Imprimer en pdf

1
Fonds régional de garantie
Profils : Entreprise
Thématiques : Développement d’entreprise et projets d’investissement, Économie
La Région a mis en place plusieurs partenariats à travers lesquels elle contribue à favoriser l’accès des PME
régionales au crédit bancaire. En s’associant à BpiFrance et à la Siagi, la Région a mis en place deux Fonds de
garantie aux champs d’interventions complémentaires.
Objectifs
L’intervention de la Région permet d’accroître la quotité de garantie apportée sur les concours financiers
accordés aux entreprises. Ces Fonds de garantie ont pour objet, selon leurs critères d’éligibilité respectifs, de
favoriser le financement de projets de création, de développement (innovation technologique, investissement
immobilier, etc.) et de transmission-reprise d’entreprises.
Bénéficiaires
Partenariat avec BpiFrance
Partenariat avec la Siagi
Les PME et TPE :
• implantées en Poitou Charentes ou s’y installant ;
• répondant à la définition européenne de la PME ;
• de toutes formes juridiques issues de tous secteurs à
l’exclusion des services et de la distribution aux
particuliers, du négoce, de l’intermédiation financière, de
la promotion et location immobilière et des entreprises
agricoles réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 750 000
euros.
Les petites entreprises au sens de la
définition européenne :
• implantées en Poitou Charentes
ou s’y installant ;
• de toutes formes juridiques
exerçant une activité de proximité
(artisanat, production, commerce,
agriculture, aquaculture,
saliculture, etc.).
Modalités
Partenariat avec Bpifrance
Guide des aides
Partenariat avec la Siagi
-1/3-
Fonds régional de garantie
2
Les concours financiers pouvant faire l’objet
d’une garantie doivent avoir pour but de financer
les programmes d’investissement nécessaires :
• à la création d’entreprise ;
• à la transmission-reprise d’entreprise ;
• au développement d’entreprise (dont les
projets innovants, à l’international, etc.).
Les concours bancaires pouvant être garantis doivent
être d’une durée supérieure ou égale à deux ans. Ils
peuvent prendre la forme :
Les concours financiers pouvant faire l’objet
d’une garantie doivent avoir pour but de
financer les programmes d’investissement
nécessaires :
• à la création d’entreprise ;
• à la transmission-reprise d’entreprise ;
• au développement d’entreprise ;
• à la restructuration ou au réaménagement
d’entreprise (dont financement du besoin en
fonds de roulement).
• de prêts à long et moyen terme, y compris de
Les concours bancaires pouvant être garantis doivent
prêts personnels aux dirigeants pour apport de
être d’une durée supérieure ou égale à deux ans.
fonds propres et de contrats de développement ;
• de crédits-baux mobiliers et immobiliers, de
cessions-bails, locations financières à l’exclusion
de la location simple ;
• de cautions bancaires liées à un crédit vendeur.
Quel montant ?
Partenariat avec Bpifrance
Partenariat avec la Siagi
Le montant maximum des concours garantis par
entreprise ou groupe d’entreprises est de
873 000 €.
Le montant maximum des concours garantis
par entreprise est de 100 000 €.
La contribution de la Région permet d’atteindre une
quotité de prêt garantie de 70 % au maximum.
Le Fonds de garantie contribue également à la mise en
place de co-financements par Bpifrance sous différentes
formes (contrats de développement transmission, prêts
participatifs d’amorçage, etc.).
Pour ces types de co-financemets, la quotité garantie
peut, au cas par cas, être portée à 80 %.
La contribution de la Région permet d’atteindre une
quotité de prêt garantie maximale de :
• 80 % pour les opérations de création
d’entreprises,
• 70 % pour le reste des opérations
(transmission-reprise, développement,
financement du besoin en fonds de roulement).
L’intervention d’un Fonds de garantie a pour but de réduire le niveau de risque assumé par l’établissement
financier afin d’accroître la probabilité qu’il accorde le prêt sollicité par l’entreprise. Ceci implique par ailleurs
une part de risque assumée par le Fonds de garantie et un travail d’instruction réalisé par les équipes
mobilisées pour son fonctionnement. Aussi, si l’intervention des Fonds de garantie permet de faciliter l’accès au
crédit bancaire et de diminuer, au cas par cas, les éventuelles garanties personnelles demandées au porteur de
projet, celle-ci génère un coût financier intégré au plan de financement global du projet.
Enfin, parallèlement aux partenariats cités ci-dessus, la Région contribue également à accroître le volume
d’activité des Fonds de garantie respectivement gérés par Insertion Poitou-Charentes Active (IPCA) et Sofindi.
La Région soutient l’action d’IPCA qui contribue à faciliter l’accès des entreprises aux crédits bancaires à
travers différents Fonds (Fonds Régional d’Investissement Solidaire, France Active Garantie, Fonds de Garantie
à l’Initiative des Femmes). Ces Fonds complémentaires permettent l’accompagnement de projets d’entreprises
(création, reprise, développement d’entreprise), notamment d’entreprises solidaires et/ou portés par des
demandeurs d’emplois ou des femmes (Garantie pouvant atteindre 50% à 70% du montant du crédit sous-jacent
au maximum, en fonction des caractéristiques du projets et des montants concernés).
Sofindi intervient exclusivement pour garantir des concours mis en place par le Crédit Coopératif au bénéfice
des entreprises régionales (Garantie jusqu’à 50 % de prêts d’un montant maximum de 150 K€ accordées à des
Guide des aides
-2/3-
Fonds régional de garantie
3
PME issue des secteurs de l’industrie, services et commerce. Les prêts garantis doivent contribuer à financer
de l’investissement matériel, immobilier, incorporel).
Comment ça marche ?
●
●
●
●
●
●
Vous avez un projet de création/développement/reprise d’entreprise ;
Vous sollicitez un prêt auprès d’un ou de plusieurs établissements bancaires pour financer une
partie du projet ;
Celui-ci ou ceux-ci s’adresse(nt) au partenaire de la Région pour demander une garantie du prêt ;
Les équipes de la structure partenaire instruisent votre dossier de demande de garantie ;
Le partenaire sollicité et la Région étudient votre dossier et se réunissent en comité afin d’émettre
leur avis ;
La réponse vous est notifiée ainsi qu’à l’établissement bancaire.
Contact
Co-garanties
[email protected]
Guide des aides
-3/3-
Fonds régional de garantie