5819/16 heb 1 DPG Délibérations législatives 1. Proposition de

Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 11 février 2016
(OR. en)
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PTS A 5
LISTE DES POINTS "A"
Objet:
3445e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
(Affaires économiques et financières)
Date:
Lieu:
12 février 2016
Bruxelles
Délibérations législatives
1.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des
personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) (première
lecture)
=
Accord politique
5455/16 DATAPROTECT 3 JAI 44 MI 27 DIGIT 2 DAPIX 13
FREMP 5 COMIX 39 CODEC 55
+ ADD 1 REV 1
approuvé par le Coreper (2e partie) le 3 février 2016
2.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des
personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les
autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales,
d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre
circulation de ces données (première lecture)
=
Accord politique
5463/16 DATAPROTECT 4 JAI 46 DAPIX 14 FREMP 6
COMIX 40 CODEC 56
approuvé par le Coreper (2e partie) le 3 février 2016
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3.
Projet de directive du Parlement européen et du Conseil portant renforcement de certains
aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des
procédures pénales (première lecture) (AL + D)
=
Adoption de l'acte législatif
5561/16 CODEC 76 DROIPEN 18 COPEN 28
+ COR 1
+ ADD 1
PE-CONS 63/15 DROIPEN 136 COPEN 299 CODEC 1435
approuvé par le Coreper (2e partie) le 3 février 2016
4.
Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux installations à câbles et
abrogeant la directive 2000/9/CE (première lecture) (AL + D)
=
Adoption de l'acte législatif
5555/16 CODEC 71 ENT 15 TRANS 22 MI 34 ECO 6 IND 11
+ COR 1
+ ADD 1
PE-CONS 57/15 ENT 208 TRANS 320 MI 620 ECO 120 IND 149 CODEC 1316
approuvé par le Coreper (1re partie) le 3 février 2016
5.
Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux équipements de
protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil (première lecture)
(AL + D)
=
Adoption de l'acte législatif
5558/16 CODEC 74 ENT 16 MI 35 ECO 7 SOC 39 CONSOM 12 IND 12
+ COR 1
+ ADD 1
PE-CONS 58/15 ENT 209 CONSOM 163 SOC 575 MI 621 ECO 121 IND 150
CODEC 1317
approuvé par le Coreper (1re partie) le 3 février 2016
6.
Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils brûlant des
combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE (première lecture) (AL + D)
=
Adoption de l'acte législatif
5560/16 CODEC 75 ENT 17 MI 36 ECO 8 IND 13 CONSOM 13
+ COR 1
+ ADD 1
+ ADD 1 REV 1 (lv)
PE-CONS 59/15 ENT 210 MI 622 ECO 122 IND 151 CONSOM 164
CODEC 1319
approuvé par le Coreper (1re partie) le 3 février 2016
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