STAGE-NOTE INFORMATIVE ASSURANCE

Affaires juridiques
NOTE D'INFORMATION SUR LES ASSURANCES
COUVRANT LES ETUDIANTS
Qui ?
Tout étudiant en ordre d'inscription dans les registres de
l'Université de Liège et toute personne assimilée aux étudiants
du fait qu'elle est dûment autorisée par les Autorités à fréquenter
les locaux universitaires pour des études, recherches, travaux
scientifiques, ...
Couverture dans les limites et conditions des contrats souscrits
par l'Institution.
Couverture ?
1° En responsabilité civile : en cas de dommages causés aux
tiers ou aux biens de tiers (par suite d'erreur, négligence,
imprudence, …).
2° En accidents corporels : en cas d'évènement soudain, qui
produit une lésion corporelle et dont l'une des causes est
extérieure à la victime.
Intervention dans les frais médicaux, pharmaceutiques et
autres, en fonction du tarif INAMI.
Quand ?
- pendant les activités au sein de l'Université ou sur le trajet
normal que l'étudiant doit accomplir afin de se rendre de son
domicile au lieu de ses activités (et vice-versa),
- lors de l'accomplissement d'un stage, d'une visite en
entreprise et d'un travail en Belgique ou à l'étranger, prévu
dans le programme de cours.
Activités
universitaires ?
Toute activité reconnue par les Autorités comme relevant de la
vie universitaire au sens large, intra et extra muros et les
activités s'y rattachant, pendant et après les heures de cours,
même pendant les jours de congé et les vacances, et ce, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
Les activités dues exclusivement à l'initiative privée des
étudiants ne sont pas prises en compte.
Montants garantis ?
·
En responsabilité civile : 5.000.000 €
Place du 20-Août, 7 — B-4000 Liège — Belgique
Tél. +32(0)4 366 52 38 — Fax +32(0)4 366 57 24 — E-mail [email protected]
·
-
Que faire en cas
d'accident ?
En accidents corporels :
les frais médicaux, pharmaceutiques et autres : en fonction
des tarifs de l'INAMI
prestations médicales non reprises à la nomenclature du
tarif de l'INAMI : jusqu'à concurrence de 250 €
prothèses dentaires : 380 € par dent, avec un max. de 1.500
€ par victime
dommages aux lunettes : verres : intégralement
monture : 65 €
frais de transport de la victime : suivant barème "accidents
de travail"
frais funéraires : jusqu'à concurrence de 2.500 €
indemnités forfaitaires en cas de décès : 24.800€
indemnités forfaitaires en cas d'invalidité permanente
totale : 74.400 €
1°) Pour les accidents survenant pendant les activités
scolaires : renvoyer au Service juridique la déclaration
d'accident dûment complétée, disponible au Service
juridique, ou téléchargeable à l'adresse suivante :
http://www.ulg.ac.be/assurancesetudiants
2°) Pour les accidents survenant lors de stages : une nouvelle
réglementation applicable à partir du 01/01/08 impose de
compléter une déclaration d'accident analogue à celle
d'accident de travail. Ce formulaire est disponible au Service
juridique ou téléchargeable à l'adresse suivante
http://www.ulg.ac.be/assurancesetudiants et doit être
renvoyé, en joignant un certificat médical, au Service
juridique, au plus tard le 3ème jour ouvrable suivant celui de
l'accident (il est obligatoire pour notre compagnie
d'assurances de mentionner le n° de registre national).
La procédure à suivre pour le remboursement des frais
occasionnés dans le cadre de cet accident est identique dans les 2
cas d'espèces, à savoir :
· payer les factures,
· postuler en 1er lieu l'intervention de l'organisme mutualiste,
· adresser à la compagnie d'assurances la quittance de la
mutuelle (l'assurance sort ses effets en complément des
remboursements de la mutuelle).
En cas de lésion corporelle, il est obligatoire de joindre un
certificat médical.
Informations
Service juridique, place du 20-Août, 7 à 4000 Liège.
complémentaires Contact : Mme Carine SPEETJENS, tél. 04/366.54.70 – fax :
?
04/366.57.24 – email : [email protected]