Établissement Public de Coopération Culturelle

Établissement Public de
Coopération Culturelle
Mode d’emploi
Une occasion de réaffirmer le projet artistique et culturel
STAGES DE FORMATION
2016
28 - 29 janvier
09 - 10 mars
23 - 24 mai
8 - 9 septembre
15 - 16 novembre
Établissement Public de Coopération Culturelle : Mode d’emploi
Proposition d’un cadre stratégique et opérationnel
FORMATION
Mots clefs : coopération culturelle et politique, service public de la culture, stratégie de changement,
transferts, Code Général des Collectivités Territoriales, calendriers, nouvelles responsabilités professionnelles
Les objectifs
Les collectivités territoriales sont de plus en
plus nombreuses à envisager l’utilisation du
statut d’établissement public de coopération
culturelle pour gérer le développement
culturel de leur territoire.
Permettre à chacun des participants :
Ces établissements reposent sur une
volonté politique de coopération entre
plusieurs collectivités territoriales et l’Etat
éventuellement, mais aussi sur la mise
en place d’une administration et d’une
organisation spécifique répondant à la
fois aux exigences du Code Général des
Collectivités Territoriales et aux exigences
de gestion liées aux activités.
• d’aborder les étapes mises en œuvre d’un EPCC : élaboration
des statuts, recrutement du directeur, mise en place
des outils administratifs et comptables, calendrier des
procédures ;
Ce stage a pour principal objectif d’examiner
l’ensemble des décisions à prendre tant
sur les aspects politiques et stratégiques,
qu’administratifs et techniques.
Forts d’une expérience de plusieurs années,
l’Atelier VersoCulture et ProfilCulture
Conseil s’associent pour proposer depuis
2015 plusieurs stages sur la création et le
fonctionnement d’un EPCC.
MM Didier SALZGEBER et Jihad Michel
HOBALLAH, formateurs de ces stages,
sont membres de l’équipe de rédaction du
Vademecum sur les EPCC paru en 2011 aux
Editions Groupe Territorial à l’initiative du
Comité national de liaison des EPCC.
• de comprendre le contexte politique et institutionnel, et les
enjeux dans lesquels s’inscrivent les EPCC ;
• de disposer d’informations pratiques sur la mise en place
d’un Etablissement Public de Coopération Culturelle ;
• de développer l’EPCC dans une recherche de cohérence et
une articulation entre le projet politique, le projet d’activité,
le projet d’établissement et la stratégie budgétaire.
Contenu de la formation
Points abordés durant le stage
• la loi sur les établissements publics de coopération culturelle
• les statuts de l’établissement public de coopération culturelle
• le contrat du directeur ou de la directrice
• les procédures de décision : débat d’orientation budgétaire,
budgets primitifs, décision modificative,...
• la gestion sociale du personnel : types de contrat, caisses
de retraite, ASSEDIC,...
• les questions liées à la fiscalité, notamment entre activités
commerciales et activités non commerciales
• la comptabilité générale d’un établissement public à
caractère industriel et commercial ou administratif
ATELIER VERSO CULTURE
ATELIER DE COOPERATION ET D’EVALUATION
SARL au capital de 4.000€
Centre d’affaires de Nancy 109 bd d’Haussonville
54041 NANCY CEDEX
Tél : (+33) 03.83.41.42.57 / 06.80.22.74.27
Mel : [email protected]
SIRET : 534 810 874 00014 APE : 8299Z
SAS au capital de 39 806 €
46, rue Albert Thomas 75010 Paris
Tél : (+33) 01 42 36 05 68 - Mel : [email protected]
www.profilculture-conseil.com
SIRET : 45207929600045 APE : 6201 Z
Méthodes
Le stage, organisé depuis plusieurs années, sera encadré par une équipe pédagogique
ayant une expérience de création, de direction et de fonctionnement d’établissements
publics de coopération culturelle. Chaque temps de travail s’appuiera sur l’expérience
et les questions posées par les participants.
Ces deux journées seront structurées par une méthode aujourd’hui éprouvée autour :
• d’apports théoriques et de documents réglementaires,
• de travail en petits groupes, sous forme d’ateliers et de débats, et en grands groupes,
• d’études de cas et d’exploration documentaire.
Lieux, dates et horaires
Cinq stages de 2 jours sont organisés en 2016 au centre Ravel - 6 avenue Ravel, 75 012 Paris
(proche du métro Porte de Vincennes).
Jeudi 28 et vendredi 29 janvier 2016 Jeudi 8 et vendredi 9 septembre 2016
mercredi 9 et jeudi 10 mars 2016
mardi 15 et mercredi 16 novembre 2016
lundi 23 et mardi 24 mai 2016
Nombre d’heures par formation : 14h
Une convention de stage ainsi qu’une convocation indiquant le lieu et les horaires de la formation
vous seront adressées. Nous nous réservons la possibilité de reporter ou d’annuler une formation
dans le cas où le nombre de participants ne serait pas suffisant.
Publics concernés
Agents de collectivités territoriales et de l’Etat, directeurs et administrateurs
de structures culturelles et artistiques, salariés d’EPCC créés récemment.
Frais Pédagogiques
500,00€ HT (soit 600,00€ TTC) pour les deux jours de formation
Les frais pédagogiques peuvent être pris en charge par votre employeur.
Renseignez-vous auprès de votre structure, qui peut s’adresser à l’OPCA
dont elle dépend (AFDAS, UNIFORMATION…)
Les frais de déplacement, de repas et d’hébergement ne sont pas inclus
dans les tarifs indiqués.
Équipe pédagogique
Didier SALZGEBER – Directeur de L’ATELIER VERSO CULTURE – Atelier de coopération.
Jihad Michel HOBALLAH, Directeur du Pôle Conseil de PROFILCULTURE.
Didier SALZGEBER
L’ATELIER VERSO CULTURE – Atelier de coopération
Jihad Michel HOBALLAH
PROFILCULTURE
Fondateur et directeur de L’ATELIER VERSO CULTURE
apporte une contribution, en qualité de coopérateur
culturel, aux débats publics sur la place des arts et de
la culture et à l’accompagnement de nouveaux projets
portés par les acteurs publics et professionnels.
DECF- Licence d’histoire à la Sorbonne Commerce international (ISEG). En 2004,
il est chargé du transfert des associations
Ile de France Opéra et Ballet et Thécif
vers l’EPCC Arcadi. Il en est le Directeur
administratif et financier
jusqu’en 2007.
Il fonde en 1992 Arteca – Centre de ressources
de la culture en Lorraine, qui deviendra le premier
Etablissement Public de Coopération Culturelle dédié à
l’ensemble des secteurs culturels. Il en assure la direction
jusqu’en 2010.
A ce titre, il a animé pendant plus de 20 ans plusieurs
réseaux professionnels ainsi que de très nombreux
projets de coopération sur l’observation de la culture,
sur l’économie, l’emploi et la formation et sur les
coopérations culturelles professionnelles, territoriales
et européennes. En 2004, il est à l’initiative, avec d’autres
directeurs et administrateurs, de la création du Comité
National de Liaison des EPCC, qu’il anime depuis sa
création. En 2011, il crée l’Institut de Coopération pour
la Culture, Organisme d’Intérêt Général,
Il est de 2007 à 2010, Directeur
administratif et financier de l’Opéra de Lille
dont la direction est assurée par Caroline
Sonrier. Il organise alors le transfert de la
régie municipale avec autonomie juridique
et financière en Etablissement public de
coopération culturelle. De 2010 à 2013,
il anime et gère Ouest en Actes. Depuis
septembre 2013, M. HOBALLAH assure la
direction du Pôle Conseil de ProfilCulture.
Organisation administrative
et retrait des dossiers d’inscription
ATELIER VERSO CULTURE - ATELIER DE COOPERATION ET D’EVALUATION
à l’attention de Didier SALZGEBER,
1 rue du Faubourg Saint Phlin – 54510 ART SUR MEURTHE
TEL: (+33) 03.83.41.42.57 / 06.80.22.74.27
Mel: [email protected]
L’Atelier Verso Culture est Organisme de Formation enregistré auprès de la Préfecture
de Région sous le N° 41540300654.
Bulletin d’inscription
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE : MODE D’EMPLOI
Proposition d’un cadre stratégique et opérationnel
A retourner à ATELIER VERSO CULTURE : 1 rue du Faubourg Saint Phlin – 54510 ART-SUR-MEURTHE
PARTICIPANT
Nom
Mme / M.
Prénom
Fonction
Adresse personnelle
Code Postal
Ville
Téléphone
E-mail
EMPLOYEUR
Nom de l’établissement de l’employeur principal
Adresse
Code postal Ville
Statut de l’employeur
Personne habilitée à suivre le dossier :
Nom et Prénom de la personne à contacter pour
le règlement financier
Téléphone direct :
E-mail :
Vous vous inscrivez au stage des :
Jeudi 28 et vendredi 29 janvier 2016 Mercredi 9 et jeudi 10 mars 2016
lundi 23 et mardi 24 mai 2016 Jeudi 8 et vendredi 9 septembre 2016
Mardi 15 et mercredi 16 novembre 2016
Pensez-vous faire une demande de prise en charge auprès de votre OPCA :
oui
non
□
□
□
□
□
□
□
MODALITES DE REGLEMENT
L’inscription est considérée comme définitive à réception des frais pédagogiques (ou Bon de commande)
Montant : 600 € TTC (cochez la case correspondante)
Par chèque à l’ordre de l’ATELIER VERSO CULTURE
Par virement à l’attention de : ATELIER VERSO CULTURE
□
□
IBAN
BIC
FR76 1513 5005 0008 0024 6089 341
CE PAFRPP513
□ Par mandat administratif. Merci d’indiquer le N° d’engagement
Fait à
Date :
Signature de l’employeur
Signature du participant - salarié
Cachet de l’employeur
Nom, prénom et qualité du signataire :
ATELIER VERSO CULTURE - ATELIER DE COOPERATION ET D’EVALUATION SARL au capital de 4.000€ - Centre d’affaires de Nancy 109 bd d’Haussonville
54041 NANCY CEDEX TEL : (+33) 03.83.41.42.57 / 06.80.22.74.27 - Mel : [email protected] / SIRET : 534 810 874 00014 APE : 8299Z
Modalités pratiques
Inscriptions
Les inscriptions sont enregistrées au fur et à mesure des retours des demandes d’inscription dans la limite
des places disponibles. Les formalités d’inscription doivent être réglées avant le premier jour de stage.
L’inscription ne sera confirmée et les renseignements complémentaires communiqués qu’après réception du
bulletin d’inscription, accompagné du règlement, de l’accord de prise en charge de l’employeur ou de l’OPCA,
ou du bon de commande pour les collectivités publiques.
Le Participant s’engage à participer à l’ensemble des deux jours de formation.
Annulation / modification
Tout stage commencé est dû en totalité sauf dispense accordée pour cas de force majeure.
En cas d’annulation, les frais pédagogiques seront remboursés de la manière suivante :
• Si l’annulation parvient 30 jours ouvrables avant la date de la première cession, les frais pédagogiques seront
remboursés à 50% du montant ;
• Si l’annulation parvient 15 jours ouvrables avant la date de la première cession, les frais pédagogiques seront
remboursés à 25% du montant ;
• Passé ce délai de 15 jours, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Si le nombre de stagiaires inscrits est insuffisant, nous nous réservons le droit d’annuler ou de reporter les
formations. En cas d’annulation ou d’impossibilité pour le participant d’être disponible aux nouvelles dates,
les frais pédagogiques seront remboursés intégralement.
Mode de validation de la formation
A l’issue de la formation, une attestation de stage sera communiquée à chaque participant précisant les
objectifs, le contenu, les dates et durée de l’action.
RENSEIGNEMENTS
Didier SALZGEBER – ATELIER VERSO CULTURE
Tél : 03.83.41.42.57 / 06.80.22.74.27
ATELIER VERSO CULTURE - ATELIER DE COOPERATION ET D’EVALUATION SARL au capital de 4.000€ - Centre d’affaires de Nancy 109 bd d’Haussonville
54041 NANCY CEDEX TEL : (+33) 03.83.41.42.57 / 06.80.22.74.27 - Mel : [email protected] / SIRET : 534 810 874 00014 APE : 8299Z