Procédure d`achat de titres au nominatif pur à la Société Générale

Procédure d’achat de titres au nominatif pur à la Société Générale
Préambule :
L’Autorité des Marchés Financiers fait obligation aux sociétés émettrices faisant publiquement appel à l’épargne
de vérifier l’identité de tout nouveau détenteur d’instruments financiers nominatifs purs et de s’assurer qu’il a la
capacité et la qualité requises pour ouvrir le compte.
Le teneur de compte établit une convention d’ouverture de compte avec le détenteur d’instruments financiers
nominatifs purs (décision n° 2001-01 relative au cahier des charges du teneur de compte-conservateur, article
62).
Avantages :
 Ouverture de compte et achat d’actions plus facile.
 Achat d’actions : seulement 50% du montant à payer avant l’achat (les 50% restants après l’achat).
 Frais de tenue de compte payés par Essilor.
 Droits de vote doubles après 2 ans de conservation des titres.
 Invitation automatique aux Assemblées Générales d’Essilor (avec explications pour voter et donner
pouvoir)
 Procédure de vente simple, à tout moment (fax).
Procédure :
1) Vérifier le cours de l’action Essilor avant achat : www.essilor.com
2) Choisir le nombre d’actions que vous souhaitez acheter
3) Calculer la moitié du coût d’achat en y ajoutant les frais d’achat :
 0,3% du montant pour une transaction > 150 000 euros
 0,4% du montant pour une transaction < 150 000 euros avec un minimum par ordre de 9 euros
4) Lire le document joint (convention d’ouverture de compte)
5) Compléter les 2 formulaires joints :
 Formulaire d’adhésion de la convention
 Ordre d’achat
6) Rajouter un chèque correspondant à 50% de la valeur des actions à acheter (cf. 3°)
ou effectuer un virement de ce montant au compte suivant :
Société Générale
CODE SWIFT (BIC) : SOGEFRPPTIT
IBAN : FR76 30003 05007 000617 1001 115
Numéro de compte : 30003 05007 000617 1001 115
Adresse : Société Générale - 32 rue du champ de Tir - CS 30812 - 44308 Nantes - France
7) Joindre une photocopie de 2 pièces d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire…)
8) Envoyer le tout à :
Société Générale Securities Services
SGSS/SBO/CSS/BOC
32 rue du champ de tir CS 30812
44308 Nantes Cedex 3 – France
Attention : l’ordre d’achat ne sera transmis sur le marché qu’après réception de ces documents.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter le Service Titres de la Société Générale au :
+33 (0)2 51 85 67 89 (numéro non surtaxé, facturation selon votre contrat opérateur et votre pays d’appel)