and
Communication Technology – technologies de
l’information et de la communication) assurent
l’installation et l’entretien de l’infrastructure ICT
et développent des applications informatiques
spécifiques pour la gestion interne, dont
l'objectif final est de fournir, de manière efficace,
des prestations de haute qualité à l’attention
des différents services opérationnels.
Les services ICT ont également poursuivi le
développement des flux de données de la
Banque Carrefour de la Sécurité sociale (BCSS)
sur la plateforme “.NET”. La communication
avec la BCSS se fait en ligne via l’extranet
(TCP/IP) et en “batch” (par lots) via FTP.
Concentration pendant la transmission des
savoirs au centre de données de l'UNMS.
Les services ICT créeront, à cet effet, les
Centres de compétences suivants soutenant ces technologies horizontales.
- Les flux de travail (Workflow).
- Gestion des documents numériques (ex scanning de certificat de vie de pensionnés à l’ONP).
- Le projet DATA WAREHOUSE qui touche à tout ce qui nécessite le traitement d’énormes
masses de données avec des outils d’analyse numérique, data-mining, statistiques.
- Gestion des connaissances (Knowledge Management).
- Gestion du contenu des sites Web (Internet et intranet).
Les applications informatiques qui ont fait l’objet d’une démonstration à l'INAMI sont :
- Circulaires OA, une application base de données qui permet d’introduire le texte des circulaires,
de l’approuver, de l’identifier par un numéro unique et de le publier de manière centralisée plus
rapide vers les Organismes Assureurs (OA).
- NOMENSOFT, une application Web interactive pour consulter les tarifs, les règles d'application
et les règles interprétatives des actes de la nomenclature de soins de santé.
- Application chiffres de production pour le suivi des dépenses de rééducation fonctionnelle par
Organisme Assureur (OA).
A l’ONP, une grande sérénité dans le travail y règne, au fur et à mesure de l’évolution de la
formation on a commencé à y percevoir le mystère : Il s’agissait de l’un des projets de gestion par
Workflow appeler THESEOS. Une méthode de travail de différents flux englobé dans une
application Intranet interactive où les taches de travail à accomplir pendant le processus sont
définies dans chaque partie du programme par des privilèges pour chaque employé selon son profil
et sa fonction.
L’employé accède à la seule partie du programme correspondante à son profil par un code et reçoit
directement les taches à exécuter. Après, le responsable direct peut consulter la performance,
directement de son bureau et en ligne (vitesse et qualité d’exécution), de chaque opération exécutée
par tous ses subordonnés.
L’évaluation qualitative et quantitative du travail se fait en temps réel. L’employé ayant la possibilité
de transférer la tache de travail jugée trop compliquée par notion correspondante à son supérieure.
Dans le cadre du volet travaux pratique du stage, nous avons eu une séance de travail avec le chef
de centre de données de l’UNMS. Notre objectif étant de nous inspirer du model de fonctionnement
de cette structure, cette étape de stage était particulièrement importante pour nous. Cette séance de
travail a commencé par la présentation du schéma organisationnel de la structure informatique au
sein de la Mutualité socialiste.
8
Ensuite, nous avons visité le centre de données qui possède un système d’accès sécurisé et une
infrastructure DRP (Disaster Recovery Plan) , très évoluée, alimentée par un système électrique
No-Break, avec un dédoublement des serveurs de données (mainframe IBM), des lignes de
télécommunication (Intranet et Internet) et les fibres optiques qui véhiculent un grand nombre de
transactions électroniques 24/24 et 7/7, des supports de sauvegarde de grande capacité pilotés par
des serveurs d'applications Backup. Ces mesures spéciaux accroît la disponibilité générale de la
structure informatique au sein de l’organisation et en réduit l’indisponibilité en cas d’incidents
majeurs (incendie, inondation, etc.) à travers une surveillance en permanence et à distance
(intervention immédiate sur un coup téléphone programmé à n'import quelle moment).
Pour ce qui est de la gestion du parc informatique, tous le matériel est régis par des contrat de
leasing auprès de vendeurs qui assurent l’entretient et le changement automatique des différentes
équipements informatiques à chaque arrivée sur le marché de nouvelles gammes plus
performantes. « Le prix de la performance devient moins cher à la facturation ».
2. E-gouvernement dans la sécurité sociale: la Banque Carrefour
La Banque Carrefour (BCSS) est un organisme publique de sécurité sociale créé en 1990 et mis en
œuvre en 1991, il est considéré comme un moteur et un coordinateur de l'e-gouvernement dans le
secteur social qui est souvent associé à des services électroniques offerts par les pouvoirs publics
via des portails électroniques, l'Internet ou d'autres nouveaux médias (le front office) pour offrir aux
citoyens des services rapides, efficaces et intégrés, en fonction de leur cadre de vie, tout en
garantissant le moins de formalités administratives possible.
Sous la coordination de cette Banque Carrefour, 2000 institutions de sécurité sociale ont repensé et
automatisé de nombreuses relations mutuelles (37 transactions opérationnelles d'application à une
application et sur le portail). Les ordinateurs de ces institutions s'échangent mutuellement, à travers
un réseau, des données de manière sécurisée (500 867 089 messages échangés en 2005 avec un
temps moyen de réponse inférieur à trois seconde). Un schéma conceptuel cohérent pour
l'ensemble du secteur social a été élaboré afin de garantir que les données qui sont collectées par
une institution de sécurité sociale puissent être utilisées par toutes les institutions de sécurité sociale
qui en ont besoin (la déclaration multifonctionnelle).
Chaque institution qui souhaite avoir accès à l'Extranet peut se connecter à l'infrastructure de
communication centrale, appelée aussi backbone ou colonne vertébrale, qui gère les services
électroniques (messagerie électronique, annuaire électronique centralisé, accès central et sécurisé
à des réseaux externes Extranet, service VPN « Virtual Private Network », serveur d'applications,
etc.). La protection est assurée par des firewalls installés sur chaque connexion entrante à savoir,
d'une part, entre l'institution et le backbone et, d'autre part, entre le backbone et l'Internet et entre le
backbone et les réseaux privés; une gestion centralisée des protections anti-virus y est également
assurée (pour plus d'information, voir le site Web : http://www.bcss.fgov.be).
Enfin, il est important de noter que l'expérience de certains pays étrangers dans l'usage des
technologies de l'information et de la communication, telle qu’elle a été figurée dans le système
Belge, nous montre l’utilité et l’intérêt de préparer, tout d'abord, une plateforme adéquate en fonction
du progrès technique et à travers l'élaboration des nouvelles dispositions relatives aux échanges
électroniques pour protéger les données à caractère personnel.
Les caisses de sécurité sociale Algériennes, qui ont engagés un vaste programme d’informatisation
de toutes leurs structures, doivent s’adapter à cette réalité dans le but d’accroître la qualité et
l’efficacité de leurs services. Pour cela, il devient indispensable de former des cadres de haut
niveau, dans des institutions disposant d'un modèle de référence (INAMI, UNMS, ONP et BCSS),
capables d’appliquer ces nouvelles technologies et concevoir un système d'information innovant et
cohérent.
9
V. Actuariat et audit interne
Parmi les activités liées aux développements économiques celles relevant du secteur de la sécurité
sociale, occupent une place prépondérante et stratégique.
Aujourd’hui et avec la nouvelle donnée économique l’Algérie va faire face à de profonds
changements qui disposent d’un impact direct sur le système de sécurité social. Pour faire face a
d’éventuels aléas, engendrés par les fluctuations socio-économique.
Aujourd’hui l’actuariat considérée comme outil indispensable pour permettre de prendre des
décisions adéquates au moment opportun afin de garantir la périnité et la continuité du système de
la sécurité social Algérien.
La formation avait pour objectif de permettre au
stagiaire actuaire d'analyser les données
usuellement collectées et les techniques
actuarielles utilisées pour l'évaluation des
régimes de sécurité sociale en terme de soin de
santé. Ainsi l'obtention et la préparation de
données, séries et autres distributions
statistiques
nécessaires
aux
projections
actuarielles, de comprendre et de réaliser des
projections démographiques et financières.
Les séances de travail ont porté sur les sujets
suivants:
Michel Vigneul pendant son exposé :
- Gouvernance financière et gestion des
Audit interne de l'INAMI.
risques en sécurité sociale
- Extrapolation et estimation techniques méthodologie de base ;
- Extrapolation et estimation techniques exemples pratiques, recalcule ;
- Objectif budgétaire global et répartition ;
- Financement des prestations (modélisation, analyse actuarielle) ;
- Aspects actuariels de l'assurance maladie de la sécurité sociale ;
- Principes directeurs de l’INAMI pour les évaluations actuarielles ;
- Indexation des prestations.
La formation en actuariat a été encadré par une équipe d’experts qui ont fait profiter les participants
de leurs expériences respectives et de leurs compétences dans le domaine de l'actuariat, il s'agit de:
MICHEL VIGNEUL, inspecteur en actuariat
MICHEL BREDA, expert en actuariat
JOHAN PEETRMANS, actuaire
Les modules actuariels préconisés par l’INAMI sont basés sur la méthode des projections qui ont
comme point de départ l’observation de la :
- Population assurée (effectif) ; à une époque donnée (date d’évaluation). Moyennant la
formulation d’hypothèses démographiques, on suit l’évolution de cette population pendant une
longue période en prévoyant en même temps son renouvellement.
D’autre part, à l’aide d’hypothèses économiques et financières et tout en tenant compte de la
réglementation « mesures économique, indexation via divers indices tel que ; l’indice des prix, de
santé et d’inflation » on parvient à la prévision des montants des assurances sociales en terme de
soins de santé, via l’extrapolation de deux variables :
- Le coût moyen,
- La consommation par un million habitant.
Le but de ces modules est de fournir une image numérique de l’évolution probable du régime des
soins de santé quant à ses aspects et à ses répercussions démographiques et financières, ainsi
présenter un avis actuariel visant à déclarer si les arrangements financiers du régime dans le cadre
de la législation en vigueur sont appropriés pour couvrir les futurs coûts du régime
10
Comme dans tout modèle de prévision, la crédibilité des résultats dépend largement des données et
des hypothèses employées. A cet effet pour plus de précision en terme d’extrapolation les actuaires
de L’INAMI effectues des corrections pour l’année n+1 on se référant aux données réelles des cinq
premiers mois de l’année n.
En se basant sur la technique de l’audit actuariel les actuaires, vérifient les estimations (données
extrapolées de l’année (n-1)) et de l’année en cour (n), en utilisant des méthodes mathématiques,
statistiques, pour établir un état de rapprochement entre les estimations et données réelles pour des
éventuels vérification en terme de dépassement de l’enveloppe budgétaire, ainsi permettre une
gouvernance financière rationnelle. Ce rapprochement entre les deux états (données extrapolées et
données réelles) s’effectue via l’analyse des divers tendance des différentes rubriques en soins de
santé ainsi constater et mieux comprendre les fluctuations antérieures, dans le but de réaliser de
meilleures estimations.
Les enseignements reçus dans le domaine de l'actuariat
Nonobstant l'enrichissement personnel que chaque individu tire d'une pareille expérience, la
formation a été enrichissante au plan de l'accumulation des connaissances dans le domaine
actuariel et notamment dans l'élaboration des études actuarielles.
A cet égard, l'apprentissage a porté sur les principes généraux, les méthodes d'analyse, les
formules de calcul ainsi que la méthodologie de la construction des modules de projection
démographique et financier.
Toutefois, la maîtrise des techniques acquises nécessite un approfondissement des connaissances
auprès des institutions disposant du modèle et des logiciels de référence (INAMI).
11
Conclusion
Au terme de ce rapport de stage, nous ne
pouvons nous retenir d'exprimer notre
satisfaction et notre admiration pour le
système de sécurité sociale Belge en
générale et en particulier, le rythme de travail
de l'INAMI qui est la cheville ouvrière de ce
système. Le programme de formation était
judicieusement montée pour donner la
possibilité aux stagiaires, non seulement de
scruter tout le système, mais aussi de s'y
imprégner tout en s'abreuvant de son savoir
faire.
La méthodologie conçue pour la transmission
Au dî ner les éc ha nge s co nt i nus a vec
des savoirs n'était pas bien dosée et adaptée
l’ Ad mi ni str ate ur G é nér al de l’ IN AMI .
au pré requit des stagiaires. De la formation
théorique à la formation pratique en passant par les séances de travail avec les formateurs, une
logique, semblable à un fil conducteur, nous conduisait jusqu'à la compréhension claire de ce qui se
passait dans tout le système,
Les relations entre encadreurs et stagiaires se sont vite transformées en relations du genres
‘’collègues de service’’. Ceci favorisait les échanges comme disait le Mr Vignuel : «nous sommes là
pour échanger, parce que vous aussi vous avez à nous apprendre». Ainsi, l’accueil au sein de
l’INAMI, l'ONP et à l'UNMS, où nous passions toutes nos journées était convivial.
Le seul petit désagrément de ce voyage, est l’accueil à l’aéroport : en effet la pratique actuelle en
Belgique consiste à faxer tout simplement le contrat relatif à l'octroi d'une bourse de stage signé par
la CTB, à un étranger, pour avoir la conscience tranquille d’avoir bien accueilli son invité.
Heureusement que l’atmosphère au sein de l’INAMI nous a fait vite oublier ces déboires.
Perspectives
L’idée du programme indicatif de coopération (PIC) Algéro-Belge d’organiser ce stage à l'Institut
National d'Assurance Maladie Invalidité (INAMI) a été un choix pertinent à plus d’un titre :
- Sur le plan scientifique, cette institution réunie toutes les capacités techniques du moment en la
matière et l’expertise adéquate pour cette formation et le suivi des stagiaires.
- Sur le plan politique, l’INAMI est un organisme gouvernemental Belge. La Belgique se trouve
liée par des accords de coopération avec l'Algérie dont les initiatives communes d’homologation
de sécurité sociale, en l’occurrence les groupes de travail sur la modernisation de ce secteur
sont concernés par ce stage.
Donc l’exigence relative à la modernisation des méthodes de gestion est une préoccupation
mutuelle. Cependant, la Belgique est très avancée dans ce domaine de par son expertise et ses
structures de contrôle (audit interne, dispositifs de mise en application des tarifs, etc.). Du coté de
l’Algérie, malgré la prise de conscience qui commence à se faire sentir à travers la manifestation de
la volonté politique du gouvernement, pour la mise en place des structures solides et harmonisées
dans le secteur de la sécurité sociale, les moyens font cruellement défaut. Tous les efforts
consentis, pour essayer d’atteindre ce but se frottent à la carence des structures et de l’expertise
adéquates. Des initiatives dans le cadre des accords entre la Belgique et l'Algérie, doivent être
prises pour trouver des solutions à cette situation. Ce stage, organisé par la CTB, dans le cadre des
minis projets signés avec le gouvernement Algérien est un bel exemple de coopération Nord – Sud.
12