“Quelle politique pour les jeux de hasard et d`argent en France et en

1ères Assises Européennes du Jeu Responsable
“Quelle politique pour les jeux de hasard et
d’argent en France et en Europe ?”
Maison du Barreau - Paris
Mercredi 11 juillet 2007
Version 04 du 1er juin 2007
Avertissement : Copyright - Confidentialité
Aromates 2007. Tous droits réservés. Tous les textes, images, éléments graphiques, et leur disposition sur le présent document sont couverts
par le droit d'auteur et autres protections applicables en matière de propriété intellectuelle ou de concurrence déloyale. Ces objets ne
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présent document, tant qu'il est à l'état de projet, est uniquement transmis à titre confidentiel et son destinataire s'engage à n'en révéler
aucune partie et à n'en faire aucun autre usage contraire aux pratiques honnêtes en matière commerciale.
Aromates - 169, RUE D’AGUESSEAU - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - FRANCE
Tel : 33 (0) 1 46 99 10 80 - Fax : 33 (0) 1 46 04 70 98 SA au Capital de 37 740 Euros . RCS Nanterre B 340 899 830
Siret 340 899 830 00046 . APE 741 G . TVA 81340899830
Description de la manifestation
-
Lieu : Amphithéâtre de la Maison du Barreau – 2, rue de Harlay – Paris 1er
-
Format : Une journée ponctuée par un cocktail déjeunatoire.
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Environ 250 participants :
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Parlementaires français et européens
-
Instances de la Commission Européenne concernées : société de l’information et
médias, protection du consommateur, concurrence, …
-
Instances gouvernementales françaises concernées, notamment les ministères de
l’intérieur, de l’économie et des finances et de l’agriculture, santé, jeunesse et
sports, etc..
-
Administrations et organismes concernés français et européens, notamment les
membres de la Commission Supérieure des Jeux, du Comité consultatif pour
l’encadrement des jeux et du jeu responsable (COJER)
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Elus locaux, en particulier les maires concernés et les présidents de Conseils
Généraux
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Organisations professionnelles représentatives
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Acteurs du marché des jeux et de la filière cheval
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Représentants des grandes fédérations sportives et d’acteurs économiques du sport
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Représentants d’associations
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Participation : payante, sur inscription, (presse, parlementaires, représentants
d’associations et élus invités). Tarif : 600 euros TTC
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Langues : Français et Anglais
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Devenons bons joueurs !
L’histoire du jeu remonte à la nuit des temps. Elle est intimement liée à l’histoire de
l’humanité et, à ce titre, en est peut-être l’un de ses attributs.
Diabolisé, combattu, le jeu de hasard et d’argent est souvent considéré comme une tare de la
civilisation, un défaut qu’il faudrait proscrire pour que l’individu et la société soient
meilleurs.
Une autre vision proposerait un jeu imposé à l’homme par la nature car il procède de son
équilibre. Le petit de l’homme, comme le petit de l’animal, découvre son environnement, ses
rapports avec l’autre, s’initie aux rites sociaux et découvre la vie en jouant. Et si la vie
humaine n’était qu’un long apprentissage et que le jeu faisait partie des moyens, à la
disposition de l’homme, pour traverser cette « longue vallée de larmes » ?
Oui, mais à la condition que le jeu ne devienne pas un obstacle à la liberté et au bonheur. La
méfiance entretenue par rapport au jeu est en effet pleinement justifiée par les drames que les
pratiques compulsives peuvent engendrer sur l’homme, sa famille et le corps social tout
entier. Ainsi, le jeu a besoin d’être encadré, surveillé, réglementé pour qu’il reste un bénéfice
pour tous et pour chacun. L’évolution des technologies de l’information et de la
communication, notamment l’Internet, associée à l’ouverture des marchés, rend cet
encadrement de plus en plus problématique et aléatoire, voire illusoire, pour les Etats.
Certains démissionnent et ouvrent grandes leurs portes au tout et au n’importe quoi.
D’autres adoptent l’attitude inverse en appliquant une politique de prohibition dont chacun
sait qu’elle conduit aux mêmes résultats. D’autres enfin choisissent de prendre en main leurs
responsabilités et regardent, sans complaisance, les enjeux auxquels ils ont à faire face. Ce
sont ces bons joueurs qui emporteront la mise car ce sont eux qui sauront tirer tout le
bénéfice du jeu pour la société et le citoyen. Dans ce domaine où des milliards d’euros
circulent et où l’équilibre psychologique des plus vulnérables est menacé, le rôle des Etats et
de l’Europe est majeur. Ces premières Assises Européennes du Jeu Responsable, organisées
à l’initiative des grands acteurs économiques et institutionnels du secteur des jeux, sont le
signe fort d’une volonté de promouvoir un jeu responsable, seule voie pour son
développement durable.
Jacques Marceau
Présidents d’Aromates
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Programme prévisionnel
Sous réserve d’accord des intervenants pressentis
08h30 Accueil des participants
09h15 Allocution d’ouverture : « L’Europe du jeu : une réalité en marche »
Jean BERGEVIN, administrateur de la Direction Générale "Marché intérieur et Services" à la
Commission Européenne
09h30 « Le rôle social du jeu dans les civilisations humaines »
Professeur Patrick TACUSSEL, sociologue
09h45 « Le poids économique et social des jeux de hasard et d’argent en Europe »
Laurent MICHAUD, analyste en charge des loisirs numériques à l’Idate
10h00 Table ronde 1 : « Montée en puissance des jeux en ligne : transformer une menace
en opportunité ? »
Les jeux en ligne : une réalité économique et sociale occultée – Quelle concurrence entre les
Etats ? Un secteur à part entière ou le prolongement de l’offre traditionnelle de jeux ? Faut-il
instaurer un cadre réglementaire spécifique ? Vers une politique européenne ? Quels moyens
de surveillance et de répression mettre en œuvre pour garantir l’application de cette
politique ? Quel partage de la valeur ?
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Intervenants pressentis (5 intervenants maximum) :
-
Antoine DORIN, président de la Fédération Française des Joueurs de Poker
-
Emmanuel de ROHAN-CHABOT, directeur général de Zeturf.com
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Thibault VERBIEST, avocat associé, cabinet Ulys, chargé de cours à l'Université
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Un représentant du groupe Partouche
-
Un représentant de la Commission européenne / DG INFSO & MEDIA
-
Un représentant du PMU et/ou de la Française des Jeux
11H35 Table ronde 2 : « Faire des jeux un facteur de lien social et un levier de
développement des territoires ? »
Hippodromes, casinos « en dur », salles de jeux,… quels impacts sur l’économie des
territoires : quels apports à l’emploi, à l’agriculture, au tourisme, à la vie associative et
sportive, aux œuvres caritatives ? Le jeu en ligne est-il une menace ou une opportunité pour
les acteurs et les équilibres traditionnels ? Comment le corps social et les territoires
pourront tirer profit de la nouvelle donne ?
Intervenants pressentis (5 intervenants maximum) :
-
Un représentant du groupe Barrière
-
Ambroise DUPONT, Sénateur du Calvados, Vice-Président de la commission des affaires
culturelles du Sénat (ou Pierre MIRABAUD, délégué interministériel à l’aménagement et
à la compétitivité des territoires)
-
Olivier SIGOIGNET, directeur de NG Sistem et président de l’Association des opérateurs
de Services et Loisirs interactifs (ASL interactifs)
-
Un représentant de l’Union Cycliste Internationale (UCI)
-
Un représentant de la Loterie Romande
13h00 Cocktail déjeunatoire
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14h15 Ouverture de l’après-midi : « Pour une politique du jeu : une réponse durable à une
question durable »
Jérôme BERTIN, Avocat associé, BERTIN & BERTIN
14h30 Table ronde 3 : « Quelle politique de protection du consommateur face à l’évolution
des jeux »
Le jeu, facteur de cohésion ou de désagrégation sociale ? Comment mieux contenir les
dérapages : fraudes, pratiques compulsives, etc… ? L’écran, un facteur supplémentaire de
dépendance ? Quelle protection pour les mineurs ? Quels moyens et quelles technologies
pour assurer la protection des joueurs et la sécurité des transactions ? Quelles garanties pour
les consommateurs-joueurs face à des acteurs offshores ? Quelle politique de santé publique
pour une canalisation du jeu en Europe ?
Intervenants pressentis :
-
Christian BUCHER est psychiatre des hôpitaux, (EPS Alsace-Nord - Brumath), expert
près de la Cour d'appel de Colmar
-
Pascal COLIN, directeur général, Keynectis
-
Eric BOUHANA, président directeur général et fondateur d’Adictel
-
Un représentant de la Commission européenne / DG Protection du consommateur
-
Un représentant de l’AMF
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Un représentant de l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
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16h00 Table ronde 4 : «Quels instruments de régulation ? »
Quelle voie pour une harmonisation européenne de la fiscalité des jeux de hasard et
d’argent ? Quelles règles adopter ? Quel niveau de pression fiscale ? Quels contrôles ?
Quelle autorité ? La fiscalité peut-elle être le seul moyen de régulation du jeu ? L’Etat peut-il
rester à la fois rester un acteur économique du jeu et son régulateur ? La stabilité du cadre
fiscal : la condition du développement du jeu responsable ? La fiscalité peut-elle être un
instrument de régulation ? Vers une autorité de régulation européenne ? Vers de normes et un
système de certification ?
Intervenants pressentis (5 intervenants maximum) :
-
Sigrid LIGNE, secrétaire générale de l’European Gaming & Betting Association (EGBA)
-
Etienne MARIQUE, président de la Commission des jeux de hasard à Bruxelles
-
Martin SYCHOLD, collaborateur scientifique de l’Institut Suisse de Droit Comparé
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François TRUCY, Sénateur du Var, Secrétaire de la commission des finances, du contrôle
budgétaire et des comptes économiques de la Nation du Sénat
-
Un représentant de FairPlayers
-
Un représentant de la Gambling Commission britannique
17h30 Clôture
Viviane REDING, commissaire européenne chargée de la société de l'information et des
médias
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