liens et autres informations utiles votre interlocuteur: le code de

LIENS ET AUTRES
INFORMATIONS UTILES
VOUS TROUVEREZ CI-DESSOUS A GAUCHE LES LIENS CITÉS DANS LE CODE
OF CONDUCT PAR THÈME PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE AINSI QUE LEURS SOURCES :
LE CODE DE CONDUITE ET D‘ÉTHIQUE
D‘ÖSTERREICHISCHE POST AG
COMPLIANCE :
Directive de compliance de l‘Österreichischen Post AG Compliance Office (E-Mail: [email protected])
CORPORATE GOVERNANCE:
Code autrichien de Corporate Governance : www.corporate-governance.at
CORPORATE SOCIAL RESPONSIBILITY :
Rapport de durabilité de la Poste Autrichienne : www.post.at/ir
PROTECTION DES DONNÉES :
Règlement intérieur du responsable de la protection des données du groupe, ainsi que du responsable de protection des
données de l‘entreprise dans les filiales du groupe : disponible auprès du Compliance Office ou de votre responsable Compliance
régional compétent.
ACCEPTATION DE CADEAUX ET CORRUPTION :
La directive du groupe relative au thème « Acceptation et octroi de cadeaux, d‘invitations et autres gratifications»
est disponible auprès du Compliance Office
VALEURS UNIVERSELLES :
Pacte Mondial des Nations Unies : www.unglobalcompact.at:
Code
of
Conduct
VOTRE INTERLOCUTEUR:
Compliance Office, Postgasse 8, 1010 Vienne
E-Mail: [email protected]
Ligne téléphonique Autriche : 0800 202 224
LORSQUE C‘EST VRAIMENT IMPORTANT,,
MIEUX VAUT CHOISIR LA POSTE
Ligne téléphonique internationale : 0800 20 222426
Ligne téléphonique Serbie : +43 (0) 57767 24317
mentions obligatoires: Éditeur, Österreichische Post AG, Septembre 2011
AVANT PROPOS
QU‘EST-CE QUE
LE CODE OF
CONDUCT ?
Mon
action/ ma décision
est-elle autorisée par la loi ?
Correspond-elle
Notre Code of Conduct
est basé sur la mission de
notre entreprise, et forme le
code de conduite obligatoire
pour toutes les collaboratrices
et tous les collaborateurs ainsi
que toutes les entreprises et
tous les secteurs d‘activité du
groupe Post.
Ce code expose les règles
de pratiques d‘affaires et de
prises de décisions éthiques
et légales valables pour tous
les collaborateurs du groupe.
à nos
valeurs, aux principes
exposés dans le Code de
Conduite, ainsi qu‘à nos
directives et instructions de
conduite ?
Est-elle
exempte de
tout intérêt personnel et
l‘intérêt de l‘entreprise est-il
prioritaire ?
Ai-je
le « sentiment » que
mon action/ma décision est
correcte ?
Mon
Il s‘oriente d‘après les
accords internationaux et les
standards d‘éthique et reflète
notre adhésion aux principes
du Pacte Mondial des Nations
Unies.
COMMENT DOIS-JE
UTILISER LE CODE
OF CONDUCT ?
Dans les activités
quotidiennes, des
situations peuvent survenir,
dans lesquelles vous ne
pouvez pas déterminer avec
certitude quelle conduite
est correcte et appropriée.
Dans ces situations difficiles,
vous devez vous poser les
questions suivantes :
2
action/ma décision
tiendra-t-elle devant un
examen public (par ex. par
les autorités ) ?
Mon
action/ma décision
protège-t-elle la réputation
de la Poste autrichienne en
tant que groupe aux standards d‘éthique élevés ?
Si vous pouvez répondre
à toutes ces questions
par « OUI », votre action
ou votre décision est alors
très vraisemblablement
correcte et correspond aux
principes suivants. En cas
de doute, contactez votre
supérieur hiérarchique et/
ou le Compliance Office, ou
le responsable Compliance
régional compétent.
COMMENT EST-CE
QUE LE CODE
OF CONDUCT ME
PROTÈGE ?
Dans le Code of Conduct,
vous trouverez les directives
et les principes pour une
conduite conforme aux valeurs et aux réglementations
pour le quotidien dans les
affaires de tous les jours.
Le respect de ces lignes de
conduite protège la réputation
de notre entreprise, et ainsi la
votre, en tant que collaboratrice ou collaborateur.
Si vous deviez constater une
infraction envers la loi ou
les règles de notre Code of
Conduct, veuillez en informer
vos supérieurs hiérarchiques
ou le Compliance Office.
QUELLES SONT LES
CONSÉQUENCES
D‘UN NONRESPECT ?
Le non respect des principes exposés dans le code
peut nuire à la réputation et
à la compétitivité de notre
entreprise, et peut de ce
fait avoir des conséquences
relevant du droit du travail ou
civique, ou bien des mesures
disciplinaires.
Pacte Mondial des Nations
Unies :
www.unglobalcompact.at
1
Font partie du groupe toutes
les entreprises dans lesquelles
Les informations peuvent être
fournies à titre nominatif ou
anonyme, et seront traitées
dans la confidentialité la
plus stricte. Même si votre
soupçon devait se révéler
sans fondement, vous
ne devez craindre aucun
préjudice direct ou indirect,
dans la mesure où vous avez
fait cette déposition en votre
âme et conscience, et dans
une intention louable.
Österreichische Post possède
des parts directes ou indirectes
à hauteur de 50 % minimum,
ou sur lesquelles elle exerce
un contrôle autre. Le Code
of Conduct est présenté à
Ö
sterreichische Post, en sa
qualité de prestataire de
service universel autrichien
dans le domaine des prestations de
service relatives à la poste, ainsi que
pour d‘autres prestations logistiques,
ainsi qu‘en tant que groupe international axé sur la logistique, a une
responsabilité sociale de très grande
envergure. Notre ambition est d‘être
à la hauteur de cette responsabilité,
grâce à notre orientation service, notre compétence et notre performance,
ainsi que de par notre manière d‘agir
d‘un point de vue éthique. Ceci
est une exigence de taille posée à
chacun. Nous voulons garantir que
nos actions soient en permanence
exemplaires et irréprochables.
Nos collaboratrices et collaborateurs
forment la base du succès et de la
qualité de notre entreprise. L‘image
d‘Österreichische Post dans la
société est notamment marquée
par sa conduite. Chaque individu y
contribue de par sa personnalité, sa
performance et son comportement.
Code of Conduct décrit les principes
applicables à nos actions au sein
d‘Österreichische Post.
Ce Code of Conduct constitue un
cadre d‘orientation. Il ne renferme
pas d‘instructions détaillées relatives
aux actions. Il forme la base d‘une
structure d‘entreprise ouverte,
intègre, et conforme aux législations,
envers laquelle nous nous sentons
engagés, et à laquelle nous devons
donner vie chaque jour.
Notre ambition d‘offrir à nos clients
la meilleure qualité possible, ainsi
que nos rapports loyaux, dignes de
confiance avec nos partenaires sont
les critères de nos actions. Nous
voulons être considérés comme
un partenaire digne de confiance
auprès de nos clients, actionnaires,
relations d‘affaires et employés, ainsi
qu‘auprès des autorités, institutions
et de l‘opinion publique.
toutes les autres entreprises
auxquelles la Poste Autrichienne participe directement
ou indirectement avec au
moins 25 % des parts, avec
la demande de son entrée en
vigueur de par son intégration
dans le cadre des structures
décisionnelles relatives au droit
de la société.
Code of Conduct
C‘est la raison pour laquelle nous
avons établi ce code de conduite, le
Code of Conduct, basé sur notre modèle. Il s‘applique à tous les employés
du groupe, au comité directeur, aux
gestionnaires, aux collaboratrices
et collaborateurs, dans toutes les
entreprises et tous les secteurs
d‘activité du groupe Post.1 Notre
Code of Conduct
Directeur général
DI Dr. Georg Pölzl
3
NOUS SOMMES
TOUS FIDÈLES
À NOS VALEURS
ET À NOTRE
CODE
OF CONDUCT.
Le comité directeur
est entièrement
responsable de
l‘application uniforme
de notre Code of
Conduct au sein du
groupe.
Foto: lukas ilgner
L‘ensemble des
gestionnaires y
compris les gérants
de nos sociétés de
participation sont
responsables de la
mise en application
et du respect de notre
Code of Conduct au
sein de leur secteur
de responsabilité
respectif.
4
Code of Conduct
Code of Conduct
5
code of conduct
LES CLIENTS SONT
NOTRE PRIORITÉ
Nous traitons nos clients de la manière dont nous aimerions être traités nous-mêmes :
aimablement, avec prévenance et compétence
I. Suivi client
Nous traitons nos clients de la manière dont
nous aimerions être traités nous-mêmes –
aimablement, avec prévenance et compétence.
Nous sommes les premiers à être là pour nos
clients. Nous entretenons une image claire,
unique et sympathique.
Nous définissons les critères de qualité et
d‘orientation client. Nous prenons au sérieux
les critiques de nos clients et les considérons
comme motivation pour nous améliorer. Nous
mettons nos forces au service de nos clients,
et ce, au-delà des frontières.
garantissons, en tant que prestataire de services universel, la fourniture de prestations de
service de la poste sur l’ensemble du territoire,
dans un environnement en pleine mutation.
II. Transparence
Nous voulons être considérés comme un
partenaire digne de confiance, crédible et
fiable auprès de nos clients, actionnaires,
relations d’affaires et employés, ainsi
qu’auprès des autorités, institutions et de
l’opinion publique.
III. Communication
Dans le sens d’une communication continue
dans toute l’entreprise, et d’une image
cohérente aussi bien en interne que vers
l’extérieur, nous respectons les directives
internes correspondantes relatives aux contacts
avec les médias, la défense des intérêts/ la
politique, et les investisseurs.
Vous trouverez d’autres informations sur le
thème de la « communication » dans notre
directive relative à la communication.
Nous promettons à nos clients une performance claire et tenons constamment cette
promesse. Nous agençons nos produits et
nos prestations de service avec une orientation
client simple et cohérente. En Autriche, nous
6
IV. Pots de vin
Nous ne tolérons aucune forme de pots de vin
ni de corruption.
Code of Conduct
Dans nos rapports avec nos partenaires
d’affaire, clients et fournisseurs, ainsi qu’avec
les autorités, il est strictement interdit aux collaboratrices et collaborateurs du groupe Post de
proposer, promettre, garantir ou d’accepter des
avantages de valeur monétaire, dans la mesure
où ceci constitue un agissement contraire au
règlement ou à une obligation de ne pas faire
du destinataire (interdiction de pots de vin).
Vous trouverez les réglementations détaillées
dans la directive du groupe relative au thème
« Acceptation et octroi de cadeaux, d’invitations et autres gratifications ».
En cas de doute, contactez votre supérieur
hiérarchique et/ou le Compliance Office, ou le
responsable Compliance régional compétent.
L’interdiction de pots de vin est également
valable pour les filiales étrangères dans des
régions dans lesquelles des gratifications
financières (actives ou passives) correspondent
aux usages commerciaux et ne sont pas
interdites par la loi.
et collaborateurs d’exiger un cadeau, un autre
avantage financier ou un avantage quelconque
pour soi-même, ou pour autrui. L’acceptation
ou l’octroi d’un cadeau ou d’une invitation peut
être admissible en tenant compte des usages
commerciaux universels ou régionaux, et des
ordres de grandeur.
La revendication, le recueil de promesse,
l’acceptation ou l’octroi de cadeaux à valeur
monétaire est interdit, quel que soit la valeur
monétaire du cadeau. L’acception de sommes
d’argent peu importantes, dans la mesure
où elles ne dépassent pas le cadre d’une
complaisance usuelle (ce que l’on appelle les
« pourboires » ) constitue ici une exception.
Vous trouverez les réglementations détaillées
dans la directive du groupe relative au thème
« Acceptation et octroi de cadeaux, d’invitations
et autres gratifications». En cas de doute,
contactez votre supérieur hiérarchique et/ou le
Compliance Office.
Le Compliance
Office, votre
responsable
Compliance régional
compétent, ou le
Compliance Helpdesk
se tiennent à votre
disposition pour plus
de renseignements en
cas de doute.
Compliance Helpdesk:
Ligne téléphonique
Autriche :
0800 202 224
Ligne téléphonique
internationale :
00800 202 22426
Ligne téléphonique
Serbie :
+43 (0) 57767 24317
V. Cadeaux et invitations
VI. Dons, gratifications d’utilité
publique et sponsoring
Les usages commerciaux régionaux peuvent
prévoir un échange modéré de cadeaux et d’invitations. L’acceptation ou l’octroi de cadeaux
et d’invitations peut cependant être appropriée
pour acquérir une influence de nature exagérée
sur une relation d’affaires.
Il est foncièrement interdit à nos collaboratrices
Les dons, gratifications d’utilité publique et le
sponsoring ne doivent pas être utilisés pour
contourner nos directives internes relatives
à l’acceptation et à l’octroi de cadeaux,
invitations et autres gratifications, et doivent
être conciliables avec les valeurs et principes
énoncés dans ce Code of Conduct. n
E-mail: compliance.
[email protected]
Code of Conduct
7
NOTRE OBJECTIF
EST D‘ASSURER
À LONG TERME
NOTRE POSITION
MARCHÉ POUR
NOTRE SECTEUR
D‘ACTIVITÉ PRINCIPAL.
Code of Conduct
9
code of conduct
NOUS AGISSONS
AXÉS VERS L‘AVENIR
Nous agissons de manière rentable, et apportons notre contribution
personnelle au succès de l’entreprise
Rapport de
I. Rentabilité
durabilité
d‘ Österreichische
Post : www.post.at/ir
Nous travaillons tout en étant axés sur un
résultat, et consolidons notre position marché.
Nous agissons de manière rentable, et apportons notre contribution personnelle au succès
de l’entreprise. Nous pensons à long terme,
et prévenons les situations économiquement
difficiles. Nous assurons l’avenir de notre
entreprise, en tant que l’un des prestataires
de service et employeurs les plus importants
d’Autriche, ainsi qu’en tant qu’acteur
économique de taille dans l’espace européen/
international. Nous consolidons notre position
marché grâce à des idées et innovations axées
sur nos objectifs. Nous mettons à profit les
nouvelles technologies, dans le but de générer
une valeur ajoutée.
II. Une concurrence loyale
Notre objectif est de consolider à long terme
notre position marché dans notre activité
principale, et de mettre à profit les potentiels
de croissance sur des marchés précis. Nous
faisons face à la montée de la concurrence
avec des changements dans nos procédures,
de nouveaux produits et une augmentation
constante de notre efficacité.
Nous nous engageons à respecter les règles
de la concurrence et de la législation sur les
cartels. Nous désapprouvons tout comporte-
10
ment contraire à la liberté de concurrence, tel
que des accords de prix, ou bien l’abus de la
position d’acteur professionnel marché.
III. Durabilité
L’assurance durable de la force de rendement
de notre entreprise est d’une importance
capitale pour la réalisation de notre responsabilité sociale. Nous voulons, en outre, apporter
une contribution appropriée, afin de répondre
aux besoins sociaux.
Nous sommes conscients des conséquences
écologiques de notre activité, et prenons nos
responsabilités de manière active, face à l’environnement. C’est la raison pour laquelle notre
objectif est de réduire au maximum les conséquences de notre activité sur l’environnement
en utilisant des technologies respectueuses
de l’environnement. Nous exploitons les
ressources de manière économique, durable,
respectueuse et écologique. Nous exploitons
notre potentiel de performance de manière
optimale, et utilisons les synergies ainsi que
notre expérience au-delà des limites sectorielles, petites ou grandes. Nous simplifions nos
processus de manière conséquente et tenons
la promesse de performance faite dans la plus
grande qualité.
Code of Conduct
IV. Livres et registres
VI. Marchés financiers
L’Österreichische Post appuie ses procédures
décisionnelles sur la justesse et l’exactitude
des écritures de la comptabilité. Le traitement
confidentiel de données de sûreté et personnelles, ainsi que des données financières et de
facturation revêt ici une importance capitale.
Toutes les transactions commerciales doivent
apparaître dans nos livres conformément aux
procédures et aux principes de contrôles définis, et des principes généraux de facturation
de notoriété publique. Ces écritures renferment
les informations nécessaires concernant les
transactions.
En tant qu’entreprise côtée en bourse, notre
entreprise est soumise aux exigences strictes
des marchés financiers. Afin de protéger
l’entreprise et sa réputation, nous respectons
les dispositions légales respectives, et
entretenons une communication ouverte et
transparente avec les actionnaires, investisseurs et analystes. Nous nous prononçons
également en faveur du principe selon lequel
les actionnaires doivent tous être traités avec
équité.
Code autrichien
de Corporate
V. Coopération avec les autorités
Nous nous engageons, dans le cadre de
l’obligation de publication envers les autorités
de surveillance et du public, à livrer à temps
par le biais de nos voies de communication,
des données complètes, loyales, précises et
cohérentes. La publication de nos données
financières est conforme aux standards de
Corporate Governance reconnus. Nous entretenons des rapports ouverts, transparents et
coopératifs avec les autorités de surveillance et
de régulation pertinentes pour Österreichische
Post. Notre objectif est de garantir un rapport
de confiance stable entre Österreichische Post
et les autorités.
Code of Conduct
Governance :
www.corporategovernance.at
Le Compliance
Office, votre
responsable
Compliance régional
compétent, ou le
Compliance Helpdesk
se tiennent à votre
Nous sommes conscients que l’abus d’informations d’initiés (« Opérations d’initiés») ou
l’achat ou la vente d’actions en tirant bénéfice
d’une avance de savoir face aux autres acteurs
du marché, est interdit par la loi et passible
de sanction judiciaire. Nos collaboratrices et
collaborateurs sont informés et instruits en
matière de rapports avec des informations
strictement confidentielles, et de l’interdiction
de délits d’initiés.
disposition pour plus
de renseignements
en cas de doute
(coordonnées voir en
page 7).
Vous trouverez des dispositions détaillées
concernant les rapports avec, ou la
transmission d’informations d’initiés dans
la directive Compliance d’Österreichische
Post. n
11
NOUS NOUS
COMPORTONS
AVEC FRANCHISE
ET ESTIME LES
UNS ENVERS LES
AUTRES.
LES FILIALES
D‘ÖSTERREICHISCHE POST AG
Code of Conduct
13
code of conduct NOUS TOUS FORMONS
LA POSTE
doivent être par principe déclarées auprès du
bureau du personnel compétent. Vous trouverez des réglementations détaillées dans votre
contrat de travail ou dans la réglementation
professionnelle respective en vigueur, ou bien
encore dans le contrat collectif.
Nous nous comportons avec franchise et estime les uns envers les autres.
Nous respectons tout le monde
I. Franchise et estime
III. Santé et sécurité
Nous nous comportons avec franchise et
estime les uns envers les autres. Nous nous
dispensons mutuellement des suggestions
et réactions ouvertes, exerçons un sens de
la critique envers les choses, non pas envers
les personnes. Nous résolvons les conflits en
interne, n’extériorisons pas les informations,
et nous veillons en permanence à l’image de
notre entreprise. Nous sommes unanimes face
aux décisions prises et les mettons ensemble
en application.
En tant que gestionnaires, nous sommes des
modèles, à la fois humainement et professionnellement. Nous donnons l’orientation à
prendre, et souhaitons atteindre nos objectifs
en équipe avec les bonnes personnes au bon
endroit. Nous sommes ouverts à toute suggestion et commentaire de nos collaboratrices et
collaborateurs.
La santé et la sécurité de nos collaboratrices et
collaborateurs sont très importants à nos yeux.
C’est la raison pour laquelle nous accordons
une importance de taille au respect des dispositions de protection des employés légales
et internes à l’entreprise. Nous encourageons
activement le domaine de la santé au sein de
l’entreprise et prenons des mesures préventives
pour la durabilité à long terme de la santé et de
la capacité de travail de nos employés.
II. Égalité des chances et diversité
Nous respectons toutes les personnes, quel
que soit leur âge, leur sexe, leur race, leur
religion, leur invalidité, leur orientation sexuelle
et leur origine. Nous respectons leur dignité et
leur droit à une sphère privée. Nous ne tolérons
pas la discrimination, de quelle que nature que
ce soit.
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IV. Prévention des conflits d’intérêts
Nos actions sont exclusivement axées sur les
intérêts de l’entreprise. Elles visent à éviter
tout type de conflit d’intérêts, qui pourraient
avoir des conséquences fâcheuses pour
notre entreprise. Nous évitons les situations
dans lesquelles les intérêts personnels ou
économiques pourraient entrer en conflit avec
les intérêts de l’entreprise. Nous exposons
les conflits d’intérêts potentiels (relations
envers des personnes ou des entreprises avec
lesquelles la Poste Autrichienne effectue des
transactions commerciales, comme par ex. les
rapports de parenté, les relations d’affaires,
ou les investissements) à nos supérieurs sans
injonction aucune, et dans leur pleine mesure.
Des conflits d’intérêts peuvent également
résulter d’activités annexes; ces dernières
Code of Conduct
V. Rapports avec les secrets d’affaires
et d’entreprise (protection des données)
Nous traitons les informations de toute
sorte, qui nous sont accessibles ou rendues
accessibles de quelle que manière que ce soit,
et qui ne sont pas encore rendues publiques,
de manière strictement confidentielle et ne les
transmettons pas à des tiers non autorisés.
Font partie de ces informations les données
financières, d’exploitation, de clients, d’employés, ainsi que d’autres informations qui
concernant les activités du groupe Post, ses
activités d’exploitation et les stratégies d’avenir.
Les données relatives aux personnes de personnes naturelles ou juridiques sont exploitées
par nos soins conformément aux dispositions
légales respectives, en particulier la loi de
protection des données. En cas de doute,
un responsable de la protection des données
interne à l’entreprise, ou le responsable de la
protection des données du groupe, se tient à
votre disposition pour toute question relative à
des situations de protection des données.
Vous trouverez les dispositions détaillées relatives aux tâches et responsabilités en matière
de protection des données dans le règlement
intérieur du responsable de la protection des
données du groupe, ainsi que du responsable
de protection des données de l’entreprise dans
les entreprises du groupe.
Code of Conduct
VI. Rapports avec la propriété de
l’entreprise
Nous traitons la propriété de l’entreprise mise à
notre disposition (bâtiments, mobilier, moyens
d’exploitation et d’aide etc.) de manière
correcte et respectueuse. Nous n’utilisons pas
la propriété de l’entreprise à des fins privées,
ni pour des activités qui ne servent pas à
l’objectif de l’entreprise. Exception est faite ici
de l’utilisation privée réglée contractuellement
de la propriété de l’entreprise (par ex. pour les
voitures de fonction).
La propriété intellectuelle est un bien précieux,
qui doit être protégé d’une utilisation non autorisée et la divulgation. En font partie les droits
relatifs au copyright, aux marques, aux brevets,
ainsi que d’autres secrets d’entreprises ou
commerciaux, indépendamment du fait que la
propriété intellectuelle en appartienne à Öster­
reichische Post AG, au groupe, ou à une filiale.
VII. Respect des prescriptions légales
et des instructions de conduite
Nous nous engageons lors de toute action et
décision à respecter les prescriptions légales
en vigueur stipulées dans le règlement légal
respectif applicable (législations, directives,
décrets), ainsi que les directives et instructions
de conduite internes applicables dans tout le
groupe (prescriptions d’organisation).
Si des réglementations autres que les directives
et instructions de conduite applicables au sein
du groupe devaient être prises dans un but de
respect des particularités régionales et internationales, nous impliquons obligatoirement le
Compliance Office et le département juridique
de Österreichische Post AG. n
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