LYCÉE VOLTAIRE

LYCÉE VOLTAIRE
RÉGLEMENT INTÉRIEUR
(Adopté par le Conseil d’administration du 29.03.2016)
Le présent règlement, qui se substitue aux textes précédents, a pour objet d’établir les règles
fondamentales de la vie en commun dans l’établissement, de fixer les droits et les devoirs de chacun,
de donner les références communes qui doivent permettre d’instaurer au sein de la communauté
scolaire un climat de confiance et de coopération favorable à la réussite scolaire des élèves.
Les droits et devoirs, individuels et collectifs, garantissent la pleine expression des valeurs
républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité.
Connu de tous, signé par l’élève et son responsable légal, ce document engage les
signataires et les personnels de l’établissement, qui reconnaissent en accepter toutes les clauses.
1. L’exercice du droit d’expression
Le droit d’expression a pour objet de contribuer à l’information des élèves et de leurs représentants
légaux. Il doit porter sur des sujets propres à la nature et aux objectifs de l’établissement.
1.1 Droit d’affichage
- Les textes de nature commerciale ainsi que ceux de nature politique ou confessionnelle sont
prohibés dans l’établissement.
- Tout document devant faire l’objet d’un affichage doit être déposé préalablement au secrétariat du
Proviseur et ne peut être affiché que revêtu du cachet « Affichage autorisé ». L’affichage se fait sur les
panneaux et aux endroits prévus à cet effet.
- L’affichage en salle des professeurs est placé sous la responsabilité collective de ses usagers, en
dehors de l’utilisation des panneaux réservés aux organisations syndicales et à l’administration.
1.2 Droit de publication
- Toute publication, quelle qu’en soit la source, ayant vocation à être distribuée dans l’établissement
doit être présentée pour lecture au Chef d’établissement ou à ses adjoints. Aucune publication ne
saurait être anonyme.
- Les associations reconnues dans l’établissement peuvent diffuser de l’information auprès de la
communauté éducative en respectant les paragraphes précédents.
1.3 Droit de réunion
- Les délégués des élèves peuvent prendre l’initiative d’une réunion dans l’exercice de leur fonction
après consultation du professeur principal et accord du CPE de niveau concerné.
- Les associations reconnues dans l’établissement peuvent y organiser des réunions après information
et accord préalables du Chef d’établissement ou de ses adjoints.
2. Les obligations de la vie scolaire et leurs applications
Elles s’imposent à tous les élèves, quels que soient leur âge ou leur classe. Il s’agit de conditions
essentielles pour une vie en commun de qualité qui permette une vraie réussite scolaire. Le lycée a
pour vocation première d’être un lieu d’enseignement et d'apprentissage.
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2.1 Assiduité et ponctualité
2.1.1 Assiduité
La présence à tous les cours inscrits à l’emploi du temps est obligatoire. L’appel en classe se fait par
l’interface numérique Pronote. Toute absence devra être dûment justifiée.
Il appartient au responsable légal de signaler aux CPE par téléphone toute absence inopinée, même
de courte durée.
Quelle que soit la durée d’une absence, un élève ne pourra rentrer en classe sans avoir présenté au
bureau de la Vie scolaire son carnet de liaison dûment rempli par le responsable légal.
Le carnet de liaison, dont tout élève doit être porteur dans l’établissement, sera consulté par les
professeurs. Une absence prévue doit faire l’objet d’une information préalable écrite du responsable
légal.
En cas d’absence non justifiée, le responsable légal en est informé dans les meilleurs délais par la Vie
scolaire. En cas d’absence répétées et abusives, des sanctions pourront être prises. Absences et
retards sont mentionnés sur le bulletin trimestriel.
2.1.2 Enseignements optionnels ou facultatifs
Le choix des disciplines optionnelles ou facultatives s’effectue au moment de l’inscription de l’élève et
devient définitif quinze jours après la rentrée dans l’établissement. Ce choix validé implique la
présence assidue aux séances durant toute l’année scolaire.
La présence aux devoirs surveillés organisés après aménagement de l’emploi du temps est
obligatoire, de même que la participation aux examens « blancs ».
2.1.3 Ponctualité
La ponctualité s’impose à tous, élèves comme personnels de l’établissement. Elle est une
manifestation de respect mutuel.
Aucun élève ne sera admis en classe après la sonnerie. Tout élève en retard devra se présenter au
bureau de la Vie scolaire qui vérifiera le motif du retard. Tout retard sera inscrit dans le carnet de
correspondance qui sera visé par le responsable légal.
En cas de retards répétés et/ou abusifs, des sanctions seront prises.
2.1.4 Infirmerie
Les sorties pendant les cours ne se justifient qu’en cas de malaise et l’élève, muni de son carnet de
liaison, doit alors être accompagné à l’infirmerie par l’un des deux délégués de classe ou un camarade
désigné par le professeur.
L’Infirmerie n’est destinée à accueillir que les élèves qui ont un problème de santé durant la journée
scolaire. L’infirmière prévient le responsable légal de l’élève malade ou blessé. L’élève n’est autorisé à
regagner seul son domicile que si son état le permet et si le responsable légal en fait la demande par
écrit (télécopie ou courriel). Si l’élève ne peut pas se déplacer seul, le responsable légal doit venir le
chercher.
2.1.5 L’éducation physique et sportive
2.1.5.1 Présence
La présence à tous les cours d’EPS est obligatoire. Tout élève est « apte a priori » à suivre
l’enseignement de l’éducation physique et sportive (cir. 90-107 du 17 mai 1990).
En cas d’inaptitude (totale ou partielle) déterminée par un médecin, un certificat médical est établi
justifiant l’inaptitude, son caractère total ou partiel et sa durée.
L'élève est alors dispensé de la pratique de l’activité, mais pas de sa présence sur le lieu du cours
d’EPS.
2.1.5.2 Tenue vestimentaire
Elle est obligatoire et constituée de :
1 - une paire de chaussures de tennis ou de basket,
2 - une deuxième paire ne laissant pas de traces sur le sol ou des chaussons gymniques pour les
salles intérieures,
3 - un maillot, un short (tenue spécifique pour l’EPS, pour des raisons d’hygiène)
4 - une serviette de toilette pour la douche.
Pour la piscine,
5 - un maillot de bain (bermuda exclu),
6 - un bonnet de bain.
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Les douches sont fortement conseillées après la pratique sportive. Pour raison de sécurité, les
chewing-gums sont rigoureusement interdits.
2.1.5.3 Déplacements
Lorsque les cours d’EPS ont lieu à l’extérieur de l’établissement, à la première ou dernière heure de
cours de chaque demi-journée, les élèves peuvent se rendre sur les installations et/ou en repartir
seuls, avec une autorisation des parents remise à l’enseignant.
Dans tous les autres cas, les déplacements s’effectuent sous la responsabilité des enseignants.
Les élèves ne doivent pas pénétrer dans les enceintes sportives sans être accompagnés par leur
professeur.
2.1.5.4 Accidents
Tout élève souffrant au cours d’un exercice doit en avertir immédiatement son professeur.
2.2 Sorties pédagogiques
Les sorties pédagogiques d’une durée inférieure ou égale à la journée et effectuées en période
scolaire sont obligatoires. Leur coût est pris en charge par l’établissement.
Les sorties pédagogiques et les voyages linguistiques d’une durée supérieure à la journée sont
facultatifs. Compte tenu de leur intérêt pédagogique, de leur préparation puis de leur exploitation
ultérieure en classe, ils sont vivement recommandés.
Les élèves qui ne participent pas à une sortie ou à un voyage pédagogiques restent soumis à
l’obligation scolaire et doivent suivre un emploi du temps aménagé qui leur sera remis à cet effet.
3. Organisation de la vie scolaire
3.1 Horaires d’ouverture et accès à l’établissement
Le lycée Voltaire n’est pas un lieu public. L’accès à l’établissement ne peut s’effectuer que pendant
les horaires officiels d’ouverture. Nulle personne étrangère à l’établissement ne peut y pénétrer sans
autorisation. Le contrôle des entrées y est réglementé selon les indications du plan Vigipirate.
L’accueil des élèves est assuré du lundi au vendredi de 7h45 à 18h15 (19h30 pour les élèves de
CPGE).
Sauf autorisation particulière donnée par les CPE, les élèves ne doivent pas se présenter au lycée
plus de dix minutes avant leur première heure de travail et doivent quitter le lycée dans les dix minutes
qui suivent les dernières heures de cours de la journée. Les attroupements devant le lycée doivent
être évités.
Les élèves sont autorisés, après accord du responsable légal, à sortir du lycée à la pause méridienne
et lorsqu’ils n’ont pas cours ou en cas d’absence d’un professeur. Ils s’engagent alors à reprendre les
cours avec ponctualité. Tout retard entraînera une suspension totale ou partielle de cette autorisation.
En dehors des heures de cours, les élèves peuvent accéder au Centre de connaissance et de Culture
(3C) où ils seront accueillis par des professeurs documentalistes. Ils peuvent également se rendre en
salle d’étude en autodiscipline (de 7h45 à 18h), dans l'espace de vie lycéenne (Volt'Aire de repos) ou
à la cafétéria.
Tant que l’absence d’un enseignant n’a pas été communiquée officiellement, les élèves doivent
demeurer devant la porte de leur classe. Après cinq minutes d’attente après la sonnerie, les délégués
s’informent auprès du bureau de la vie scolaire.
Pendant les interclasses, les élèves ne sont pas autorisés à descendre à la cafétéria ou à sortir du
lycée.
Pendant les récréations et durant la pause méridienne, les élèves sont invités à ne pas stationner
dans les couloirs. Ils peuvent accéder au Centre de connaissance et de Culture (3C) où ils seront
accueillis par des professeurs documentalistes. Sinon, ils doivent se rendre dans la cour, la cafétéria
et les foyers.
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D’une façon générale, les escaliers et couloirs du lycée sont des lieux de passage pour effectuer les
déplacements nécessités par l’emploi du temps des élèves et le « stationnement » y est interdit. Tout
déplacement dans l’établissement doit se faire dans le calme et en silence afin de ne pas perturber les
enseignements.
Les salles de cours sont fermées en l’absence des professeurs. Aucun élève ne doit s'y trouver seul
ou en groupe en dehors de la présence d’un professeur ou d’un adulte responsable.
Il est interdit de manger ou de boire dans les couloirs et pendant les cours. Il est interdit de mâcher du
chewing-gum pendant les cours.
La cafétéria est le seul espace, en dehors du restaurant scolaire, dans lequel il est possible de boire
ou de manger.
L’accès aux salles de photocopies et aux locaux réservés au personnel est interdit aux élèves.
3.2 Respect des personnes et des biens
3.2.1
Le respect dû aux autres commence par celui de sa propre personne. Une tenue vestimentaire
correcte et propre est attendue de tous, de même que la mise en œuvre des règles élémentaires
d’hygiène.
Le port de couvre-chefs, quelle que soit leur nature, est interdit à l’intérieur des bâtiments.
3.2.2
Aucun prosélytisme ou provocation de quelque nature ne seront tolérés dans l’établissement sous
quelque forme que ce soit.
Conformément aux dispositions de l’article L-141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de
tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit
dans l’établissement et lors de toute activité scolaire.
Les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves et toute attitude qui
troubleront le bon ordre de l’établissement, en particulier les actes de violence, se traduiront par une
expulsion temporaire immédiate, à titre conservatoire, sans préjuger des suites qui pourront être
données selon la nature des faits, y compris des suites pénales.
Le respect des règles de politesse ne s’arrête pas à la porte de l’établissement.
3.2.3
Les élèves sont tenus de maintenir en bon état les locaux et le matériel mis à leur disposition pour
l’ensemble des activités scolaires et éducatives. Toute dégradation entraînera la réparation du
dommage causé et engage la responsabilité pécuniaire du responsable légal de l’élève fautif.
Tout manuel scolaire ou document emprunté au CCC perdu ou détérioré sera remplacé ou remboursé
par la famille.
3.2.4
L’usage des téléphones portables, d'appareils de prise de vue ou de lecteurs audio est strictement
interdit pendant les cours. Ils doivent être non seulement éteints mais rangés.
Afin d’éviter toute nuisance sonore, l’usage vocal du téléphone reste strictement interdit dans les
bâtiments.
En cas de non respect de ces règles, ces matériels seront confisqués et le responsable légal de
l’élève sera contacté.
3.2.5
Il est vivement recommandé de ne pas apporter d’argent ou d’objets de valeur au lycée.
3.2.6
Le lycée Voltaire est un établissement non fumeur quelque soit l'objet et la matière utilisés pour fumer.
La détention et la consommation d’alcool, de stupéfiants ou de produits toxiques, la détention d’objets
dangereux ou d’armes sont strictement interdites. Leur possession avérée dans l’établissement se
traduira par une expulsion temporaire immédiate, à titre conservatoire, sans préjuger des suites qui
pourront être données, y compris des suites pénales.
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3.2.7
Les élèves ne peuvent détenir de médicaments sans autorisation expresse de l’infirmière qui doit être
tenue informée des traitements en cours.
Toute maladie contagieuse nécessitant une absence devra être déclarée à l’Infirmière. La reprise des
cours ne sera autorisée qu’après un total rétablissement.
3.2.8
De nombreux vêtements et objets divers sont « oubliés » un peu partout dans l’établissement. Ils
peuvent être réclamés auprès de la vie scolaire ou du responsable de la loge.
Ils seront offerts à une œuvre de bienfaisance en fin d’année scolaire.
4. Travail scolaire et évaluation
4.1 Agenda et carnet de correspondance
Chaque élève doit être possesseur d’un agenda et d’un carnet de correspondance que ses
responsables sont tenus de consulter régulièrement.
Le cahier de texte de la classe est consultable par l'interface Pronote.
4.2 Les professeurs sont tenus de respecter les programmes officiels français en vigueur. Les élèves
ou leurs représentants légaux ne peuvent refuser de traiter tout ou partie de ces programmes.
4.3 L’échelle de notation en usage dans l’établissement s’établit de zéro à vingt.
4.4 Le conseil de chaque classe se réunit en fin de trimestre. Un bulletin scolaire trimestriel est envoyé
par courrier à chaque famille. Pour les classes de secondes un bulletin d’adaptation est envoyé aux
familles en milieu de premier trimestre.
Le conseil de classe peut attribuer aux élèves :
-
Les Encouragements, aux élèves donnant le meilleur d’eux mêmes tant sur le plan de
l’attitude que du travail sans que les résultats chiffrés de leurs notations soient
nécessairement très élevés.
-
Les Compliments, aux élèves donnant le meilleur d’eux mêmes tant sur le plan de l’attitude
que du travail et dont les résultats sont conséquents (13/20 et plus).
-
Les Félicitations, aux élèves donnant le meilleur d’eux mêmes, dont l’excellence se révèle tant
au niveau de l’attitude, du travail et de l’engagement, et dont les résultats vont au-delà de
15/20.
5. Discipline et valorisation de l’engagement personnel
5.1 Promotion et valorisation de l’engagement personnel
Les actions dans lesquelles les élèves font preuve de civisme, d’esprit de solidarité et de
responsabilité dans la vie scolaire, ainsi que dans les domaines sportif, artistique ou dans celui de la
prévention à la santé sont encouragées.
Dans cet esprit, les élèves peuvent être amenés par les professeurs à développer gracieusement
auprès de leurs camarades des actions de tutorat. Les professeurs principaux servent de relais entre
les élèves volontaires.
Les activités de délégué de classe, de représentant des élèves au CA, au CVL ou à la MDL pourront
faire l'objet d'une mention particulière dans le livret scolaire. Elles pourront également faire l'objet
d'une attestation établie par la Direction de l'établissement.
5.2 Discipline
Les actes des élèves peuvent, par leur nature ou leur gravité, justifier des punitions ou des sanctions
disciplinaires, dans le respect du principe du contradictoire, de la proportionnalité, de
l’individualisation, et de la règle du « non bis in idem » (« pas de double peine»).
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5.2.1 Les punitions
Elles peuvent être données par les personnels enseignants, d’éducation ou de direction,
éventuellement à la demande des autres personnels de l’établissement.
Ce sont :
- présentation d'excuses orales ou écrites.
- remarque portée sur le carnet de correspondance qui sera signé par le responsable légal, puis vérifié
par le CPE ou le professeur concerné.
- devoir supplémentaire, assorti ou non d'une retenue.
- retenue avec information préalable de la famille.
5.2.2 Les sanctions
Elles sont du ressort du chef d’établissement, ou du conseil de discipline, et concernent les infractions
graves.
Ce sont :
- l’avertissement
- le blâme
- la mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des
heures d’enseignement qui ne peut excéder vingt heures
- l’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est
accueilli dans l’établissement.
- l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit
jours.
- l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
Chacune de ses sanctions peut être assortie du sursis total ou partiel.
5.2.3 La Commission éducative
Elle est présidée par le Proviseur ou un Proviseur Adjoint et est composée d’un CPE, du professeur
principal, des délégués élèves et parents d’élèves de la classe concernée, ainsi que de toute autre
personne (infirmière, assistante sociale…) à la demande du président de la commission. Elle a pour
but de prévenir la récidive de la faute et de proposer des mesures d’accompagnement. Elle peut
également servir d’instance de médiation.
5.2.4 Le Conseil de discipline (Articles D.511-32 et R.421-10-1 du Code de l'éducation)
Le Conseil de discipline sera automatiquement saisi en cas de violence physique à l’égard de tout
membre de la communauté éducative.
L’initiative de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au chef d’établissement.
6. Liaison entre l’établissement et les familles
Les familles sont en liaison avec l’établissement par :
► Le carnet de correspondance que chaque élève doit toujours avoir sur lui.
► Le bulletin trimestriel portant les notes ainsi que les appréciations des enseignants et du président
du conseil de classe.
► Les parents d’élèves délégués au conseil de classe.
► Le cahier de textes de la classe consultable dans Pronote.
► Des rencontres collectives parents-professeurs.
► Des entretiens individuels sollicités par les familles ou les professeurs.
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7. Sécurité
7.1 Les élèves doivent strictement respecter les consignes de sécurité édictées par l’établissement
(fléchage, affiches, circulaires), et en particulier les consignes d’évacuation en cas d’incendie. Un
exercice d’alerte est pratiqué chaque trimestre.
7.2 Les élèves qui viennent à vélo, vélomoteur ou moto au lycée, doivent descendre de leur engin
avant de franchir le portail.
7.3 Le port d’une blouse en coton pendant les travaux pratiques de sciences est obligatoire.
8. Assurances
8.1 Assurances
Il est vivement recommandé aux familles de faire assurer leurs enfants par un contrat couvrant tous
les risques scolaires et extrascolaires ainsi que la responsabilité civile. Le choix de l’organisme est
laissé à l’initiative des parents. Pour tout enfant non assuré la famille doit indiquer la non-assurance et
en assumer la responsabilité. Pour toutes les activités extérieures et facultatives (voyages, sorties,
association sportive, etc.), l’assurance est obligatoire.
8.2 Accidents du travail
Tout accident doit être déclaré à l’assurance dans les 48 h et à l’infirmerie du Lycée.
Sont considérés comme accident du travail :
- Pour les élèves des sections technologiques (ST2S, STMG, BTS, DTS), tous les accidents
survenant au lycée ou à l’occasion de stages non rémunérés
- Pour les élèves des sections L, ES, S, ceux survenant en laboratoire ou à l’occasion de
stages non rémunérés
Seuls les accidents de trajet qui se produisent à l’occasion des stages sont pris en charge.
8.3 Sécurité sociale des élèves de plus de vingt ans et étudiants
Il est rappelé aux élèves qui atteignent l’âge de vingt ans qu’ils cessent de bénéficier de la Sécurité
Sociale au titre de leurs parents et qu’ils doivent s’affilier personnellement.
Tous les étudiants (post-baccalauréat), quel que soit leur âge, doivent régulariser leur situation à
l’inscription dans l’établissement (se renseigner à l’Intendance). L’inscription au lycée n’est effective
qu’après affiliation à la Sécurité Sociale.
9. Règlements annexes
Différents règlements et chartes sont annexés à ce présent règlement :
 Centre de Connaissances et de Culture
 Demi-pension
 Internat
 Charte informatique
10. Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur a une validité permanente.
Il peut être modifié en tout ou partie sur proposition d’un membre d’une des instances de
l’établissement après envoi au Chef d’établissement d’un écrit présentant la demande motivée de
modification et la proposition rédigée du nouveau texte ou passage.
La modification du règlement intérieur est examinée en Conseil d’administration et ne peut être
adoptée qu’à l’issue d’un vote favorable.
Orléans, le
Signature de l’élève :
Signature du représentant légal :
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