Téléchargement - Ordre des optométristes du Québec

Transcription

CHAMP D’EXERCICE DE L’OPTOMÉTRIE
ET ACTIVITÉS RÉSERVÉES AUX OPTOMÉTRISTES
RÉACTIONS AU PROJET DE RECOMMANDATIONS
SOUMIS PAR LE GROUPE DE TRAVAIL MINISTÉRIEL
SUR LES PROFESSIONS DE LA SANTÉ
ET DES RELATIONS HUMAINES
LE 31 OCTOBRE 2001
ORDRE DES OPTOMÉTRISTES DU QUÉBEC
NOVEMBRE 2001
Ordre des optométristes du Québec
2
Réactions au projet de recommandations soumis par le
Groupe de travail ministériel sur les professions de la santé et des relations
humaines le 31 octobre 2001
_______________________________________________________________________________________
SOMMAIRE
Introduction ....................................................................................................................4
1. Pour la protection et l’intérêt du public : la nécessité de réserver aux optométristes
les activités de pose, d’ajustement, de vente et de remplacement de lentilles
ophtalmiques ....................................................................................................................5
1.1
La perspective historique et le contexte nord-américain......................................... 5
1.2
Des activités au cœur même de la formation et de la profession optométriques.. 7
1.3
Des activités complexes et à risque de préjudice requérant des assises cliniques
et un niveau de recherche universitaire ................................................................. 11
1.4
La notion de conflits d’intérêts : une perception erronée ..................................... 13
1.5
La nécessité d’assurer une offre satisfaisante, suffisante et concurrentielle dans
toutes les régions du Québec ................................................................................. 17
1.6
Maintenir les assises économiques des cabinets optométriques pour assurer
l’accessibilité des services d’examen et autres services optométriques.............. 19
1.7
Une perspective de fortes contestations juridiques et politiques .......................... 22
2. Les actes d’assistance réalisés par du personnel non professionnel dans les cabinets
optométriques.................................................................................................................23
2.1
Analyse de la nature et des modalités des actes d’assistance exécutés par du
personnel non professionnel................................................................................... 23
2.2
Pour un encadrement structuré des activités du personnel non professionnel... 27
3. Le traitement des conditions pathologiques oculaires par les optométristes ..............28
3.1
Un recul face à la situation actuelle et une base évolutive non assurée.............. 28
3.2
Le diagnostic et l’évaluation : à la recherche d’un critère objectif........................ 30
4. Recommandations et positions de l’Ordre à l’égard du projet de recommandations
soumis par le Groupe de travail......................................................................................33
4.1
Les activités de pose, d’ajustement, de vente et de remplacement des lentilles
ophtalmiques............................................................................................................ 33
4.2
Le « champ de pratique » de l’optométrie.............................................................. 33
4.3
Les activités devant être réservées aux optométristes ......................................... 34
4.4
Cadre réglementaire suggéré relativement à l’autorisation d’actes
d’assistance ............................................................................................................. 34
4.5
L’inclusion des lentilles cornéennes non ophtalmiques dans la définition de
lentilles ophtalmiques .............................................................................................. 35
Conclusion
..................................................................................................................36
3
_______________________________________________________________________________________
Annexes:
Annexe A : Projet de recommandations soumis par le Groupe de travail ministériel sur
les professions de la santé et des relations lors de la rencontre du 31
octobre 2001 avec l’Ordre des optométristes du Québec..........................37
Annexe B : Dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de pose,
d’ajustement, de vente et de remplacement de lentilles ophtalmiques dans
les juridictions nord-américaines ...............................................................38
Annexe C : Vente de lentilles ophtalmiques : santé oculaire et prévention.................39
Annexe D : Publications récentes des professeurs et chercheurs de l’École
d’optométrie de l’Université de Montréal dans le secteur de l’optique et des
produits ophtalmiques................................................................................40
Annexe E : Document décrivant les activités du Laboratoire Victor Cohen de l’École
d’optométrie de l’Université de Montréal....................................................46
Annexe F : Estimation des impacts économiques découlant de l’interdiction pour les
optométristes d’exécuter les activités de pose, d’ajustement, de vente et de
remplacement de lentilles ophtalmiques....................................................47
4
_______________________________________________________________________________________
Introduction
À l’occasion de la rencontre avec le Groupe de travail, le 31 octobre 2001, l’Ordre des
optométristes du Québec soumettait un mémoire1 dans lequel il mettait de l’avant des
propositions visant à solutionner plusieurs difficultés identifiées, certaines particulières à la
pratique optométrique et d’autres ayant des racines plus étendues dans le mode
d’organisation des professionnels de la santé exerçant en cabinets privés.
Par ailleurs, au cours de cette même rencontre, les représentants de l’Ordre étaient
informés d’un projet de recommandations2 que le Groupe de travail envisage soumettre au
Ministre responsable de l’application des lois professionnelles concernant le « champ de
pratique » de l’optométrie et les activités devant être réservées aux optométristes.
À l’issue de cette première rencontre, force est de constater que le fossé qui sépare les
positions de l’Ordre et celles du Groupe de travail est considérable, tant en ce qui
concerne les activités de pose, de vente et d’ajustement de lentilles ophtalmiques qu’en ce
qui concerne les activités relatives au traitement des conditions pathologiques oculaires.
C’est un euphémisme d’affirmer que, pour l’Ordre des optométristes du Québec, le projet
de recommandations soumis par le Groupe de travail est inacceptable.
C’est donc face à ce constat et dans un contexte particulièrement confrontant que l’Ordre
soumet le présent mémoire. Celui-ci vise à établir très clairement que si le projet de
recommandation présenté par le Groupe de travail était mis en œuvre tel quel, la
protection et l’intérêt du public s’en trouveraient significativement compromis, sans compter
que la profession optométrique se verrait ni plus ni moins coupée de ses assises et qu’elle
serait confinée dans un créneau qui, de façon très prévisible, compromettrait son évolution.
Par ailleurs, il faut noter que malgré le contexte difficile dans lequel l’Ordre doit réagir, le
présent mémoire n’est pas exempt de propositions constructives qui, si elles sont
considérées attentivement et surtout prises en compte, pourraient permettre de résoudre
plusieurs difficultés déjà identifiées.
1
ORDRE DES OPTOMÉTRISTES DU QUÉBEC, Pour des services optométriques efficaces et de qualité :
Un nouveau cadre organisationnel à la mesure des nouvelles réalités, Mémoire présenté au Groupe de travail
ministériel sur les professions de la santé et des relations humaines, Montréal, octobre 2001.
2
Voir, à l’Annexe A, la retranscription de ce projet de recommandations. À noter que cette retranscription est
basée sur les notes prises au cours de la rencontre puisque le Groupe de travail n’a remis aucun document
écrit faisant état du projet de recommandations.
5
_______________________________________________________________________________________
1.
Pour la protection et l’intérêt du public : la nécessité de réserver aux
optométristes les activités de pose, d’ajustement, de vente et de
remplacement de lentilles ophtalmiques
Il est difficile de comprendre les tenants et les aboutissants du projet de recommandations
soumis par le Groupe de travail en ce qui concerne les activités de pose, d’ajustement, de
vente et de remplacement de lentilles ophtalmiques. On a certes beaucoup de peine à
comprendre et à accepter que l’on puisse envisager d’exclure ces activités du champ
d’exercice de l’optométrie. Il est encore plus difficile de saisir, aux termes des réponses
qui ont été données par les représentants du Groupe de travail lors de la rencontre du 31
octobre, qu’on veuille carrément proposer d’interdire aux optométristes de réaliser ces
activités, et ce, en l’absence de toute plainte du public sur cette question et avec la très
prévisible conséquence qu’une telle proposition compromettrait gravement l’accès aux
services optométriques puisqu’elle saperait les bases de la profession, tant d’un point de
vue clinique, scientifique qu’économique.
1.1
La perspective historique et le contexte nord-américain
Pour bien comprendre l’inadéquation du projet de recommandations du Groupe de travail,
il s’avère impératif ici de considérer brièvement des racines historiques de la profession
optométrique et de situer ses assises dans le contexte nord-américain.
L’optométrie étant d’abord une profession d’origine nord-américaine, c’est avec l’apparition
des premières écoles d’optométrie aux États-Unis, vers la fin du 19e siècle, qu’elle se
constitue de façon organisée. Ses « pionniers » pouvaient toutefois compter sur des
assises scientifiques solidement établies de longue date, soit celles de l’optique
physiologique.
Dès le début du 20e siècle, la définition du rôle de l’optométriste qui fut retenue un peu
partout en Amérique du Nord, référait à « l’usage » de lentilles ophtalmiques à titre de
moyen permettant de « corriger » les déficiences visuelles. Ainsi, en 1909, dans ce qui fut
la première loi adoptée par une législature du Québec concernant la profession, le champ
d’exercice de l’optométrie fut défini comme suit :
« Emploi de tous les moyens autres que l’usage des drogues
pour la recherche et le mesurage des vices de réfraction, tels
que l’hypermétropie, la myopie, la presbytie, l’astigmatisme et
6
_______________________________________________________________________________________
l’asthénopie en se servant de lentilles ophtalmiques pour y
remédier.»3
On comprend ainsi que la première définition législative du champ d’exercice de
l’optométrie comprenait « l’usage de lentilles ophtalmiques », ce qui, dans des termes
contemporains, se traduirait par les termes de « pose, ajustement, vente et
remplacement ». De fait, l’usage de lentilles ophtalmiques pour remédier aux déficiences
visuelles décelées, supposait évidemment l’usage en cabinet mais également l’usage
quotidien des lentilles ophtalmiques que l’optométriste pouvait vendre ou fournir à son
patient. Concrètement donc, les optométristes procédaient déjà alors aux activités de
pose, d’ajustement, de vente et de remplacement de lentilles ophtalmiques.
On remarque que c’est à une autre époque que le législateur crut pertinent, dans l’intérêt
public, de procéder à la « réserve » des activités en question. Ainsi, en 1941, le législateur
québécois procéda à une modification de la loi constitutive de l’optométrie afin de réserver
ces activités exclusivement aux optométristes, aux médecins, aux opticiens
d’ordonnances, et aux dispensaires d’hôpitaux, ou à un rayon d’optique sous le contrôle
d’un optométriste4 ou d’un professionnel autorisé.
Depuis cette époque, le cadre de réalisation des activités en question est resté le même, et
ce, même si à l’occasion des grandes réformes qui ont jalonné l’évolution du système
professionnel, on s’est questionné quant à sa pertinence, notamment en regard de
certaines préoccupations quant à des conflits d’intérêts potentiels dont il sera question
ultérieurement5. Peut-on ainsi penser que si ce cadre a été maintenu malgré ces
interrogations ponctuelles, c’est précisément que, d’un point de vue très concret et très
pertinent, celui de l’intérêt public, il ne soulève pas de difficultés et présente bon nombre
d’avantages. C’est le cas au Québec et c’est aussi le cas ailleurs en Amérique du Nord.
Ainsi, au moment où ces lignes sont écrites, il n’y a aucune juridiction en Amérique du
Nord où il est interdit aux optométristes de procéder à la pose, l’ajustement, la vente et le
remplacement de lentilles ophtalmiques6. On peut certes opérer une distinction entre les
juridictions où ces activités ou une partie d’entre elles sont ou non réservées dans le cadre
d’un modèle d’organisation professionnelle et les juridictions où ces activités sont plutôt
visées par des législations de nature commerciale, posant des restrictions quant aux
modalités de vente et de fourniture de certains produits à risque. Deux faits demeurent
cependant quant au cadre des activités en vigueur dans les juridictions nord-américaines :
3
Loi concernant le Collège des optométristes et opticiens de la province de Québec, 1 Geo VI, c. 122, art. 17.
Les soulignés ont été ajoutés.
4
Id., art. 19 et 24.
5
Voir la partie F du présent mémoire.
6
Voir, à l’Annexe B, la retranscription des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de
pose, d’ajustement, de vente et de remplacement de lentilles ophtalmiques, pour chacune des juridictions
hors Québec en Amérique du Nord.
7
_______________________________________________________________________________________
•
Les activités de pose, d’ajustement, de vente et de remplacement de lentilles
ophtalmiques peuvent toujours être réalisées par des optométristes;
•
Ces activités sont encadrées, de façon différente et de façon plus ou moins
restrictive, afin d’assurer la protection du public.
Alors que les prérogatives d’intervention thérapeutique des optométristes américains sont
beaucoup plus larges que celles considérées actuellement pour les optométristes
québécois, le niveau d’intérêt que les optométristes accordent aux activités de pose,
d’ajustement, de vente et de remplacement des lentilles ophtalmiques est demeuré très
grand. Aussi, l’état du cadre juridique démontre bien que ces activités ont été maintenues
à l’intérieur du giron optométrique.
Tel que présenté donc, le projet de recommandations du Groupe de travail aurait pour
effet, s’il était mis en œuvre, de supprimer une assise historique majeure de la profession
optométrique et à marginaliser l’optométrie québécoise en Amérique du Nord, soit en
regard de sa communauté d’origine et de référence.
1.2
Des activités au cœur même de la formation et de la profession
optométriques
Pour bien apprécier la place qu’occupent les activités en question au sein de l’optométrie
québécoise, on doit nécessairement se référer au contenu du programme de doctorat en
optométrie de l’École d’optométrie de l’Université de Montréal. Rappelons qu’il s’agit là du
seul diplôme identifié comme donnant droit au permis d’exercice délivré par l’Ordre
conformément aux exigences réglementaires posées par l’Office des professions du
Québec7.
Le tableau qui suit présente les activités de formation prévues dans le cadre du
programme de doctorat en optométrie de l’École d’optométrie de l’Université de Montréal
qui sont relatives à la pose, l’ajustement, la vente et le remplacement de lentilles
ophtalmiques :
7
Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux
permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels, D. 1139-83; L.R.Q., C. C-26, a. 184; L.Q.,
1994, c. 40, a. 457.
8
_______________________________________________________________________________________
PROGRAMME DE DOCTORAT EN OPTOMÉTRIE DE L’UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL ET
ACTIVITÉS RELATIVES À LA POSE, L’AJUSTEMENT, LA VENTE ET LE REMPLACEMENT DE
LENTILLES OPHTALMIQUES
1. Lentilles ophtalmiques de lunettes et aides optiques
La formation est assurée à travers un ensemble de cours préalables et spécifiques fournissant une
formation théorique et pratique. Les stages complètent la formation.
a) Cours préalables
OPM 1009
Optique géométrique
3 crédits
45h
théorie
PHY 1982
Optique physique
2 crédits
30h
théorie
PHY 1984
Travaux pratiques d'optique
1 crédit
30h
pratique
b) Cours spécifiques
OPM 1201
Optique ophtalmique 1.1
3 crédits
30h
15h
théorie
pratique
OPM 2202
4 crédits
45h
30h
théorie
pratique
OPM 3205
2 crédits
15h
30h
théorie
pratique
OPM 3604
Réadaption et handicap visuel
(1 des 2 crédits)
1 crédit
15h
théorie
OPM 3411
Anomalie de la vision bino-culaire
(1 des 2 crédits)
1 crédit
15h
théorie
c) Stages cliniques – Services optiques auprès des patients au sein des
Stages de clinique générale
OPM 3701, OPM 4701 et OPM 4702
300h
stage
Stages de cliniques spécialisées
OPM 3817, OPM 4801 et OPM 4802
30h
stage
En conclusion, le doctorat en optométrie comporte dans le domaine des lentilles ophtalmiques de
lunettes (incluant les systèmes optiques de basse vision portés en lunettes) la formation suivante :
Cours théorique …………
Laboratoires pratiques ….
Stages ……………………..
195h
105h
330h
soit un total de ………….
630 heures
Il y a lieu de noter qu'avec une formation théorique et pratique de 300 heures, la formation
québécoise se situe bien dans la norme nord-américaine, soit une moyenne de 275 heures avec un
9
_______________________________________________________________________________________
écart-type de 61 heures (voir Optometric Education, 1998, vol. 23, no. 2, p. 45).
2. Lentilles cornéennes
La formation dans ce domaine est assurée par des cours préalables, des cours spécifiques et des
stages cliniques.
a) Cours préalables
OPM 2292
Anatomie oculaire
3 crédits
45h
théorie
MCB 1097
Microbiologie et immunologie
générale
2 crédits
30h
théorie
MCB 1180
Microbiologie et immunologie
oculaires
3 crédits
45h
théorie
PBC 1010
Pathologie générale en
optométrie
2 crédits
30h
théorie
PSL 1993
Physiologie générale
3 crédits
45h
théorie
SCV 1101
Sciences de la vision 1.1
(physiologie oculaire)
3 crédits
45h
théorie
OPM 1105
Optométrie 1.1 (3 de 4 crédits)
3 crédits
45h
théorie
OPM 1106
Optométrie 1.2 (1 de 2 crédits)
1 crédit
30h
pratique
OPM 1501
Santé oculaire 1.1
3 crédits
45h
théorie
b) Cours spécifiques
OPM 2302
Lentilles cornéennes 2.1
3 crédits
37.5h
15h
théorie
pratique
OPM 3305
Lentilles cornéennes 2.2
5 crédits
60h
30h
théorie
pratique
c) Stages cliniques – Interventions auprès des patients dans le cadre des
Cliniques spécialisées
(OPM 3817, OPM 4801, OPM 4802)
Stages externes (OPM 4901). On prend
pour hypothèse que seulement 25% de ces
stages est consacré aux lentilles cornéennes, ce qui s'avère une approche
très conservatrice
300h
En conclusion, le doctorat en optométrie comporte, dans le domaine des lentilles cornéennes, la
formation suivante :
Cours théorique …………
Laboratoires pratiques ….
427.5h
75.0h
10
_______________________________________________________________________________________
Stages cliniques ………….
300.0h
soit un total de …………
802.5 heures
Par ailleurs, avec un total de 4150 heures, l'optométriste reçoit à l'Université de Montréal une formation
alignée sur la norme nord-américaine (4103 heures ± 497 heures). La formation relative aux lentilles
ophtalmiques représente en nombre d'heures un pourcentage de 35% du programme de doctorat en
optométrie.
À la lumière de cette présentation, on peut conclure que les activités de pose,
d’ajustement, de vente et de remplacement de lentilles ophtalmiques sont rattachées à des
composantes prépondérantes de la formation contemporaine en optométrie, notamment
celle offerte par l’École d’optométrie de l’Université de Montréal.
Quant à la place de ces activités dans la réalité de la pratique des optométristes, il semble
qu’elle justifie amplement l’attention qu’on leur accorde dans le cadre de la formation
doctorale. C’est ce que démontrent sans contredit les résultats obtenus dans le cadre
d’une enquête Baromètre effectuée en août 2001 auprès des optométristes québécois
pour le compte de l’Association des optométristes du Québec8 :
Q.7
Indiquez quels sont les champs d’activités de votre pratique professionnelle?
N.B. :
Les taux rapportés correspondent au pourcentage des répondants ayant indiqué le champ
d’activités visé comme faisant partie de leur pratique professionnelle.
Champs d’activités
2001
(511 répondants)
Services diagnostiques 99%
(examens)
Lentilles cornéennes
91%
1999
(504 répondants)
99%
1997
(506 répondants)
99%
94%
89%
Orthèses ophtalmiques 87%
(lunettes)
64%
Orthoptique,
rééducation visuelle et
vision binoculaire
Vision industrielle
59%
88%
84%
60%
56%
64%
54%
--
--
22%
17%
Cogestion en chirurgie 45%
réfractive
Réadaptation
visuelle 20%
(basse vision)
8
LES SONDAGES BAROMÈTRES INC., La pratique optométrique, Enquête 2001, Rapport d’analyse,
présenté à l’Association des optométristes du Québec, Montréal, 2001, p. 25.
11
_______________________________________________________________________________________
En observant que les parties ombrées du tableau correspondent aux activités qui, selon le
projet de recommandations soumis par le Groupe de travail, se verraient supprimées de la
sphère d’activités des optométristes, on peut prendre la mesure de l’importance qu’elles
revêtent au sein de la pratique professionnelle des optométristes québécois. On en arrive
ainsi à constater qu’il est carrément faux de prétendre qu’il s’agit là d’activités qui sont
délaissées par les optométristes.
1.3
Des activités complexes et à risque de préjudice requérant des assises
cliniques et un niveau de recherche universitaire
L’affirmation n’est pas nouvelle et se conçoit bien : la décision du législateur québécois,
prise en 1941 et confirmée en 1973 avec l’adoption des lois professionnelles
contemporaines, de confier exclusivement les activités de pose, d’ajustement, de vente et
de remplacement de lentilles ophtalmiques aux optométristes9, aux médecins10 et aux
opticiens d’ordonnances11, témoigne d’une évaluation à l’effet que ces activités requièrent
une expertise particulière sans laquelle la sécurité et l’intérêt publics peuvent être
compromis.
La démonstration quant au niveau de risque qui prévaut dans un contexte où des lentilles
ophtalmiques sont offertes au public sans aucune forme d’encadrement professionnel a
déjà été réalisée publiquement à plusieurs reprises, notamment devant les tribunaux.
Ainsi, l’Ordre des optométristes a été amené à intervenir judiciairement à plusieurs
reprises, avec succès d’ailleurs, à l’encontre d’entreprises qui, de façon illégale, se livraient
à des activités de vente de lentilles ophtalmiques, sans recourir d’aucune façon à
l’expertise d’un professionnel autorisé12. En 1998 notamment, la Cour supérieure du
Québec statuait que dans le cas des lunettes de protection industrielle contenant des
lentilles ophtalmiques, lunettes dont le port est obligatoire pour certaines catégories
d’employés en vertu des règles en vigueur en matière de santé et sécurité au travail, il est
impératif que la vente des produits en question et la dispensation des services connexes
9
Loi sur l’optométrie, L.R.Q., c. O-7, art. 16 et 25.
Loi médicale, L.R.Q., c. M-9, art. 31, 39 et 43. À noter qu’un médecin ne peut vendre que des lentilles de
contact et non pas les autres lentilles ophtalmiques.
11
Loi sur les opticiens d’ordonnances, L.R.Q., c. O-6, art. 8, 9 et 15. À noter qu’un opticien d’ordonnances
n’est autorisé à procéder aux activités en question que sur ordonnance optométrique ou médicale.
12
Voir notamment Aearo Corporation et als. c. L’Ordre des optométristes du Québec et als., No 500-05035445-970, 19 août 1998 (Cour supérieure du Québec); Cumberland Drugs (Merivale) Ltd c. Ordre des
optométristes du Québec, No 200028-24, septembre 1992 (Cour suprême du Canada); No 500-10-000274900, avril 1992 (Cour d’appel du Québec); No 500-36-000606-890 (Cour supérieure du Québec; Nos 500-27002916-890, 500-27-002917-898, 500-27-002920-892 (Cour du Québec).
10
12
_______________________________________________________________________________________
soient réalisées par un professionnel autorisé, soit un optométriste ou un opticien
d’ordonnances13.
On sait ainsi que le fait de permettre l’acquisition de lentilles ophtalmiques dans un
contexte autre que celui de la dispensation de services professionnels est susceptible de
générer des problèmes sérieux14.
D’abord, on peut évidemment comprendre l’importance, pour le patient, que le fournisseur
de lentilles ophtalmiques ait une connaissance optique et une expertise adéquates pour
bien le conseiller et ainsi lui offrir un confort visuel maximal. Le choix approprié de la
monture et du type de matériau ainsi que l’exactitude des différentes mesures requises
(centrement optique des verres, type et hauteur du double foyer, etc.) sont donc des
éléments essentiels. Aussi, il faut tenir compte de l’importance d’un encadrement et de
services professionnels permettant de détecter des conditions pathologiques très
sérieuses, notamment le glaucome, la cataracte et la rétinopathie diabétique. On peut
ainsi concevoir que la déréglementation complète ou partielle des activités de vente de
lentilles ophtalmiques ou des activités connexes va diamétralement à l’encontre des
objectifs de prévention et de prise en charge précoce qui sont préconisés depuis plusieurs
années dans les politiques de santé publique.
Au surplus, on sait que, dans le cas des lentilles cornéennes, avec ou sans puissance, un
autre risque de préjudice aussi grand, sinon plus, s’ajoute à ceux des lentilles
ophtalmiques dites ordinaires. Il s’agit là de lentilles appliquées directement sur la cornée,
donc susceptibles de générer des problèmes de santé oculaire relativement importants tels
des ulcères cornéens, des kératites, etc. Il serait pour le moins très hasardeux de laisser
ces produits en vente libre, ou, scénario encore pire, d’interdire aux optométristes
d’intervenir dans les phases de pose, d’ajustement, de vente et de remplacement de ces
produits, alors qu’ils bénéficient d’une solide formation en santé oculaire, tant théorique
que clinique, leur permettant de prendre en charge les situations les plus complexes.
Dans un autre ordre d’idées, on sait que les activités de recherche et de développement
dans le secteur de l’optique ophtalmique est d’une très grande importance pour assurer la
qualité et la sécurité des services et des produits offerts au public. Or, toute mesure qui
consisterait à soustraire ces activités et produits à risques du champ d’intervention des
optométristes aurait un effet tout aussi immédiat que dévastateur sur les activités
québécoises de recherche et de développement dans le secteur.
13
Aearo Corporation et als. c. L’Ordre des optométristes du Québec et als, id.
Voir, à l’Annexe C, une analyse concernant l’importance d’encadrer les activités liées à la vente de lentilles
ophtalmiques, d’un point de vue de santé oculaire et de prévention. Il s’agit là d’un extrait du document
suivant : ORDRE DES OPTOMÉTRISTES DU QUÉBEC, Les lunettes de lecture prêtes-à-porter, Mémoire
présenté à l’Office des professions du Québec, janvier 1993, pp. 25 à 32.
14
13
_______________________________________________________________________________________
De fait, au Québec, les activités de recherche et de développement de niveau universitaire
dans le secteur de l’optique ophtalmique ont pour seul port d’attache l’École d’optométrie
de l’Université de Montréal. Il s’agit là d’activités dont le rayonnement international et le
dynamisme exceptionnel15 au cours des dernières années ont reposé non seulement sur
le grand intérêt que lui a accordé la communauté optométrique mais également sur les
ressources qu’y a consacrées l’industrie des produits ophtalmiques, avec laquelle des liens
sains et étroits de collaboration ont été développés au fil des ans. Mentionnons ici les
activités du Laboratoire Victor Cohen qui offre des services de recherche évaluative sur les
produits ophtalmiques16. Mentionnons également les activités de la Chaire Essilor qui
concernent de façon particulière les lentilles progressives.
On aurait tort de prétendre que le fait de retirer aux optométristes les activités de pose,
d’ajustement, de vente et de remplacement de lentilles ophtalmiques n’aurait pas ou peu
d’impact sur les activités de recherche et de développement dans ce secteur. On ne peut
certainement pas escompter que la recherche et le développement dans ce secteur aient
dorénavant pour port d’attache la communauté des opticiens d’ordonnances. Il ne s’agit
pas ici de remettre en question la qualité et l’adéquation de la formation des opticiens
d’ordonnances. Il s’agit plutôt de considérer qu’on imagine mal qu’une institution de niveau
collégial, soit le niveau de formation des opticiens d’ordonnances, puisse générer des
activités de recherche et de développement du calibre de celles actuellement en cours à
l’École d’optométrie de l’Université de Montréal. On sait ainsi qu’une institution de
formation de niveau collégial ne bénéficie ni des ressources ni des infrastructures pour
développer et maintenir des activités de recherche et de développement du niveau
attendu. On sait aussi que partout ailleurs en Amérique du Nord, les activités de recherche
et de développement dans ce secteur reposent sur des assises universitaires.
1.4
La notion de conflits d’intérêts : une perception erronée
Dans le mémoire17 déposé par l’Ordre à l’occasion de la rencontre du 31 octobre avec le
Groupe de travail, la partie relative aux questions de conflits d’intérêts débutait en
soulignant la longue histoire du questionnement quant au double rôle qu’assume
l’optométriste en vertu de son champ d’exercice, soit d’une part celui de prescripteur de
lentilles ophtalmiques et, d’autre part, celui de fournisseur de ces mêmes produits. Tel qu’il
y était alors spécifié, il s’agit là d’une question qui a été maintes fois soulevée et qui n’a
jamais conduit à une modification d’un état de fait qui a été perçu comme étant dans
l’intérêt du public. À en juger par le projet de recommandation du Groupe de travail,
l’histoire de ce questionnement ne semble pas terminée.
15
Voir, à l’Annexe D, une liste des publications récentes des professeurs et chercheurs de l’École
d’optométrie de l’Université de Montréal dans le secteur de l’optique et des produits ophtalmiques.
16
Voir, à l’Annexe E, un document décrivant les activités du Laboratoire Victor Cohen.
17
ORDRE DES OPTOMÉTRISTES DU QUÉBEC, op. cit., note 1, pp. 22 et 23.
14
_______________________________________________________________________________________
Avant de traiter de façon particulière du contexte relationnel et transactionnel que l’on peut
observer généralement entre un optométriste et un patient, il convient de redire ce qui a
été dit à plusieurs reprises par l’Ordre18 et par d’autres intervenants dans le passé. La
question des conflits d’intérêts, telle qu’elle est soulevée en regard des activités de
prescription et de vente de lentilles ophtalmiques exercées par les optométristes, est
universelle pour la presque totalité des professions et, plus particulièrement, pour plusieurs
professions de la santé.
De fait, on ne s’étonne pas que l’avocat soit amené, à un moment, à rendre un avis
juridique sur les possibilités de recours concernant une situation donnée et qu’à un autre
moment, il « exécute » ce même recours pour la partie qui avait d’abord sollicité l’avis
juridique. On ne s’étonne pas plus d’ailleurs de la situation de l’architecte ou de l’ingénieur
qui élabore un plan et, après approbation, l’exécute ou en supervise l’exécution.
Dans le secteur de la santé, on ne s’étonne guère non plus que l’ophtalmologiste puisse se
prononcer sur l’opportunité pour un patient de subir une chirurgie réfractive et puisse
ensuite procéder lui-même, dans un deuxième temps, à l’intervention chirurgicale en
question. On ne s’étonne pas plus du fait que l’orthodontiste procède à l’évaluation de
l’opportunité d’un traitement et procure lui-même le traitement. Il en est ainsi du dentiste
qui, après évaluation d’un patient, détermine qu’une prothèse est requise et la lui vend.
On pourrait évidemment continuer la liste, laquelle serait aussi longue que la liste de tous
les cas où des professionnels de la santé ont, à la fois, la prérogative d’évaluation ou de
diagnostic et celle de mise en œuvre du traitement déterminé. Il convient uniquement de
retenir que la situation de conflits d’intérêts potentiels est omniprésente dans le cadre des
pratiques professionnelles.
Aussi, si l’on devait estimer le facteur de « gravité » des situations de conflits d’intérêts
potentiels, il y aurait lieu de considérer l’ampleur des revenus que le professionnel chargé
de déterminer le traitement tire de ses activités de dispensation de traitement. On
comprend ainsi que la distinction entre les situations où le traitement consiste à procurer
des services et celles où il implique qu’un bien soit fourni au patient s’avère non pertinente.
De fait, pour plusieurs professionnels, la dispensation de services de traitement est
souvent beaucoup plus lucrative que ne peut l’être la fourniture de lentilles ophtalmiques
par les optométristes.
En poursuivant l’analyse, on trouve une confirmation de l’universalité des situations de
conflits d’intérêts potentiels dans le fait que pour chacune des professions de la santé, il
18
Voir notamment les documents suivants : Mémoire soumis à la Commission d’enquête sur les services de
santé et les services sociaux, Montréal, février 1986, pp. 26 à 36. Commentaires de l’Ordre des
optométristes du Québec sur le mémoire de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec intitulé « La
distribution exclusive des prothèses visuelles par les opticiens d’ordonnances », Montréal, 1979.
15
_______________________________________________________________________________________
est apparu nécessaire de poser, par voie législative ou réglementaire, plusieurs balises et
restrictions quant à certains comportements ou certaines activités.
Dans le cas des optométristes et tenant compte de la dimension de la question soulevée,
on peut présenter ces dispositions dans le cadre de deux catégories, telles qu’elles
apparaissent dans le tableau ci-après :
ÉLABORATION DES ORDONNANCES
Les dispositions qui visent à éviter qu’un optométriste
privilégie ses intérêts personnels au moment où il doit
déterminer le traitement à prescrire
Code de
19
Québec
déontologie
REMISE DES ORDONNANCES
Les dispositions qui visent à éviter qu’un optométriste
ne respecte pas le droit du patient de choisir le
professionnel auprès de qui il fera exécuter
l’ordonnance émise
des optométristes du Code de
20
Québec
déontologie
des optométristes du
21.
L'optométriste doit éviter de poser des actes 40.
L'optométriste doit respecter le droit du
qui ne sont pas requis au point de vue optométrique patient de faire exécuter ses ordonnances à l'endroit
en les fournissant plus fréquemment que nécessaire et auprès de la personne de son choix.
ou en les dispensant de façon abusive.
[…]
22.
L'optométriste doit s'abstenir de rechercher
ou d'obtenir indûment un profit par la prescription de 52.
En plus de ceux mentionnés aux articles 57
lentilles ou de traitements.
et 58 du Code des professions et à l'article 24 de la
Loi sur l'optométrie, les actes suivants sont
[…]
dérogatoires à la dignité de la profession:
32.
L'optométriste ne
doit
pas
exercer […]
l'optométrie s'il est dans une situation de conflit
d'intérêts.
6° refuser ses services professionnels à un
patient pour la seule raison qu'il a fait ou compte
33.
L'optométriste est notamment dans une faire exécuter son ordonnance par un tiers;
situation de conflit d'intérêts s'il:
[…]
3° reçoit toute commission, ristourne, rabais,
avantage ou autre considération de même nature
d'un vendeur ou d'un fabricant d'équipements ou de
matériel ophtalmique, ou d'un vendeur ou d'un
fabricant de montures de lunettes dans la mesure où
cela implique qu'il doive restreindre ou diriger le
choix de son patient quant à l'achat de ses lentilles
ou de ses montures;
4° bénéficie d'une marge de crédit d'un
19
20
D.643-91, L.R.Q., c. C-26, a. 87
Id.
16
_______________________________________________________________________________________
vendeur ou d'un fabricant d'équipements ou de
matériel ophtalmique, d'un vendeur ou d'un fabricant
de montures de lunettes à moins que les conditions
rattachées à la marge de crédit soient raisonnables
et que celles-ci n'impliquent pas qu'il doive
restreindre ou diriger le choix de son patient quant à
l'achat de ses lentilles ou de ses montures;
5° loue ou utilise des locaux ou des
équipements d'un vendeur ou d'un fabricant
d'équipements ou de matériel ophtalmique ou d'un
vendeur ou d'un fabricant de montures de lunettes à
moins qu'il ait un bail écrit dont le coût de location
correspond à la juste valeur locative et dans la
mesure ou cela n'implique pas qu'il doive restreindre
ou diriger le choix de son patient quant à l'achat de
ses lentilles ou de ses montures; »
On ne peut évidemment présumer que parce que des dispositions existent afin de prévenir
certaines situations, que ces mêmes situations sont effectivement évitées dans les faits.
Or, l’expérience de l’Ordre et, plus particulièrement, l’expérience du bureau du syndic de
l’Ordre, démontrent de façon assez convaincante qu’il n’y a pas eu, au cours des dernières
années, des difficultés particulières d’ordonnances émises de façon à privilégier des
intérêts inopportuns, ni de problèmes quant à la remise des ordonnances aux patients qui
en font la demande. En d’autres termes, il n’y pas de problèmes systémiques au chapitre
de « l’élaboration des ordonnances » ni au niveau de la « circulation des ordonnances ».
Enfin, il est important de préciser qu’en septembre dernier, un vieux contentieux relatif à
« la forme et au contenu » des ordonnances était réglé, alors que l’Office des professions
approuvait un nouveau règlement sur le sujet adopté par l’Ordre21. Le contentieux en
question, qui reposait sur une question de respect de l’autonomie professionnelle de
l’opticien d’ordonnances, a trouvé une partie de sa solution au moment où l’Ordre a
proposé d’adopter des lignes directrices indiquant aux optométristes qu’ils doivent
s’abstenir d’inscrire sur l’ordonnance certains paramètres trop limitatifs pour le
professionnel appelé à l’exécuter. Ces lignes directrices22 ont été émises en septembre
dernier.
L’issue de ce dernier dossier, liée à la situation désormais acquise de libre circulation des
ordonnances, témoigne de façon éloquente de la volonté de l’Ordre, et celle des
optométristes d’ailleurs, de respecter le libre choix du patient ainsi que l’autonomie et les
prérogatives des opticiens d’ordonnances.
21
Règlement sur les ordonnances verbales ou écrites d’un optométriste, 2001, G.O. 2, 6239.
Renseignements et contre-indications dans le cadre des ordonnances de lentilles ophtalmiques, Lignes
directrices, adoptées par le Bureau de l’Ordre des optométristes du Québec, le 30 août 2001.
22
17
_______________________________________________________________________________________
En somme, il faut considérer que si la question des conflits d’intérêts potentiels se pose à
l’égard des activités optométriques dans le cadre actuel, elle ne se pose pas avec plus
d’acuité que dans le cas des autres professionnels de la santé qui exercent dans un cadre
similaire, qu’ils soient médecins, dentistes ou autres.
Aussi, il faut bien prendre acte qu’en toutes circonstances dans le contexte actuel, le
patient a une liberté de choix dont l’ampleur est très directement proportionnelle au nombre
de professionnels qui, dans chaque région du Québec, sont autorisés à offrir les services
de pose, d’ajustement, de vente et de remplacement de lentilles ophtalmiques. Le
maintien de ces activités dans le cadre d’intervention des optométristes participe très
certainement à cette liberté de choix.
1.5
La nécessité d’assurer une offre satisfaisante,
concurrentielle dans toutes les régions du Québec
suffisante
et
L’importance du rôle des optométristes en matière de services de pose, d’ajustement, de
vente et de remplacement de lentilles ophtalmiques s’entend évidemment aussi en termes
d’accessibilité pour le public. Près de 1250 optométristes répartis dans quelque 700
cabinets, sur une base extrêmement avantageuse pour la population québécoise, sont
accessibles chaque jour pour rendre les services en question au public. Que se passeraitil donc si, selon les termes du projet de recommandations soumis par le Groupe de travail,
les optométristes n’étaient plus autorisés à exercer ces activités?
Si cette mesure devait conduire à ce que les opticiens d’ordonnances exercent de façon
exclusive les activités en cause, on se heurterait alors à une dure et prévisible réalité, celle
d’une inadéquation entre l’offre et la demande.
Cette inadéquation se vérifie d'abord en jetant un coup d’œil sur la présence actuelle des
opticiens d’ordonnances sur le territoire québécois. En précisant que les quelque 970
opticiens d’ordonnances du Québec exercent dans environ 350 bureaux23, voici à quoi
correspond leur répartition dans les régions sociosanitaires québécoises, comparée à celle
de la population et à celle des optométristes24 :
23
ORDRE DES OPTICIENS D’ORDONNANCES DU QUÉBEC, Rapport annuel 2000/2001, Montréal, 2001,
p. 29.
24
Sources pour la confection du tableau :
RÉGIE DE L’ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC, site
Internet, accès le 2001-10-24 : http://www.ramq.gouv.qc.ca/sta/sta.htm, Tableau 4.07: Nombre
d'optométristes rémunérés à l'acte selon le sexe, le groupe d'âge et la région sociosanitaire, Québec, 2000;
Tableau 1.01: Nombre de personnes inscrites et admissibles au régime d'assurance-maladie du Québec
selon le sexe, le groupe d'âge et la région sociosanitaire, Québec, 1999; ORDRE DES OPTICIENS
D’ORDONNANCES DU QUÉBEC, Id., p. 28.
18
_______________________________________________________________________________________
RÉGIONS
SOCIOSANITAIRES
POPULATION
(nombre
et
pourcentage
de la population totale)
OPTOMÉTRISTES
(nombre
pourcentage
effectifs totaux)
Bas-St-Laurent
203 237
2,8%
285 097
3,9%
633 621
8,8%
478 770
6,6%
283 015
3,9%
1 782 973
24,7%
310 108
4,3%
152 141
2,1%
138 867
1,9%
40
3,48%
48
4,18%
74
6,45%
75
6,53%
47
4,09%
292
25,44%
49
4,27%
28
2,44%
20
1,74%
Saguenay-Lac-Saint-Jean
Québec
nationale)
Mauricie et
Québec
Estrie
(Capitale
Centre-du-
Montréal-Centre
Outaouais
Abitibi-Témiscamingue
Côte-Nord,
Nord-duQuébec,
Nunavik
et
Terres-Cries-de-la-BaieJames
Gaspésie-Iles-de-la101 925
Madeleine
1,4%
Chaudière-Appalaches
385 637
5,3%
Laval
339 114
4,7%
Lanaudière
388 979
5,4%
Laurentides
456 878
6,3%
Montérégie
1 286 907
17,8%
Ensemble du Québec
7 227 269
100% (arr.)
18
1,57%
50
4,35%
59
5,14%
62
5,40%
74
6,45%
212
18,47%
1148
100% (arr.)
OPTICIENS
et D’ORDONNANCES
des (nombre
et
pourcentage
des
effectifs totaux)
10
1%
24
2,5%
106
10,9%
35
3,6%
30
3,1%
362
37,4%
21
2,2%
4
0,4%
7
0,7%
1
0,1%
39
4%
57
5,9%
32
3,3%
43
4,4%
198
20,4%
969
100% (arr.)
Face à la mesure considérée, on peut d’abord constater qu’un grand nombre de régions
pourraient éprouver des difficultés significatives d’accès aux services en cause. Pour
certaines régions telles le Bas-St-Laurent, l’Abitibi-Témiscamingue, la Côte-Nord et la
Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, l’accès ne serait carrément pas possible pour une très
grande partie des populations visées. Notons que cette question de l’accessibilité
géographique avait été très sérieusement considérée en 1973, au moment où il a été
19
_______________________________________________________________________________________
décidé de confier aux optométristes les activités de pose, d’ajustement, de vente et de
remplacement de lentilles ophtalmiques25.
Au-delà de l’accès géographique, il y a évidemment lieu de considérer l’accessibilité
économique aux services en cause. En évitant ici de faire trop de prospective, on peut tout
de même considérer que la concentration des activités en question en des points de vente
dont le nombre serait réduit de moitié comparativement à la situation actuelle comporterait
un risque sérieux d’une inflation marquée des prix et tarifs. Le phénomène à anticiper ici
est celui qui prévaut quand les intervenants en mesure d’offrir un service sont dans une
situation d’absence ou de faible concurrence. Il s’agit encore là d’une autre considération
qui a toujours milité en faveur du droit des optométristes d’exécuter les activités en
cause26.
Si l’on doit aborder la question sous l’angle de la satisfaction du public, et c’est certes l’une
des façons les plus convaincantes d’évaluer la pertinence de mesure considérée par le
Groupe de travail, on en arrive à faire le constat suivant : la très nette préférence du public
est de pouvoir se procurer ses lentilles ophtalmiques à l’endroit où l’examen oculo-visuel à
été réalisé. C’est ce qui ressort d’un sondage effectué en août 2001 par l’Association des
optométristes du Québec et dont les résultats sont à l’effet que le critère le plus important
dans la décision d’acheter des lentilles ophtalmiques à un endroit est celui intitulé
« examen se fait au même endroit »27.
Que ce soit donc au niveau de l’accessibilité géographique ou financière, ou au niveau des
préférences du public, les données objectives disponibles militent très clairement en faveur
du maintien des prérogatives des optométristes en matière de pose, d’ajustement, de
vente et de remplacement de lentilles ophtalmiques.
1.6 Maintenir les assises économiques des cabinets optométriques pour
assurer l’accessibilité des services d’examen et autres services
optométriques28
25
Voir à ce sujet les propos de celui qui, en 1973, a présidé à la mise sur pied du système professionnel
e
e
québécois, M. Claude Castonguay, alors Ministre des Affaires sociales : Journal des débats, 3 session, 29
législature, 8 mars 1973, p. 4242.
26
Id.
27
La question posée était : « Quel est, parmi les critères suivants, le plus important quand vous devez choisir
un endroit pour acheter des lunettes ou des verres de contact? ». Les résultats sont rapportés dans le
document suivant : LES SONDAGES BAROMÈTRE INC., Comportements et attentes face aux services
optométriques, Sondage téléphonique, Rapport d’analyse, Remis à l’Association des optométristes du
Québec, Montréal, août 2001, p. 27.
28
L’analyse présentée dans le cadre de la présente partie a été réalisée grâce à la collaboration de
l’Association des optométristes du Québec.
20
_______________________________________________________________________________________
L’évaluation des impacts économiques prévisibles de la mesure considérée par le Groupe
de travail quant à l’interdiction pour les optométristes de procéder à la pose, l’ajustement,
la vente et le remplacement de lentilles ophtalmiques est incontournable.
Elle l’est bien entendu dans la perspective des intérêts des optométristes et de la maind’œuvre des cabinets optométriques. Mais elle l’est d’abord et avant tout en termes
d’impact sur les autres services optométriques, tel l’examen oculo-visuel.
Pour procéder à l’évaluation en question, il faut évidemment considérer plusieurs
éléments. Il faut d’abord prendre en compte l’importance de la part des lentilles
ophtalmiques et des produits optiques dans le revenu total de l’optométriste. Il faut, par la
suite, mesurer quel serait l’impact sur les dépenses générales du cabinet dans le cas où la
vente de lentilles ophtalmiques et la prestation de services connexes seraient prohibées.
De ces deux données, il est possible de déduire quel serait le niveau de la rémunération
personnelle des optométristes propriétaires, si ce dernier n’était basé que sur des
honoraires d’examen, réduit des frais d’exploitation du cabinet reliés à l’exercice
professionnel seulement. Contrairement au médecin généraliste, l’optométriste doit
supporter l’acquisition de plusieurs équipements sophistiqués qui lui sont nécessaires pour
l’accomplissement de son rôle en première ligne des soins oculo-visuels. Ces équipements
entraînent une organisation de la pratique plus lourde qu’en médecine générale et, par
conséquent, des coûts plus importants.
Une fois considéré le niveau de revenu brut des optométristes propriétaires, il est possible
d’estimer l’ajustement nécessaire à la valeur de l’acte afin de rencontrer les frais
d’exploitation et le dégagement d’un niveau de rémunération personnelle similaire à celui
qui existe actuellement.
Selon les plus récentes enquêtes de l’Association des optométristes du Québec29, la vente
des produits ophtalmiques représente 72% des revenus totaux des optométristes. Les
honoraires comptent donc pour 28% des revenus bruts des bureaux d’optométristes. À la
seule mention de ces données, on peut déjà évaluer l’impact dévastateur que la mesure
considérée aurait.
Par ailleurs, on peut escompter que les frais d’exploitation d’un cabinet optométrique
seraient réduits de 30% considérant le retrait de la vente des produits ophtalmiques. Il
demeure donc que 70% de ces dépenses seraient maintenues même si les activités de
vente et les activités connexes étaient prohibées. En effet, les dépenses fixes demeurent:
loyer, équipement, personnel de soutien minimal considérant l’activité d’examen, etc. Les
heures d’ouverture de plus en plus grandes, de par la demande du public et de par
l’éventuelle collaboration des optométristes avec les groupes de médecine familiale,
29
Op. cit., note 8
21
_______________________________________________________________________________________
nécessitent un niveau minimal de personnel qui n’est pas loin du niveau actuel. Le tableau
en annexe30 nous indique quels sont les chiffres applicables selon ce raisonnement.
En considérant ces projections et les chiffres disponibles maintenant, on en arrive à ce qui
suit : la rémunération moyenne personnelle des optométristes propriétaires est de 87
166$. Celle-ci provient en partie des honoraires moyens de 56 150$. Les dépenses
compressées en tenant compte de la perte de la vente des lentilles ophtalmiques, seraient
de l’ordre de 71 839$ par optométriste. Cela laisse un déficit d’opération de 15 239$ par
optométriste propriétaire et revient à dire que le retrait de la vente des lentilles
ophtalmiques aux optométristes se traduit par un déficit de 15 239$ par optométriste.
En définitive, on en arrive à une augmentation des tarifs d’examen prévisibles de 182,4%,
ce qui, dans le cas de l’examen oculo-visuel régulier, signifierait que le tarif actuel de 40$
serait porté à 112,80$. Ces chiffres sont basés sur un achalandage constant. Or, en
augmentant le prix moyen de l’examen oculo-visuel régulier, il y a fort à parier que
l’achalandage diminuerait significativement, ce qui augmenterait encore plus le manque à
gagner anticipé des optométristes.
En clair, suite à la mise en œuvre d’une mesure comme celle considérée par le Groupe de
travail, on ne peut qu’anticiper une déroute économique assez marquée pour la profession
optométrique, une déroute qui se traduirait inévitablement en graves et sérieuses difficultés
d’accès aux services d’examens optométriques, soit en raison d’une hausse considérable
des tarifs soit en raison de la disparition de plusieurs cabinets dans plusieurs régions du
Québec.
Quant à l’impact pour les personnes admissibles au programme de services optométriques
du régime d’assurance-maladie, il serait fort probablement marqué. On peut dès
maintenant anticiper une très forte pression à la hausse des tarifs négociés par
l’Association des optométristes du Québec, de façon à ce que l’augmentation des tarifs
négociés permettent de combler les manques à gagner pour les professionnels visés.
Considérant les graves difficultés d’accès aux services de santé oculo-visuelle au
Québec31, un tel scénario serait catastrophique. Ainsi, en mettant en perpective le rôle que
les optométristes sont appelés à jouer de par la capacité d’intervention thérapeutique que
le législateur leur a récemment reconnue, ce scénario irait carrément à l’encontre des
30
Annexe F.
Voir le dernier rapport produit par l’Institut Fraser concernant les listes d’attente pour différentes spécialités
médicales, qui révèle des délais d’attente en ophtalmologie qui surpassent ceux des autres spécialités : THE
FRASER INSTITUTE, Waiting Your Turn : Hospital Waiting Lists in Canada, Vancouver, 2001 (accessible
par Internet à l’adresse suivante : www.fraserinstitute.ca/publ). Spécifiquement pour le Québec, Voir
notamment le tome 1 du rapport 1998-1999 du Vérificateur général du Québec, aux pages 96 à 102, où il est
question des problèmes liés aux effectifs médicaux; le Tableau 2, à la page 98, est particulièrement révélateur
quant aux problèmes d’accès aux services ophtalmologiques.
31
22
_______________________________________________________________________________________
recommandations formulées par la Commission d’étude sur les services de santé et les
services sociaux (ci-après : « Commission Clair ») à l’automne 2000 afin d’améliorer
l’accessibilité aux services de santé. Rappelons que ces recommandations vont dans le
sens d’une collaboration étroite des groupes de médecine familiale devant être implantés
avec les professionnels œuvrant dans la communauté32 et aussi dans le sens de
l’ouverture des milieux professionnels à l’interdisciplinarité et à la multidisciplinarité33.
Alors que les discussions présentement en cours avec le Ministère de la Santé et des
services sociaux laissent entrevoir une collaboration étroite entre les optométristes et les
groupes de médecine familiale, la mesure considérée par le Groupe de travail viendrait,
elle, saper les assises économiques des quelque (700) cabinets optométriques du
Québec.
1.7 Une perspective de fortes contestations juridiques et politiques
Considérant les impacts qu’entraînerait une mesure visant à interdire aux optométristes de
procéder à la pose, l’ajustement, la vente et le remplacement de lentilles ophtalmiques,
tout observateur averti ne peut qu’anticiper de sérieuses contestations, à la fois au niveau
juridique et politique.
Une telle évaluation de ces possibilités de contestations se doit cependant d’être
considérée par tout intervenant préoccupé par l’évolution des mesures visant à modifier
l’organisation des professions de la santé au Québec. On doit effectivement prendre pour
acquis qu’on ne peut compromettre l’essence même d’une profession sans générer tout un
lot de vigoureuses revendications et contestations.
Par ailleurs, l’Ordre, de par son mandat de promotion de l’intérêt public et de protection du
public, ne pourrait évidemment rester inactif si le scénario était retenu, à une étape ou à
une autre. L’intérêt et la protection du public étant alors clairement compromis, comme le
démontre l’analyse présentée tout au long de la présente partie, des interventions
énergiques au sein des forums et auprès des interlocuteurs appropriés s’imposeraient
nécessairement.
32
COMMISSION D’ÉTUDE SUR LES SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX, Des solutions
émergentes, Rapport et recommandations, Québec, Gouvernement du Québec, 2000, pp. 52-54.
33
Id., 127.
23
_______________________________________________________________________________________
2.
Les actes d’assistance réalisés par du personnel non professionnel dans
les cabinets optométriques
Dans le cadre du mémoire34 déposé à l’occasion de la rencontre du 31 octobre dernier,
l’Ordre abordait ouvertement la question du recours à du personnel non professionnel, soit
les personnes que l’on désigne généralement sous le titre d’« assistants ». Il avait alors
été bien compris qu’il s’agit là d’une préoccupation des membres du Groupe de travail, une
préoccupation compréhensible et légitime.
Dans le cadre de la présente partie, l’Ordre compte apporter les précisions demandées
lors de la rencontre du 31 octobre.
2.1 Analyse de la nature et des modalités des actes d’assistance exécutés
par du personnel non professionnel
Pour bien apprécier les actes d’assistance qui, de façon usuelle, sont confiés à des
assistants dans les cabinets optométriques, il convient d’abord de les distinguer en
fonction de la séquence d’activités principales à laquelle ils sont liés. On distingue ainsi,
d’une part, les actes d’assistance qui sont liés à l’examen oculo-visuel et, d’autre part, les
actes d’assistance liés à la séquence d’activités de pose, d’ajustement, de vente et de
remplacement de lentilles ophtalmiques.
En fonction de ces deux catégories, on doit également présenter ces actes en regard de la
possibilité de contrôle que peut avoir l’optométriste ainsi que de leur niveau de complexité.
Enfin, pour compléter l’analyse, on doit également considérer les possibilités d’erreurs
dites « déterminantes », non décelables et non récupérables, soit des erreurs qui
altéreraient de façon significative le service ou le produit sans que l’optométriste n’ait été
en mesure de déceler l’erreur avant l’impact négatif ou sans qu’il ait été en mesure de
récupérer l’erreur après l’impact négatif.
C’est avec ces précisions que les actes d’assistance observables de façon usuelle en
cabinets optométriques sont présentés dans le cadre du tableau ci-après. Cette
présentation ne prétend pas être parfaitement exhaustive. Aussi, elle ne prend pas en
compte les situations marginales où des actes confiés aux assistants constituent
carrément une délégation d’une activité professionnelle à part entière, en l’absence de tout
cadre réglementaire à cet effet. On doit rappeler qu’à l’égard de ces situations, l’Ordre est
disposé à ce que les mécanismes d’enquêtes et de plaintes disciplinaires soient mis en
œuvre, pour peu qu’elles soient signalées par le public ou par tout intervenant concerné.
34
ORDRE DES OPTOMÉTRISTES DU QUÉBEC, op. cit., note 1, partie 2.3.
24
_______________________________________________________________________________________
1.
ACTES D’ASSISTANCE LIÉS À L’EXAMEN OCULO-VISUEL
Veuillez noter que ce tableau présente ce qui apparaît être, de façon générale, la situation relative au rôle du
personnel non professionnel au sein des cabinets optométriques. Il ne s’agit par ailleurs pas d’une position
de l’Ordre quant à ce que devrait être le rôle du personnel dans les cabinets optométriques.
Type
Procédure et/ou
mode de
contrôle/supervisi
on exercé par
l’optométriste
Niveau de
complexité et de
formation requise
Possibilité d’erreur « déterminante »
non décelable ou non récupérable par
l’optométriste
Questionnaire
standardisé pour
l’ouverture du
dossier (nom,
référant,
occupation etc.)
Test standardisé de
vision des couleurs
Formulaire
standardisé
Faible
Non
Faible
Non
Faible
Non
Faible
Non
Faible
Non
Faible
Non
Faible
Non
Faible
Non
Faible
Non
Procédure
standardisée :
dénombrement des
plaques réussies
Test standardisé de Procédure
standardisée
vision
stéréoscopique
Prise de l’acuité
Procédure
visuelle
standardisée
Mesures objectives Procédure
automatisée
de l’amétropie
oculaire, à l’aide
d’un réfractomètre
électronique
Mesures objectives Procédure
automatisée
des courbures
cornéennes, à
l’aide d’un
kératomètre
électronique
Procédure
Mesures de
standardisée
champs visuels à
l’aide d’un
périmètre
Procédure
Mesure de l’écart
standardisée
inter-pupillaire à
l’aide d’un
pupillomètre
Selon instructions
Instructions au
données par
patient pour
l’optométriste
l’utilisation et la
25
_______________________________________________________________________________________
manipulation
d’instruments
servant à la
rééducation
visuelle
(orthoptique)
2.
ACTES D’ASSISTANCE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE POSE, D’AJUSTEMENT, DE VENTE ET DE
REMPLACEMENT DE LENTILLES OPHTALMIQUES
Veuillez noter que ce tableau présente ce qui apparaît être, de façon générale, la situation relative au rôle du
personnel non professionnel au sein des cabinets optométriques. Il ne s’agit par ailleurs pas d’une position
de l’Ordre quant à ce que devrait être le rôle du personnel dans les cabinets optométriques.
Type
Procédure et/ou
mode de
contrôle/supervisi
on exercé par
l’optométriste
Niveau de
complexité et de
formation requise
Possibilité d’erreur « déterminante »
non décelable ou non récupérable par
l’optométriste
Analyse de
l’orthèse
ophtalmique au
moyen d’un
lentimètre
Choix, réparation et
ajustement de la
monture
Instructions aux
patients pour la
manipulation et
l’entretien de leurs
orthèses
ophtalmiques
(lunettes et lentilles
cornéennes)
Recueillir le
paiement du patient
Procédure
standardisée
Faible
Non
Selon instructions
données par
l’optométriste
Selon instructions
données par
l’optométriste
Moyen
Non
Faible
Non
Selon instructions
données par
l’optométriste
Selon instructions
données par
l’optométriste
Faible
Non
Moyen
Non
Après
détermination de la
hauteur de foyer
par l’optométriste,
mesure de la
distance entre le
bas de la monture
et le centre de la
pupille du patient
ainsi que celle
26
_______________________________________________________________________________________
entre le bas de la
monture et la
paupière inférieure
du patient
C’est en fonction de l’analyse qui se dégage de cette présentation, une analyse qui prend
en compte le niveau de complexité et le niveau de risque de préjudice, que l’Ordre en
arrive à concevoir la distinction devant être opérée entre l’assistance à la réalisation d’une
activité réservée et la réalisation de l’activité réservée en elle-même. Comme il était
mentionné dans le cadre du mémoire déposé lors de la deuxième rencontre avec le
Groupe de travail, c’est sur la base de cette distinction que l’Ordre a décidé de ne pas
privilégier le recours au mécanisme de délégation d’actes que le législateur a mis à sa
disposition35.
Cette façon de concevoir la situation et de privilégier la non-intervention semble également
avoir prévalu dans le cas du Collège des médecins du Québec et de l’Ordre des opticiens
d’ordonnances du Québec. De fait, il faut bien observer que le phénomène du recours à
des assistants est également très présent et très vérifiable dans le cadre de la pratique des
médecins ophtalmologistes et de celle des opticiens d’ordonnances.
Aussi, il faut prendre note du fait que, de par leur nature, les actes d’assistance
généralement réalisés en cabinets optométriques ne correspondent pas nécessairement à
la formation et aux compétences acquises par les opticiens d’ordonnances. De par sa
formation et son champ d’exercice, l’opticien d’ordonnances est à même de réaliser, sur
ordonnance mais de façon autonome, les activités de pose, d’ajustement, de vente et de
remplacement de lentilles ophtalmiques. Or, les assistants, pour leur part, travaillent dans
un cadre d’absence d’autonomie. Aussi, ils sont appelés à intervenir dans la séquence
des actes liés à l’examen oculo-visuel, ce qui ne correspond ni à la formation ni au champ
d’exercice des opticiens d’ordonnances.
Enfin, il faut encore une fois souligner qu’au cours des dernières années, la situation
décrite ici n’a donné lieu à aucun signalement, que ce soit par l’entremise du processus
d’inspection professionnelle, du processus disciplinaire ou du processus de surveillance et
de sanction de l’exercice illégal. Ainsi, aucun signalement ne laisse entendre que cette
façon de procéder ait pu conduire à des situations où la sécurité ou l’intérêt du public
auraient été compromis.
35
Voir l’article 10 a) de la Loi sur l’optométrie, précitée, note 9.
27
_______________________________________________________________________________________
2.2 Pour un encadrement structuré des activités du personnel non
professionnel
Ayant pris acte des préoccupations marquées relatives au recours aux assistants dans les
cabinets optométriques, l’Ordre des optométristes se déclare disposé à intervenir, et ce, de
plusieurs façons.
D’abord, l’Ordre réitère sa recommandation relative à l’implantation d’un mécanisme
d’autorisation d’actes d’assistance par lequel les activités des assistants pourraient être
encadrées. S’il était jugé à propos, l’Ordre conçoit qu’un tel encadrement pourrait
également intervenir sur la base de l’actuel mécanisme de délégation d’actes ou sur la
base de tout autre mécanisme qui pourrait être implanté aux termes des recommandations
du Groupe de travail. Ces mécanismes d’encadrement pourraient très bien référer à des
exigences de formation ainsi qu’à une procédure de reconnaissance des acquis. On peut
très bien envisager dès maintenant que le Centre de perfectionnement et de référence en
optométrie36, pourrait mettre sur pied et rendre disponible des activités de formation
adaptées au rôle des assistants.
De façon très immédiate par ailleurs, l’Ordre est disposé à intervenir de façon rigoureuse
auprès de ses membres afin de mettre fin à toute situation qui lui serait signalée
relativement à une délégation d’activités qui pourraient constituer une dérogation au cadre
juridique et aux prérogatives d’autres professionnels, notamment par le biais du
mécanisme disciplinaire. On peut également envisager d’autres interventions, comme par
exemple, l’émission de lignes directrices précisant les activités qui doivent impérativement
être réalisées par l’optométriste lui-même et qui ne peuvent donc pas, conséquemment,
être réalisées par un assistant. On peut dès maintenant anticiper que les activités qui
comportent un certain niveau de complexité, du fait par exemple qu’elles comportent une
composante subjective, et celles qui présentent un risque d’erreurs déterminantes, non
décelables ou non récupérables par l’optométriste, retiendraient particulièrement
l’attention.
À tout événement, l’Ordre est disposé à collaborer avec les intervenants concernés,
notamment le Collège des médecins du Québec et l’Ordre des opticiens d’ordonnances du
Québec, pour l’identification des actes qui, dans le secteur des services oculo-visuels,
soulèvent des préoccupations.
Enfin évidemment, l’Ordre conçoit bien qu’il faudra s’assurer de l’observance rigoureuse de
toute mesure d’encadrement ou de restriction relative aux actes d’assistance, notamment
en ayant recours au processus d’inspection professionnelle ainsi qu’au processus
disciplinaire.
36
Il s’agit de l’organisme de formation continue constitué par l’École d’optométrie de l’Université de Montréal,
l’Association des optométristes du Québec et l’Ordre des optométristes du Québec.
28
_______________________________________________________________________________________
3.
Le traitement des conditions pathologiques oculaires par les optométristes
Le projet de recommandations soumis par le Groupe de travail au chapitre des
interventions thérapeutiques des optométristes apparaît être un recul en regard de la
situation actuelle et ne pas offrir la base évolutive recherchée. Aussi, il appert que le projet
en question est susceptible de générer de fausses perceptions quant au niveau de
responsabilité et de fiabilité des activités optométriques en matière d’identification de
conditions pathologiques oculaires.
3.1
Un recul face à la situation actuelle et une base évolutive non assurée
Pour apprécier le projet de recommandations du Groupe de travail à l’égard des activités
diagnostiques et thérapeutiques des optométristes, il convient d’en comparer la teneur
avec ce que prévoit actuellement le cadre juridique, tel que modifié suite à l’adoption en
juin 2000 du Projet de loi 8737 par l’Assemblée nationale du Québec. Ainsi, les actuelles
dispositions pertinentes de la Loi sur l’optométrie38 se lisent comme suit :
« 16. Constitue l'exercice de l'optométrie tout acte autre que
l'usage de médicaments qui a pour objet la vision et qui se
rapporte à l'examen des yeux, l'analyse de leur fonction et
l'évaluation des problèmes visuels, ainsi que l'orthoptique, la
prescription, la pose, l'ajustement, la vente et le remplacement
de lentilles ophtalmiques.
[…]
19.1.1Malgré l’article 16, un optométriste peut également
administrer et prescrire un médicament à son patient pour des
fins thérapeutiques et lui dispenser des soins oculaires si les
conditions suivantes sont satisfaites :
1° l'optométriste est détenteur d’un permis visé au deuxième
alinéa de l’article 19.2;
2° le médicament ou le soins dispensé est mentionné dans le
règlement pris en vertu du deuxième alinéa de l'article 19.4;
3° l'optométriste agit dans les cas et respecte les conditions et
modalités fixées, le cas échéant, dans ce règlement.
[…]
37
38
Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives, L.Q. , 2000, c. 13.
précitée, note 9.
29
_______________________________________________________________________________________
19.4. L'Office des professions du Québec dresse
périodiquement, par règlement, après consultation du Conseil
consultatif de pharmacologie, de l'Ordre des optométristes du
Québec, de l'Ordre des médecins du Québec et de l'Ordre des
pharmaciens du Québec, une liste de médicaments qu'un
optométriste peut administrer conformément à l'article 19.1 et
détermine, s'il y a lieu, suivant quelles conditions et modalités
un optométriste peut administrer ces médicaments.
L'Office des professions du Québec détermine également
périodiquement, par règlement, après consultation du Conseil
consultatif de pharmacologie, de l'Ordre des optométristes du
Québec, de l'Ordre des médecins du Québec et de l'Ordre des
pharmaciens du Québec, les médicaments qu'un optométriste
peut administrer ou prescrire pour des fins thérapeutiques et
les soins oculaires qu’il peut dispenser conformément à
l'article 19.1.1 et détermine, s'il y a lieu, dans quels cas et
suivant quelles conditions et modalités un optométriste peut
administrer et prescrire ces médicaments ou dispenser ces
soins. »
À la lecture de ces dispositions, notamment du paragraphe 2 de l’article 19.1.1, on
constate qu’en juin 2000, le législateur a assujetti le cadre d’intervention thérapeutique des
optométristes à un règlement adopté en vertu de l’article 19.4, règlement par lequel la liste
de médicaments et de soins autorisés serait déterminée. En d’autres termes, il a alors été
décidé que c’est par la détermination des médicaments et des soins autorisés que les
interventions des optométristes seraient circonscrites.
Comparé au projet de recommandations du Groupe de travail, le cadre actuel apparaît
beaucoup plus ouvert et de nature à assurer la base évolutive qui est impérative dans le
contexte d’évolution de la profession optométrique en Amérique du Nord. En effet, la
définition des activités réservées aux optométristes qui sont considérées par le Groupe de
travail comporte des limitations majeures, en ce qu’elle réfère uniquement aux « problèmes
superficiels de la cornée, du segment antérieur de l’œil et de ses annexes »39, pour ensuite
référer à une liste de médicaments dont les modalités de confection ne sont d’ailleurs pas
précisées. Une telle définition conduirait donc à ce que la capacité d’intervention
thérapeutique des optométristes soit restreinte à deux niveaux, soit d’abord en fonction de
la nature de la condition pathologique, et ensuite, en fonction des médicaments autorisés
dans une liste.
39
Voir l’énumération des activités réservées à l’Annexe A.
30
_______________________________________________________________________________________
Au surplus, l’une des limites imposées, celle du « segment antérieur de l’œil et de ses
annexes », est en-deçà de l’actuelle capacité diagnostique des optométristes, qui est
rendue possible grâce à l’administration des médicaments dits « diagnostiques » prévue à
l’article 19.1 de la Loi sur l’optométrie40. Aussi, il appert qu’il y a une obligation de détecter
les conditions pathologiques oculaires du segment postérieur, une obligation que l’on
distingue évidemment de celle relative au traitement. C’est ce qui ressort de certaines
décisions disciplinaires rendues récemment41.
De l’avis de l’Ordre, s’il y a lieu de circonscrire les interventions thérapeutiques
optométristes, on devrait uniquement miser sur l’établissement d’une liste
médicaments, comme c’est d’ailleurs le cas avec l’actuel l’article 19.4. C’est ainsi
l’ordre recommande que les activités réservées soient définies en référant
« problèmes de l’œil et de ses annexes » ainsi qu’aux médicaments apparaissant sur
« liste établie ».
des
de
que
aux
une
Une telle assise serait beaucoup plus apte à permettre, en temps opportuns, un
ajustement à l’évolution des interventions thérapeutiques pouvant être réalisées par des
optométristes. Encore une fois, il convient de rappeler la proposition formulée par la
Commission Clair quant à la « simplification des procédures auxquelles sont soumises
(sic.) les ordres professionnels »42 pour la mise en œuvre des changements allant dans le
sens de « l’adaptation aux nouvelles tendances et au développement des technologies »43.
3.2
Le diagnostic et l’évaluation : à la recherche d’un critère objectif
Dans le mémoire44 déposé par l’Ordre lors de la rencontre du 31 octobre, une analyse des
critères devant prévaloir quant à la détermination de l’utilisation du terme « diagnostic »
était effectuée. En se référant aux définitions que l’on trouve dans les dictionnaires, il est
apparu possible d’opérer une distinction entre le diagnostic, qui se rapporte à l’identification
d’une pathologie à l’aide de ses symptômes, et l’évaluation, que l’on pourrait réserver aux
problèmes fonctionnels non pathologiques. C’est ce qui conduisait à formuler une
recommandation quant à la définition du « domaine d’exercice » et des activités réservées
aux optométristes, recommandation opérant une distinction entre, d’une part, « l’évaluation
des déficiences visuelles » et, d’autre part, le « diagnostic des conditions pathologiques
oculaires ».
40
précitée, note 9
Pauline Lussier (es qualité de syndic) c. Léandre Laroche, No 28-9702587, 4 février 1999 (Comité de
discipline de l’Ordre des optométristes du Québec); Pauline Lussier (es qualité de syndic) c. Robert Laporte,
28-9702596, 11 mai 1999 (Comité de discipline de l’Ordre des optométristes du Québec).
42
COMMISSION D’ÉTUDE SUR LES SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX, op. cit., note
32, p. 127.
43
Id., p. 129.
44
ORDRE DES OPTOMÉTRISTES DU QUÉBEC, op. cit., note 1, partie 2.1.2.
41
31
_______________________________________________________________________________________
On ne peut évidemment exclure que des critères objectifs, autres que celui de
l’identification d’une pathologie, puissent être invoqués pour justifier l’utilisation du terme
diagnostic. On pourrait peut-être ainsi concevoir que l’activité d’identification préliminaire
d’une condition pathologique qui devrait être confirmée par la suite par un autre
professionnel, puisse être désignée autrement que par le terme « diagnostic ». On ferait
alors intervenir un critère d’autonomie pour l’emploi du terme diagnostic. Un autre critère
pourrait sans doute être celui de la responsabilité, à savoir qu’on réserverait l’utilisation du
terme diagnostic au professionnel qui assumerait l’ultime responsabilité de l’identification
de la condition pathologique.
Toutefois, en l’absence de ces autres critères objectifs et dans un contexte où on devrait
tendre vers une certaine cohérence pour la modernisation du système professionnel, on
peut légitiment escompter que lorsque deux groupes professionnels partagent une même
activité réservée, qu’ils peuvent réaliser selon les mêmes paramètres d’autonomie et avec
un même niveau de responsabilité, celle-ci devrait être définie dans les mêmes termes.
Or, au sein des définitions des activités réservées aux optométristes considérées par le
Groupe de travail, on ne retrouve pas la manifestation du recours à un critère objectif. De
fait, tout en prévoyant que les optométristes puissent déterminer et dispenser le traitement
des conditions pathologiques qu’ils ont eux-mêmes identifiées de façon autonome, on
qualifie cette activité d’identification comme étant une « évaluation ».
On a alors peine à comprendre la différence qu’on devrait opérer entre une conjonctivite
« évaluée » par un optométriste et une conjonctivite « diagnostiquée » par un médecin,
puisque, présumément, l’intervention thérapeutique qui suivra l’identification de cette
condition pathologique sera similaire et sera réalisée selon les mêmes paramètres
d’autonomie et de responsabilité dans l’un et l’autre cas.
On conviendra qu’il s’agit ici d’une question de sémantique et peut-être même d’une
question symbolique. Il ne faudrait toutefois pas sous-estimer le fait que l’absence de
cohérence dans la définition d’activités professionnelles par ailleurs identiques, est
susceptible de générer de la confusion et de faire en sorte que le public conçoive, à tort,
que les activités en question sont différentes dans leur essence et qu’elles comportent un
niveau de responsabilité différent.
Le problème anticipé ici a trait notamment au lien de confiance qui doit s’établir avec le
patient, un lien de confiance qui repose notamment sur l’assurance que le patient peut
avoir quant à la fiabilité et quant à la réelle portée des interventions qu’effectue le
professionnel. Dans le cas des optométristes, l’établissement de ce lien de confiance est
évidemment d’une grande importance, notamment dans la perspective du traitement des
conditions pathologiques oculaires.
32
_______________________________________________________________________________________
Avec cette préoccupation en perspective et à défaut de comprendre les motivations et le
raisonnement du Groupe de travail, l’Ordre réitère sa recommandation à l’effet que la
définition de l’activité réservée aux optométristes en matière d’identification des conditions
pathologiques oculaires soit articulée autour du terme « diagnostic ».
33
_______________________________________________________________________________________
4.
Recommandations et positions de l’Ordre à l’égard du projet de
recommandations soumis par le Groupe de travail
Les recommandations et positions formulées dans le cadre de la présente partie le sont
évidemment en tenant compte des analyses effectuées dans les parties qui précèdent.
Par ailleurs, elles tiennent également compte des propositions formulées dans le
mémoire45 déposé lors de la rencontre du 31 octobre.
4.1
Les activités de pose, d’ajustement, de vente et de remplacement des
lentilles ophtalmiques
A.
Considérant le projet de recommandations soumis par le Groupe de travail et
l’analyse qui précède, l’Ordre des optométristes du Québec s’oppose fermement à
toute recommandation ou mesure dont l’objet ou l’effet consisterait à interdire aux
optométristes de réaliser les activités de pose, d’ajustement, de vente et de
remplacement de lentilles ophtalmiques.
B.
L’Ordre des optométristes du Québec s’oppose également fermement à toute
recommandation ou mesure dont l’objet ou l’effet consisterait à soustraire les
activités de pose, d’ajustement, de vente et de remplacement de lentilles
ophtalmiques des activités qui sont réservées à l’intérieur du système professionnel.
4.2
Le « champ de pratique » de l’optométrie
Considérant le projet de recommandations soumis par le Groupe de travail et l’analyse qui
précède, l’Ordre des optométristes du Québec recommande que la définition du « champ
de pratique » de l’optométrie qui devrait être retenue soit la suivante :
(Les modifications suggérées en fonction du projet de recommandations soumis par le
Groupe de travail apparaissent en caractères soulignés.)
« L’exercice de l’optométrie consiste à évaluer la vision et l’état de santé de
l’œil, à déterminer le plan du traitement et à réaliser les interventions afin de
conserver, d’améliorer, de corriger la vision et de rétablir la santé oculaire,
ainsi qu’à poser, ajuster, vendre et remplacer des lentilles ophtalmiques ;
L’information, la promotion de la santé, la prévention de la maladie et des
accidents font également partie de l’exercice de la profession auprès des
individus, des familles et des collectivités. »
45
ORDRE DES OPTOMÉTRISTES DU QUÉBEC, op. cit., note 1, partie 3.
34
_______________________________________________________________________________________
4.3
Les activités devant être réservées aux optométristes
Considérant le projet de recommandations soumis par le Groupe de travail et l’analyse qui
précède, l’Ordre des optométristes du Québec recommande que les activités suivantes
soient réservées à l’intérieur du système professionnel et ne puissent être réalisées que
par les optométristes et les autres professionnels autorisés :
(Les modifications suggérées en fonction du projet de recommandations soumis par le
Groupe de travail apparaissent en caractères soulignés.)
•
Évaluer les déficiences de la vision ;
•
Diagnostiquer les problèmes de l’œil et de ses annexes ;
•
Administrer des médicaments selon une liste établie ;
•
Prescrire des médicaments selon une liste établie ;
•
Dispenser des soins oculaires non chirurgicaux;
•
Extraire des corps étrangers superficiels ;
•
Prescrire des lentilles ophtalmiques ;
•
Traiter par orthoptique;
•
Poser, ajuster, vendre et remplacer des lentilles ophtalmiques.
4.4
A.
Cadre réglementaire suggéré relativement
d’assistance
à l’autorisation d’actes
Considérant ce qui précède, l’Ordre des optométristes suggère ce qui suit :
•
Qu’un non-professionnel ne puisse participer à l’exécution d’une activité réservée à
l’intérieur du système professionnel que s’il est sous la supervision et le contrôle
35
_______________________________________________________________________________________
d’un professionnel et qu’en fonction des modalités réglementaires déterminées par
le Bureau d’un ordre professionnel concernant les actes d’assistance;
B.
•
Que par règlement, le Bureau d’un ordre professionnel puisse identifier les actes
d’assistance dont l’exécution peut être confiée à un non-professionnel par un
professionnel membre de l’ordre ainsi que les modalités d’exécution d’un tel acte
d’assistance (supervision immédiate, sur place, à distance, selon protocole, etc.);
•
Que la procédure d’approbation et d’entrée en vigueur du règlement déterminant les
actes d’assistance autorisés et leurs modalités d’exécution soit allégée, comme
dans le cas des règlements visés à l’article 95.1 du Code des professions46;
•
Que les actes d’assistance et les modalités déterminés dans le règlement adopté
par le Bureau d’un ordre professionnel le soient en fonction des critères suivants :
- L’exécution de l’acte d’assistance ne doit pas comporter une composante
d’évaluation ou d’interprétation de données;
- L’exécution de l’acte d’assistance doit comporter un faible niveau de risque
de préjudice pour le public;
- L’exécution de l’acte d’assistance doit comporter un faible niveau de
complexité et exiger un faible niveau de formation requise.
Par ailleurs, l’Ordre des optométristes du Québec se déclare disposé à procéder
aux interventions nécessaires, en collaboration avec les autres intervenants
concernés, afin d’assurer que dans le cadre de leur pratique, les actes dont la
réalisation est confiée à du personnel non professionnel soient encadrés de façon
rigoureuse et n’entraînent pas de dérogation au cadre juridique applicable.
4.5
L’inclusion des lentilles cornéennes non ophtalmiques dans la
définition de lentilles ophtalmiques
Considérant l’analyse présentée dans le cadre de la partie 2.5 du mémoire déposé lors de
la rencontre du 31 octobre 2001 avec les représentants du Groupe de travail, l’Ordre des
optométristes du Québec recommande que la définition de lentille ophtalmique prévue à
l’article 1 f) de la Loi sur l’optométrie47 et à l’article 1 h) de la Loi sur les opticiens
d’ordonnances48 soit modifiée de façon à inclure toute forme de lentille cornéenne,
ophtalmique ou non.
46
L.R.Q., c. C-26.
précitée, note 9.
48
précitée, note 11.
47
36
_______________________________________________________________________________________
Conclusion
L’Ordre des optométristes du Québec souhaite vivement que les membres du Groupe de
travail sauront bien évaluer tous les impacts des recommandations qu’ils s’apprêtent à
formuler, tant en ce qui concerne l’ensemble du système professionnel qu’en ce qui
concerne de façon particulière les optométristes du Québec.
On peut certes comprendre que la tâche confiée au Groupe de travail est à la foi colossale
et délicate. On peut également comprendre que certains arbitrages difficiles doivent être
faits. Ce qu’on aurait toutefois beaucoup de difficultés à admettre, c’est que les
recommandations du Groupe de travail consistent à remettre en question l’essence même
d’une profession et aient pour objectif d’en saper les bases historiques, scientifiques et
économiques. Il serait d’autant plus difficile d’admettre de telles recommandations si elles
ne pouvaient se justifier de façon convaincante sur des bases d’intérêt public et, au
surplus, si elles étaient hautement susceptibles de générer de très sérieux problèmes
d’accès aux services pour le public.
En ayant confiance que les membres du Groupe de travail sauront éviter une telle
éventualité, l’Ordre souhaite les remercier pour l’attention qu’ils accorderont aux analyses
et propositions formulées dans le présent mémoire et pour les efforts qu’ils consacrent à la
réalisation du mandat qui leur a été confié.
37
_______________________________________________________________________________________
Annexe A : Projet de recommandations soumis par le Groupe de travail
ministériel sur les professions de la santé et des relations lors de la
rencontre du 31 octobre 2001 avec l’Ordre des optométristes du
Québec
________________________________________________________________________
Champ de pratique :
L’exercice de l’optométrie consiste à évaluer la vision et l’état de santé de l’œil, à
déterminer le plan du traitement et à réaliser les interventions afin de conserver,
d’améliorer, de corriger la vision et de rétablir la santé oculaire ;
L’information, la promotion de la santé, la prévention de la maladie et des accidents font
également partie de l’exercice de la profession auprès des individus, des familles et des
collectivités.
Activités réservées :
- Évaluer les déficiences de la vision ;
- Évaluer les problèmes superficiels de la cornée, du segment antérieur de l’œil et de ses
annexes ;
- Administrer des médicaments selon une liste établie ;
- Prescrire des médicaments, selon une liste établie ;
- Dispenser des soins oculaires non chirurgicaux ;
- Extraire des corps étrangers superficiels ;
- Prescrire des lentilles ophtalmiques ;
- Traiter par orthoptique.
(Selon les notes prises dans le cadre de la rencontre.)
38
_______________________________________________________________________________________
Annexe B : Dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de
pose, d’ajustement, de vente et de remplacement de lentilles
ophtalmiques dans les juridictions nord-américaines
39
_______________________________________________________________________________________
Annexe C : Vente de lentilles ophtalmiques : santé oculaire et prévention
Sources :
ORDRE DES OPTOMÉTRISTES DU QUÉBEC, Les lunettes de lecture
prêtes-à-porter, Mémoire présenté à l’Office des professions du Québec,
janvier 1993, pp. 25 à 32.
40
_______________________________________________________________________________________
Annexe D : Publications récentes des professeurs et chercheurs de l’École
d’optométrie de l’Université de Montréal dans le secteur de l’optique
et des produits ophtalmiques
________________________________________________________________________
PUBLICATIONS
2001
De Guise D. & Quesnel N-M. (2001)Traitement prismatique d’une diplopie consécutive à une chirurgie de
cerclage scléral. Canadian Journal of Optometry. 63 (4), 184-187.
Diallo M.L., Simonet P., Frenette B. & Sanschagrin B. (2001) Resistance of Plastic Ophthalmic Lenses: the
Effect of Base Curve on Different Materials During Static Load Testing. Optometry and Vision Science. 78,
518-524.
Giasson C.J., Perreault N. & Brazeau D. (2001) Oxygen Tension Beneath Piggyback Contact Lenses and
Clinical Outcomes of Users. The CLAO Journal. 27 (3), 144-150.
Lapierre M. & Quesnel N-M. (2001) Répertoire des lentilles cornéennes et solutions. Centre de
Perfectionnement et de Référence en Optométrie et l’École d'optométrie de l'Université de Montréal.
Montréal, 148 p.
Quesnel N.M., Fares F., Verret E. & Giasson C. (2001) Evaluation of the Spectral Transmittance of UVabsorbing Disposable Contact Lenses. The CLAO Journal. 27 (1), 23-29.
Quesnel N.M. & Giasson C.J. (2001) On-Eye Dehydration of Proclear, Resolution 55G and Acuvue Contact
Lenses. Contact Lens and Anterior Eye. 24, 88-93.
2000
Gresset J., Fauquier C., Frenette B., Lamarre M., Bourdoncle B., Simonet P., Forcier P. & Faubert J. (2000)
Validation of a questionnaire on distortion perception among progressive addition lenses wearers. In Vision
Science and Its Applications, OSA Trends in Optics and Photonics (Optical Society of America), Washington,
DC, 35, 368-371.
Montréal.
1999
Faubert J., Pinard M., Simonet P. & Gresset J. (1999) Curvature detection for static, drifting, and warping
stimuli. In Vision Science and Its Applications, OSA Technical Digest Series (Optical Society of America),
Washington, DC, 165-168.
Faubert J., Simonet P. & Gresset J. (1999) Effects of induced transverse chromatic aberration from an
ophthalmic lens on spatio-temporal thresholds. Ophthalmic & Physiological Optics. 19, 336-346.
41
_______________________________________________________________________________________
Montréal.
1998
Bolduc M., Simonet P. & Gresset J. (1998) L'utilisation d'un double-foyer de forte addition : variation de la
performance optique selon le type de double-foyer. Revue Canadienne d'Optométrie. 60, 82-86.
Faubert J., Pinard M., Simonet P. & Gresset J. (1998) Curvature detection at different orientations in the upper
and lower visual hemifields. In Vision Science and Its Applications, OSA Technical Digest Series (Optical
Society of America), Washington, DC, 1, 136-139.
Giasson C. (1998) Acidose des couches cellulaires de la cornée durant le port de lentilles cornéennes rigides
in vitro. Revue Canadienne d'Optométrie. 6 (3), 148-157.
Montréal.
Michaud L. & Giasson C. (1998) Comparing the extent of protein build-up on several disposable lenses by two
spectrophotometric methods. Contact Lens and Anterior Eye. 21, 104-108.
1997
Bolduc M., Lachance J-P., Gresset J., Paquette J. & Chouinard J-M. (1997) La conduite à l'aide d'un système
télescopique : état de la question. Revue Canadienne d'Optométrie. 59, 189-194.
Bourget K., Gresset J. & Gormand D. (1997) Une méthode photographique pour la mesure du grossissement
effectif des loupes pré-focalisées. Revue Canadienne d'Optométrie. 59, 123-127.
Fontaine N., Simonet P & Gresset J. (1997) The optical performance of aspheric concave ophthalmic lenses :
the effect of vertex distance. Optometry and Vision Science. 74 (4), 211-221.
Montréal.
1996
Montréal.
Quesnel N-M. & Simonet P. (1996) Les effets de la désinfection par micro-ondes sur la transmission spectrale
de deux types de lentilles cornéennes molles. Canadian Journal of Optometry. 58, 17-25.
42
_______________________________________________________________________________________
Quesnel N-M., Simonet P. & Giasson C. (1996) Parameter stability of crofilcon and polymacon (clear and
tinted) contact lenses after microwave irradiation. The Journal of the British Contact Lens Association. 19 (2),
49-54.
Simonet P. & Gagné J. (1996) Optical quality of progressive lenses. In Vision and Its Applications, OSA
Technical Digest Series (Optical Society of America), Washington, DC 1, 182-185.
1995
Lapierre M., Quesnel N-M. & St-Arnaud F. (1995) Répertoire des lentilles cornéennes et solutions. Centre de
formation continue (OOQ).
Michaud L., Tchang J-P., Baril C. & Gresset J. (1995) New perspective in monovision : a study comparing
aspheric with disposable lenses. International Contact Lens Clinic. 22 (9-10), 203-208.
Quesnel N-M. & Simonet P. (1995) Protection contre les UV solaires assurée par les lentilles de contact.
Contactologia. 17 F, 53-67.
Quesnel, N-M. & Simonet P. (1995) Spectral Transmittance of UV absorbing soft and rigid gas permeable
contact lenses. Optometry and Vision Science. 72 (1), 2-10.
Simonet, P., Bourdoncle, B. & Miège C. (1995) Central and lateral static distortion in ophthalmic lenses. In
Vision Science and Its Applications, Technical Digest Series (Optical Society of America), Washington, D.C.,
1, 31-34.
1994
Lapierre M., Quesnel N-M. & Sara M-A. (1994) Répertoire des lentilles cornéennes et solutions. École
d'optométrie, Université de Montréal.
Michaud L. (1994) Corneal distortion caused by a hydrogel contact lens deposit. International Contact Lens
Clinic. 21 (5-6), 117-118.
Michaud L. (1994) L'ajustement d'une lentille torique interne chez une patiente de sept ans. Revue
Canadienne d'Optométrie. 56 (1), 36-39.
Simonet P., Gresset J. & Aubé F. (1994) Luminance of projection focimeter target with oblique viewing.
Optometry and Vision Science. 71 (10), 635-637.
Quesnel N-M. & Simonet P. (1994) Precision and reliability study of a modified keratometric technique for
measuring the radius of curvature of soft contact lenses. Ophthalmic and Physiological Optics. 14 (3), 320325.
1993
Simonet P., Faubert J. & Gresset J. (1993) Transverse chromatic aberration of an ophthalmic lens degrades
visual performance more than dioptric defocus. In Ophthalmic and Visual Optics, Technical Digest Series
(Optical Society of America), Washington, DC, 3, 373-376.
43
_______________________________________________________________________________________
1992
Bolduc M., Simonet P., Gresset J. & Melillo M. (1992) To use or not to use the refractive correction along with
hand-held magnifiers. Optometry and Vision Science. 69 (10), 769-776.
Gresset J., Simonet P. & Giasson C. (1992) L'intérêt des verres asphériques de puissance moyenne,
Sciences de la vision et applications. 2 (1), 13-22.
Lapierre M., Quesnel N-M. & Richard M. (1992-1993) Répertoire des lentilles cornéennes et solutions. École
d'optométrie, Université de Montréal.
Simonet P. & Toulch M. (1992) Progressive addition lens channel dimension as a function of addition power.
Ophthalmic and Physiological Optics. 12 (3), 390.
44
_______________________________________________________________________________________
RAPPORTS D'EXPERTISE
2001
Frenette B. (2001) Comparaison entre deux lunettes de sécurité teintées. Rapport d'expertise remis à HydroQuébec. 8 pages.
Frenette B. (2001) Évaluation du degré d'adaptation et de satisfaction d'un groupe de presbytes équipés avec
la lentille dégressive ONLINE® de Nikon. Rapport d'expertise remis à Optique Nikon Canada. 9 pages.
Michaud L., Quesnel N-M. & Giasson, C-J. (2001) Les lentilles cornéennes colorées de puissance plano et
leurs effets sur la santé oculaire. Rapport soumis à l'Association Canadienne des Optométristes. 16 pages.
1999
Frenette B. & Diallo M-L. (1999) Analyse de la transmission de lentilles correctrices de sécurité teintées en
surface. Rapport soumis à Hydro-Québec. 5 pages.
Frenette B. & Diallo M-L. (1999) Comparaison de la résistance à l'impact de lentilles correctrices en fonction
de l'épaisseur. Rapport soumis à Hydro-Québec. 5 pages.
Frenette B. & Diallo M-L. (1999) Comparaison des caractéristiques optiques et physiques de treize lunettes
solaires haut-de-gamme. Rapport rédigé pour le Magazine Protégez-Vous. 66 pages.
Frenette B. & Diallo M-L. (1999) Mesure de la transmission de lentilles teintées dans la masse. Rapport
soumis à Hydro-Québec. 6 pages.
Frenette B. & Diallo M-L. (1999) Relation entre l'apparition du symptôme de mal de tête et la prescription d'un
traitement antireflet. Rapport soumis à Hydro-Québec. 6 pages.
1998
Frenette B. & Diallo, M-L. (1998) Traitements de surfaces des lentilles ophtalmiques de protection. Rapport
soumis à Hydro-Québec. 4 pages.
Frenette B. & Simonet P. (1998) Comparaison critique des matériaux utilisés dans la fabrication des montures
de sécurité. Rapport soumis à Hydro-Québec. 7 pages.
Simonet P. & Frenette B. (1998) Comparaison entre le polycarbonate et le CR-39 pour des lentilles
ophtalmiques de lunettes de sécurité. Rapport soumis à Hydro-Québec. 22 pages.
Frenette B., Simonet P. & Diallo M-L. (1998) Recommandations relatives aux critères d'attribution d'un sceau
d'approbation de lunettes de sécurité correctrices ou afocales. Rapport soumis à l'Ordre des Optométristes du
Québec. 13 pages.
1997
45
_______________________________________________________________________________________
Frenette B. & Simonet P. (1997) Recommandations relatives aux critères d'attribution d'un sceau
d'approbation de filtres solaires d'usage général. Rapport soumis à l'Ordre des Optométristes du Québec. 14
pages.
1994
Simonet P. (1994) Les lunettes de lecture prêtes-à-porter : problématique et éléments de solution. Document
soumis à l'Office des professions du Québec. 60 pages.
46
_______________________________________________________________________________________
Annexe E : Document décrivant les activités du Laboratoire Victor Cohen de
l’École d’optométrie de l’Université de Montréal
47
_______________________________________________________________________________________
Annexe F : Estimation des impacts économiques découlant de l’interdiction pour
les optométristes d’exécuter les activités de pose, d’ajustement, de
vente et de remplacement de lentilles ophtalmiques
Source :
Association des optométristes du Québec, novembre 2001

Téléchargement - Ordre des optométristes du Québec

Transcription

Documents pareils

Anomalie de la vision des couleurs et lentilles teintées spécialisées

Vente de lunettes de protection industrielle avec lentilles ophtalmiques

Les soins de la vue dans le secteur privé

Opto-Presse PRINTEMPS 2010 - Ordre des optométristes du

SBAO Info 99

Vente de lunettes de lecture prêtes à porter par les optométristes

Exercice de l`optométrie par Internet et par d`autres moyens de

January 11, 2010

inteRnet et la vente de lentilles ophtalmiques