La fabrique des normes du bâtiment

BNTEC
La fabrique des normes du bâtiment
www.bntec.fr
Découvrez nos activités
BNTEC
Bureau de Normalisation des Techniques
et Équipements de la Construction du Bâtiment
Fonctionnant par délégation d’AFNOR
Rôle d’un bureau de normalisation
Un bureau de normalisation est un organisme sectoriel qui
est chargé d’animer des commissions de normalisation dans
son champ d’intervention. Le BNTEC est l’un des
principaux bureaux de normalisation du secteur du Bâtiment.
Les normes sont établies au niveau français dans des commissions de normalisation. Une
commission comprend un président, un secrétaire et réunit des membres représentant les
différentes catégories d’acteurs (entreprises de travaux, fabricants, centres techniques, maîtres
d’œuvre, maîtres d’ouvrage, contrôleurs techniques, etc.) concernées par le sujet.
Les décisions se prennent par consensus (c’est-à-dire absence d’opposition ferme à l’encontre
de l’essentiel du sujet émanant d’une partie importante des intérêts en jeu).
Au niveau européen ou international, les commissions de normalisation
françaises établissent des contributions et la position française qui
sera défendue dans les instances européennes ou internationales
de normalisation.
Bureau de normalisation
Qu’est-ce qu’une norme ?
Une norme est un document de référence comportant des solutions à des problèmes techniques
et commerciaux qui se posent de façon répétée dans les relations entre les acteurs économiques,
techniques et sociaux. Elle forme le consensus entre l’ensemble des acteurs d’un marché ou d’un
secteur d’activité. Une norme est d’application volontaire.
NF DTU
À quoi sert une norme ?
Lorsqu’un maçon souhaite commander des briques à son fournisseur, il devrait lui indiquer les
caractéristiques (résistance à la compression, tolérances de dimensions, résistance au gel…)
dont il a besoin. En faisant référence à la norme sur les briques, il évite de détailler chacune des
caractéristiques. De même, en faisant référence aux NF DTU, le client qui commande au maçon
la réalisation d’un mur en briques évite de décrire comment il souhaite que les travaux soient
exécutés.
La norme simplifie la commande et définit un langage commun entre les différents acteurs.
En harmonisant les règles et les pratiques, la norme permet aussi une saine concurrence. Ainsi, les
entreprises qui respectent les NF DTU, sont réputées offrir à leur client un même niveau de qualité
d’exécution. Les normes s’appliquent entre partenaires lorsqu’elles sont citées dans le contrat qui
lie ces partenaires.
Comment est élaborée une norme ?
Tout acteur économique peut proposer un projet de norme qui sera soumis à une commission de
normalisation, existante ou à créer, où se réunissent tous les partenaires intéressés par le sujet. Le
projet est, selon les besoins, traité au niveau français, européen ou international.
Une fois mis au point, le projet passe en phase de validation ouverte à tous, appelée « enquête
publique ». Le texte du projet de norme est ainsi enrichi par une série d‘observations pour
prendre sa forme finale, avec le consensus de toutes les parties prenantes. Il sera ensuite
homologué et publié par AFNOR. En général, la durée de l’ensemble de ce processus est de
l’ordre de trois ans.
Périodiquement, chaque norme publiée est examinée afin de pouvoir prendre notamment en
compte l’évolution des pratiques et des techniques.
Normalisation européenne et internationale
Le CEN (comité européen de normalisation), dont l’AFNOR est le membre
français, élabore au sein de comités techniques (TC) des normes
européennes qui sont systématiquement plubliées en normes françaises.
L’ISO (organisation internationale de normalisation) prépare des normes
internationales. À la différence d’une norme européenne, la norme ISO
n’est pas obligatoirement reprise en norme française.
La désignation de la délégation française ainsi que les positions françaises à
défendre sont établies dans des commissions françaises « miroirs ».
Normalisation et règlementation
Contrairement aux textes règlementaires (lois, décrets, arrêtés…),
établis par les pouvoirs publics et d’application obligatoire, les
normes sont des contrats-types établis par les professionnels
avec le consensus de l’ensemble de leurs partenaires.
Édition Juin 2009
Les normes sont des textes contractualisables et donc à caractère
volontaire. Elles sont cependant considérées par les experts et
les tribunaux comme l’expression écrite des règles de l’art. Les
normes peuvent être rendues obligatoires dans la
réglementation pour appuyer les politiques publiques. Dans tous
les cas, la réglementation prime sur la norme et la norme doit
respecter la réglementation.
Participez à la normalisation !
La norme est une sorte de contrat type négocié entre deux parties.
L’absence d’une des parties risque de déséquilibrer le contrat
en faveur de celui qui a été le plus contributeur. Les clauses
d’une norme forment les droits et les devoirs de chaque partie.
Par nature, les devoirs sont des contraintes. Dès lors, si :
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vous êtes un technicien expérimenté,
vous aimez être associé aux évolutions de votre métier,
vous n’aimez pas que d’autres décident pour vous,
vous voulez participer à l’évolution des savoir-faire,
vous souhaitez en discuter avec vos partenaires
vous appréciez les échanges entre spécialistes,
vous souhaitez constituer un réseau relationnel,
vous aimez être le premier informé des nouveautés,
vous êtes prêt à travailler dans une commission
de normalisation
pour participer, prenez contact avec le BNTEC
(rubrique « contactez-nous » sur www.bntec.fr)
Le BNTEC est une association sans but lucratif régie par la loi modifiée du 1er juillet 1901. À
la fois souple et proche des métiers principaux du Bâtiment, l’association perpétue la
codification du savoir-faire des métiers du Bâtiment.
Comment nous rejoindre ?
Métro Ligne 6 station Kléber ou Boissière (5’)
RER A Charles de Gaulle – Étoile (10’)
BNTEC
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7/9 Rue La Pérouse – 75016 Paris
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Principal bureau de normalisation du secteur du Bâtiment, le BNTEC a été fondé en
1990 et est financé par la Fédération Française du Bâtiment (FFB). Il gère 90
commissions de normalisation, animées par les Unions et Syndicats de métiers de la
FFB.
Le BNTEC agit par délégation d’AFNOR dans le cadre du décret n° 2009-697 du
16 juin 2009 et de la norme NF X50-088 relative à l’activité des bureaux de normalisation.
Son champ d’intervention est celui des techniques et des équipements de la construction
du Bâtiment comprenant notamment : normes générales, structures et gros-œuvre,
étanchéité, enveloppe-baies-fermetures, charpente, équipements, revêtements,
aménagements et finitions, matériel de chantier-sécurité. Le cœur de métier du BNTEC
est l’élaboration des normes de travaux de bâtiment (NF DTU), il est aussi en charge de
normes de spécification de produits du Bâtiment et de dimensionnement des ouvrages.