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Quand sont apparues
les différentes
Collectivités Locales ?
Les départements
10 Août 1871
Conseil municipal
La Documentation francaisePhoto - Francois-Xavier Emery
Si les départements ont été créés en 1790, le Conseil
général et le préfet établis par le Consulat en 1800, c’est
la loi du 10 août 1871 qui donne au département le statut de collectivité territoriale.
Le Conseil général est alors reconnu compétent pour
régler les affaires d’intérêt départemental. La loi précise
ses modalités de fonctionnement, instaure le renouvellement du Conseil par moitié tous les trois ans et l’élection
du président du Conseil général après chaque renouvellement.
Les conseillers sont élus, pour un mandat de six ans, au
suffrage universel à raison d’un conseiller général par
canton. Le pouvoir exécutif reste cependant confié au
Préfet.
Par ailleurs, la loi met en place une commission départementale de décentralisation chargée de contrôler l’application des
décisions du Conseil général entre deux sessions.
La loi du 2 mars 1982 confie aux conseillers généraux de
nouvelles compétences tandis que l’exécutif est transféré au
président du Conseil général qui prépare et met en œuvre le
budget du département.