Loi NOTRE et OT satisfaction de l`ANMSM

Alerte presse
Le 25 mai 2016
Loi NOTRe : L’ANMSM se félicite de la solution de compromis proposée par
Jean-Michel Baylet pour permettre aux stations classées ou en cours de
classement de conserver un office de tourisme communal.
A l’occasion d’un rendez-vous, mardi matin, entre le Président de l’ANMSM, Charles-Ange Ginésy et
Jean-Michel Baylet, Ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités
territoriales, le Ministre a confirmé la promesse, faite à Chamonix par le Premier ministre, de
permettre aux stations de montagne de conserver, si elles le souhaitent leurs offices de tourisme
communaux. Le Ministre propose ainsi d’examiner une exception au transfert de la compétence
promotion et des offices de tourisme aux intercommunalités pour les stations classées ou en
cours de classement.
« Conserver le pilotage de la promotion et des offices de tourisme au niveau communal pour
les stations classées ou en cours de classement est absolument indispensable pour que la
France continue à être la première destination mondiale en termes de fréquentation des
domaines skiables. Le Ministre a entendu et a pris acte de cette demande, je m’en réjouis.
C'est une solution équilibrée qui permet aux stations de conserver des offices de tourisme
communaux à condition qu’elles soient engagées dans une démarche d’excellence
touristique. La mobilisation collective des élus et des professionnels de la montagne doit
permettre dans l'Acte II de la loi Montagne d'obtenir gain de cause sur ce point essentiel dès
le mois d'Octobre prochain » déclare Charles-Ange Ginésy, Président de l'ANMSM.
L’ANMSM avait adopté en début d’année une motion, cosignée par trois autres associations d’élus
(ANEM, ANETT et ANMCT) pour demander au Premier ministre une modification législative de la loi
NOTRe et permettre ainsi aux communes classées stations de tourisme, ou ayant une marque
territoriale protégée, de conserver leurs offices de tourisme communaux.
La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, prévoyait
en effet qu’à compter du 1er janvier 2017, la compétence « promotion du tourisme, dont la création
des offices de tourisme » était obligatoirement transférée aux intercommunalités (Article 64).
Le président Ginésy a également profité de cet entretien avec le Ministre pour relayer les attentes
des maires, qui étaient réunis en congrès la semaine dernière, à Nice, à l’occasion des 70 ans de
l’ANMSM. Il a ainsi rappelé que les maires souhaitaient approfondir et compléter les propositions
pour l’acte II de la loi Montagne, la réforme de la DGF ou encore celle des UTN.
L’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM), fédère plus d’une centaine de
stations de montagne réparties sur les cinq massifs français (Alpes du Nord et du Sud, Jura, Massif Central,
Pyrénées et Vosges). L’ANMSM défend auprès des Pouvoirs Publics les spécificités des stations de montagne
liées à leur activité touristique. www.anmsm.fr
Contact presse :
Amélie Lebreton (agence CorioLink) 06.70.60.25.30 / [email protected]