Stimuler et fidéliser ses salariés en leur

ATELIER SOLUTION
Stimuler et fidéliser ses salariés
en leur proposant
des services à la personne
facilitant leur vie quotidienne
P.1
Stimuler et fidéliser ses salariés en leur proposant
des services à la personne facilitant leur vie quotidienne
Philippe AZIZ
Directeur Action Sociale AG2R
Eric DADIAN
Président de l’AFRC
Nicolas JARRY
Expert-comptable
George CARPENTIER
Directeur régional A2GR Midi-Pyrénées
P.2
SOMMAIRE
1) Un contexte social favorable
2) Les services à la personne, un double
bénéfice pour les entreprises et leurs
salariés
3) S’approprier ce nouveau dispositif
pour développer son expertise dans la
gestion des entreprises.
P.3
UN CONTEXTE SOCIAL FAVORABLE
P.4
QU’EST-CE QU’UN SERVICE À LA PERSONNE?
Les services à la personne regroupent
l’ensemble des services contribuant au mieux
être de nos concitoyens sur leur lieu de vie, qu’il
s’agisse de leur domicile de leur lieu de travail ou
de loisirs –
[Définition extraite du « Plan de développement des
services à la personne » du Ministère de l’emploi, du
travail et de la cohésion sociale.]
P.5
UN CONTEXTE SOCIO
-
DÉMOGRAPHIQUE FAVORABLE
Taux d’activité féminine :
81% des femmes de 25 à 49 ans travaillent.
Explosion des structures familiales
1/3 des foyers français sont divorcés ; 1 enfant sur 5 vit dans une
famille monoparentale
Vieillissement de la population
En 2020 : près de 4 millions de + de 80 ans (6,2% de la population
totale)
Augmentation de la natalité
taux de natalité de 13 pour 1.000 depuis plusieurs années, la
France se place en bonne position parmi les pays européens
P.6
UN SECTEUR A FORT POTENTIEL
Les Services à la Personne avant 2006 (source ANSP)
En 2005, le secteur a employé > 1 300 000 personnes.
1 million d’heures travaillées dont 50% « au noir »
75 000 emplois créés par an = secteur connaissant la +
forte croissance de ses effectifs depuis 10 ans
Un marché estimé à 10 milliards d’€ (source Aegir Consulting)
Une utilisation encore limitée
Taux d’utilisation en France est de -3 4% (source ANSP).
Comparatif étranger : seuls 3 % des salariés y ont
effectivement recours, contre 50 % au Canada ou 30 %
aux États
- Unis.
P.7
LES GRANDS PRINCIPES DU PLAN BORLOO 1/2
Objectif de la Loi du 26 Juillet 2005 :
Créer de nouveaux emplois dans un secteur identifié
comme gisement d’emplois pour une nouvelle
dynamique économique et sociale
(500 000 au cours des 3 ans à venir)
Répondre aux nouveaux besoins de la société en
facilitant la vie quotidienne des français
Enjeu :
Lever les freins juridiques, financiers et culturels au
développement des services à la personne grâce à la
mise en place d’un projet global
P.8
LES GRANDS PRINCIPES DU PLAN BORLOO 2/2
Les clés du succès…
Le rapprochement de l’offre et de la demande par la
constitution d’enseignes nationales
Institution du Chèque Emploi Service Universel
(CESU)
Allègement administratif et avantage fiscal de la
nouvelle procédure d’agréments
Création d’une Agence Nationale des Services à la
Personne (ANSP)
Amélioration des droits sociaux et de la
professionnalisation des salariés du secteur
Projet global
P.9
LES SERVICES À LA PERSONNE,
UN DOUBLE BÉNÉFICE POUR
LES ENTREPRISES ET LEURS SALARIÉS
P.10
QUELS GAINS POUR LES SALARIÉS DANS
LEUR VIE QUOTIDIENNE? 1/2
Simplicité et facilité d’accès des services à la
personne
…grâce à la nouvelle lisibilité dont bénéficie le secteur.
Gain de pouvoir d’achat des salariés pour des
services à moindre coût
Avantages sociaux et fiscaux prévus par le dispositif du
CESU : exonération des cotisations sociales, réduction
d’impôt sur le revenu de 50% etc.
Des services à la personne pour tous les besoins
Large éventail de prestations….
P.11
QUELS GAINS POUR LES SALARIÉS DANS
LEUR VIE QUOTIDIENNE? 2/2
Gain de temps considérable
Les salariés passent 10h en moyenne sur leur lieu de travail pour
trouver quelqu’un qui réponde à leur besoin de service
Il faut 16h en moyenne pour trouver une aide à domicile pour un
parent isolé
Meilleur équilibre entre vie familiale et vie professionnelle
Possibilité de passer plus de temps avec leurs enfants, leurs amis,
leurs parents.
Soulager les femmes salariées qui portent souvent la double
responsabilité de l’organisation du quotidien et l’aide aux
parents âgés
Adoucir un des principaux facteurs de risque au travail : le
stress.
Rappel du coût social du stress, à l'origine de 60 % des journées
de travail perdues. (statistiques CNAMTS)
P.12
QUEL INTÉRÊT POUR LES CABINETS ET LES
ENTREPRISES DE DISTRIBUER LE CESU? 1/2
Une politique de ressources humaines innovante
Attirer et fidéliser les collaborateurs, bâtir une
image sociale attractive
Libérer les collaborateurs des tâches de la vie
quotidienne et de leur stress
Agir sur l’absentéisme
Améliorer la productivité et la motivation de
leurs salariés
P.13
QUEL INTÉRÊT POUR LES CABINETS ET LES
ENTREPRISES DE DISTRIBUER LE CESU? 2/2
Le CESU, un dispositif d’accompagnement fiscal
et social attractif
Crédit d’impôt de 25% des sommes versées
dans la limite de 2 Millions d’euros/an, une
exonération de charges sociales, une charge
déductible…
Simple et souple comme un ticket restaurant
Complément de rémunération attractif pour les
salariés
P.14
S’APPROPRIER CE NOUVEAU DISPOSITIF POUR
DÉVELOPPER SON EXPERTISE
DANS LA GESTION DES ENTREPRISES.
P.15
UNE MEILLEURE LISIBILITE DU SECTEUR
DES SERVICES A LA PERSONNE
Pour 2006, 20 activités sont reconnues comme relevant du
domaine des services à la personne *:
Personnes dépendantes
Entretien
Entretien de la maison et travaux
ménagers
Petits travaux de jardinage
Petit bricolage
Enfants
Garde d’enfant à domicile
Soutien scolaire
Autres
Assistance informatique
Assistance administrative
Gardiennage et surveillance à
domicile, de la résidence principale
et secondaire temporaire
Santé
Garde malade (à l’exclusion des
soins)
Assistance aux personnes âgées
Assistance aux personnes
handicapées
Préparation de repas
Livraison de courses
Collecte et livraison de linge
repassé
Aide à la mobilité et au transport de
personne
Conduite du véhicule personnel de
la personne dépendante
Accompagnement des personnes
âgées et handicapées en dehors du
domicile
Soins et promenade d’animaux
domestiques
Soins d’esthétique
*Décret du 30 décembre 2005 fixant
la liste des activités mentionnées à
l’art. L129-1 du Code du travail
P.16
SIMPLIFICATION DES AGREMENTS :
UN CADRE FAVORABLE AUX ENTREPRENEURS 1/3
2 types d’agréments:
l’agrément « simple »
l’agrément « qualité » ; il est obligatoire pour les activités
s’adressant à un public fragile (garde d’enfants de – 3 ans,
personnes âgées et handicapées)
Délivrance de l’agrément
Délai de 2 mois à compter de la réception par le préfet de la
demande d’agrément simple et de 3 mois pour l’agrément qualité
Pour une durée de 5 ans.
Avantages sociaux et fiscaux de l’agrément :
Exonération de charges patronales pour la rémunération de leurs
salariés (dans la limite d’une rémunération au Smic/salarié)
Taux réduit de TVA de 5,5%
P.17
SIMPLIFICATION DES AGREMENTS :
UN CADRE FAVORABLE AUX ENTREPRENEURS 2/3
Les structures susceptibles d’être agrées sont :
Des associations Loi 1901
Des associations intermédiaires
Des entreprises quelque soit leur forme sociétale
Des centres communaux et intercommunaux d’action sociale
(CCAS et CCIAS)
Des établissements publics assurant l’hébergement de personnes
âgées lorsque l’activité comprend l’assistance à domicile
Les modalités d’intervention sont de 3 types:
Mandataire
Prestataire
Intérimaire
Pré
- requis: structure dédiée et condition d’exclusivité des
activités de services à la personne
P.18
SIMPLIFICATION DES AGREMENTS :
UN CADRE FAVORABLE AUX ENTREPRENEURS 3/3
A retenir:
L’agrément est obligatoire dans 2 cas: d’une part, pour bénéficier des
avantages sociaux et fiscaux et d’autre part lorsque l’activité est
exercée auprès de personnes vulnérables (enfants, personnes âgées
ou handicapées).
Les services à domicile qui sollicitent l’agrément « qualité » doivent
se conformer strictement à un cahier des charges.
Les services prestataires d’aide à domicile ont le choix entre le régime
d’autorisation préalable (mis en place par la Loi médico-sociale de
2002) et l’agrément « qualité ».
Point sur la répartition des structures de services
depuis le lancement officiel du plan Borloo en février
2006
P.19
LE CAS DES ENSEIGNES
Les principaux acteurs:
Acteurs issus du monde associatif et de l’économie sociale
Acteurs financiers… banques, assureurs en quête de croissance
Une douzaine d’enseignes reconnues par l’ANSP à ce jour:
Les grands réseaux associatifs : Personia, France Domicile, Fourmi
Verte.
Les Particuliers Employeurs
Les réseaux des banques et d’assurance : Serena, Domiserve,
Bien-Etre Assistance…
Des entreprises de restauration : Sodexho…
Procédure spécifique au démarrage d’une enseigne pour être agréée
auprès de l’ANSP
P.20
LES DIFFÉRENTS INTERVENANTS DU SECTEUR
LES PRESTATAIRES AGRÉÉS DE SERVICES À LA PERSONNE
Entreprises privées
Associations
2000
6000
Partenariat
LES ENSEIGNES NATIONALES
(12)
Conseil
Experts
comptables
Conseil
Promotion des services à la personne
Intermédiation ou distribution de services
Émetteurs
de CESU
CE
DRH
Conseils Généraux
Entreprises
Co-financent Cesu
Salariés
Abondent Cesu
Bénéficiaires APA
ParticuliersP.21
QUALITÉ ET PROFESSIONNALISATION DU SECTEUR
Au delà de l’agrément : 2 normes qualité
coexistent
certification Qualicert dispositif agréé par
l'Etat (aout 1999)
norme AFNOR (Septembre 2000)
Les enseignes imposeront également peu à peu
leur démarche qualité comme pré-requis à un
référencement.
P.22
LE DISPOSITIF DU CESU 1/3
Le Chèque Emploi Service Universel se présente sous 2
formes :
Le CESU bancaire.
Le CESU préfinancé. (une petite révolution)
La liste des émetteurs
Accor Services France (avec le Groupe Caisse d’Epargne)
Domiserve (filiale des Groupes Axa et Dexia)
La Banque Postale
Chèque Domicile (Groupe Chèque Déjeuner)
le Natexis Intertitres (Groupe Banque Populaire)
Sodexho Chèques et Cartes de services.
P.23
LE DISPOSITIF CESU 2/3
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BÉNÉFICES
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P.24
LE DISPOSITIF CESU 3/3
AVANTAGES DE L’ENTREPRISE
Un crédit d’impôt de 25% des
sommes versées en tickets CESU
dans la limite de 2 millions d’euros
de dépenses par an
Subvention entièrement déductible
de l’impôt sur les sociétés
Une exonération de charges sociales
pour l’aide financière que l’entreprise
attribue en ticket CESU jusqu'à
1830€/ an/ salarié. (Valable aussi pour
le Comité d’Entreprise)
P.25
CONCLUSION
AG2R vous invite à vous rendre sur
son stand n°C46
P.26