2 Code Of Conduct V2 0_FR

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Table des matières
1.
Introduction ..............................................................................................................................2
2.
Objectif .....................................................................................................................................4
3.
Intégrité ....................................................................................................................................5
4.
Conditions de travail chez les fournisseurs ..................................................................................7
5.
Environnement, santé et sécurité ...............................................................................................9
6.
Respect.................................................................................................................................... 10
COOLCAT FASHION B.V.
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1. Introduction
CoolCat est un détaillant de mode international et une marque populaire. CoolCat est présent
au cœur de la société, nous aimons faire du bruit et nous faire remarquer. Des millions de
personnes nous connaissent, achètent et portent nos vêtements. Avec plus de 1500
collaborateurs, nous développons et nous vendons nos collections. Celles-ci sont créées par de
nombreux collaborateurs chez nos fournisseurs dans le monde entier. Chez CoolCat, l’humain
est au centre, à chaque niveau, du producteur au client.
Notre mission est la suivante : « Nous vendons du fun, de la mode et des tendances à de
meilleurs prix que les autres marques ».
Notre vision explique ce que nous défendons : « Nous sommes une entreprise de mode jeune,
excellente, inspirante et attentionnée, où il est agréable de travailler et de faire ses achats ».
Notre entreprise est orientée sur des valeurs, ce qui pour nous est la principale garantie de
réussite. L’inspiration, lorsque nous travaillons ensemble chez CoolCat, avec nos
collaborateurs, nos fournisseurs et nos autres partenaires d’affaires, découle des valeurs clés
suivantes.
Alertness (vigilance)
Nous voyons des opportunités et nous agissons immédiatement : Stop – Regardez – Améliorez
– Go !
Brand Awareness (Notoriété de la marque)
Nous vivons la marque : Rebelle, Sexy, Fort & Fun.
Customer care (Service Client)
Tout tourne autour du client.
Joy (Plaisir)
Nous travaillons en équipe avec respect, plaisir et passion à la réalisation du même objectif.
Profitability (Rentabilité)
Nous réalisons le plus efficacement possible les résultats convenus.
Excellence
Nous nous améliorons constamment en apprenant de nos erreurs et de nos réussites.
Comment transposons-nous ces valeurs clés dans nos activités quotidiennes ? Nous avons
développé ce Code de Conduite afin de vous y aider.
CoolCat
Conseil d’Administration
Max Parent et Richard de Jong
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2. Objectif
Groupe cible
Ce Code de Conduite s’adresse tout d’abord à l’ensemble des collaborateurs. Nos
collaborateurs, dont la plupart ont des contacts intensifs avec nos clients, fournisseurs et autres
partenaires d’affaires, déterminent largement le visage de CoolCat. Par conséquent, ils
constituent un facteur important dans l’image et la réputation de notre entreprise. Garantir
l’excellence de notre réputation est essentiel. Par conséquent, l’ensemble de nos collaborateurs
doit comprendre, appliquer et véhiculer ce Code de Conduite.
Les managers CoolCat ont un rôle important à jouer à cet égard. Ils font figure d’exemple pour
les autres et doivent veiller à ce que les collaborateurs aient les connaissances et les moyens
nécessaires afin de respecter ces règles de conduite. Les managers sont également le premier
point de contact pour les collaborateurs CoolCat s’ils ont des questions à propos des règles de
conduite ou de l’intégrité de l’entreprise.
Champ d’application
Ce Code de Conduite s’applique à l’ensemble de l’organisation CoolCat et à toutes les relations
professionnelles avec les fournisseurs directs de CoolCat, y compris les sous-traitants agréés et
les autres partenaires d’affaires directs dans le cadre de la livraison de marchandises ou de la
prestation de services à CoolCat.
CoolCat peut ajouter des directives ou des règles complémentaires à ce Code de Conduite,
portant sur la manière dont les collaborateurs, les fournisseurs et les autres partenaires
d’affaires doivent se comporter lorsqu’ils travaillent ou font des affaires avec l’entreprise en
question. De telles directives et règles complémentaires ne peuvent en aucun cas être
contradictoires avec le Code de Conduite et peuvent en principe uniquement contenir des
détails et/ou des ajouts complémentaires.
Développement
L’histoire de CoolCat est déjà longue depuis sa création en 1979. Au fil des années, de
nouveaux changements se sont toujours produits. Notre développement se poursuivra à l’avenir
également. Étant donné que nous travaillons et vivons dans un environnement dynamique, ce
Code de Conduite fera régulièrement l’objet de révisions et d’adaptations, si nécessaire.
Ce Code de Conduite reflètera toujours les développements sociaux, ainsi que notre vision
quant à notre rôle et à notre responsabilité à l’égard de la société.
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3. Intégrité
Toujours fiable
CoolCat doit être une entreprise fiable. Notre intégrité ne doit faire aucun doute. Nous attendons
de nos collaborateurs qu’ils agissent de manière intègre avec les collègues, les clients et les
autres parties. Nos fournisseurs et nos autres partenaires d’affaires doivent également être
honnêtes et fiables.
Toute personne qui travaille avec ou pour nous doit respecter la législation et la réglementation
des pays où nous travaillons, ainsi que les règles et les valeurs applicables chez CoolCat,
lesquelles sont reprises dans ce Code de Conduite.
Cadeaux et invitations
La règle générale est que les collaborateurs CoolCat ne peuvent accepter, ni donner aucun
cadeau. Par ‘cadeaux’ nous entendons non seulement les produits, mais également les
services, les billets pour des événements sportifs et autres. En bref, tout ce qui est offert
gratuitement et qui représente une certaine valeur pour le bénéficiaire.
Dans certains cas, il se peut que refuser un cadeau place le donneur dans une position
inconfortable. Ceci peut par exemple être le cas lorsque des cadeaux sont offerts dans le cadre
d’une cérémonie. Le cas échéant, le cadeau peut être accepté si le manager en est informé.
Chaque situation est évaluée individuellement.
Les cadeaux d’une valeur maximale de 50,- € sont exclus des directives ci-dessus, à condition
que le collaborateur soit convaincu que le cadeau n’influencera pas les intérêts commerciaux et
que le cadeau fasse l’objet d’un rapport au manager. Tous les cadeaux seront remis à CoolCat
et seront distribués au sein du personnel, sauf si la direction en décide autrement.
Chaque collaborateur CoolCat doit payer ses propres dîners, sauf si la direction a accepté que
ceux-ci soient payés par l’entreprise ou par l’autre partie. Les invitations pour des voyages et
des événements peuvent uniquement être acceptées après approbation par la direction.
Nous attendons de nos fournisseurs et de nos autres partenaires d’affaires qu’ils ne proposent
pas de cadeaux au personnel CoolCat dans le but de les influencer. Il n’est en aucun cas
permis de proposer ou d’accepter une corruption ou de participer à une quelconque forme de
corruption ou de comportement corrompu. Si de tels actes sont néanmoins avérés, CoolCat
peut décider de suspendre la collaboration.
Conflit d’intérêts
Nous dépendons de la confiance de nos clients, de nos fournisseurs et des autres partenaires
d’affaires. Un conflit d’intérêts, ou même l’image de celui-ci, peut porter atteinte à la bonne
réputation de CoolCat. Un conflit d’intérêts peut survenir dans des situations où un collaborateur
utilise ses contacts ou sa position au sein de l’entreprise pour défendre des intérêts personnels,
professionnels ou financiers, qu’ils portent atteinte ou non à l’entreprise.
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Il convient d’éviter toute situation où un conflit entre les intérêts privés et les intérêts de
l’entreprise peut surgir. Si un collaborateur a un intérêt privé lors d’une quelconque transaction,
la direction doit au préalable donner son accord.
Vie privée
CoolCat respecte la vie privée de ses collaborateurs, de ses clients et de ses relations
professionnelles. CoolCat respecte à cet effet la législation et la réglementation en vigueur en
matière de protection des données à caractère privé. CoolCat traite avec le plus grand soin les
informations personnelles.
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4. Conditions de travail chez les fournisseurs
CoolCat vend ses produits dans des pays ayant une grande diversité culturelle et une grande
variété de conditions sociales. Pour cette raison, nous avons convenu de quelques conditions
de base sur le plan des conditions de travail avec nos fournisseurs et nos autres partenaires
d’affaires. Conformément aux Conventions de l’OIT, à la Déclaration universelle des droits de
l’homme, à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant et à la Convention des
Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, ce
Code de Conduite est rédigé en vue de satisfaire l’ensemble des normes ci-dessous.
Respect des dispositions légales en vigueur
CoolCat aspire au strict respect de chaque législation et réglementation en vigueur, de toutes
les normes minimales en application dans le secteur, des conventions pertinentes de l’OIT et de
l’ONU et de l’ensemble des autres règles et exigences légales pertinentes. En cas de
dispositions différentes, les règles existantes les plus strictes sont respectées.
La liberté syndicale et le droit aux négociations collectives sont respectés
L’ensemble du personnel a le droit de s’affilier à un syndicat, d’en créer un ou de s’organiser
autrement, dans le but de mener des négociations collectives avec l’entreprise. Dans les
situations et les pays où la législation et la réglementation en matière de liberté syndicale sont
limitées, il convient de proposer une assistance et un soutien pour permettre une organisation
et des négociations équitables, indépendantes et libres. L’entreprise doit garantir l’accès au lieu
de travail des représentants des travailleurs.
Aucune discrimination
Toute discrimination en matière d’embauche, de salaire, d’accès à la formation, de promotion,
de cessation et de retraite, fondée sur le sexe, l’âge, la religion, la race, la caste, les origines
sociales, nationales ou ethniques, la nationalité, le handicap, l’affiliation à un syndicat ou une
organisation, les convictions politiques, l’orientation sexuelle ou tout autre choix personnel, est
interdite.
Paiement du salaire minimum légal et/ou du salaire industriel moyen
Le salaire payé pour les horaires de travail réguliers, les heures supplémentaires et les primes
pour heures supplémentaires doit être égal ou supérieur au salaire minimum légal ou au salaire
industriel moyen, applicable dans le pays concerné. Toute réduction illégale ou non autorisée
du salaire ou du traitement est interdite. Dans les cas où le salaire minimum n’est pas suffisant
pour pourvoir à la subsistance, les entreprises doivent viser une rémunération adéquate afin de
répondre à ces besoins. Les fournisseurs veilleront à communiquer de manière claire et
détaillée à leurs travailleurs les informations relatives aux salaires et aux indemnités et à
respecter l’ensemble de la législation et de la réglementation en vigueur à cet égard.
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Les horaires de travail sont conformes à la législation nationale et ne dépassent pas les
« 48 + 12 heures »
Le fournisseur respecte la législation nationale et les normes industrielles en vigueur sur le plan
des horaires de travail et des jours de congé collectif. Les heures de travail maximales
autorisées en une semaine sont celles fixées par la législation nationale, mais ne dépasseront
en aucun cas les 48 heures et les 12 heures supplémentaires par semaine autorisées.
Personne ne peut être forcé à prester des heures supplémentaires et ces heures sont
rémunérées au moyen d’une prime. Chaque travailleur a droit à au moins un jour de congé par
6 jours de travail presté.
Santé et sécurité sur le lieu de travail
Un ensemble de mesures et de procédures doit être établi, englobant tous les aspects de santé
et de sécurité sur le lieu de travail, plus particulièrement la présence et l’utilisation d’un
équipement de protection individuelle, l’accès à des sanitaires propres, l’accès à l’eau potable,
et si d’application, l’accès à des sanitaires ou des cantines. Les conditions et les pratiques en
termes d’installations de logement et qui sont en violation des droits humains fondamentaux
sont strictement interdites. En ce qui concerne plus particulièrement les jeunes travailleurs, ils
ne seront en aucun cas exposés à des situations dangereuses, peu sûres ou malsaines sur le
lieu de travail.
Le travail des enfants est interdit !
Le travail des enfants est interdit, tel que stipulé par les conventions de l’OIT et de l’ONU et/ou
la législation et la réglementation nationales. La plus stricte de ces législations et
réglementations sera respectée. Toute forme d’exploitation des enfants est interdite. Les
conditions de travail qui évoquent l’esclavage ou qui sont dangereuses pour le développement
et la santé sont interdites. Les droits des jeunes collaborateurs doivent être protégés. Au cas où
des situations de travail des enfants sont constatées, répondant à la définition du travail des
enfants ci-dessus, la politique et les procédures du fournisseur sont suivies en vue de résoudre
le problème de manière adéquate.
Le travail forcé et les sanctions sont interdites
Toute forme de travail forcé, tels que le cautionnement, la confiscation des documents d’identité
du personnel au moment de l’entrée en vigueur d’un contrat de travail, est interdite. Les mêmes
règles s’appliquent en cas de travail effectué par des détenus. L’entreprise traite l’ensemble du
personnel avec respect et dignité. L’entreprise n’utilisera et ne tolèrera aucun châtiment
corporel, ni persuasion mentale ou physique, ni violence verbale à l’encontre du personnel.
Respect de l’environnement
Les procédures et les normes en vigueur pour le traitement des déchets, l’utilisation et
l’élimination de substances chimiques et autres matières dangereuses, l’évacuation et le
traitement des eaux usées doivent à tout le moins satisfaire à ou être plus strictes que les
dispositions légales en vigueur.
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5. Environnement, santé et sécurité
Protection de l’environnement, de la santé et de la sécurité
Nous aspirons à ce que l’ensemble de notre collection soit conforme aux exigences nationales
et internationales relatives à l’environnement, à la santé et à la sécurité en vigueur dans les
pays respectifs.
Notre but est de vendre des vêtements exempts de toute substance dangereuse. Une meilleure
connaissance des dangers éventuels de certaines substances peut signifier qu’une substance
considérée comme sûre aujourd’hui, peut être suspecte demain. Nous mettons tout en œuvre
pour n’utiliser que des matériaux respectueux de l’homme et de l’environnement.
Lorsqu’il existe une raison fondée de penser que certaines substances sont dangereuses, nous
chercherons une alternative sûre en collaboration avec nos fournisseurs et nos autres
partenaires d’affaires.
Notre but est d’avoir une procédure de rappel approuvée et éprouvée.
Nous aspirons à avoir une procédure de réclamation efficace au cas où nos fournisseurs ou nos
autres partenaires d’affaires violent la réglementation en matière d’environnement, de sécurité
et de santé, ainsi que toute autre réglementation, telle que décrite dans ce Code de Conduite.
L’utilisation de matériaux et de méthodes de production durables
Si possible, nous visons à encourager l’utilisation de matériaux et de méthodes de production
durables. Ainsi, nous n’autorisons, entre autres, pas le sablage.
Nos produits et nos matériaux sont fabriqués dans le respect du bien-être animal. Nos produits
ne contiennent pas de fourrure animale.
Si possible et en collaboration avec nos fournisseurs et autres partenaires d’affaires, nous
recherchons activement des alternatives respectueuses de l’environnement en complément de
notre gamme de produits existante, gardant à l’esprit les aspects environnementaux des
matériaux.
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6. Respect
Collaborateurs CoolCat
Lors de leur premier contact avec un fournisseur, les acheteurs CoolCat doivent obligatoirement
savoir s’ils travaillent dans les bonnes conditions. Les collaborateurs CoolCat et les personnes
qui travaillent au nom de CoolCat, doivent regarder si les bonnes conditions sont respectées
lorsqu’ils travaillent avec un fournisseur ou un autre partenaire d’affaires. Lorsque ce n’est pas
le cas, chacun de nos collaborateurs est responsable de le signaler à la direction.
Étant donné que nous aspirons à une culture basée sur l’intégrité, la confiance et la
responsabilité individuelle, CoolCat veille à ce que les malentendus rapportés soient traités en
toute discrétion et honnêteté.
Fournisseurs et autres partenaires d’affaires
Un accord est un accord. Cette discipline est absolument essentielle pour qu’une entreprise soit
couronnée de succès. La discipline est le point de départ de la confiance mutuelle. Et la
confiance est à la base d’une bonne entente.
Nous aspirons à une transparence dans la collaboration. Les fournisseurs et les autres
partenaires d’affaires doivent pouvoir informer CoolCat de l’origine de chaque produit, à chaque
moment.
Nous attendons de la part de nos fournisseurs et des autres partenaires d’affaires qu’ils
respectent pleinement les principes de ce Code de Conduite. Si ce dernier n’est pas respecté,
nous nous réservons le droit de mettre un terme à la relation commerciale, si nécessaire avec
effet immédiat.
CoolCat encourage ses fournisseurs et autres partenaires d’affaires à respecter des exigences
environnementales en aval de la chaîne d’approvisionnement qui sont en ligne avec ce Code de
Conduite, par exemple, lors de la fabrication des tissus et des imprimés, des lavages et lors de
la production de matières premières.
Politique d’audit
CoolCat exige de la part de ses fournisseurs et autres partenaires d’affaires qu’ils respectent les
conditions de travail, telles que décrites dans le chapitre concerné et qu’ils acceptent de leur
plein gré les audits à cet égard.
CoolCat indique quelles procédures d’inspection et quels bureaux sont agréés à cet effet. Nous
aspirons à ce que des inspections, tant par CoolCat que par un tiers indépendant, soient
effectuées, où l’un ne remplace et/ou n’exclut pas l’autre. Les inspections peuvent être
planifiées ou s’effectuer de manière inopinée.
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