inteRnet et la vente de lentilles ophtalmiques

Bulletin officiel
de l’Ordre
des optométristes
du Québec
Automne 2009
Internet
et la vente de lentilles
ophtalmiques
Agir
avant qu’il ne soit trop tard!
p. 3
Aperçu de la campagne
d’information
p. 5
Récentes recommandations:
le diabète et l’étude
de champs visuels
p. 8-9
Grippe A(H1N1)
et exercice de l’optométrie
p. 11
Vente de produits
ophtalmiques sur Internet
4
Lignes directrices
concernant l’exercice
de l’optométrie
5
Activités
récentes et futures
de la FMO
8
Message
du CPRO
10
Mot de la présidente
Internet et la vente de lentilles ophtalmiques
Agir avant
qu’il ne soit trop tard!
Dre Lise-Anne Chassé, optométriste
Présidente de l’Ordre des optométristes du Québec
2
sommaire
Lignes directrices
concernant l’exercice de l’optométrie
5
Récentes recommandations:
le diabète et l’étude de champs visuels 8
Activités récentes et futures de la FMO 8
Message du CPRO
10
Grippe A(H1N1)
et exercice de l’optométrie 11
Opto Presse est publié quatre (4) fois par année :
Ordre des optométristes du Québec
1265, rue Berri, bureau 700
Montréal (Québec) H2L 4X4
Téléphone : 514 499-0524
Télécopieur : 514 499-1051
Responsables de la production :
Dre Louise Mathers, optométriste
présidente du comité des communications;
Mme Claudine Champagne,
chargée d’affaires administratives;
Mme Jacqueline Houle,
secrétaire.
Design graphique et électronique :
La reproduction de ce bulletin est interdite
en tout ou en partie sans autorisation
de l’Ordre des optométristes du Québec.
En choisissant ce papier écologique 100 % postconsommation
pour imprimer ce document, nous aidons l’environnement
de la façon suivante :
Arbres sauvés
2
Évite la production de déchets solides de
Réduit les émissions atmosphériques de
Réduit la quantité d’eau utilisée de
59 kg
129 kg
5 562 L
MC
SGS-COC-006469
Que nous soyons optométristes, opticiens d’ordonnances ou ophtalmologistes, nous connaissons,
comme professionnels de l’optique, l’importance
des activités professionnelles qui font partie de la
dispensation des lentilles ophtalmiques aux
patients, qu’il s’agisse de lentilles cornéennes
ou montées en lunettes.
Mais le public en est-il conscient?
Est-il bien informé à ce sujet? Pas si sûr!
C’est dans ce contexte de désinformation ou de
« mésinformation » du public que l’Ordre a décidé
de prendre différentes mesures de sensibilisation
de la population et de mise en œuvre des lois
québécoises applicables en la matière.
Ces mesures consisteront, pour une part, en un
recours judiciaire initié par l’Ordre à l’encontre d’un
ou de plusieurs vendeurs non professionnels de
lentilles ophtalmiques opérant sur Internet et livrant
des lentilles ophtalmiques au Québec, à l’encontre
des lois québécoises qui ont pour effet de réserver
ces activités aux seuls professionnels autorisés.
D’autre part, parallèlement à cette intervention
judiciaire, nous sommes à préparer une campagne d’information qui vise à amener le public à
se questionner sur les risques encourus face à ce
genre d’achat (voir les informations détaillées
ci-après). Pour obtenir le succès escompté, nous
solliciterons aussi la participation de partenaires afin
que cette campagne puisse recevoir l’appui financier
nécessaire à une diffusion remarquée et efficace.
La contribution des optométristes et de leurs
regroupements pourrait ainsi s’avérer essentielle
au succès de cette campagne. Au moment
opportun, nous compterons donc sur vous pour
favoriser cette collaboration.
Bien qu’elles relèvent de notre initiative, ces
interventions s’enlignent également sur les recommandations d’un comité conjoint, composé de
représentants de l’Ordre des opticiens d’ordonnances et de l’Ordre des optométristes, qui, sous l’égide
de l’Office des professions du Québec, a analysé
la situation au cours des derniers mois.
À noter en terminant que l’Ordre ne cherche pas à
s’attaquer, avec ces interventions, au « médium »
que constitue Internet, mais plutôt à bien établir
que, peu importe le moyen choisi, la dispensation de
lentilles ophtalmiques est une responsabilité confiée
aux seuls professionnels autorisés, et qu’ainsi, un
certain nombre de règles doivent être respectées
afin de garantir à la population québécoise des
services et des produits adéquats pour le maintien
de leur santé oculo-visuelle. En bref, il s’agit
de développer un entendement clair à l’effet que
les lentilles ophtalmiques ne sont pas des biens de
consommation ordinaires et ne peuvent donc être
rendues disponibles par n’importe qui et n’importe
comment et ce, que ce soit sur le Web ou ailleurs.
Dre Lise-Anne Chassé, optométriste
Vente de produits
ophtalmiques sur Internet
mais pas celles des autres !
Dans l’édition été 2008 de l’Opto
Presse, l’Ordre diffusait, sous forme de
« questions et réponses », différentes
informations relatives aux obligations
et responsabilités des optométristes à
l’égard des achats de produits ophtalmiques sur Internet. Nous reprenons
ici le texte en question, avec quelques
ajouts et compléments d’information qui
s’avèrent pertinents compte tenu des
développements récents dans ce dossier.
1. Quelle est la position de l’Ordre à l’égard de la
vente de produits ophtalmiques sur Internet? (Voir
également le message de la présidente à l’égard
des derniers développements et des mesures
actuellement prises par l’Ordre dans le dossier).
»Il
faut d’abord rappeler que la vente de produits
ophtalmiques sur Internet n’est pas illégale lorsqu’elle
est faite par des professionnels autorisés, en respectant
certaines conditions. Déjà en 2001, l’Ordre avait adopté
des lignes directrices1 indiquant quelles conditions un
optométriste doit respecter lorsqu’il exerce des activités
professionnelles par l’entremise d’Internet, notamment
en ce qui concerne la vente de lentilles ophtalmiques.
Par ailleurs, l’Ordre peut intervenir à l’égard d’une personne qui vendrait des lentilles ophtalmiques sur Internet
et en ferait la livraison au Québec, alors qu’il n’est pas
un professionnel autorisé, puisqu’il s’agirait d’un cas
d’exercice illégal de l’optométrie aux termes des lois québécoises applicables. Bien sûr, selon le lieu où opère le
vendeur, la mise en œuvre de ces lois peut s’avérer plus
ou moins complexe.
2. Peut-on refuser d’offrir un service qui consiste
uniquement à prendre un « PD » (distance interpupillaire) ou un autre « service partiel » lié à la
dispensation de lentilles ophtalmiques (pose,
ajustement, vente et remplacement de lentilles
ophtalmiques), lorsqu’un patient ou une autre
personne en fait la demande?
»
Oui, de façon générale puisque pour respecter
les normes et standards généralement reconnus en
matière de dispensation de lentilles ophtalmiques, il faut
notamment connaître de façon précise le produit qui sera
livré au patient (qu’il s’agisse de lentilles ophtalmiques
pour lunettes ou de lentilles cornéennes) et pouvoir
décider de tous les paramètres du produit en question,
et non pas d’un seul aspect ou de quelques aspects
isolés ou parcellaires. Aussi, le fait d’offrir un tel service
partiel est susceptible de causer des difficultés pratiques
importantes en termes d’identification de la responsabilité du professionnel, dans l’éventualité où le patient
était insatisfait du produit ophtalmique qu’il s’est procuré
sur Internet.
Bien sûr, les raisons suivantes peuvent également
motiver la décision de ne pas offrir un service partiel
de dispensation :
• Lorsque le patient n’a pas fait l’objet d’un examen
oculo-visuel complet, suivant les normes et dans
les délais généralement reconnus;
• Lorsque le patient présente des contre-indications
cliniques relatives à l’utilisation des produits
ophtalmiques qu’il compte se procurer.
Enfin, il faut noter que le fait pour un patient d’acheter ses
produits ophtalmiques sur Internet ne constitue pas, pour
ce patient, une activité illégale, même s’il s’avérait que le
vendeur agissait en contravention des lois applicables à
l’égard de ces activités. Il n’est donc pas indiqué d’invoquer cette raison pour refuser le service. Si le patient est
réceptif aux avis et conseils, il est par ailleurs indiqué de
lui faire part des risques et des désavantages liés à l’achat
de produits ophtalmiques sur Internet.
3. Q uelle
responsabilité l’optométriste doit-il
assumer à l’égard d’un produit ophtalmique
qu’un patient s’est procuré sur Internet, avec
son ordonnance?
»De façon générale, l’optométriste ne sera responsable que des préjudices pouvant résulter des services qu’il a rendus et des produits qu’il a vendus,
1
Exercice de l’optométrie par l’entremise d’un moyen de télécommunication, 17 décembre 2001.
2
Règlement sur les ordonnances verbales ou écrites d’un optométriste.
directement ou par l’entremise de son personnel et,
dans certains cas, il pourra également être responsable des préjudices résultants des activités de ses associés. Toutefois, sa responsabilité ne s’étend généralement pas aux préjudices ou aux difficultés résultants
des services ou des produits offerts par des personnes
avec lesquelles il n’a aucune relation, comme un vendeur de produits ophtalmiques opérant sur Internet.
Ainsi, l’optométriste n’est pas tenu d’offrir le « service
après-vente » relatif au produit vendu à son patient par
un tiers, comme un vendeur opérant sur Internet, ce qui
veut notamment dire que l’optométriste n’est pas tenu
de vérifier si ce produit est de bonne qualité, s’il est
conforme à l’ordonnance qu’il a émise, etc. Dans tous
les cas cependant, l’optométriste doit chercher à aider
un patient qui s’adresse à lui pour résoudre un problème oculo-visuel. L’optométriste pourra alors chercher à
s’assurer que sa prescription est bien adéquate et, s’il y
a lieu, proposer au patient d’autres services ou d’autres
produits ophtalmiques qui pourraient être requis dans
les circonstances. Si le patient refuse ces autres services ou produits et qu’il est toujours insatisfait du produit
qu’il a acheté dans Internet, il y a lieu de lui indiquer de
s’adresser au vendeur.
4. Doit-on
remettre l’ordonnance à un patient
qui indique qu’il compte se procurer ses
produits ophtalmiques sur Internet?
»
Oui, tout patient a droit à une copie de son
ordonnance pendant la période de validité.
5. Q ue doit-on inscrire sur l’ordonnance?
»Tous les paramètres exigés par la réglementation ,
2
soit notamment :
• La puissance sphérique, cylindrique
ou prismatique, exprimée en dioptrie
et, lorsqu’il y a lieu, l’addition;
• L’indication de la distance œil-lentille
lors de l’examen des yeux, lorsqu’elle est
nécessaire pour la réalisation des lentilles;
Automne 2009
Les optométristes
doivent assumer leurs responsabilités…
3
• L’acuité visuelle, lorsque sa valeur
avec la correction n’atteint pas 6/6;
• Le cas échéant, tout autre renseignement
requis par la condition du patient
ou contre-indication annotée au dossier;
• La période de validité de l’ordonnance,
lorsqu’elle est justifiée par une condition
du patient consignée au dossier.
4
Par ailleurs, suivant des lignes directrices3 émises à
ce sujet en 2001, il faut éviter d’inscrire des marques
de commerce sur l’ordonnance et, sauf s’il y a des
circonstances exceptionnelles liées à la condition du
patient et annotées au dossier, il faut également éviter
d’inscrire les paramètres suivants :
• La distance interpupillaire;
• Le type et la hauteur du ou des foyers;
• Le matériau des lentilles;
• Les traitements spéciaux à appliquer
sur les lentilles;
• La courbure de base des lentilles;
• Les dimensions physiques des lentilles;
• L’indice de réfraction des lentilles.
6. Peut-on refuser de remettre une copie (photocopie) de dossier à un patient qui indique qu’il
compte se procurer ses produits ophtalmiques
sur Internet?
»Non.
7. Peut-on exiger des frais pour la remise et la transmission d’une copie (photocopie) de dossier?
»Oui, mais ces frais doivent être raisonnables.
8. Que
faire lorsqu’on reçoit une télécopie ou
un courriel d’un vendeur opérant sur Internet,
auprès de qui un patient cherche à se procurer
des lentilles ophtalmiques, et qui demande de
confirmer, dans un délai donné, s’il y a une
contre-indication pour ce patient ?
APERÇU DE LA CAMPAGNE
D’INFORMATION
EN COURS DE DÉVELOPPEMENT
Au printemps prochain, l’Ordre lancera une camet de la qualité. La campagne insistera sur
pagne publicitaire d’information portant sur les l’importance de la prise en charge globale par le
risques relatifs à l’achat de lentilles ophtalmiques professionnel pour tous les services requis au
sur Internet, campagne qui sera principalement moment de la dispensation de lentilles ophtalmidestinée aux jeunes adultes de 18 à 35 ans. ques, en insistant sur le fait que c’est le vendeur,
c la France,
Cette
campagne
et l’admission
sera surtout
desdiffusée
candidats
dans
formés
les àet personne d’autre, qui doit assurer le service
l’étrangerélectroniques,
médias
ont, cette année
bienencore,
que duétématériel
prioriséesaprès-vente », ce qui n’est pas sans soulever des
par l’Ordre, dépliants,
(affiches,
suivant notamment
etc.,) pourrait
les demandes
également
formuléesinquiétudes lorsque ce vendeur ne peut être joint
par les
être
développé
autorités gouvernementales.
pour diffusion dans les cabinets
que sur Internet. Enfin, l’importance de l’examen
optométriques.
oculo-visuel, notamment en ce qui concerne l’évaAinsi, en regard des objectifs déterminés par lesluation et le suivi de la santé oculaire, sera égalepremiers
Pour
attirer
ministres
l’attention
canadiens
du public
relativement
cible, l’Ordre
à l’Accordment soulignée.
sur le commerce
prévoit
adopter un
intérieur
discours
et à un
« non
accord
moralisateur »
analogue entre
le Québecsuret l’Ontario,
portant
les risques
l’Ordre
associés
a procédé
à àl’achat
l’adoptionLa campagne sera conçue par l’agence de publicité
d’un « produit de santé » auprès de non
BLEUBLANCROUGE, connue notamment pour sa
À
professionnels,
l’égard des travaux
doncainsi
sans
amorcés,
les garanties
il va sans
qu’offre
dire quecampagne publicitaire de la Chambre des notaires
l’Ordre
généralement
offrira tougements
le statut defaisaient
professionnel,
suite à soumis
un recoursdu Québec qui mettait en vedette Pierre Légaré.
initié
entre par
autres
l’Association
à des normes
des optométristes,
de pratique ainsi
après
qu’àquePour sa part, la campagne publicitaire de l’Ordre
l’Ordre
des processus
eut tentéd’évaluation
différentes de
démarches
compétences
visant àse voudra sobre, mais innovatrice afin d’atteindre le
régler par des voies non judiciaires le litige, par despublic cible, inondé par la publicité.
modifications à être convenues entre les deux ordres
professionnels relativement au guide en question.
D’abord mis en cause et ayant ensuite pris le statut
d’intervenant, l’Ordre des opt
La campagne en quelques lignes :
Lorsque j’achète sur Internet,
en tant que consommateur je me prive :
»Le processus en question découle de la législation
• de l’expertise d’un professionnel qualifié ;
• d’un suivi après vente (ajustement des lentilles ophtalmiques, suivi en lentilles cornéennes, etc.) ;
• d’une sécurité et d’une garantie, les optométristes étant régis par leur ordre professionnel,
ce qui me rassure sur leur compétence et leur formation et, en cas d’insatisfaction,
facilite un recours.
fédérale américaine, qui n’est pas applicable au Québec,
vous n’avez donc pas à répondre à cette communication.
Lorsque j’achète sur Internet, je risque :
Par ailleurs, si vous notez, en recevant cette communication, qu’elle concerne l’un de vos patients qui
présente une contre-indication dont vous ne l’auriez pas
déjà informé d’une façon ou d’une autre, il y aurait lieu de
communiquer avec ce patient pour l’aviser de la contreindication en question.
• des complications oculaires qui ne pourront être détectées par le vendeur,
lesquelles complications peuvent parfois être graves particulièrement dans le cas
de lentilles cornéennes ;
• de l’inconfort visuel, maux de tête, nausées
(dans le cas de lunettes mal ajustées ou mal centrées), etc. ;
• d’avoir beaucoup de difficultés à obtenir un « service après-vente » d’un vendeur virtuel
n’ayant pas pignon sur rue et n’étant pas habilité à vendre légalement au Québec.
Ce que je dois savoir, si j’achète sur Internet :
• Un optométriste n’est pas tenu d’assurer un « service après-vente »
si le produit a été acheté auprès d’un autre intervenant, dont un vendeur sur Internet.
3
Renseignements et contre-indications
dans le cadre des ordonnances de lentilles
ophtalmiques, 30 août 2001.
L’exercice de l’optométrie
dans un environnement commercial
L’Ordre adopte des lignes directrices
Les lignes directrices qui suivent ont été adoptées par le Conseil d’administration de l’Ordre le 28 septembre dernier. Elles seront ainsi intégrées
au Guide d’exercice de l’Ordre, disponible en ligne et en format papier
(sur demande).
Lignes directrices concernant certains aspects organisationnels,
matériels et transactionnels relatifs
à l’exercice de l’optométrie
Mise en contexte
Les optométristes québécois sont autorisés à
exercer leurs activités professionnelles suivant
différents modes d’organisation et de fonctionnement. Or, les règles à cet effet sont énoncées
dans plusieurs textes législatifs et réglementaires,
ce qui permet difficilement d’en dégager une vue
d’ensemble pour une meilleure compréhension.
Par ailleurs, le contexte commercial auquel est souvent associé l’exercice de l’optométrie a conduit au
développement de différents modèles de pratique,
dont certains sont susceptibles d’entretenir de la
confusion entre, d’une part, le rôle et les responsabilités assumés par les optométristes et d’autres
professionnels du secteur oculo-visuel et, d’autre part,
celui de tiers non-professionnels. Il en découle, dans
certains cas, que les patients peuvent difficilement
comprendre « qui est responsable de quoi », alors
qu’il est juridiquement établi clairement que les activités professionnelles visées par le champ d’exercice
de l’optométrie ne peuvent être réalisées que par les
optométristes ainsi que, suivant certaines conditions et
limites, par d’autres professionnels autorisés, comme
les médecins et les opticiens d’ordonnances.
C’est dans ce contexte que l’Ordre a décidé
d’émettre des lignes directrices, visant à présenter
clairement certaines règles importantes relativement aux aspects organisationnels, matériels et
transactionnels de l’exercice de l’optométrie,
étant entendu que d’autres règles qui n’y sont
pas mentionnées sont également susceptibles
d’application. Ces lignes directrices s’appuient
de façon particulière sur les textes législatifs et
réglementaires suivants et elles visent à en soutenir
l’application et le respect par les optométristes et par
tous les intervenants concernés au sein du secteur
oculo-visuel québécois:
• Code des professions, L.R.Q., c. C-26
(voir notamment les articles 32, 94 par. p)
et 187.11 à 188.2.1)
• Loi sur l’optométrie, L.R.Q., c. O-6
(voir notamment les articles 16, 21, 23, 24
et 25)
• Code de déontologie des optométristes,
c. O-7, r.2.2
(voir notamment les articles 33, 33.1
et 51.01 à 52)
• Règlement sur la tenue des bureaux
des optométristes, c. O-7, r.8.1
• Règlement sur l’exercice de la profession
d’optométriste en société, c. O-7, r.4.001
Notes :
La référence aux « services optométriques », aux « activités professionnelles réservées aux optométristes »,
etc., est une référence à toutes les activités visées aux articles 16, 17, 19.1 et 19.1.1 de la Loi sur l’optométrie,
soit essentiellement les activités suivantes:
• Examens des yeux, analyse de leurs fonctions, évaluation des problèmes visuels
et conseils de prévention relatifs à la santé oculo-visuelle;
• Orthoptique et rééducation visuelle;
• Prescription, ajustement , pose, remplacement et vente de lentilles ophtalmiques,
incluant lorsque ces activités sont réalisées par Internet;
• Prescription et administration de médicaments aux fins de l’examen des yeux
et du traitement de conditions oculo-visuelles.
Cadre juridique et organisationnel
lié à l’exercice de l’optométrie
En bref :
Un optométriste ne peut exercer
sa profession qu’à titre personnel
ou sinon, dans certaines organisations autorisées par les lois et
règlements.
Un optométriste ne peut exercer l’optométrie que suivant l’un ou l’autre des modes
suivants :
•À titre personnel, soit comme entrepreneur
individuel ou travailleur autonome;
ou
•Dans l’une ou l’autre des organisations
suivantes :
- Dans le cadre d’une société en nom collectif (SENC) avec d’autres optométristes;
- Dans le cadre d’une société par actions
(SPA) ou d’une société en nom collectif
à responsabilité limitée (SENCRL), suivant les conditions et modalités établies
par le Code des professions et par le
Règlement sur l’exercice de la profession
d’optométriste en société;
- Pour le compte d’un gouvernement, d’un
organisme gouvernemental ou municipal,
d’une université ou d’un établissement au
sens de la Loi sur les services de santé et
les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2) ou
de la Loi sur les services de santé et les
services sociaux pour les autochtones
cris (L.R.Q., c. S-5);
- Pour le compte d’une entreprise qui retient
ses services dans le seul but de dispenser
des conseils ou des services optométriques aux employés de cette entreprise;
- Pour le compte d’un détaillant qui exploite
un rayon d’optique qui était déjà en cours
d’exploitation avant le 1er décembre 1971 et
qui l’a été de façon continue depuis, si un
optométriste ou un opticien d’ordonnances
est responsable de son administration.
Automne 2009
1
Lignes directrices
concernant l’exercice
de l’optométrie
5
Lignes
directrices
Cabinet optométrique et ressources
humaines et matérielles requises
aux fins de l’exercice de l’optométrie
6
En bref :
Le cabinet où exerce
un optométriste doit être sous
le contrôle d’un optométriste
ou d’une autre personne autorisée
à agir à cette fin par les lois
et règlements.
Les ressources humaines et matérielles d’un
cabinet où exerce un optométriste doivent être
sous la supervision et le contrôle effectifs d’un
optométriste ou d’une personne désignée par :
•U ne SENC, une SENCRL ou une SPA dans
laquelle un ou des optométristes exercent
leurs activités professionnelles ou sinon, un
administrateur ou associé d’une telle société;
•U n gouvernement, un organisme gouvernemental ou municipal, une université ou un
établissement visé au paragraphe 1.;
Aussi, dans le cas où le propriétaire ou employeur
des ressources humaines et matérielles mises
à la disposition de l’optométriste aux fins de
l’exercice de ses activités professionnelles
n’est pas un optométriste, ni une organisation
mentionnée au paragraphe 1, une entente
écrite doit être établie avec ce propriétaire
ou employeur, afin de préciser que les conditions d’utilisation de ces ressources permettent
à l’optométriste de respecter ses obligations
professionnelles et déontologiques et que cette
entente peut être communiquée à l’Ordre sur
demande de l’un de ses représentants.
2
3
Partage des revenus
de la profession d’optométriste
En bref :
Un optométriste ne peut
partager ses revenus de profession
qu’avec d’autres optométristes ou
certaines personnes ou organisations
autorisées par les lois et règlements.
Un optométriste ne peut partager ses revenus
de profession qu’avec :
•Un optométriste;
•Une SENC, une SENCRL ou une SPA dans
laquelle il exerce ses activités professionnelles;
•Une personne, une fiducie ou une entreprise
qui aurait la qualité voulue pour être autorisée
à détenir des droits de vote au sein d’une SPA
ou d’une SENCRL constituée conformément
au Règlement sur l’exercice de la profession
d’optométriste en société.
4
Ristournes, avantages et autres
considérations de même nature
En bref :
Un optométriste ne peut donner ou
recevoir de ristournes, ce qui n’exclut pas certaines pratiques d’affaires usuelles.
Un optométriste ne doit pas recevoir ou donner
toute ristourne, avantage ou considération de
même nature relativement à l’exercice de l’optométrie, notamment de la part d’un vendeur ou d’un
fabriquant de produits ophtalmiques, de lunettes
ou de médicaments qu’il pourrait prescrire, administrer ou vendre dans l’exercice de sa profession, étant entendu qu’il peut par ailleurs recevoir
ou bénéficier de ce qui suit :
•De remerciements d’usages, de cadeaux
de valeur modeste;
•De rabais pour prompt paiement usuel, lorsque le rabais est inscrit à la facture et qu’il est
conforme aux règles du marché en semblable
matière;
•De rabais consenti en raison du volume
de ses achats de produits autres que des
médicaments, lorsque le rabais est inscrit
à la facture ou à l’état de compte et qu’il
est conforme aux règles du marché en
semblable matière;
•D’une marge de crédit d’un tel vendeur
ou fabricant, dans la mesure où il y a une
entente écrite comportant une déclaration
attestant que les conditions posées permettent
à l’optométriste de respecter ses obligations
professionnelles et déontologiques et que
cette entente peut être communiquée à l’Ordre
sur demande de l’un de ses représentants.
l’exercice
Utilisation du nom d’un optométriste,
de son titre d’optométriste
ou du nom d’une organisation
dans laquelle il exerce l’optométrie
En bref :
Un optométriste ne peut agir à titre
de « prête-nom », soit notamment
pour aider une autre personne
à exercer illégalement l’optométrie
ou à prétendre illégalement pouvoir
exercer l’optométrie.
Un optométriste :
•ne doit pas utiliser ou permettre que son nom,
avec ou sans son titre d’optométriste, ou le
nom d’une organisation visée au paragraphe
1 dans laquelle il exerce soit utilisé dans une
communication publique (publicité, affichage,
facture, reçu, etc.) si les personnes à qui cette
communication est destinée pouvaient raisonnablement en comprendre:
- qu’une personne ou organisation qui est mentionnée dans cette communication est autorisée à exercer une activité professionnelle
réservée aux optométristes, dont notamment
la vente de lentilles ophtalmiques, alors que
ce n’est pas le cas;
- qu’il vend ou qu’il participe à la vente de lentilles ophtalmiques, à moins d’être en mesure
de démontrer auprès de l’Ordre qu’il est
effectivement le vendeur de ces lentilles ophtalmiques ou, encore, que c’est un autre
professionnel autorisé avec lequel il exerce ou
une organisation visée au paragraphe 1 dans
laquelle il exerce qui en est le vendeur (en
produisant notamment les documents établissant comment ces produits ont préalablement
été acquis auprès d’un grossiste par lui-même,
par un professionnel ou par une organisation
autorisée, etc.);
•d oit s’assurer que tout document (facture,
reçu, etc.) relatif aux services optométriques
qu’il rend à un patient et qui sont remis à ce
dernier comporte :
- son nom et son titre d’optométriste ainsi
que, le cas échéant, le nom de l’organisation
visée au paragraphe 1 dans laquelle il exerce
l’optométrie;
- toutes les informations nécessaires permettant au patient de distinguer les montants
facturés pour les services optométriques ou
produits ophtalmiques qu’il a lui-même offerts
ou vendus, des montants facturés pour les
services ou produits offerts ou vendus par toute
autre personne;
•qui constate qu’une autre personne ou organisation utilise son nom, avec ou sans son titre
d’optométriste, alors que les règles ci-devant
décrites ne sont pas respectées, doit prendre
toutes les mesures nécessaires pour remédier
à la situation dans les meilleurs délais et, en cas
d’insuccès, doit signaler la situation à l’Ordre
des optométristes du Québec.
5
6
Rôle des autres intervenants
du secteur oculo-visuel
En bref :
Les intervenants du secteur oculovisuel autres que les optométristes
doivent eux aussi s’assurer de respecter les règles relatives à l’exercice de l’optométrie au Québec.
Toute personne ou organisation qui intervient
dans le secteur oculo-visuel alors qu’il n’est
pas un optométriste doit s’assurer que ses
activités respectent le cadre juridique relatif
à l’exercice de l’optométrie au Québec, en
étant notamment disponible à collaborer
avec l’Ordre des optométristes du Québec
à cette fin.
Ainsi, sous peine notamment de faire l’objet d’une condamnation pour une infraction
pénale suite à un recours judiciaire initié
par l’Ordre, toute personne ou organisation
qui intervient dans le secteur oculo-visuel
alors qu’il n’est pas un optométriste doit
s’abstenir:
•d ’exercer illégalement l’optométrie ou
d’usurper le titre d’optométriste;
•d’aider, d’encourager, de conseiller, de
consentir, d’autoriser ou d’ordonner quelque
action ou omission que ce soit qui pourrait :
- constituer l’exercice illégal de l’optométrie ou l’usurpation d’un titre réservé aux
optométristes;
- c onduire un optométriste à ne pas
respecter ses obligations déontologiques
et professionnelles, telles qu’elles sont
notamment présentées ci-devant.
de l’optométrie
Automne 2009
concernant
7
Activités récentes et futures
de la FMO
Le diabète
et l’étude de champs visuels
Les recommandations du comité d’exercice de l’Ordre
Le comité de l’exercice de l’Ordre a reçu, au cours des derniers mois, le
mandat d’analyser les normes cliniques actuelles de l’Ordre concernant
plus précisément l’examen oculaire du diabétique et l’étude des champs
visuels et de faire, s’il y a lieu, des recommandations pour les actualiser.
8
Suite à une analyse exhaustive des pratiques en
la matière en Amérique du Nord, le comité a récemment déposé de nouvelles recommandations afin
de préciser l’étude des champs visuels et actualiser
les normes cliniques déjà en vigueur pour l’examen
du patient diabétique.
En voici les grandes lignes :
Recommandations pour l’examen oculo-visuel
du patient diabétique
• L’examen oculaire chez le diabétique doit inclure
un examen du fond d’œil sous dilatation avec
lentilles de fond d’œil pour s’assurer qu’il n’y a
pas d’œdème maculaire et pour mieux vérifier les
autres structures oculaires.
•F
avoriser l’utilisation de la caméra de fond d’œil
possiblement, mais conjointement à un examen
du fond d’œil sous dilatation avec lentilles de fond
d’œil.
• Il faudra éventuellement tenir compte des spécificités requises pour les photos, lesquelles devront
faire l’objet d’une entente avec les autres intervenants concernés, notamment les ophtalmologistes.
Exemples
- nombre de photos par œil
(image papillaire, image maculaire) ;
- définition de la qualité de l’image, compression ;
- spécificité exigée pour les caméras ;
- nombre de champs.
• Ajouter aux normes actuelles, une recommandation sur la fréquence des examens visuels,
tel que discuté dans le rapport* de l’Agence
d’évaluation des technologies et des modes d’intervention en santé (AETMIS), par l’Association
canadienne du diabète et la Société canadienne
d’ophtalmologie.
* Dépistage de la rétinopathie diabétique au
Québec, AETMIS, 2008, vol.4, no.6, page 89.
Lignes directrices de pratique clinique 2008,
Association canadienne du diabète, p. s149
et suivantes.
Recommandations sur le dépistage de la rétinopathie diabétique
de la Société canadienne d’ophtalmologie
PATIENTS
PREMIER EXAMEN
SUIVI
Diabète de type 1
5 ans après le début du diabète
chez tous les patients ≥ à 15 ans
Annuel dès la puberté
Diabète de type 2
Dès le diagnostic du diabète
Grossesse
et diabète existant
Avant la conception
et au 1er trimestre et la 1ère année
post-partum
Source : Comité d’experts du Guide de pratique clinique, 2007.
Suite du texte à la page 9
Tous les 1 ou 2 ans
en l’absence de rétinopathie diabétique
(au besoin en présence de rétinopathie diabétique)
Selon les résultats du 1er trimestre
Au besoin par la suite
Récemment, l’Ordre vous informait, via la Fondation
des maladies de l’œil (FMO), quant aux détails
de l’une des principales activités de levée de fonds,
soit son tirage annuel. Rappelons que les fonds
amassés servent à financer les projets de recherche
sur les maladies oculaires ainsi que les autres activités de sensibilisation de la FMO, telles les activités
de dépistage en milieu scolaire.
Outre le tirage annuel, la FMO a récemment tenu
une conférence de presse, le 29 septembre dernier,
dans le cadre du lancement officiel d’un site Internet
interactif portant sur la vision chez l’enfant ainsi que
l’importance de l’examen oculo-visuel. Le site disponible à l’adresse www.mesyeuxjyvois.com se veut
une référence pour les parents, enfants, éducateurs
et infirmiers en milieu scolaire. Il répertorie de l’information sur le dépistage et la prévention des troubles
visuels chez l’enfant ainsi que des détails quant
à l’examen oculo-visuel (couverture de la RAMQ,
frais, fréquence, intervenants). La FMO informe par
la même occasion les internautes des programmes
d’aide financière disponibles pour l’achat de lunettes
des enfants de 5 à 12 ans, en partenariat avec le
Club Lion de certaines régions, ainsi que les démarches à effectuer pour que des projets de dépistage
en milieu scolaire se tiennent dans des régions non
visitées jusqu’à maintenant.
Avis aux optométristes intéressés, il est aussi
possible de s’inscrire en tant que bénévole pour
l’une des activités de dépistage en milieu scolaire.
La campagne de dépistage en milieu scolaire se
poursuivant à l’automne, les villes de Québec,
Montréal, Châteauguay, Longueuil, Jonquière, Laval,
Coaticook, Sherbrooke et Magog seront visitées
entre septembre et novembre 2009.
Pour plus d’informations sur les récentes activités de la Fondation, vous pouvez les contacter
directement par téléphone au 418.654.0835
(sans frais 1.877.654.0835), par courriel au :
[email protected] ou consulter le nouveau
site Internet au : www.mesyeuxjyvois.com
Recommandations
• Un dépistage des champs visuels, par confrontation,
FDT de dépistage, ou Humphrey 40 points, est recommandé lors d’un examen oculo-visuel complet chez tous
les patients, notamment chez ceux de plus de 40 ans.
L’information obtenue lors de l’histoire de cas, ainsi que
les signes cliniques détermineront la stratégie de tests
à utiliser (dépistage vs seuil, automatisé vs manuel) ainsi
que la fréquence requise de répétition de ces tests.
Note : Une formation gratuite sur l’étude des champs
visuels par confrontation, sous forme de capsule vidéo, est actuellement en production par
le CPRO et sera disponible sous peu pour tous
les optométristes.
• Un champ visuel seuil pour un patient suspect de
glaucome est recommandé. L’optométriste doit
donc assurer au patient un accès à des champs
automatisés. Un appareil à écran tangent n’est
pas recommandé pour les cas où le patient est
suspect de glaucome.
• Dans certains cas où des pathologies ou conditions particulières sont connues, diagnostiquées
ou suspectées chez un patient, ou dans le cas
où le portrait clinique d’un patient a subi un
changement soudain, une étude spécifique des
champs visuels est recommandée, voir à cet effet
le tableau ci-dessous.
• Il est recommandé que tous les optométristes aient ou puissent avoir accès, pour leurs
patients, à des champs visuels automatisés
lorsque requis. Il est aussi important que les
membres suivent une formation continue adéquate en regard de la conduite des tests avec de
nouveaux appareils et de leur interprétation.
• Quand une évaluation plus poussée est requise,
il est recommandé d’utiliser des appareils de
type coupole Goldman (recherche de scotome,
conduite automobile), ou automatisés, permettant l’exécution de stratégies centrales et/ou
périphériques plus complexes ou de seuil.
CONDUITE CLINIQUE RECOMMANDÉE CONCERNANT LES CHAMPS VISUELS
PATIENTS (tous)
SYMPTOMATIQUES À RISQUE
ASYMPTOMATIQUES
Test de DÉPISTAGE(1)
lors de l’examen complet :
Recommandé fortement si patient > 40
ans, selon hist de cas < 40 ans.
PERMIS
DE CONDUIRE
• A CV
• T rauma
crânien
•M
aux de tête
inexpliqués
• P tose
• A maurose
fugace
• A mblyopie
• C hute AV
inexpliquée
• D MLA
• D iabète
• R étinopathie
hypertensive
• F orte
amétropie
Médication
systémique
à effet
oculaire connu
• Humphrey
24-2(3)
• FDT seuil-30
• Easterman
mono/bino
• Goldmann
(III/3)
• H umphrey
120(3)
• C oupole
Goldmann
(recherche
de scotome)
• É cran
tangeant
• H umphrey
(seuil) 10-2(3)
• F DT seuil 20
• G rille Amsler
• H umphrey
(seuil) 10-2
monoculaire(3)
• H umphrey
120 points(3)
• Macula /
Rétine
centrale :
- Humphrey
10-2(3)
- FDT seuil 20
• Rétine
périphérique
Humphrey 120(3)
• Neuropathie
Humphrey 24-2(3)
POSITIF
ET
RÉPÉTABLE
NÉGATIF
Revoir
pour examen
périodique
• GLAUCOME
• SUSPECT de
glaucome(2)
• Neuropathies
Tests
spécifiques
Tests complémentaires
(DILATATION, OCT, GDX,
photo fond d’œil, etc.)
NOTES :(1)Dépistage : Test de confrontation, Humphrey 40 points, écran tangeant, FDT de dépistage — FORTEMENT SUGGÉRÉ, notamment après 40 ans,
1x / examen complet ou plus fréquent selon l’analyse de l’histoire de cas et le jugement professionnel.
(2)Suspect de glaucome : apparence douteuse du nerf optique, PIO limite ou élevée (compensée pour l’épaisseur de la cornée), historique familial.
(3)Humphrey ou test équivalent (Medmont, etc.)
Automne 2009
relatives à l’étude des champs visuels
9
Message du CPRO
Chers collègues,
10
L’automne est bien entamé, les feuilles sont toutes
tombées ou presque et l’Halloween est derrière
nous. Parlant d’Halloween, plusieurs d’entre vous
nous ont contactés pour nous suggérer de ne
pas organiser le Colloque en même temps que
cette fête. Malheureusement, nous n’avons pas
beaucoup d’options avec le Palais des congrès
de Montréal. La priorité du Palais va aux congrès
internationaux et nous devons attendre 18 mois
avant d’obtenir une confirmation d’une date pour
notre événement. Pour l’an prochain, l’Halloween
ne sera pas touchée car les dates confirmées
sont les 15, 16 et 17 octobre 2010.
Pour tous ceux et celles ayant participé au
Colloque récemment (plus de 850), nous espérons que vous avez apprécié les conférences et
l’organisation en général. N’hésitez pas à nous
faire part de vos commentaires. Votre meilleure
opportunité est sans doute celle au moment de
remplir le questionnaire d’évaluation qui vous est
remis à chaque matin des conférences. Vos réponses sont ensuite compilées et transmises au Conseil
d’administration du CPRO pour discussion. À chaque année des améliorations sont apportées suite
à vos commentaires. J’aimerais souligner au passage le travail remarquable de notre coordonnateur
scientifique, Dr Daniel Brazeau, optométriste, qui a
réuni 14 conférenciers réputés dont 9 conférenciers
américains, tous des professeurs de différentes
écoles d’optométrie.
Depuis 2 ans, il est possible de s’inscrire en
ligne aux activités organisées par l’École. De
plus en plus d’entre vous profitez de ce nouveau
mode d’inscription. Nous vous encourageons à
poursuivre dans cette direction. Nous aimerions
souligner qu’à l’automne nous avons testé une
nouvelle procédure d’inscription et de paiement
en ligne pour les activités organisées par l’École
d’optométrie. Nous avons expérimenté certains
problèmes techniques et nous tenterons d’améliorer
la procédure pour l’hiver prochain.
L’automne a également été très achalandé du côté
des ateliers offerts à l’École d’optométrie et en
région. Nous sommes bien heureux de l’intérêt que
vous avez porté aux nouvelles activités; ceci nous
stimule à continuer à chercher de nouveaux sujets
et de nouveaux conférenciers. Dre Nadia Marie
Quesnel, optométriste, responsable de la formation
continue à l’École d’optométrie, travaille activement,
depuis quelques semaines, sur le programme de
l’hiver prochain et on prévoit déjà qu’il sera des
plus intéressants. À noter que nous anticipons une troisième édition de la conférence
« Innovations », une série de conférences données par des ophtalmologistes qui a été très appréciée
ces deux dernières
années.
Pour terminer, j’aimerais vous parler du Centenaire
de l’École d’optométrie. L’an prochain cela fera 100
ans que notre ÉCOLE est née! Elle a vu le jour en
1910 et depuis, plusieurs générations d’optométristes se sont succédées. Plusieurs activités sont
prévues l’an prochain pour souligner cet anniversaire. Du côté du CPRO, nous le soulignerons en
tenant les Journées optométriques à l’Université de
Montréal les vendredi 21 mai et samedi 22 mai 2010.
Il y aura 10 heures de formation réparties sur 2 jours
et une activité très spéciale est prévue. En effet, un
souper gala sera organisé par l’École d’optométrie
au moment du congrès.
De la part de toute l’équipe du CPRO, je vous
transmets mes plus sincères salutations.
Dr Érik Zwarts, optométriste
Président
À TOUS LES
OPTOMÉTRISTES
Grippe A(H1N1)
et exercice de l’optométrie
Comme vous le savez, des mesures importantes ont été annoncées ou sont en cours
de préparation par les autorités publiques
en vue de contrer ou minimiser les impacts sur
la population de l’actuelle pandémie d’influenza
(Grippe A(H1N1) ou « grippe porcine »).
Jusqu’à maintenant, aucune mesure proposée
par Santé Canada ou par le Ministère de la
Santé et des Services sociaux du Québec
ne concerne spécifiquement les optométristes.
Cependant, certaines mesures d’application
générale ou destinées aux professionnels de la
santé ont déjà été annoncées. C’est ainsi que
l’Ordre croit important d’attirer votre attention
sur les informations disponibles sur les
sites d’information suivants, en vous incitant
fortement à en suivre l’évolution:
Site du Ministère de la Santé et des Services
sociaux du Québec (MSSS) sous la section
Professionnels de la santé :
• www.msss.gouv.qc.ca/extranet/pandemie
Site de l’Agence de santé publique du Canada
sous la section Professionnels de la santé :
• w ww.phac-aspc.gc.ca/alert-alerte/h1n1/
guidance_lignesdirectrices-fra.php
Par ailleurs, l’Ordre croit également important d’inviter ses membres à s’inspirer des
mesures prévues dans le document disponible
ci-après dans le cadre de leur pratique, afin de
contribuer à contrer ou à minimiser les impacts
relatifs à cette pandémie:
MSSS
MESURES À PRENDRE
POUR PRÉVENIR
LA TRANSMISSION DE LA GRIPPE
(Cliniques médicales) :
• www.msss.gouv.qc.ca/extranet/pandemie/
download.php?f=2435ce03b4f59e4ff20fcb
20b58e1994
AVIS DE RADIATION
Avis est donné conformément à l’article 182.9
du Code des professions (L.R.Q., c. C-26) que
le 22 mai 2009, le Conseil d’administration de
l’Ordre des optométristes du Québec a radié
du Tableau Mme Lorraine Fournier dont le dernier domicile professionnel connu était situé au
3035, boul. Le Carrefour, bureau C1, à Laval.
Cette décision a été prise conformément à
l’article 55 du Code des professions, en raison
d’échecs répétés de stages et de cours de
perfectionnement assortis de limitation de droit
d’exercice.
AVIS DE SUSPENSION
DE DROIT D’EXERCICE
Avis est donné conformément à l’article 182.9
du Code des professions (L.R.Q., c. C-26) que
le 28 septembre 2009, le Conseil d’administration de l’Ordre des optométristes du Québec
a décidé de suspendre le droit d’exercice de
M. Alain Lorion, O.D., dont le domicile professionnel est au Centre Visuel Alain Lorion, 431,
boul. Pabos, à Pabos. Cette décision a été
prise conformément à l’article 51 du Code des
professions, sur la base d’un rapport produit
conformément à l’article 49 de ce code.
8 OCTOBRE 2009 :
Journée mondiale
de la vue
Le 8 octobre dernier était la « Journée mondiale de la vue ». À cette occasion, les optométristes canadiens ont été invités à collaborer à
la collecte de fonds de l’organisme Optometry
Giving Sight, afin de favoriser l’accès aux
examens oculo-visuels et aux lentilles ophtalmiques des populations de pays en voie de
développement.
Rappelons que l’organisation invite les optométristes à verser un don à leur discrétion. Il est
notamment suggéré de donner les honoraires
recueillis pour les examens de la vue réalisés
le 8 octobre,
Pour plus d’information, vous pouvez consulter
le site de l’organisation au www.givingsight.org
Automne 2009
AVIS
11